Systèmes administratifs contemporains
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Le budget Outre-mer "en augmentation de près de 4%" à périmètre constant - outre-mer 1ère

Le budget Outre-mer "en augmentation de près de 4%" à périmètre constant - outre-mer 1ère | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a affirmé, mercredi 27 septembre, que "le budget des outre-mer, à périmètre constant, est en augmentation de près de 4%" en 2018. Elle confirme que le Cice (crédit d'impôt compétitivité emploi) serait également supprimé en Outre-mer en 2019.
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Mayotte : les habitants sont en colère

Mayotte : les habitants sont en colère | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Depuis quelques jours, à Mayotte, des manifestations tendues ont lieu pour protester contre la volonté du gouvernement de supprimer le visa pour entrer à Mayotte, notamment depuis les Comores.
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Les présidents de régions dénoncent le «scandale» que constitue la suppression d'un fonds de soutien au développement

Les présidents de régions dénoncent le «scandale» que constitue la suppression d'un fonds de soutien au développement | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Notre journaliste Dominique Albertini est au Congrès des régions, à Orléans. Edouard Philippe est présent, alors que les présidents de conseils régionaux sont furieux d'avoir appris, à la veille de la présentation du projet de budget 2018, la suppression d'un fonds de soutien au développement de 450 millions d'euros qui leur était alloué au titre de l'élargissement de leurs compétences économiques. «C'était un fond exceptionnel. Je ne veux pas d'une politique fondée sur des chèques en blanc», a répondu le Premier ministre. A ce sujet : l'article du géographe Boris Lebeau dans le journal du jour.
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Le Conseil constitutionnel valide la suppression de la clause de compétence générale des départements - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Le Conseil constitutionnel valide la suppression de la clause de compétence générale des départements - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Les Sages ont jugé, ce 16 septembre, que la mesure, l'une des principales de la loi d'août 2015 sur les compétences des collectivités territoriales, est conforme à la Constitution. L'Assemblée des
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Impôts locaux: le gouvernement renonce à la future taxe foncière régionale

Impôts locaux: le gouvernement renonce à la future taxe foncière régionale | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Elle devait peser sur les propriétaires fonciers et les entreprises. La "taxe spéciale d'équipement régional" a été abandonnée par Matignon. Elle avait reçu un accueil clairement hostile de la part des élus de droite.
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Mayotte, une île au bord de l’insurrection

Mayotte, une île au bord de l’insurrection | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Cinq ans après être devenue département français, l'île est paralysée par une grève générale depuis le 30 mars. En marge du mouvement, des bandes de casseurs sèment la terreur parmi la population. Le gouvernement annonce l'envoi de renforts sur place.
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Que risque vraiment le PPP du Nouveau stade de Bordeaux ?

Que risque vraiment le PPP du Nouveau stade de Bordeaux ? | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Actuellement examiné par le Conseil d'Etat, le partenariat public-priv
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Le « bilan paradoxal » de Marylise Lebranchu

Le « bilan paradoxal » de Marylise Lebranchu | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
L’ancienne ministre de la décentralisation et de la fonction publique « a fait le grand écart en permanence, entre son appétence pour le service public et les politiques d’austérité », juge Christian Grolier (FO).
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Schémas de mutualisation : les intercommunalités ont mis le turbo

Schémas de mutualisation : les intercommunalités ont mis le turbo | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
L’Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont présenté, vendredi 5 février 2016 lors d’un colloque sur le thè ...
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Les sénateurs sur le terrain pour ausculter les effets de la réforme territoriale - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Les sénateurs sur le terrain pour ausculter les effets de la réforme territoriale - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale a effectué son premier déplacement dans la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté, les jeudi 21 et
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Paris : la fusion des petits arrondissements débattue les 15 et 16 février

Paris : la fusion des petits arrondissements débattue les 15 et 16 février | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Nous l’annoncions dès le 23 septembre (voir également nos éditions du 14 octobre 2015 et 20 janvier 2016). La Ville de Paris a pour projet de...
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Fonction publique : les causes des inégalités salariales femmes hommes. En bref - Actualités - Vie-publique.fr

Fonction publique : les causes des inégalités salariales femmes hommes. En bref - Actualités - Vie-publique.fr | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it

Dans une étude publiée le 20 janvier 2016, le Centre d’études de l’emploi (CEE) analyse et quantifie les sources d’inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes dans la fonction publique.

