La garde des Sceaux a saisi la balle de l’Erika au bond en annonçant, ce 31 octobre, travailler à l’inscription du préjudice écologique dans le Code civil, lors d’un colloque organisé au Sénat.

«Nous ne sommes pas armés, dans notre droit, pour faire face au préjudice causé à l’environnement. Pour moi, l’arrêt de la cour de cassation a certes reconnu cette notion, mais elle ne l’a pas consacrée», a déclaré Christiane Taubira, en conclusion du colloque organisé par Alain Anziani, sénateur socialiste de la Gironde, et Bruno Retailleau, sénateur UMP de la Vendée et auteur d’une proposition de loi sur l’insertion de ce préjudice dans le Code civil, déposée le 23 mai 2012 à la Chambre haute.


Via moune poli