Propriété Intellectuelle
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La propriété industrielle au coeur de la stratégie d'innovation des entreprises

La propriété industrielle au coeur de la stratégie d'innovation des entreprises | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

Le nombre de demandes de brevets ne cesse de progresser en Europe et dans le monde. Le brevet est aujourd'hui un actif immatériel des entreprises, un outil de protection de leurs innovations, voire une arme dissuasive face à la concurrence.


Via Intelligence Economique & Détective Privé
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Lancement de l'atlas des brevets : un outil de référence de l'activité de recherche et d'innovation en France

Lancement de l'atlas des brevets : un outil de référence de l'activité de recherche et d'innovation en France | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

A l'occasion du Salon des entrepreneurs qui se tient à Paris les 1er et 2 février 2017, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) lancent l'atlas des brevets, réalisé en partenariat. Objectif de l'outil : mettre à disposition du grand public des informations sur l'activité de recherche et d'innovation en France grâce à une analyse territoriale du nombre de brevets.(...) - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr, 01/02/2017


Via Collectif PAPERA
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Jacques Lewiner : « La France des chercheurs bouge, c'est son administration qui est périmée »

Jacques Lewiner : « La France des chercheurs bouge, c'est son administration qui est périmée » | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

Vous venez de remettre au gouvernement un rapport sur les aides à l'innovation. Que préconisez-vous ? Mes 50 recommandations ont vocation à débloquer le système. L'une d'entre elles a fait bondir beaucoup d'établissements. Je propose qu'un chercheur soit libre de faire ce qu'il veut si, un mois après avoir fait sa déclaration d'invention à son employeur, il n'a toujours pas de réponse. Car le premier problème, c'est le dépôt de brevet. Pourquoi ? Aujourd'hui, à peu d'exceptions près, l'employeur est propriétaire des brevets. Les ayants droit sont parfois quatre ou cinq : l'université, une école, le CNRS, l'Inserm... Or le dépôt du brevet fait rarement consensus. (....) - Les Echos, par Jacques Lewiner, 07/06/2018


Via Collectif PAPERA
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Après la mort d'un chorégraphe, quelle vie pour ses ballets ?

Après la mort d'un chorégraphe, quelle vie pour ses ballets ? | Propriété Intellectuelle | Scoop.it
Par Alisonne Sinard sur le site de France Culture, émission "La grande Table" 29.01.2018

Débat diffusé lors de l'émission "La Grande Table" sur France Culture



Pourquoi continue-t-on de voir les pièces de Pina Bausch tourner dans le monde entier alors que la chorégraphe est décédée en 2009 ? A travers la reprise de ces spectacles se pose la question de la mémoire de la danse contemporaine, au croisement du juridique, de l'histoire et de la chorégraphie.


Pina Bausch est décédée en 2009, et pourtant ses spectacles circulent aujourd’hui encore dans le monde entier. le Tanztheater Wuppertal tourne toujours avec Cafe Müller, Nelken ou encore Le Sacre du Printemps, comme une sorte d’application de la devise de l'éminente chorégraphe allemande : “Tanzt, tanzt, sonst sind wird verloren”, “Dansons, dansons, sinon nous sommes perdus”.
à lire Ils ont dansé avec Pina Bausch

Certains chorégraphes, pourtant, s’opposent à la reprise de leurs œuvres, comme ce fut le cas, en janvier 2016, avec le chorégraphe suédois Mats Ek. Après 50 ans de carrière, celui-ci à décidé de tirer sa révérence, et son départ à la retraite s’est accompagné d’une volonté juridique : ne pas renouveler les droits patrimoniaux relatifs à la reprise de ses ballets. Autrement dit : l’oeuvre ne survivra pas à la mort du chorégraphe, sauf si celui-ci change d'avis. Au micro de Caroline Broué dans La Grande Table du 7 janvier 2016, le chorégraphe expliquait sa volonté de repos et se réservait aussi le droit de revenir ultérieurement à la création s'il le souhaitait :

Ce n’est pas un adieu, parce que je ne veux pas faire mes adieux de façon officielle. Mais j’ai décidé, depuis quelques années, que j’organiserai moi-même mon dernier spectacle. J’ai aussi décidé de ne pas vendre mes œuvres depuis quelques années, par la raison très simple que je veux essayer de vivre sans les attentes et avoir du temps pour faire d’autres choses que travailler.

