Toulouse La Ville Rose
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Réforme du stationnement payant (FPS = 30€ à Toulouse)

Réforme du stationnement payant (FPS = 30€ à Toulouse) | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it
Au 1er janvier 2018, à Toulouse, comme dans les 800 communes de France dotés d'une réglementation du stationnement payant, l’amende pénale de 17€ pour non-paiement du stationnement sur voirie ou dépassement de la durée payée sera remplacée par un "forfait de post-stationnement". À Toulouse, le montant de ce forfait de 30 euros a été voté par le conseil municipal jeudi 12 octobre 2017.  Décryptage.
 

Réforme du stationnement payant : ce que dit la loi

C'est la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) qui transfère toutes les compétences en matière de stationnement payant de l'État vers les collectivités. L’objectif de la réforme est de permettre aux collectivités :

  • d’agir pour un meilleur partage de l’espace public via une plus grande rotation sur les places de stationnement ;
  • de réduire la fraude qui s'élève à près de 80 % à Toulouse ;
  • et de percevoir la totalité des recettes pour financer ses actions de mobilité durable. 

Les objectifs de la politique de stationnement à Toulouse

La Ville de Toulouse doit adapter son dispositif à cette réforme tout en assurant une continuité de son Plan Local de Stationnement (PLS) mené depuis 2005 et qui consiste à : 

Toulouse entend profiter de cette réforme pour faire évoluer le comportement des automobilistes et améliorer le partage de l'espace public

Forfait de post stationnement : c'est quoi ?

La nouvelle réglementation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 instaure un forfait de post-stationnement qui vient remplacer  l'amende de 17 euros versée par les automobilistes en cas de défaut de paiement du stationnement. En savoir plus.

Cette réforme ne change rien pour tous ceux qui respectaient déjà la réglementation.

Quel sera le montant du forfait de post stationnement à Toulouse ?

Au 1er janvier 2018, les usagers qui ne paieront pas leur stationnement sur voirie ou dépasseront la durée limitée n'auront plus d'amende mais paieront un forfait post-stationnement (FPS). Ce dernier est défini par la loi comme la somme due pour la durée maximale de stationnement autorisée. Le montant du FPS veut avoir un effet plus dissuasif que l'amende actuelle : son montant de 30 euros a été voté par le conseil municipal jeudi 12 octobre 2017. 

 

La nécessaire adaptation des barèmes tarifaires
La Loi (article 63 de la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014) impose la modification des barèmes tarifaires. En effet, le forfait de post-stationnement est défini par la Loi comme la somme due pour la durée maximale de stationnement autorisée. Aussi la tarification de la dernière demi-heure en zone heure centre-ville et de la derrière heure en zones faubourg, faubourg et ceinture centre-ville est fortement valorisée afin de favoriser la rotation.

Les tarifs de stationnement resteront inchangés soit 3 euros pour 2 heures en centre-ville et 2 € pour 2 heures en zone faubourg.  

Le stationnement en zone bleue n’est pas concerné par la réforme.

Qui fera le contrôle ?

À Toulouse, le contrôle du paiement continuera d'être assuré par la Police Municipale et les agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Les usagers disposeront d'un mois, après notification, pour contester la redevance de post-stationnement auprès de la Ville de Toulouse via un recours administratif préalable obligatoire (RAPO). Seules des circonstances de fait permettront d'y répondre favorablement.

Nouveau moyen de paiement

Parallèlement à cette réforme la mairie de Toulouse a souhaité développer de nouveaux services pour les usagers notamment en matière de moyens de paiement : 

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La vidéo verbalisation contre le stationnement gênant 

La vidéo verbalisation contre le stationnement gênant  | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it

En janvier 2017, le stationnement anarchique (stationnement interdit, gênant ou très gênant) pourra être vidéo verbalisé à l’intérieur des boulevards toulousains.

 

La vidéo verbalisation, pourquoi ?