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Le nombre de communes françaises passe en dessous du seuil de 36 000

Le nombre de communes françaises passe en dessous du seuil de 36 000 | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Le secrétaire d'État à la Réforme territoriale, André Vallini, a annoncé vendredi 8 janvier que le nombre de communes en France était passé en dessous...
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La baisse des APL ne s'appliquera pas Outre-mer, mais.. [Décryptage] - outre-mer 1ère

La baisse des APL ne s'appliquera pas Outre-mer, mais.. [Décryptage] - outre-mer 1ère | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
La ministre des Outre-mer a annoncé mardi 26 septembre à l'Assemblée nationale que la baisse des APL ne s'appliquera pas aux Outre-mer. Mais attention : il s'agit de la baisse prévue pour les occupants de logements sociaux. La baisse de 5 euros pour les APL s'appliquera, elle, également Outre-mer. 
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Le gouvernement diffère la mise en place de la gratuité des visas entre Mayotte et les Comores

Le gouvernement diffère la mise en place de la gratuité des visas entre Mayotte et les Comores | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Cette décision a été prise « dans un souci d’apaisement » envers la population et les élus mahorais inquiets d’assister à une arrivée massive de Comoriens.
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Etat-régions : les 450 millions d’euros de la discorde

Etat-régions : les 450 millions d’euros de la discorde | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
La non-reconduction du fonds de soutien au développement économique en 2018 provoque la colère des présidents de région. « Cette décision, je l’assume », a déclaré, jeudi, Edouard Phillippe devant leur congrès.
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Clause générale de compétence : une décision du Conseil constitutionnel, Clause générale de compétence : une décision du Conseil constitutionnel, départements. A la une, vie-publique.fr

Clause générale de compétence : une décision du Conseil constitutionnel, Clause générale de compétence : une décision du Conseil constitutionnel, départements. A la une, vie-publique.fr | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
La clause générale de compétence indique qu’il est accordé aux collectivités une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une énumération de leurs (...)
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Qui va payer pour les nouvelles compétences des régions ?

Qui va payer pour les nouvelles compétences des régions ? | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Après la volte-face des présidents de droite, Matignon a décidé d'abandonner la taxe qui devait permettre d'apporter 600 millions d'euros au développement économique des régions. Un bras de fer s'engage pour décider de qui va payer.
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Grève générale, voitures saccagées...Pourquoi ça chauffe à Mayotte

Grève générale, voitures saccagées...Pourquoi ça chauffe à Mayotte | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
INTERNATIONAL - Depuis quinze jours, une grève générale paralyse le département français d’outre-mer. Des violences urbaines ont également éclaté.
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Supprimer ou non les signes religieux dans la fonction publique: un débat dérisoire ?

Supprimer ou non les signes religieux dans la fonction publique: un débat dérisoire ? | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it

Depuis quelques jours, certains laissent entendre, à travers des propositions de loi, qu'il serait judicieux d'exiger des fonctionnaires d'un tel Etat qu'ils ne portent aucun signe confessionnel (ou autres).

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La Métropole du Grand Paris, intégration ou confédération ? - Métropolitiques

La Métropole du Grand Paris, intégration ou confédération ? - Métropolitiques | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Le fonctionnement des collectivités franciliennes est trop complexe et justifie une réforme. Revenant sur ses enjeux politiques et financiers,
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Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d'argile

Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d'argile | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Exclusif : une étude menée par l'Assemblée des communautés de France et Mairie-conseils brosse un tableau mitigé des très grandes communautés existantes. Principale difficulté : l'action ...
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Liberté, Libertés chéries: Suspension de l'état d'urgence : chronique d'un échec attendu

Liberté, Libertés chéries: Suspension de l'état d'urgence : chronique d'un échec attendu | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it

L'ordonnance rendue le 27 janvier 2015 par le juge des référés du Conseil d'Etat refuse de suspendre l'état d'urgence ou d'ordonner au Président de la République d'y mettre fin.