La décision n'a pas manqué de surprendre son public en rappelant vivement la nature éphémère de la création chorégraphique : l'oeuvre existe avec la scène, et s'évanouit une fois le rideau retombé. La mémoire elle aussi corrélée aux directives laissées par les chorégraphes de leur vivant. Comme le souligne l'avocat Emmanuel Pierrat, spécialiste de la propriété intellectuelle, "il y a autant de cas de figures que de chorégraphes et d’œuvres." En règle générale, explique-t-il :

Le chorégraphe, ou la chorégraphe, cède les droits à sa compagnie, la structure qui monte et qui produit la pièce. Et la compagnie, soit du vivant de l’artiste ou après son décès, re-cède les droits, avec deux choses. On cède d'abord les droits d’adaptation, plutôt de reprise de la mise en scène, avec parfois des indications (par exemple, ne pas toucher du tout à l'oeuvre en vertu du respect du droit moral, ou en donnant la liberté d’adapter, c’est-à-dire de métamorphoser un petit peu). Et deuxièmement, on loue aussi le matériel, les partitions chorégraphiques, ce qui permet d’être sûr que les choses sont recréées dans le respect de la partition.

L'héritage d'un chorégraphe se gère dans le sillage des volontés précises de l'artiste : “Les héritiers ne décident pas librement. Ils doivent décider à la lumière de ce qu’a laissé leur ancêtre comme dispositions. On interprète tout : le testament, la correspondance, les déclarations publiques, etc.” Pina Bausch, par exemple, a autorisé la reprise de ses œuvres par d'autres compagnies que la sienne avec un droit de regard sur la création finale avant la présentation au public. Maurice Béjart, de son côté, a autorisé la reprise et la réinterprétation de ses ballets.
La perpétuation de la mémoire par les danseurs : le tournant Bagouet

Derrière ce questionnement juridique mêlant le respect du droit moral et droit patrimonial sur la cession des œuvres, l'enjeu est aussi celui de la patrimonialisation : comment conserver les œuvres chorégraphiques et quelle mémoire fabrique-t-on et garde-t-on de la danse contemporaine ?

Le premier relais de la mémoire d’une oeuvre chorégraphique, ce sont les danseurs. Ce sont eux qui oeuvrent pour transmettre l’oeuvre d’un chorégraphe, y compris du vivant du chorégraphe. Par exemple, Dominique Mercy pour Pina Bausch, Cherryl Therrien pour Merce Cunningham. Lorsqu’un ballet est repris à l’Opéra de Paris, les danseurs phares des compagnies se déplacent pour guider les interprètes du ballet de l'Opéra.

Si la danse contemporaine s’est construite dans les années 1980 en réaction contre la danse classique, tant sur le plan qu’esthétique qu’au sujet de la conservation des œuvres, la question de la mémoire s'est pourtant vite imposée. Et ce, dès 1992 à la mort de Dominique Bagouet. Ses danseurs, ne pouvant se refuser à laisser son héritage disparaître, ont décidé de fonder une association, les “Carnets Bagouet” pour perpétuer la mémoire de sa danse (le nom de l'association est directement inspiré du processus de création du chorégraphe qui écrivait ses chorégraphie dans des carnets, avant de les adapter aux danseurs en studio). Si, au départ, l'enjeu était de ne pas perdre la mémoire, cela a ensuite évolué, comme témoignait Isabelle Launay, professeure d'histoire de la danse, dans La Fabrique de l’Histoire en 2009 :

Pour les Carnets Bagouet, le désir a évolué. Au départ, il y avait ce sentiment d’être encore dedans, dans le travail avec Dominique Bagouet. Les danseurs parlaient de “donner la danse de Dominique”, tout simplement. Quinze ans après, ils parlent “d’interpréter l’oeuvre de Bagouet”. On est là dans un changement complet de travail, parce qu’ils ont dénoué leur rapport à cette oeuvre-là. Pouvoir dénouer ces liens-là pour en reconstruire d’autres. D’une certaine manière, l’oeuvre de Bagouet, ils ne la connaissent pas encore, elle est encore à rejouer.

Dominique Bagouet, Martha Graham, Merce Cunningham ou encore Pina Bausch : pour l'historienne, la question est toujours la suivante : qu'est-ce qui motive le désir de reprise pour la compagnie ?
Entre partition et vidéo, comment reprendre une oeuvre ?

Cette transmission par le corps et par l’oral s’accompagne de différents biais : notes de répétitions du chorégraphe, vidéo ou encore partition, les biais diffèrent suivant les démarches de création. Et les reprises, maintenant, s’accompagnent souvent d’un travail sur la vidéo.