L'objectif est de mieux faire respecter les couloirs de bus, les pistes cyclables, les zones piétonnes ainsi que lutter contre le stationnement gênant en double file, sur les emplacements réservés aux livraisons les trottoirs ou les passages réservés aux piétons.

Il s’agit de conforter la place des piétons, en particulier les plus fragiles (fauteuils roulants, landaus…) tout en valorisant les aménagements urbains du centre-ville et son aspect touristique.

 

Comment ça marche ?

En s’appuyant sur les caméras situées à l’intérieur du périmètre – volontairement resserré pour plus d’efficacité –, la police municipale pourra verbaliser à distance, 24 h / 24 et 7 j / 7, les contrevenants. Ils recevront directement à leur domicile la contravention.

 

Un déploiement concentré sur le centre historique

Parmi les rues les plus touchées par ces incivilités, les rues  :

  • Saint Rome
  • Gambetta
  • de la Pomme
  • mais aussi la place du Capitole
  • la place Esquirol
  • ou encore les zones de livraison autour du marché Victor Hugo ou de la Daurade.

Une signalétique adaptée sur le périmètre concerné est prévue. 

 

 

À noter : ce dispositif ne concerne pas les infractions liées aux horodateurs.

 

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Stationnement sur voirie à Toulouse

Stationnement sur voirie à Toulouse | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it
Nouvelles modalités de #stationnement en zone bleue #Toulouse à partir du 1e janvier 2012...

 

Tarif normal :
Du lundi au samedi de 9H à 20H sauf dimanches et jours fériés et du 1er au 15 août
8 mn = 0,20€, 20mn = 0,50€, 1 heure = 1,50€, 1h30 = 2€ et 2h =3€
Toutes sommes comprises entre ces valeurs donnent droit à un temps de stationnement proportionnel.
Le stationnement sur voirie est limité à 2 heures
Tarif Marché Cristal : à proximité du marché Cristal (Bd de Strasbourg et Bd d’Arcole)
du mardi au samedi de 9H à 13H
50 mn =0,50€

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Places de parking : la révolution Lyberta débute à Toulouse

Places de parking : la révolution Lyberta débute à Toulouse | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it
Depuis son smartphone, ils sera bientôt possible d’identifier les places de parkings disponibles sur le périmètre couvert par Lyberta, à Toulouse comme ailleurs…

- ToulÉco :

Toulouse est la première agglomération à tester la technologie mise au point par le Centre national des études spatiales (Cnes) et développée par Lyberta. Un système de géolocalisation de places de parking qui s’apprête à révolutionner la vie des automobilistes du monde entier.
Lyberta acte III. Après avoir expérimenté son innovation sur quatre places de stationnement du boulevard Lascrosses à Toulouse, puis développé son propre matériel, Lyberta a déployé ses capteurs dans les rues de la Concorde, de Saint-Papoul et du Printemps. « L’agglomération toulousaine est notre "bêta testeur", la première collectivité au monde à tester notre technologie sans fil et sans satellite », souligne le directeur général de la société à l’origine d’une petite révolution, Patrick Givanovitch.

Mis au point par le Cnes et développé par Lyberta depuis 2009, ce système de géolocalisation permettra, grâce à des capteurs « intelligents » enfouis sous le bitume, de communiquer en temps réel de multiples informations à ses futurs utilisateurs. Depuis leur PC ou leur smartphone, ces derniers pourront identifier les places de parkings disponibles sur le périmètre couvert (dès juin prochain à Toulouse) et même s’acquitter à terme du temps de stationnement consommé à la minute près !

Objectif : transformer l’essai à Toulouse  (...)...
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ATTENTION : À compter du lundi 14 février, le stationnement change dans certains quartiers de Toulouse

ATTENTION : À compter du lundi 14 février, le stationnement change dans certains quartiers de Toulouse | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it
À partir du lundi 14 février, le stationnement avenue des États-Unis (secteur Toulouse Nord) devient payant avec une demi-heure offerte par demi-journée pour améliorer l’accès aux commerces et services. Cette facilité est aussi étendue à la Grande-rue Saint-Michel ; secteur Toulouse Sud Est.

