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Justice : les arguments fallacieux de la riposte de François Fillon

Justice : les arguments fallacieux de la riposte de François Fillon | Think outside the Box | Scoop.it

François Fillon, le 1er mars 2017.

 

Le candidat LR à la présidentielle s'est posé comme victime de la cabale de la justice, énonçant de nombreuses contre-vérités dans les sept minutes de son allocution.

 

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    Justice : les arguments fallacieux de la riposte de François Fillon

Ce n’est pas l’épée de Damoclès mais le glaive de Thémis qui est suspendu au-dessus de la tête de François Fillon. Sitôt reçue l’annonce de sa convocation prévue le 15 mars prochain devant le juge d’instruction en vue de sa mise en examen dans l’affaire des emplois présumés fictifs de sa femme et de ses enfants, le candidat de la droite a bouleversé son agenda pour organiser la riposte médiatique.

Après avoir reporté sa visite au Salon de l’agriculture, place à la conférence de presse. Dans son discours d’une petite dizaine de minutes, François Fillon a annoncé qu’il maintenait sa candidature malgré la tourmente judiciaire, rebattant les arguments d’une justice qui chercherait uniquement à lui barrer la route et brouiller le jeu démocratique. Libération revient sur les principales assertions fallacieuses du candidat.

Depuis l’origine et contrairement à ce qui a été dit, je n’ai pas été traité comme un justiciable comme les autres. L’enquête préliminaire a été ouverte en quelques heures.

C’est un élément de langage répété par le camp Fillon depuis le début de l’affaire. En ouvrant une enquête préliminaire dans l’après-midi suivant les révélations du Canard enchaîné, le parquet national financier (PNF) aurait fait preuve d’une célérité inhabituelle. Les exemples où l’on a pu voir le PNF se saisir d’une enquête immédiatement après des révélations de presse sont pourtant nombreux. Dernier exemple en date: les Football Leaks révélés par Mediapart. Le parquet avait annoncé dans un communiqué avoir ouvert une enquête le 12 décembre «à la suite de la publication, les 9 et 12 décembre 2016, d’une série d’articles de presse relatifs aux Football Leaks». Même chose avec les Panama Papers en avril dernier. Les premiers articles du Monde et de l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) sont publiés le 3 avril. Et le parquet a ouvert une enquête préliminaire pour «blanchiment de fraudes fiscales aggravées» le 4 avril. Le lendemain donc.

Sans compter Kader Arif, l’ancien secrétaire d’Etat aux anciens combattants, qui a démissionné en novembre 2014 à la suite de l’ouverture d’une enquête préliminaire sur des marchés publics attribués à plusieurs de ses proches. Celle-ci avait été ouverte le 10 septembre après le signalement de deux conseillers régionaux d’opposition le lundi 8 septembre 2014, deux jours plus tôt. Le Canard enchaîné avait révélé toute l’affaire dans son édition du 10 septembre 2014, soit le jour même de l’ouverture de l’enquête… Celle-ci est toujours en cours. Enfin, Aquilino Morelle, ancien conseiller de l’Elysée, a lui aussi démissionné après des révélations de Mediapart sur des soupçons de conflit d’intérêts. Les révélations ont été publiées le 17 avril 2014, et l’enquête ouverte par le PNF le lendemain, le 18 avril. Elle a finalement été classée sans suite.

Quant à savoir si François Fillon est un justiciable comme les autres, la question ne fait aucun doute pour les magistrats. Une source judiciaire rapporte que Eliane Houlette, la patronne du parquet national financier, n’a de cesse de répéter à ceux qui l’interrogent que la «loi est la même pour tous». «La loi, toute la loi, rien que la loi», dit-elle.

Il est sans exemple dans une affaire de cette importance qu’une convocation aux fins de mise en examen soit lancée quelques jours à peine après la désignation des juges sans qu’ils aient pris connaissance du dossier ni procédé à des investigations supplémentaires.

Dénonçant la célérité du parquet, Fillon dénonce aussi la rapidité de sa convocation par les juges d’instruction. Le PNF a ouvert, le 24 février, une information judiciaire pour des faits de «détournements de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, trafic d’influence et manquements aux obligations déclaratives à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique». Une semaine avant que François Fillon soit convoqué.