Certains chorégraphes, attentifs à la question de la mémoire et du répertoire, se sont posés la question de leur vivant. Merce Cunningham et Pina Bausch reprenaient cycliquement certaines de leurs pièces emblématiques. De même, Angelin Preljocaj alterne entre créations et pièces de répertoire, comme par exemple la reprise de Roméo et Juliette. Il soulignait l’importance de refaire tout à l’identique pour retrouver également le contexte de l’oeuvre, de la même manière qu’une peinture traverse les époques. “Ce n’est pas changer qui m’intéresse, disait-il. C’est de voir comment les nouveau danseurs vont réactualiser, réactiver une chorégraphie”.


Le chorégraphe travaille par ailleurs avec une choréologue, Dany Levêque, chargée de noter les ballets pour conserver la mémoire du travail dansé. Un métier rare dans les compagnies, mais essentiel pour le chorégraphe : cela permet au danseur d’avoir le matériel chorégraphique nécessaire pour interpréter le mouvement, et pas seulement l'imiter. Le risque de la vidéo, en effet, est de figer plus et d'enfermer le danseur dans l’interprétation d’un autre danseur.

La partition, par ailleurs, est un rouage essentiel du point de vue juridique. L'avocat Emmanuel Pierrat rappelle qu'elle est protégée par le droit d'auteur, au même titre que la chorégraphie. Elle est donc une base essentielle pour la jurisprudence, notamment pour juger une contrefaçon en cas d'utilisation frauduleuse de l'oeuvre :

Ça permet, pour le juge, d’apprécier la contrefaçon, beaucoup plus simplement qu’avec des mouvements sur une vidéo, où là le magistrat n’est pas expert. Le magistrat saisi en droit d’auteur peut aimer la danse, mais il n’a pas forcément la capacité de juger sur la vidéo. En revanche, la partition, ça ils savent. On a des points de repères. On a sait suivre un document papier.

Perpétuer… et continuer ?

Perpétuer l'héritage d'un chorégraphe, c'est aussi poursuivre dans le sillage initié de l'artiste. Depuis le décès de Pina Bausch en 2009, la compagnie continue à jouer les pièces de “Pina”. Il aura fallu huit ans pour que le Wuppertal accepte de passer à une nouvelle ère en nommant une nouvelle directrice artistique, Adolphe Binder. Elle n’est ni chorégraphe ni danseuse, mais dramaturge. Et pour elle, poursuivre l’héritage de Pina, c’est aussi innover dans le sillage de la danse-théâtre qu’a initié Pina Bausch, tout en poursuivant le répertoire de l’éminente chorégraphe.


Alisonne Sinard


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Via Le spectateur de Belleville
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New Balance gagne un procès pour contrefaçon de logo en Chine

New Balance gagne un procès pour contrefaçon de logo en Chine | Propriété Intellectuelle | Scoop.it
La justice chinoise a donné raison au fabricant américain de chaussures New Balance contre des entités accusées d'avoir contrefait son célèbre logo «N», et lui a accordé 1,27 million d'euros en dommages et intérêts, une rare victoire pour une marque occidentale dans ce genre d'affaires en Chine. Un tribunal de Suzhou (dans l'est du pays) a estimé que les trois accusés, qui fabriquaient des chaussures sous la marque «New Boom», avaient «agit de concert pour enfreindre» les droits du groupe américain,

Via Pierre Breese
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Le selfie d’un singe n’est pas protégé par le droit d’auteur

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Le bureau du copyright américain a estimé qu’une photo prise par un singe n’était pas protégée par le droit d’auteur, l’organisme public...


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Comment agir contre la contrefaçon et la cyber-contrefaçon ? | Chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne

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La Direccte de Bretagne, les Douanes, l’INPI et CCI Innovation Bretagne vous convient à une matinée d’information dédiée à la contrefaçon : mardi 7 mars 2017 de 9h à 12h à la CCI Ille-et-Vilaine, dans ses locaux à Rennes, 2 avenue de la Préfecture.

Via Intelligence Economique & Détective Privé
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Acquisition du caractère distinctif : La Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel reconnaissant la validité de la marque "vente-privee.com"

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La France instaure un procédé de surveillance contre les contrefaçons dans l'e-commerce

"...En collaboration avec l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), le Comité a mis en place un procédé de surveillance des contrefaçons sur les plateformes de commerce électronique, et envisage de vendre ce procédé à la Chine..."


