STOP GAZ DE SCHISTE !
53.3K views | +4 today
Follow
STOP GAZ DE SCHISTE !
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Stop gaz de schiste
Scoop.it!

Où en est la réforme du code minier, commentaires et précisions

Où en est la réforme du code minier, commentaires et précisions | STOP GAZ DE SCHISTE ! | Scoop.it

Suite à l’article " Code minier : où en est la réforme ?" publié sur le site Actu-Environnement  des commentaires sous forme de corrections/rectifications et de précisions sur le projet de nouveau code minier proposé par Tuot s’imposent. Ils nous sont livrés par un groupe de travail des collectifs français opposés à la recherche et l’exploitation des hydrocarbures non – conventionnels (...)

more...
No comment yet.
Scooped by Stop gaz de schiste
Scoop.it!

DREAL Rhône-Alpes - Forages et mines, finalement un site Internet

DREAL Rhône-Alpes - Forages et mines, finalement un site Internet | STOP GAZ DE SCHISTE ! | Scoop.it

Concernant les installations minières en activité, la DREAL :

veille au respect des mesures de prévention des risques et des nuisances environnementales jusqu’au réaménagement complet des sites exploités.assure l’inspection du travail et veille ainsi à la sécurité des travailleurs dans les mines.instruit les procédures relatives aux titres miniers et contrôle l’application du code minier. C’est dans ce cadre que la DREAL instruit les déclarations de forages situées dans le champ de l’article L411-1 du code minier.

more...
No comment yet.