Mais contrairement à ce que prétend François Fillon, la convocation rapide dont il fait actuellement l’objet de la part du juge d’instruction n’est pas «sans exemple». C’est même l’inverse: «Cela n’a rien d’étonnant, explique une source judiciaire. Trois fois sur quatre, les choses se passent de cette façon.» D’ailleurs, ce court délai bénéficie à François Fillon. En effet, à partir du moment où il reçoit sa convocation, il a accès au dossier, ce qui favorise les droits de la défense. De façon paradoxale, François Fillon dénonce donc la célérité de la justice qui, d’une part, lui ouvre des droits, et que, d’autre part, il appelait de ses vœux au début de l’affaire. En meeting à Charleville-Mézière le 2 février,il affirmait: «Pour ma part, je réponds aux enquêteurs et je leur confie toutes les informations nécessaires à la vérité. J’ai confiance dans leur travail et je souhaite que la justice tranche rapidement cette affaire.»

Cette convocation s’inscrit dans la ligne d’une enquête menée depuis le début exclusivement à charge

 

Juste après l’ouverture de l’information judiciaire, les avocats de François Fillon se réjouissaient dans un communiqué d’une «procédure sereine, avec des juges indépendants». Cinq jours plus tard, changement de tonalité: les juges d’instruction comme le parquet national financier avant eux sont accusés de poursuivre une enquête «à charge». Il faut pourtant rappeler que le parquet national financier n’a pas choisi la voie de la citation directe beaucoup plus lourde de conséquences pour François Fillon, préférant passer la main aux magistrats instructeurs. De plus, selon le code de procédure pénale, ces derniers instruisent à charge et à décharge, c’est à dire qu’ils doivent à la fois chercher des preuves d’innocence et de culpabilité de François Fillon. Le garde des Sceaux a d’ailleurs rappelé, ce 1er mars, dans un communiqué : «Les juges d’instruction conduisent leurs enquêtes en toute indépendance, de manière collégiale, dans le respect du contradictoire et de la présomption d’innocence».

Les avocats ont demandé que la chambre de l’instruction de la cour d’appel statue immédiatement sur les irrégularités nombreuses et graves de la procédure, cela leur a été refusé

Les connaisseurs des arcanes de la procédure pénale ont levé un sourcil en entendant cette affirmation de François Fillon. L’avocat blogueur maître Eolas a ainsi ironisé sur Twitter : «Mes avocats ont déposé une demande irrecevable tant que je ne suis pas mis en examen. On leur a refusé. C’est un complot.» La dénonciation juridique des «irrégularités […] de la procédure» qu’ont tentée les avocats de François Fillon doit en effet être entreprise au moyen de l’article 173 du code de procédure pénale, qui dispose : «Si l’une des parties ou le témoin assisté estime qu’une nullité a été commise, elle saisit la chambre de l’instruction par requête motivée».

Or, comme l’indique Me Eolas, François Fillon n’est pas encore mis en examen et n’est donc pas partie de la procédure en cours. D’ailleurs, l’information judiciaire n’a pas été ouverte par le PNF contre François Fillon mais bien contre personnes non-dénommées, laissant aux juges d’instruction le soin de désigner l’auteur des faits présumés. Fillon ou ses avocats ne pourront donc déposer une requête en nullité auprès de la chambre de l’instruction qu’à partir du 15 mars. «Si la requête en nullité était recevable, même avec un dossier vide, la chambre de l’instruction l’aurait examinée et organisé une audience avec les avocats de Fillon, explique Me Alain Mikowski. Mais là, c’est normal qu’elle ne suive pas. Ce n’est qu’un coup de com de Fillon.»

C’est un assassinat en effet, mais par ce déchaînement disproportionné sans précédent connu par le choix de ce calendrier ce n’est pas moi seulement qu’on assassine, c’est l’élection présidentielle

François Fillon use du même renversement sémantique que Marine Le Pen, candidate à la présidentielle du Front national. Dans chacun de ses discours, il chasse l’ombre d’une potentielle mise en examen en insistant sur un statut plus confortable: celui de victime d’un lynchage. Il n’est jamais question d’emplois présumés fictifs mais d’une justice instrumentalisée pour le faire chuter, d’un complot ourdi pour l’empêcher de se présenter à la tête de la France voire d’une prise d’otage de la campagne.

