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Pétrole de schiste : Mutation de permis, réponse du Ministre de l'écologie à l'assemblée nationale 19/11/2013

Pétrole de schiste : Mutation de permis, réponse du Ministre de l'écologie à l'assemblée nationale 19/11/2013 | STOP GAZ DE SCHISTE ! | Scoop.it

Assemblée nationale mardi 19 Novembre 2013
Expérimentations liées aux hydrocarbures de schistes

M. le président. La parole est à M. Eduardo Rihan Cypel, pour exposer sa question, no 396, relative aux expérimentations liées aux hydrocarbures de schistes.

M. Eduardo Rihan Cypel. Monsieur le ministre de l’écologie, le 11 octobre 2013 le Conseil constitutionnel s’est prononcé à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’interdiction de la fracturation hydraulique pour (...)

 

 

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Pétrole de schiste : « Mutation de permis, monsieur le ministre, ne signez pas ! »

Pétrole de schiste : « Mutation de permis, monsieur le ministre, ne signez pas ! » | STOP GAZ DE SCHISTE ! | Scoop.it

Point de vue – Le ministère de l’Écologie s’apprête à accorder à Hess Oil sept permis de recherche de pétrole de schiste. Il pourrait faire autrement, estiment les avocats Arnaud Gossement et Olivier Meyer dont nous relayons l’appel publié ce jour dans le journal Terraeco.net.

Le ministère de l’Écologie vient de diffuser, ce vendredi 8 novembre, un communiqué de presse aux termes duquel il affirme être contraint par une décision de justice d’accorder dans les jours prochains sept permis à la société Hess Oil pour rechercher un gisement de pétrole de schiste en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. Pour Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage, c’est faux.

Nous, avocats engagés contre des projets de forages d’hydrocarbures non conventionnels, appelons Philippe Martin, ministre de l’Écologie (...)

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Ultime expertise juridique pour sept permis pétroliers du Bassin parisien

Stop gaz de schiste's insight:

PARIS - Le ministère de l'Ecologie s'est engagé lundi à effectuer une ultime expertise juridique des arguments des opposants au pétrole de schiste mobilisés contre la possible cession de sept permis pétroliers du Bassin parisien à la compagnie Hess Oil.
Dans l'attente des résultats de cette ultime expertise, il a été rappelé qu'aucune décision relative à ces demandes de mutation n'avait été prise pour le moment, a indiqué le ministère de l'Ecologie dans un communiqué, après une rencontre de près de trois heures au ministère avec des collectifs et élus.
Selon les opposants, une partie au moins des sept permis (...)

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Le ministère de l'écologie s’apprête à signer des permis pétrole de schiste!

Le ministère de l'écologie s’apprête à signer des permis pétrole de schiste! | STOP GAZ DE SCHISTE ! | Scoop.it

PARIS - Le ministère de l'Ecologie s'apprête à accorder à la compagnie américaine Hess Oil la propriété de sept permis pétroliers dans le Bassin parisien, ont indiqué mardi des opposants aux gaz et pétroles de schiste.
Selon plusieurs opposants, reçus en fin de semaine dernière au ministère, une partie au moins de ces permis concernant la Seine-et-Marne, l'Aisne, l'Aube, la Marne, le Loiret et l'Yonne, ciblent du pétrole de schiste, dont l'exploitation nécessiterait le recours à la fracturation hydraulique. Cette technique de forage est interdite en France depuis 2011 en raison de ses risques pour l'environnement.
Ces permis ont été déposés à l'origine par la compagnie Toreador, mais ont depuis été rachetés par la société Hess Oil et font ainsi l'objet d'une demande de mutation auprès du ministère qui a jusqu'ici refusé d'accorder son feu vert à ces demandes (...)

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