Puis à compter du lundi 21 février, les quartiers Bazacle et Leclerc passent au stationnement payant et résidant.
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Stationner à l'Aéroport Toulouse-Blagnac

Stationner à l'Aéroport Toulouse-Blagnac | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it
 # Le paiement s'effectue :

* par carte bancaire aux bornes de sortie de chaque parc autos.
* par carte bancaire ou espèces au niveau des bornes de l'aérogare.
* par chèque à l'accueil parcs autos (RDC - Hall C).
* par chèque ou espèces au Poste de Contrôle Parking (RDC du P1).

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Stationnement : en janvier, le PV passera de 17 à près de 30 €

Stationnement : en janvier,  le PV passera de 17 à près de 30 € | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it

Le 1er janvier 2018, il n'y aura plus de PV à 17 € pour le non-paiement de l'horodateur. Le montant de la nouvelle amende relève des mairies. Et le Capitole envisage de passer à près de 30 €.

 

Coup dur pour le porte-monnaie des automobilistes toulousains, tout au moins pour ceux qui ne payent pas l'horodateur ou dépassent la limite horaire. Et ils sont nombreux puisque dans la Ville rose, à l'image de bien d'autres agglomérations, 17% des automobilistes seulement - un sur cinq- glisseraient les pièces nécessaires dans le parcmètre. Ne pas payer, on le sait, est un sport national...

La révolution attendue en matière de stationnement approche. Au 1er janvier 2018, la loi dépénalise le non-paiement de l'horodateur. Ce qui était une infraction pénale, sanctionnée par l'État, d'une même somme partout en France, soit 17 €, devient un «forfait post-stationnement» dont chaque ville décide le montant. Plus d'amende proprement dite mais, pour l'automobiliste, cela revient au même. Quand il dépassera la durée maximale de stationnement, c'est-à-dire deux heures d'affilée dans le centre de Toulouse, il se verra appliquer ce forfait.

 

La mairie y planche depuis «deux ans déjà en raison de la complexité de la loi», souligne Jean-Michel Lattes, premier adjoint au maire en charge du stationnement (notre édition du 21 août). L'élu attend encore des études de ses services pour déterminer le montant exact de la douloureuse ainsi qu'un arbitrage politique à l'occasion d'un prochain conseil municipal.

Mais l'estimation est connue : «de l'ordre de 30 €, voire un peu moins», avance Jean-Michel Lattes.

 

50 € à Paris

L'adjoint au maire tient surtout à expliquer son approche pour tenter de faire passer la pilule sur un sujet sensible. Pas question, en résumé, affirme-t-il, de remplir les caisses du Capitole. La mise en place du dispositif, avec le paramétrage des horodateurs, a un coût. Et c'est cette charge que le Capitole veut équilibrer avec ce que rapportera le forfait. L'objectif déclaré est donc «de rester dans la moyenne nationale» des hausses. Ne pas augmenter serait synonyme, selon Jean-Michel Lattes, de coût supplémentaire pour la collectivité.

Bordeaux veut passer à 35 € dans l'hyper-centre et 30 € ailleurs. Et Paris à 50 € (35 € avec un paiement dans les trois jours). C'est de ce dernier cas, et d'une politique jugée anti-voiture, dont veut se distinguer Jean-Michel Lattes. «Nous devons gérer l'occupation de l'espace public», c'est-à-dire la «rareté» des places mais sans bannir la voiture. D'où la volonté d'imposer ici «la rotation» des véhicules.