Celui qui ne concède qu’une «erreur» ou «une faute morale», ne voit dans cette procédure judiciaire qu’une volonté de lui nuire. A commencer par le choix du calendrier. Le juge a en effet prévu de le convoquer le 15 mars prochain, soit deux jours avant la fin du recueil des parrainages. Si l’on ne peut exclure le symbole ravageur pour le candidat, le magistrat respecte ici le délai légal «qui ne peut être inférieur à dix jours ni supérieur à deux mois». A l’issue de cette audition, François Fillon pourra être mis en examen pour la totalité ou une partie des faits qui lui sont reprochés ou bien placé sous le statut de témoin assisté.

Pour autant lors de sa conférence de presse, il s’est bien gardé de préciser que ce calendrier tant décrié n’est pas impératif. En effet, rien ne l’empêche de se présenter spontanément à une date antérieure devant les juges. C’est par exemple ce qu’a fait Jérôme Cahuzac. Dans un courrier de mars 2016, il avait demandé aux juges Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke de bien vouloir le recevoir pour qu’il «puisse enfin donner les explications qui s’imposent au regard de la détention à l’étranger d’un compte bancaire dont [il est] le bénéficiaire depuis une vingtaine d’années». François Fillon est actuellement libre de livrer «sa vérité» à une date antérieure au 15 mars s’il le souhaite.

 

Valentin Graff , Pauline Moullot , Julie Brafman Photo Albert Facelly

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Maintes fois repoussées, les réformes de l'immigration et de l'asile dévoilées

Maintes fois repoussées, les réformes de l'immigration et de l'asile dévoilées | Think outside the Box | Scoop.it

Ces deux textes sensibles sont présentés en conseil des ministres ce mercredi. Objectif : faciliter le quotidien des étrangers vivant en France, lutter contre les filières illégales et rénover un système d'asile "à bout de souffle" selon Manuel Valls.

 

Il les avait préparés au ministère de l'Intérieur, c'est en tant que Premier ministre que Manuel Valls va présenter, ce mercredi, les deux projets de loi sur l'immigration et le droit d'asile. Ces deux textes, dévoilés ensemble, seront soumis au vote séparément pour éviter tout amalgame entre la politique migratoire et le droit d'asile. Ces projets étaient prêts depuis le mois d'avril mais avaient été reportés pour éviter toute polémique avant les élections européennes.

Des titres de séjour de deux à quatre ans

C'est la principale mesure du texte : la création de titres de séjour pluriannuels. Jusque-là, les étrangers résidant en France devaient renouveler leurs titres de séjour chaque année ou espérer une carte de résident pour dix ans mais distribuées au compte-goutte par les préfectures. Autre nouveauté, le "passeport talent" pour 10.000 artistes, sportifs ou scientifiques établis en France.

 

Pour les personnes expulsables, l'assignation à résidence sera privilégiée à la rétention. Côté repression, le gouvernement entend lutter contre les filières illégales et les préfets pourront interdire de retour en France, pendant une à trois années, tout ressortissant européen coupable de troubles à l'ordre public.

Réduire les délais pour les demandeurs d'asile

Le système d'asile est "à bout de souffle" : les mots sont de Manuel Valls lui-même. La France enregistre depuis 2007 une hausse continue des demandes d'asile pour atteindre 66.000 demandeurs en 2013. Les délais d'examen des dossiers ont explosé, ils sont aujourd'hui de deux ans. L'objectif serait de les ramener à neuf mois l'an prochain. Pour cela, l'OFPRA, l'oganisme chargé de traiter les demandes d'asile, devra accélerer la cadence.


Le gouvernement devrait s'engager à héberger, à terme, la totalité des demandeurs d'asile mais en choisissant où ils seront envoyés : les allocations dont ils bénéficient seront retirées s'ils refusent une solution d'hébergement à l'autre bout de la France. L'idée est de mieux répartir les demandeurs d'asile, installés principalement en Ile-de-France et Rhône-Alpes. Les expulsions des personnes qui n'obtiendront pas le statut de réfugié seront systématiques.

