TICE & Droit du multimédia
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TICE & Droit du multimédia
Droits à l'image, droits d'auteur, CNIL, exception pédagogique, propriété intellectuelle, creative commons
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Découvrez le MOOC "Les fondamentaux du droit d'auteur" - La Sacem

Découvrez le MOOC "Les fondamentaux du droit d'auteur" - La Sacem | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Le droit d'auteur est partout : chansons, tableaux, films, mais aussi jeux vidéo, objets de la vie quotidienne... Berceau des arts, il représente aujourd'hui un secteur majeur de l'économie européenne. Parfois remis en cause, il est souvent mal compris.
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UE/droit d'auteur: la réforme revient pour un vote crucial devant le Parlement | Nouvelles 24/24

UE/droit d'auteur: la réforme revient pour un vote crucial devant le Parlement | Nouvelles 24/24 Si vous souhaitez plus de nouvelles, abonnez-vous à la chaîn...
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Guide d’élaboration d’une charte d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques | Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Guide d’élaboration d’une charte d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques | Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
L’ANSSI est l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information. Prévention, protection, réaction, formation et labellisation de solutions et de services pour la sécurité numérique de la Nation.
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Plagier c'est... - Plagiat, droit d'auteur, paraphrase, copier coller etc. - Guides thématiques at Aix Marseille Université

Guides thématiques: Plagiat, droit d'auteur, paraphrase, copier coller etc.: Plagier c'est...
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Françoise Nyssen, ministre de la Culture, se félicite de l’accord trouvé au Conseil sur la directive « droit d’auteur » - Ministère de la Culture

Françoise Nyssen, ministre de la Culture, se félicite de l’accord trouvé au Conseil sur la directive « droit d’auteur » - Ministère de la Culture | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Le Comité des représentants permanents (Coreper) a arrêté ce jour un mandat de négociation concernant le projet de directive « droit d’auteur ».Ce texte comporte deux avancées majeures : la reconnaissance d’un droit voisin des éditeurs de presse et la reconnaissance d’une responsabi...
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Le droit d'auteur et le droit à l'image

Le droit d'auteur et le droit à l'image | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Ce cours fait le tour de la question du droit de la propriété intellectuelle en exemplifiant chacune des notions à partir de l'arsenal juridique internatio
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Un guide pour respecter les droits à l’image et les droits d’auteur | Drupal

Un guide pour respecter les droits à l’image et les droits d’auteur | Drupal | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Dans le cadre de vos actions de communication, vous êtes souvent amenés à reproduire ou diffuser des œuvres préexistantes réalisées par des tiers. Par exemple, des extraits de textes, films, documentaires, vidéos, articles de presse pour illustrer une présentation, un rapport, une formation, etc. ; des reproductions d’œuvres d’art, dessins, animations, des photographies, des cartes, des maquettes, des plans pour illustrer un ouvrage, une plaquette, un site internet, etc. ; des musiques, des captations de spectacles vivants pour animer un événement, sonoriser un site web, agrémenter le temps d’attente téléphonique, etc. ; ou encore des supports de formation, d’infographies… Il est utile de respecter des étapes pour utiliser un contenu. Définir les utilisations projetées des contenus ; Déterminer les conditions d’utilisation des contenus. Les contenus dont la mise à disposition est associée à des conditions générales d’utilisation, les contenus sous licences libres, et tous les autres cas où les conditions d’utilisation des contenus ne sont pas affichées ; Utiliser l’œuvre dans le respect du droit moral de l’auteur ; Respecter le droit à l’image des personnes et des biens.
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Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherch
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Creative Commons. Où en est-on en 2017 ? Lionel Maurel | April

Creative Commons. Où en est-on en 2017 ? Lionel Maurel | April | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Titre : Creative Commons. Où en est-on en 2017 ? Intervenant : Lionel Maurel Lieu : Paris Open Source Summit Date : décembre 2017 Durée : 13 min Visualiser la conférence Licence de la transcription : Verbatim NB : transcription réalisée par nos soins.
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CNIL : un outil pour générer un mot de passe solide

CNIL : un outil pour générer un mot de passe solide | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Cloud, web 2.0, internet, numérique, travail collaboratif, partage de document, Education
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Charte d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques – Le guide indispensable pour les PME et ETI

Charte d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques – Le guide indispensable pour les PME et ETI | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
L’ANSSI est l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information. Prévention, protection, réaction, formation et labellisation de solutions et de services pour la sécurité numérique de la Nation.
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Maîtriser mes données | CNIL

Maîtriser mes données | CNIL | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Maîtriser mes données Connaître les10 principes clés Les 10 principes de base pour protéger sa vie privée en ligne illustrés par Martin Vidberg. Comprendre mes traces Tout savoir sur les traces que vous laissez en ligne, suivez nos éclairages pour protéger votre vie privée !
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Educasources - 14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique

Ensemble de 14 questions juridiques relatives au nouveau protocole d'accord sur la propriété intellectuelle paru au BO N° 5 du 04 février 2010.
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Éditeurs web : comment respecter les droits d'auteur ?

Éditeurs web : comment respecter les droits d'auteur ? | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Photos, vidéos, textes, sons et musique, présentations professionnelles, etc. : l'ensemble des contenus publiés sur le web, via des blogs, sites internet, ou depuis un profil social (Twitter et Facebook) est soumis à des droits d'auteur....
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Guide du droit d'auteur - sup-numerique.gouv.fr

Guide du droit d'auteur - sup-numerique.gouv.fr | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Ce guide traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle par l'usage et la création des ressources numériques dans les établissements d'enseignement français. Les questions relatives au droit à l'image y sont aussi envisagées.
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Réforme du droit d'auteur : «L'information ne circulera pas de manière aussi libre qu'avant»

Entretien du 21/06/2018 avec Vanessa Bouchara, avocate en droit de la propriété intellectuelle. Mettant en avant deux points de la nouvelle directive, la red...
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Comment respecter les droits d’auteur en publiant une vidéo sur le web

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Utiliser une chanson populaire dans une vidéo diffusée sur les médias sociaux peut contrevenir aux droits d’auteur.
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Comment s'applique le droit à l'image pour les personnes que vous photographiez

Dans cette première vidéo de la série sur le droit en photo, je vous explique les principaux cas de figure que vous pouvez rencontrer quand vous photographie...
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Le nouveau réglement européen

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Testez vos connaissances ?

Le nouveau réglement européen by isachadeline on Genial.ly...

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Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique

Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
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L’exception pédagogique et de recherche

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L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2006, elle ne couvre qu’une faible partie des pratiques d’enseignement et de recherche. Où s’applique l’exception pédagogique ? L’exception pédagogique ne s’applique que dans les établissements publics … Continuer la lecture de L’exception pédagogique et de recherche →
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Droit à l'image ou droit d'auteur ? 3 min pour bien comprendre

Vidéo didactique en complément du blog "Droit & Photographie" Regardez également sous l'article de mon blog, la liste de mes ouvrages qui évoquent SOIT l
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Déposer son scénario de cours sous licence Creative Commons - Technologie Éducation Culture

Déposer son scénario de cours sous licence Creative Commons - Technologie Éducation Culture | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Une Education technologique pour tous, par tous, partout et tout au long de la vie !
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