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Le Conseil d’État valide l’anglais obligatoire au concours de l’ENA

Le Conseil d’État valide l’anglais obligatoire au concours de l’ENA | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Let’s go ! Le Conseil d’État a validé le principe de l’anglais obligatoire au concours d’entrée à l’École nationale d’administration (ENA) en rejetant, le 27 janvier, un recours de plusieurs associations contre un décret réformant ce concours. L’Observatoire européen du plurilinguisme et d’autres associations avaient introduit en décembre 2014 ce recours contre le nouveau dispositif organisant les épreuves orales d’admission à l’école, qui prévoit une épreuve orale en langue obligatoirement anglaise consistant en la lecture d’un extrait et le commentaire d’un texte de 600 mots environ suivis d’une conversation avec le jury (une disposition applicable en 2018 et non en 2015, comme le reste de la réforme).

L’anglais n’était jusqu’ici pas obligatoire pour cette épreuve, 13 autres langues pouvant être choisies. Deux langues restent cependant obligatoires dans la scolarité. Dans leur décision, les sages du Palais-Royal ont d’abord repoussé l’argument selon lequel la réforme serait contraire à l’article L-121-3 du code de l’éducation, qui dispose que la maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l’enseignement. Le code n’est pas applicable au contenu du programme des épreuves du concours de l’ENA, a jugé le Conseil d’État.

Relever le niveau

Les associations contestaient aussi les dispositions transitoires prévues pour la période 2015-2017 prévoyant que les candidats puissent choisir, sur leur demande, une autre langue que l’anglais parmi 7, ce qui créait selon eux une rupture d’égalité entre les candidats. “Les requérants, qui se bornent à alléguer que l’administration ne se conformera pas à ces dispositions, ne sauraient par suite soutenir que ce principe [d’égalité, ndlr] aurait été méconnu”, peut-on lire dans la décision. Le jugement du Conseil d’État ne constitue pas vraiment une surprise, beaucoup estimant que la contestation de la décision politique sous-tendant la réforme ne pouvait trouver de prise juridique.

Pour autant, la contestation a trouvé un mini-écho politique, le ministère de la Fonction publique ayant quand même eu droit à une quinzaine de questions écrites de parlementaires sensibles à ce sujet… Certains estiment en effet que cette réforme, par la symbolique que peut revêtir en France et à l’étranger le concours de l’ENA, envoie un mauvais signal et met à mal à la fois la défense du plurilinguisme au niveau européen et la position du français dans les pays francophones, notamment en Afrique. La réforme n’avait pas non plus été très bien accueillie dans certains milieux germanistes. Des réactions perçues dans la haute administration comme rétrogrades dans la mesure où la domination de la langue de Shakespeare dans les pratiques professionnelles est totale [lire notre dernier article sur le sujet]. Le ministère de la Fonction publique avait notamment pour objectif d’obliger les candidats issus du concours interne à une remise à niveau et d’imposer un niveau standard pour les externes, dont certains ont pu se révéler pas le passé très loin du niveau attendu.

Anglais obligatoire ou exclusif ?

Le Conseil d’État a, lui, donné un avis pour le moins lapidaire sur le fond du dossier : “Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, eu égard à la place de la langue anglaise dans la société actuelle, l’institution, par les dispositions attaquées, de l’anglais comme langue obligatoire pour l’épreuve orale de langue étrangère du concours d’entrée à l’école nationale d’administration n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation”.

L’anglais obligatoire ne touche pas que l’ENA. L’École nationale de la magistrature (ENM) l’avait déjà adopté dans une réforme de 2008, mais en instaurant cependant une deuxième épreuve orale facultative de langue vivante permettant d’obtenir des points supplémentaires lorsque la note attribuée est supérieure à la moyenne. Une option qui n’a pas été retenue par l’ENA, notamment pour des questions budgétaires.
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