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Il est interdit aux femmes de...

Il est interdit aux femmes de... | Think outside the Box | Scoop.it

On a beau être en 2015, partout dans le monde des lois interdisent encore aux femmes de faire certaines choses et pas juste de conduire une voiture…

Petit tour d’horizon des pays (de l’Arabie saoudite jusqu’en Iran et en Somalie, en passant par… les États-Unis et l’Australie) où les droits des femmes sont, et de loin, inférieurs à ceux des hommes.

 

ARABIE SAOUDITE: interdit de conduire


En Arabie saoudite, il est interdit aux femmes de conduire parce que, selon les responsables religieux, « la conduite affecte les ovaires et que la plupart des femmes qui conduisent des voitures de façon continue ont des enfants qui souffrent de troubles cliniques ».

Sur la photo, Manal Al Sharif, une activiste saoudienne, faisant le signe de la victoire alors qu’elle conduisait sa voiture à Dubai, le 22 octobre 2013, en solidarité avec les Saoudiennes qui font campagne pour obtenir le droit de conduire en Arabie Saoudite.


INDE: interdit de porter un casque de sécurité en moto


Dans certains états de l’Inde, les femmes sont exemptées des lois obligeant les motocyclistes à porter des casques de sécurité. Pour, parait-il, préserver leurs coiffures et leur maquillage. Résultat : des milliers de femmes sont blessées ou tuées chaque année.

Sur la photo, on aperçoit une femme et un enfant, sans casques, et un homme, avec casque, à New Delhi, en juillet 2013.

 

YÉMEN: interdit de témoigner


Au Yémen, une femme n’est que la moitié d’un témoin. Selon la politique légale sur le témoignage de ce pays arabe, la « femme n’est pas reconnue comme étant une personne entière devant la cour ». Le témoignage d’une femme ne sera pris en considération que s’il est étayé par celui d’un homme, ou s’il concerne un lieu ou une situation ne concernant pas les hommes. De plus, une femme ne peut témoigner dans tous les cas d’adultère, de diffamation, de vol ou de sodomie.

Au Yémen toujours, il est interdit aux femmes de quitter la maison sans la permission de leur mari. Quelques exceptions : si la femme, par exemple, doit accourir au chevet de ses parents malades.

Sur la photo: un homme du Yémen, sa femme et leurs enfants dans leur maison d’une seule pièce, près de Sanaa, en septembre 2012.

 

ARABIE SAOUDITE et VATICAN: interdit de voter


En Arabie saoudite et dans la cité du Vatican, il est interdit aux femmes de voter. Même si un décret royal permettra aux femmes de l’Arabie saoudite de voter aux élections de 2015, la loi est encore en vigueur. Le Vatican est le seul autre pays où les femmes n’ont pas le droit de vote.

Sur la photo: le pape François et ses archevêques, dans la cité du Vatican, en octobre 2013, un monde d’hommes, pour les hommes.

(Photo : Franco Origlia/Getty Images)

ÉQUATEUR: interdit d’avorter


En Équateur, l’avortement est illégal, à moins que les parents ne soient des « idiots » ou des « fous ». Les politiciens parlent plutôt de « malades mentaux », ce qui ne change rien au fait que cette loi est souvent utilisée pour criminaliser les fausses couches.

Un jeune couple tient une pancarte où il est écrit « Dites non à l’avortement, votez non » lors d’une manifestation à Quito, en septembre 2008.

 

ARABIE SAOUDITE et MAROC: interdit de se faire violer


En Arabie saoudite et au Maroc, les victimes de viol peuvent être incriminées. Plusieurs pays ne protègent aucunement les victimes de viol, mais ces deux pays vont un peu plus loin, en punissant les femmes pour avoir quitté la maison sans un compagnon mâle, pour avoir été seule avec un homme sans lien de parenté avec elles ou pour être tombée enceinte après un viol.