Via Pascale_Masson
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Il vend sa marque sur son blog ! - LEntreprise.com

Le créateur de Lafraise et d'Archiduchesse, Patrice Cassard, vient d'annoncer sur son blog la vente de son site. Une petite annonce surprenante, motivée par des problèmes d'ordre personnel. Entretien.
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Aujourd'hui a lieu la quatrième journée nationale de destruction de contrefaçons, au cours de laquelle des centaines de milliers d'articles récemment saisis par les services douaniers vont être broyés.
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Google lance un programme de rachat de brevets

Le groupe américain a créé un portail en ligne sur lequel les détenteurs de brevets peuvent s'enregistrer et proposer la vente de leurs brevets...

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La griffe de luxe du groupe Kering a obtenu cette somme considérable auprès d’un tribunal américain au titre de dommages et intérêts au dépend de différentes organisations impliquées dans des activités de contrefaçon en ligne.


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Pour la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle 2018, découvrez l'OMPI!

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L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est une agence spécialisée des Nations Unies en charge du droit d'auteur et d'autres questions dans le domaine de la propriété intellectuelle. Son objectif est de diriger le développement d'un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace qui permette l'innovation et la créativité pour le bénéfice de tous.


Via La BEC
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Louboutin garde l'exclusivité de sa marque : ses semelles rouges

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Christian Louboutin garde l'exclusivité dans l'Union européenne des escarpins à semelle rouge, sa fameuse "signature" reconnue dans l

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Lutte anti-contrefaçon : Olnica et Webdrone s'associent – Entreprendre.fr

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Lutte anti-contrefaçon : Olnica et Webdrone s'associent Entreprendre.fr Publié le 01 mar 2018 Grands spécialistes de la protection physique et numérique contre la contrefaçon, Olnica et Webdrone s’allient pour fournir une approche globale de la protection des marques.

Via Jean-Michel Loubry
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Plus de 8,4 millions de produits de contrefaçon saisis en France en 2017

Plus de 8,4 millions de produits de contrefaçon saisis en France en 2017 | Propriété Intellectuelle | Scoop.it
Jouets et équipements de sport arrivent en tête des articles interceptés aux frontières par les douanes françaises.

Via Jean-Michel Loubry
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Comment le fameux selfie d'un singe a ruiné la vie d'un photographe

Comment le fameux selfie d'un singe a ruiné la vie d'un photographe | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

Dave Slater, un photographe animalier reconnu, faisait face à une température de 45 degrés dans un parc national du Nord de l'Indonésie. Il portait un sac de


Via Christophe Tisseyre
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Quand un selfie pris par un singe entraîne une bataille de droits d'auteur !

Quand un selfie pris par un singe entraîne une bataille de droits d'auteur ! | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

Il s'agit là sans aucun doute d'un cas qui fera école dans l'histoire de la propriété intellectuelle. Le quotidien britannique The Telegraph révèle ce mercredi les coulisses d'une bataille juridique vieille de deux ans entre Wikipédia et un photographeanimalier autour d'une photo de singe bien particulière.

Le cliché a en effet été pris par le singe lui-même ! Pour l'encyclopédie en ligne, c'est donc lui l'auteur. Ce que le photographe, propriétaire de l'appareil, n'entend pas de cette oreille...




Via Aurélien BADET
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Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle

Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle | Propriété Intellectuelle | Scoop.it
Lorsque la sortie se concrétisera, le Brexit aura bien un certain nombre d’effets significatifs, notamment en matière de propriété intellectuelle. Le premier gros changement concernera le fameux Brevet à effet unitaire et sa Juridiction unifiée des brevets, dont les entrées en vigueur étaient prévues pour 2017.

Via laminutedroit, 694028
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Comment protéger sa marque à l’INPI ?

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À la création d'une entreprise, chaque futur chef d'entreprise se voit conseiller de déposer sa marque. Souvent obscure pour le commun des mortels, cette démarche n'en reste pas moins très utile


Via Pascale_Masson
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Tendances noms de marques 2017

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Avec 3,7 millions de marques déposées à l’INPI, trouver un nom de marque peut s’avérer être un véritable casse-tête. Creads nous dévoile les tendances du naming 2017.
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Archiduchesse, le commerce de quartier sur Internet

Archiduchesse, le commerce de quartier sur Internet | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

Archiduchesse vend des chaussettes en ligne depuis 2009. Si le pari semblait risqué au départ, la petite entreprise stéphanoise a su transformer l'essai et commence à développer ses activités.


Via Franck Dupessey Pro
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Google lance une plateforme pour acheter vos brevets

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Google a lancé une plateforme pour faciliter la vente de brevets et en plus, la firme de Mountain View se propose de les racheter !


