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Le Belge est le plus lourdement taxé en Europe

Le Belge est le plus lourdement taxé en Europe | Taxe | Scoop.it
De tous les Européens, le Belge est le plus taxé, après les Italiens. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée par Deloitte pour le compte du journal De Tijd. La bonne nouvelle c'est que le Belge vit mieux que ses voisins.
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Méga fraude: ATC doit rembourser 100 millions d'euros à l'Etat

Méga fraude: ATC doit rembourser 100 millions d'euros à l'Etat | Taxe | Scoop.it
La société informatique ATC doit payer plus de 100 millions d'euros à l'État belge.
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9 surprenants avantages extra-légaux

9 surprenants avantages extra-légaux | Taxe | Scoop.it
Les employeurs ont massivement recours à ces formes de rémunération alternatives, fiscalement avantageuses. Votre patron n’est pas assez créatif ? Parcourez cette liste de conseils pour améliorer votre salaire !
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BIBF - Aide au calcul de l’avantage de toute nature pour un véhicule de société

Philippe Roose's insight:

Aide au calcul de l’avantage de toute nature pour un véhicule de société

Le SPF Finances a développé un formulaire de demande par lequel le citoyen a la possibilité de demander un calcul de l’avantage taxable lié à l’utilisation d’un véhicule de société pour ses déplacements personnels.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Steven Vanackere a insisté sur le fait que son administration propose cette aide au citoyen dans une optique de transparence et de sécurité juridique.

Lorsqu’un travailleur dispose d’un véhicule professionnel qu’il utilise tant pour ses déplacements professionnels que privés (trajet domicile-travail), il bénéficie d’un avantage taxable. L’employeur mentionne cet avantage sur la fiche de salaire du travailleur et cet avantage se retrouve ainsi dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques du travailleur.
L’avantage taxable a toujours été déterminé de manière forfaitaire mais, depuis le 1er janvier 2012, le calcul de ce forfait a été modifié. La valeur catalogue et l’âge du véhicule, à côté de l’émission de CO2 qui faisait déjà partie du calcul, sont désormais pris en compte pour déterminer le montant de cet avantage.
Afin d’avoir une idée précise de la formule de calcul et de ce qu’il faut comprendre par valeur catalogue, âge et émission CO2 du véhicule, vous pouvez suivre le lien suivant:http://minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/transport/vehicles-use.htm.Le travailleur qui dispose d’un véhicule professionnel avec lequel il effectue des déplacements privés, pourra dès à présent connaître ce que représente l’avantage forfaitaire sur lequel il sera taxé l’année suivante (exercice d’imposition 2013 soit les revenus de l’année 2012).
Le SPF Finances dispose depuis peu d’un accès aux bases de données grâce auxquelles il peut calculer cet avantage pour chaque citoyen. Ces bases de données sont utilisées tant pour fournir de l'information que pour vérifier les déclarations.
Le SPF Finances a développé un formulaire internet (http://annu.belbone.be/towv3/index.php4?lang=fr&type_doc=data3) par lequel le citoyen peut demander le calcul de cet avantage. Il recevra la réponse par mail. Attention: vu le nombre de données à communiquer, il est conseillé d’avoir sous la main le certificat d’immatriculation et l’attestation de conformité.

 

Le vendeur de voiture, qui est également en mesure de calculer l'avantage, est le mieux placé pour déterminer la valeur catalogue, comprenant les options, qui doit être reprise dans la formule de calcul.

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Di Rupo : "Le retour à l'équilibre est la première des priorités"

Di Rupo : "Le retour à l'équilibre est la première des priorités" | Taxe | Scoop.it
Le Premier ministre a rencontré José Manuel Barroso au Berlaymont (DTN France: Di Rupo : "Le retour à l'équilibre est la première des priorités": BRUXELLES Le Premier ministre Eli...)...
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Fiscalité de l’Assurance vie

Les règles fiscales de l'assurance vie dépendent de la manière dont le contrat prend fin :

Imposition en cas de retrait

En cas de rachat total ou partiel, vous avez le choix entre deux...
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Di Rupo jusqu'en 2019 ou "c'en est fini de la Belgique" ? - RTL.be

Di Rupo jusqu'en 2019 ou "c'en est fini de la Belgique" ? - RTL.be | Taxe | Scoop.it
RTL.beDi Rupo jusqu'en 2019 ou "c'en est fini de la Belgique" ?RTL.beUn président de parti estime que si ce projet échoue et que la N-VA confirme sa progression, il ne sait "vraiment pas si nous pourrons encore former un gouvernement belge".
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Réduire votre budget assurances, c'est possible

Réduire votre budget assurances, c'est possible | Taxe | Scoop.it
Vous pouvez réaliser des économies sans pour autant être moins bien assuré. Profitez des hausses tarifaires annoncées pour faire le point avec votre courtier.
Philippe Roose's insight:

Vous pouvez réaliser des économies sans pour autant être moins bien assuré. Profitez des hausses tarifaires annoncées pour faire le point avec votre courtier.

