Pétrole de schiste : Mutation de permis, réponse du Ministre de l'écologie à l'assemblée nationale 19/11/2013 | STOP GAZ DE SCHISTE ! | Scoop.it

Assemblée nationale mardi 19 Novembre 2013
Expérimentations liées aux hydrocarbures de schistes

M. le président. La parole est à M. Eduardo Rihan Cypel, pour exposer sa question, no 396, relative aux expérimentations liées aux hydrocarbures de schistes.

M. Eduardo Rihan Cypel. Monsieur le ministre de l’écologie, le 11 octobre 2013 le Conseil constitutionnel s’est prononcé à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’interdiction de la fracturation hydraulique pour (...)