Via Lockall
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BREVETS: Monsanto l'emporte devant la Cour suprême américaine

BREVETS: Monsanto l'emporte devant la Cour suprême américaine | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

Cour suprême des Etats-Unis a donné raison lundi au géant américain de l'agrochimie Monsanto dans un litige qui l'opposait à un petit fermier de l'Indiana, accusé d'avoir enfreint ses brevets dans l'utilisation de graines de soja transgéniques.


La plus haute juridiction du pays n'a pas délibéré longtemps sur ce litige qui maintient donc le statu quo non seulement sur la propriété intellectuelle dans l'agriculture mais aussi dans d'autres domaines comme la médecine, l'informatique ou les biotechnologies.


Moins de trois mois après l'audience du 19 février, les neuf juges ont rendu une décision unanime en faveur du puissant Monsanto, qui réclamait 85.000 dollars à un producteur de soja de 75 ans, dont l'avocat avait souligné la "situation désespérée".


Vernon Hugh Bowman, un agriculteur de l'Indiana (nord), était poursuivi par Monsanto pour avoir replanté et cultivé des graines de soja modifiées génétiquement pour résister à l'herbicide que le géant produit également.


L'herbicide Monsanto Roundup tue toutes les mauvaises herbes mais épargne les semences dont les gènes ont été préalablement transformés.


L'agriculteur avait signé un contrat d'utilisation qui lui interdisait de conserver et de réutiliser ces semences après la récolte, afin de garantir l'achat de nouvelles semences chaque année.


"Je n'ai rien fait de mal", avait-il déclaré le 19 février sur les marches de la haute Cour. "Il n'y a rien d'illégal et (...) aucune menace pour Monsanto".


Ce n'est pas l'avis de la haute cour, qui a confirmé la condamnation du fermier. La protection intellectuelle "ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant sans détenir une permission du propriétaire du brevet", a-t-elle tranché dans son bref arrêt.


"Si l'acheteur de ce produit peut fabriquer et vendre un nombre illimité de copies, alors le brevet ne protègerait l'invention efficacement que pour une seule vente", a estimé la Cour.


"Après avoir acheté des semences pour une seule récolte, Bowman en a gardées suffisamment chaque année pour réduire et éliminer la nécessité d'en acheter davantage. Monsanto détient toujours son brevet mais n'a reçu aucune rétribution pour la production annuelle de Bowman et la vente de semences traitées au Roundup", a ajouté la Cour.


Vaccins, logiciels, même combat


Le cultivateur affirmait avoir toujours respecté son contrat avec Monsanto, en achetant de nouvelles semences OGM chaque année pour sa culture primaire. Mais à partir de 1999, pour faire des économies, il avait acheté des semences ordinaires auprès d'un producteur local et les avait plantées pour une moisson distincte.


S'apercevant que ces semences avaient développé une résistance à l'herbicide par contamination avec le champ de graines transgéniques, il avait alors répété l'opération de 2000 à 2007 et, "à la différence de sa culture primaire, avait conservé les semences obtenues lors de sa culture secondaire pour les replanter", avait fait valoir Monsanto devant la Cour suprême.


Monsanto était soutenu par le gouvernement américain et, à l'audience, plusieurs juges de la haute Cour avaient déjà semblé favorables à leurs arguments.


"C'est insupportable de se dire qu'on ne peut pas vendre un vaccin à un pharmacien sans épuiser tous ses droits sur ce vaccin", avait plaidé Seth Waxman, l'avocat de Monsanto. De la même façon pour les logiciels, "je n'ai pas le droit d'appuyer sur un bouton et faire un million de copies".


"Si le simple fait de copier était autorisé, alors un brevet perdrait toute sa valeur dès la première vente", a abondé la haute cour, "le monopole du brevet ne serait valable non pas 20 ans (comme la loi le prévoit) mais pour une seule transaction. Et cela résulterait en une baisse d'incitation à l'innovation".



Via Damoclès
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Les Médias en Chantier www.lmc.today's comment, May 14, 2013 2:06 AM
Ben...moi je trouve ça normal. Le gars n'avait clairement pas le droit de copier le gêne à l'infini.

En ce qui me concerne, cet agriculteur est quelqu'un sans scrupules qui s'est permis de mettre au point un stratagème pour exploiter le brevet de Monsanto sans débourser un centime et qui, en plus, est un pollueur qui veut absolument cultiver des OGM pour pouvoir traiter au Round Up...

...Un très mauvais paysan qui n'a qu'à disparaître...