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Fraude à la TVA: BNPP Fortis épargne l'État

Fraude à la TVA: BNPP Fortis épargne l'État | Taxe | Scoop.it
La filiale belge du groupe français BNP Paribas a décidé de ne pas réclamer à l’État belge le remboursement de plus de 70 millions d’euros de TVA lié à une gigantesque affaire de fraude aux quotas de CO2 remontant à 2009.
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L' 'amende monstre' de 309% ramenée à 87% pour les repentis

L' 'amende monstre' de 309% ramenée à 87% pour les repentis | Taxe | Scoop.it
L’impôt monstre de 309% sur les avantages non correctement déclarés n’est pas seulement assoupli, il glisse aussi de la société qui a octroyé l’avantage vers le dirigeant d’entreprise ou le travailleur qui a bénéficié de l’avantage.
Philippe Roose's insight:

Dans le cadre de la confection du budget 2013, les partis du gouvernement ont trouvé un accord sur le timing et les modalités pratiques de la réduction de la cotisation spéciale sur commissions secrètes ou "impôt monstre" de 309%. Les multiples scénarios énumérés doivent être coulés dans une circulaire qui permettra aux contrôleurs de les appliquer sur le terrain.

Voici les deux points principaux qu’il faut en retenir:

1. Le nombre de situations dans lesquelles l’amende peut être imposée est réduit.

2. Ce ne sera plus à la société de s’acquitter de l’amende. La responsabilité glisse en grande partie vers le dirigeant d'entreprise ou le travailleur qui a bénéficié de l’avantage.

De bonne foi

L’entreprise ne devra payer l’impôt monstre de 309% que dans deux cas bien précis:

1. Si elle refuse de désigner le bénéficiaire de l’avantage.

2. Lorsque l’avantage ne peut plus être imposé dans le chef du bénéficiaire car il a été octroyé il y a trop longtemps. "Dans la mesure où la société peut déduire cet impôt de ses frais professionnels, le taux revient de facto à 204%", précise Jef Wellens.

De petites erreurs (de calcul ou autres), commises de bonne foi et que l’entreprise rectifie dans les trois ans en indiquant le bénéficiaire de l’avantage, échapperont donc aux 309%. Le bénéficiaire de l’avantage sera lui imposé via sa propre déclaration fiscale sur la valeur de l’avantage dont il a bénéficié. Il sera imposé au taux marginal, généralement 50%, majoré des centimes additionnels communaux. De son côté, la société peut toujours déduire la dépense de ses charges professionnelles.

L’honnêteté paie

La nouveauté, c’est le scénario des frais mixtes ou de frais qui sont clairement privés et pour lesquels la société n’a pas établi de fiches (ou a établi des fiches insuffisantes) et où, lors d’un contrôle, elle avoue honnêtement qui a bénéficié de l’avantage. Dans ce cas également, la société échappera à la cotisation de 309%. Par contre, l’avantage sera imposé dans le chef du bénéficiaire. Et de son côté, la société ne pourra pas déduire cette dépense dans ses charges professionnelles. "Cela revient à un impôt de 87%", calcule le fiscaliste Jef Wellens. "C’est la somme du taux marginal de 50% majoré des centimes additionnels communaux - puisque le dirigeant d'entreprise ou le travailleur sera imposé via sa déclaration fiscale personnelle -, et du taux de 33,99% de l’impôt des sociétés qui est perdu. L’entreprise ne pourra en effet pas reprendre cette dépense dans ses frais professionnels déductibles."

Simplification

Le gouvernement envisage également de diminuer le taux de 309%... mais de supprimer parallèlement la déductibilité de l’amende. Cette mesure rentre dans le cadre de la simplification de la fiscalité que le ministre Vanackere proposera sous peu au parlement.

L’impôt monstre de 309% a déjà fait couler beaucoup d’encre cette année, bien qu’il s’agisse d’une déci-sion du ministre des Finances précédent. Didier Reynders avait chargé l’administration fiscale d’appliquer les 309% sans exception, chaque fois qu’un dirigeant d’entreprise ou qu’un membre du personnel bénéficiait d’avantages à charge de l’entreprise, mais que ces avantages n’étaient pas déclarés correctement, en totalité ou à temps. Son successeur, Steven Vanackere, a déjà indiqué que les personnes de bonne foi ne pouvait être pénalisées. Cela ne lève toutefois pas toutes les incertitudes

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L'agence de notation Fitch Ratings a dégradé la note de la Belgique - RTBF

L'agence de notation Fitch Ratings a dégradé la note de la Belgique - RTBF | Taxe | Scoop.it
RTBFL'agence de notation Fitch Ratings a dégradé la note de la BelgiqueRTBFLa note de la Belgique passe de "AA+" à "AA", avec une perspective négative.
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La CSC Services publics appelle, en interne, à ne pas faire la grève

La CSC Services publics appelle, en interne, à ne pas faire la grève | Taxe | Scoop.it
Un mail de plusieurs secrétaires de la CSC Services publics circule en interne appelant à ne pas faire la grève.
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Fiscalité : quelles nouvelles règles en 2012 ?, Chats

Fiscalité : quelles nouvelles règles en 2012 ?, Chats | Taxe | Scoop.it
Taxe sur les hauts revenus, taux de prélèvement majoré pour les dividendes et les intérêts, réduction des avantages... (RT @LesEchos: Fiscalité : quelles nouvelles règles en 2012 ?
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La revue de la presse belge - RTBF

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RTBFLa revue de la presse belgeRTBFLes marchands du temps sont dénoncés par le primat de Belgique, le pape et l'archevêque de Canterbury. André Léonard sympathise avec les indignés, Benoît 16 regrette que noël soit devenu une fête commerciale.
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