On se souvient du cas récent de la jeune Amina Al Filali, 16 ans, qui s’est tuée après qu’un juge l’a forcée à épouser son violeur, puisque la loi là-bas spécifie que les accusations de viol sont invalidées si le violeur épouse la violée.

Sur la photo: Hamida, à droite, et Souad, la soeur et la mère d’Amina Al Filali, devant sa tombe. La jeune fille s’est suicidée en prenant du poison à rat après avoir été forcée d’épouser son violeur.

 

MALDIVES: interdit de « forniquer »


Aux Maldives aussi, les victimes de viol peuvent être inculpées. Une adolescente de 15 ans, violée, a été reconnue coupable de « fornication » et condamnée à huit mois d’assignation à résidence et à 100 coups de fouet par un tribunal pour mineurs.

Sur la photo, cette femme est punie de 100 coups de fouet pour avoir eu des relations sexuelles avant le mariage, alors que son beau-père l’a violée à répétition et a tué son bébé.

(Photo : shariaunveiled.wordpress.com)

AFGHANISTAN: interdit de se maquiller, de porter des souliers à talons, etc.


En Afghanistan, il est interdit aux femmes de se maquiller, de porter des souliers à talons (car un homme ne doit pas entendre les pas d’une femme), d’avoir les chevilles découvertes ou même d’éclater de rire. Elles n’ont pas le droit non plus de travailler à l’extérieur de la maison ou de sortir sans être accompagnées d’un membre masculin de la famille. Une fillette de 10 ans a même eu ses dix doigts tranchés pour avoir osé mettre du vernis à ongles.

Sur la photo: des Afghanes vêtues de burqas, près de Jalalabad, en octobre 2013.

 

SOMALIE: interdit de porter un soutien-gorge


En Somalie, le port du soutien-gorge est interdit depuis 2009, sous peine de coups de fouet. Les islamistes du pays reprochent au soutien-gorge de tromper l’état naturel des seins, d’accentuer les formes féminines et de susciter des désirs sexuels.

Des Somaliennes applaudissent lors d’une cérémonie soulignant le premier anniversaire du retrait du groupe terroriste Al-Shabab de Mogadishu, en août 2012.

 

IRAN: interdit d’étudier 77 matières


En Iran, dans 36 facultés du pays, 77 filières universitaires sont interdites aux femmes, de la biologie à la littérature anglaise. La raison officielle : certains domaines d’études ne sont pas adaptés à la nature de la femme et les études en général auraient des effets secondaires, tels que la baisse du taux de natalité et de mariage.

Sur la photo: des étudiantes passent leurs examens d’entrée à l’université de Téhéran, en juin 2009.

 

AUSTRALIE: interdit aux petites poitrines de jouer dans un film porno


En Australie, il est interdit aux femmes à petite poitrine (genre, bonnet A) de jouer dans un film porno.

Parce que selon les autorités, les hommes appréciant les films avec des femmes à petits seins pourraient être de potentiels pédophiles…

La célèbre mannequin Kate Moss serait australienne qu’elle n’aurait pas le droit de jouer dans un film porno…

(Photo : www.tooluxe.com)

 

ÉTATS-UNIS: interdit d’être en maillot de bain sur une autoroute, de se déguiser en Père Noël, de porter le pantalon, etc.

 

Au KENTUCKY, il est interdit à une femme d’apparaître en maillot de bain sur une autoroute, sauf si elle est escortée par au moins deux policiers, si elle est blessée, si elle pèse moins de 45 kg (99 livres) ou plus de 100 kg (220 livres) (fait à souligner, la même loi s’applique aux… juments !)

 

Au MINNESOTA, les femmes risquent jusqu’à 30 jours de prison si elles se déguisent en père Noël.

 

À St-Louis, dans le MISSOURI, il est illégal pour un pompier de sauver une femme en chemise de nuit. Il doit attendre qu’elle soit totalement vêtue.

 

Au NOUVEAU-MEXIQUE, à Raton plus précisément, il est illégal pour une femme de faire du cheval en… kimono.

 

À Cleveland, en OHIO, les femmes n’ont pas le droit de porter des chaussures de cuir, car on peut voir leurs sous-vêtements par réflexion. 