 

Repères

En 2018, une verbalisation automatisée

Il n'y a pas que le montant du PV qui augmentera en 2018. La façon de vérifier si les automobilistes ont bien payé leur stationnement à l'horodateur sera aussi révolutionnée par la technologie. La lecture automatisée des plaques d'immatriculation, déjà utilisée par la police et la gendarmerie, devrait voir le jour à Toulouse. Et cela courant 2018. L'adjoint au maire en charge de la sécurité, Olivier Arsac, l'a déjà annoncé. À l'étranger, un tel dispositif, géré par des sociétés privées, existe. A Madrid, les scooters de la société Indigo contrôlent jusqu'à 1 500 voitures par heure. Du coup, dans la capitale espagnole, 80 % des automobilistes payent. Paris va ainsi déléguer le contrôle du stationnement.

 

Le chiffre : 4, 6

millions d'€> Ce que rapportent les horodateurs. Dans le budget prévisionnel 2017, 4,65M€ sont attendus au titre des droits de stationnement. Selon le rapport de la chambre régional des comptes de 2016, les PV auraient rapporté 2,1M€ en 2013.

 

Jean-Noël Gros
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Toulouse Bouge, application mobile : travaux, circulation, parkings

Téléchargez gratuitement sur l'App Store ou Google Play Toulouse Bouge !

 

Donnez votre avis et vos retours d'expérience sur Twitter via le hashtag #ToulouseBouge et suivez la Métropole

sur Twitter http://www.twitter.com/TlseMetropole

 

et Facebook http://www.facebook.com/ToulouseMetropole

 

Toulouse Bouge est une application mobile d'aide au déplacement et à la mobilité dans l'agglomération toulousaine, disponible gratuitement sur iOS & Androïd.

Cette application permet aux habitants de l'agglomération de consulter la liste des travaux dans Toulouse et ses environs et d'avoir accès aux fiches détaillées de chaque chantier leur permettant une meilleure mobilité dans la Métropole en évitant les zones de travaux.

Toulouse Bouge permet également de suivre en temps réel la circulation dans la Métropole via une carte Circulation et des alertes émises par Campus Trafic sur l'état de la circulation dans l'agglomération (trafic dense sur le périphérique, accident et autres problèmes majeurs perturbant la circulation).

Enfin Toulouse Bouge possède une option de géolocalisation permettant d'accéder, autour de sa position géographique, à la liste des emplacements réservés et à la disponibilité des parkings de la Ville de Toulouse.

 

Sur l'Apple store :

http://itunes.apple.com/fr/app/toulouse-bouge/id538858687?mt=8

 

 

 

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La disponibilité des parkings consultable sur internet | Aéroport Toulouse-Blagnac

La disponibilité des parkings consultable sur internet | Aéroport Toulouse-Blagnac | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it
L’aéroport de Toulouse-Blagnac vient de lancer un nouveau service dédié aux automobilistes qui stationnent dans les parkings de la zone aéroportuaire.

 

Il est désormais possible de consulter l’état de disponibilité des six parcs autos (P0, P1, P2, P3, P5 et P6) en temps réel, sur la page d’accueil du site http://www.toulouse.aeroport.fr 

 

Un coup d’œil sur internet, avant de prendre sa voiture, permet d’aller directement vers le parking le moins encombré ou d’éviter celui qui est proche de la saturation. A la clé, de précieuses minutes gagnées avant de prendre son avion.

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A Toulouse, les places libres se repèrent sur mobile

A Toulouse, les places libres se repèrent sur mobile | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it
– Metro :

Bientôt plus besoin de tourner des heures pour se garer... Il suffira de jeter un œil à l'application de son smartphone ou à ses SMS pour repérer les emplacements libres ! Mais comment ça marche ? Dans les rues Concorde, du Printemps et Saint-Papoul,...
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Space tech helping French find parking spots?

Space tech helping French find parking spots? | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it
System in Toulouse, France, uses sensors originally designed for planetary exploration to direct drivers to open parking spots. Read this blog post by Matt Hickey on Crave.
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