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En lisant les débats du parlement pour "traficoter" la loi organique relative à l'organisation de l'élection présidentielle afin de tenter d'en interdire l'accès à des candidats hors partis politiques majeurs, c'est la question qui vient à l'esprit.
C'est une honte, et ce n'est évidemment pas un hasard de calendrier si ce vote intervient à l'Assemblée nationale en plein week-end pascal. Le rapt par la "partitocratie" de l'élection présidentielle trouve ainsi une forme d'achèvement. Et le rapt est total.
Rappelons en effet que la loi organique sur l'élection présidentielle trouve en réalité sa source dans la loi référendaire du 6 novembre 1962 votée par le peuple français. Si deux de ses dispositions figurent désormais dans la Constitution, la troisième qui concerne les parrainages n'y a jamais été intégrée car elle modifiait une loi organique. Le texte était ainsi rédigé :
"Cette liste (celle des candidats) est préalablement établie par le Conseil constitutionnel au vu des présentations qui lui sont adressées, dix-huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, à titre individuel ou collectif, par au moins cent citoyens membres du Parlement, membres du Conseil économique et social, conseillers généraux ou maires élus. Une candidature ne peut être retenue que si, parmi les cent signataires de la présentation, figurent des élus d'au moins dix départements ou territoires d'outre-mer différents."
Après l'élection de Valéry Giscard d'Estaing en 1976, les partis politiques se sont empressés de modifier ce texte pourtant voté par le peuple français, pour éviter les candidatures susceptibles de leur échapper. C'est la raison pour laquelle le parrainage par les membres du conseil économique et social, qui représentent la société civile, a été supprimé cependant que le nombre de parrainages passait de 100 à 500.
Depuis lors, les règles n'ont cessé d'être adaptées pour réduire les possibilités de candidatures indépendantes. Ainsi, les parrainages font-ils l'objet de pressions insensées de la part des partis politiques sur les élus à telle enseigne que nombre d'entre eux ne délivrent plus de parrainages. En 2012, alors que 42 000 parrainages étaient possibles, moins de 15 000 ont été donnés. Et, les deux candidats principaux en ont engrangé à eux seuls plus de 10 000. Cela signifie qu'en réalité les partis politiques principaux collectent les parrainages en blanc et les déposent pour leur candidat... ou celui qu'ils ont décidé d'aider.
Le texte voté en catimini par le Parlement à la demande du parti socialiste vise à rendre publiques toutes les signatures alors que jusqu'à présent elles étaient tirées au sort , soi-disant dans un but de transparence, en réalité dans un but de pression supplémentaire sur les élus suffisamment courageux pour avoir osé braver les interdits et donné un parrainage à un candidat indépendant.
Ce système de parrainage avait été contesté par les différentes commissions qui se sont succédées, commission Balladur comme commission Jospin. Celle-ci avait notamment proposé un système beaucoup plus démocratique permettant à un certain nombre de citoyens de présenter un candidat. Évidemment , cette possibilité a été écartée avec mépris par la partitocratie.
Quoiqu'il en soit, pour 2017, la pression sur les élus de base sera encore plus conséquente que par le passé compte tenu du développement massif des intercommunalités, dont les petites communes dépendent en totalité pour assurer leurs besoins minimum. Compte tenu de la politisation, à droite ou à gauche, des intercommunalités, il n'est pas besoin d'être grand clerc pour imaginer que le nombre de parrainages sera encore plus réduit qu'en 2012 où il était déjà beaucoup plus réduit qu'en 2007. Et bien sûr, républicains et socialistes pourront , le cœur sur la main et le mouchoir à l'œil, venir affirmer qu'ils ont compris que les citoyens attendaient autre chose et que les partis politiques changeaient...
Mais la cerise sur le gâteau est évidemment dans la question de l'accès aux médias. Pour avoir à plusieurs reprises eu maille à partir avec le CSA, incapable de faire respecter ses propres règles au demeurant peu compréhensibles et fondées sur l'équité, je puis témoigner que ce concept est parfaitement inéquitable. Chacun sait en effet que plus un candidat est vu à la télévision, que sa notoriété s'affirme, plus ses sondages sont bons. Aussi, fonder l'équité sur les intentions de vote est parfaitement malhonnête puisque ce sont précisément les passages médias qui favorisent les intentions de vote.
Pour l'élection présidentielle, le système était plus honnête puisqu'il était fondé sur l'égalité des candidats durant cinq semaines. C'est bien le moindre que de donner le même temps parole à tous les candidats, ceux qui sont qualifiés de "petits" candidats étant précisément ceux qui ont le plus besoin de se faire connaître. C'est cette règle que l'Assemblée nationale vient de manière "très démocratique" d'anéantir en limitant 15 jours le temps d'égalité de parole.
L'objectif est évidemment de réduire la possibilité de candidats venus de la société civile et moins connus de pouvoir développer leur programme et se faire connaître.
Tout ceci n'est pas supportable et parfaitement contraire à la démocratie. Alors que 88 % nos concitoyens souhaitent voter pour un candidat qui ne soit pas issu des grands partis politiques, ceux-ci se défendent en violant les règles de base de l'égalité entre les candidats. Dès lors qu'il s'agit de défendre leur fonds de commerce, la désaffection de nos concitoyens pour les politiques, l'abstention, la montée des extrêmes leur sont totalement indifférentes.
Les jours qui viennent devront donner lieu à une véritable mobilisation pour permettre à nos concitoyens de choisir réellement et démocratiquement leur prochain président la république.
Avocate, Ancienne députée européenne Cap21, ancienne ministre de l'Environnement