Elles n’ont pas le droit non plus de se dévêtir devant un portrait d’homme…

 

En OKLAHOMA, il est illégal pour une femme de faire des jeux d’argent nue, en sous-vêtements, ou avec un voile.

 

À Tucson, en ARIZONA, il est illégal pour une femme de porter le pantalon. Fait à souligner, la même interdiction touchait jusqu’en février 2013 les… Parisiennes.

 

À Los Angeles, en CALIFORNIE, un homme peut légalement frapper sa femme avec une ceinture de cuir, à condition que la ceinture fasse moins de 2 pouces de large, ou s’il a l’autorisation de sa femme d’un utiliser une plus large.

 

En FLORDIE, les femmes célibataires qui font du parachute le dimanche atterriront en prison.

 

À Guernee, en ILLINOIS, il est illégal pour une femme de plus de 100 kg de faire du cheval en short.

 

En OREGON, la musculation est interdite aux femmes.

À Morrisville, en PENNSYLVANIE, il est illégal de se maquiller sans permis.

 

Dans le TENNESSEE, il est illégal pour une femme de donner rendez-vous à un homme. Il est aussi illégal pour une femme de conduire un véhicule à moteur sans être précédée d’un homme à pied agitant un drapeau rouge pour avertir de son approche.

 

Dans l’UTAH, il est illégal de chatouiller une femme et de faire l’amour en pleine lumière.

 

Dans le VERMONT, les femmes ne peuvent porter de fausses dents sans l’autorisation de leur mari.

 

Dans le WISCONSIN, les femmes ne peuvent pas porter de rouge en public. Il y est aussi illégal de couper les cheveux d’une femme.

 

Dans l’ARKANSAS, un mari a le droit de frapper sa femme, mais seulement une fois par mois.

 

À Charlotte, en CAROLINE DU SUD, les femmes doivent être couvertes d’au moins 15 mètres (!) de tissu.

 

Dans le MICHIGAN, les cheveux d’une femme appartiennent à son époux.

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Reconnaître aux citoyens un droit d’initiative

Reconnaître aux citoyens un droit d’initiative | Think outside the Box | Scoop.it

Ce droit d’initiative apparaît sous 3 formes :

un droit au referendum d’initiative populaire ;
un droit d’initiative législative ;
un droit au referendum d’initiative locale.

 

article 11 dernier alinéa


A la demande de 2,5% des électeurs inscrits sur les listes électorales, le président de la République organise un référendum sur toute question d’intérêt national dès lors qu’elle ne porte pas atteinte aux traités et conventions signés par la France. Il en est de même à la demande du Conseil de la Société Civile, qui se prononce à la majorité qualifiée, dans les conditions fixées par la loi organique.

 

L’article 11 organise l’exercice du référendum. Il ne modifie pas les règles de la Constitution de la Vème République s’agissant du référendum à l’initiative du Président de la République. En revanche, il ouvre effectivement la voie au référendum d’initiative populaire à la demande de 2,5% des électeurs inscrits sur les listes électorales, ce qui représente 1 million d’électeurs environ. Rappelons qu’au niveau communautaire, le droit de réclamer un vote est fixé à un million de signatures.

La réforme de 2008 prévoyait un avatar qui, non seulement, n’a jamais reçu sa loi organique mais, de surcroît, n’avait rien à voir avec un referendum d’initiative populaire compte tenu du nombre d’électeurs requis (4 millions) et de l’intervention obligatoire des parlementaires. La présente proposition est réaliste et rendra le système viable.

La limite fixée aux questions qui peuvent être posées concerne les traités et conventions signées par la France. Le Conseil de la Société Civile dont les modalités figurent au titre XII peut également, à la majorité qualifiée, formuler une demande de ce type au Président de la République.

 

Article 39

 

L’initiative des lois appartient à l’Exécutif, aux membres du Parlement, au Conseil de la Société Civile et aux citoyens français. 2,5% des citoyens français inscrits sur les listes électorales peuvent déposer une proposition de loi sur le bureau de l’une ou l’autre assemblée. Les projets de loi sont délibérés en Conseil des Ministres après avis du Conseil d’Etat et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées.
Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l’Assemblée Nationale.
Sans préjudice du premier alinéa de l’article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales et les projets de loi relatifs aux instances représentatives des français établis hors de France sont soumis en premier lieu au Sénat.
La présentation des projets de loi déposés devant l’Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique.
Les projets de loi ne peuvent être inscrits à l’ordre du jour si la Conférence des présidents de la première assemblée saisie constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues. En cas de désaccord entre la Conférence des présidents et le Gouvernement, le Président de l’assemblée intéressée ou le Premier Ministre peut saisir le Conseil Constitutionnel, qui statue dans un délai de huit jours. Les propositions de loi d’origine autre que présidentielle sont, préalablement à leur discussion, soumises pour avis public au Conseil d’Etat.

 

L’article 39 est un article novateur, parce qu’il ouvre le droit d’initiative des lois. Dans la Constitution de 1958, le droit d’initiative appartenait à l’exécutif et aux parlementaires. Dans la réalité, les propositions de loi d’origine parlementaire étaient plus que minimales, dans la mesure où le gouvernement a la maîtrise de l’ordre du jour et que les quelques fenêtres ouvertes pour les discussions parlementaires restent excessivement modestes. L’article 39-1, qui suit, élargit la réalité du champ d’initiative parlementaire.

L’innovation de l’article 39 résulte du droit d’initiative, qui est désormais reconnu à 2,5% du corps électoral français. Ce dernier peut donc désormais déposer une proposition de loi sur le bureau de l’une ou l’autre assemblée. Il va de soi que le parlement reste totalement libre de voter ou de ne pas voter la proposition, laquelle devra en toute hypothèse être inscrite à l’ordre du jour. Mais il s’agit là d’un changement très important, qui participe précisément de l’instauration d’une véritable démocratie participative.

De la même manière, le Conseil de la Société Civile (article 67 à 69-1 du projet de Constitution), qui remplace le conseil économique et social, dispose également d’un droit d’initiative des lois. Dans les textes actuels, le conseil économique et social peut saisir le parlement d’une proposition de loi, mais l’expérience prouve que cette possibilité est quasi totalement inefficace étant donné que les sections administratives du conseil d’État gardent leur pouvoir d’examiner ou non les propositions de loi.

Ainsi, à l’opposé de ce qui existe actuellement, le projet prévoit que les avis du Conseil d’État soient publics. Ce changement apparaît indispensable, dans la mesure où, jusqu’à présent, l’avis du conseil d’État était donné au seul gouvernement – qui était libre de suivre ou non l’avis qui lui était donné – et pouvait être caché même au Parlement. Il sera désormais beaucoup plus difficile de justifier les raisons pour lesquelles le conseil d’État, qui est un avis en droit, n’est pas suivi. De plus, cette obligation revêt un intérêt tout particulier pour les initiatives émanant du Conseil de la Société Civile ou des citoyens.

 

Article 72-1

 

La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription d’une question relevant de sa compétence à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité. Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative ou à celle de 10% des électeurs, être soumis par la voie du référendum à la décision des électeurs de cette collectivité. Lorsqu’un referendum local est organisé, le préfet ne peut exercer de contrôle de légalité sur l’objet de la consultation.

 

Deux modifications sont introduites. D’une part, le droit de pétition pour que l’assemblée délibérante se saisisse d’une question. D’autre part, l’introduction d’un droit au referendum d’initiative locale à la demande non seulement de la collectivité mais aussi de 10% du corps électoral. Le chiffre de 10% est proposé car il est un juste milieu entre le nécessaire exercice des droits des citoyens et le bon fonctionnement des collectivités.

Enfin, pour éviter que ne se renouvellent les oppositions de l’exécutif à l’organisation de référendums locaux, le texte prévoit que le contrôle de légalité ne puisse pas s’exercer sur le contenu de la question posée. Seul le juge pourrait être éventuellement saisi, dans le cas où la question ne serait pas de compétence territoriale.

Débattez des propositions et des articles qui les composent sur le site « A vos droits citoyens ! ».

http://www.avosdroitscitoyens.fr/index.php/proposition-3-5 

 

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