Social Actualités
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Gratification des stages : le réseau des URSSAF évolue à son tour

Gratification des stages : le réseau des URSSAF évolue à son tour | Social Actualités | Scoop.it
Les entreprises et organismes accueillant des stagiaires doivent obligatoirement leur verser une gratification pour les stages d'une durée...
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CICE 2014 : les entreprises pourront en bénéficier dès mars 2015

CICE 2014 : les entreprises pourront en bénéficier dès mars 2015 | Social Actualités | Scoop.it
Par décision du gouvernement, les entreprises pourront récupérer le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre de l’année 2014 dès le 15 mars 2015.
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Les PME ont utilisé le CICE pour leur trésorerie, plus que pour l ... - Boursorama

Les PME ont utilisé le CICE pour leur trésorerie, plus que pour l ... - Boursorama | Social Actualités | Scoop.it
En 2014, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) aurait principalement été utilisé par les PME et les ETI pour se donner une marge de manœuvre financière, plus que pour développer l’embauche ou la R&D.Le CICE continue d’animer les...
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Budget 2015 : quel impact pour les PME ? - Chefdentreprise.com

Budget 2015 : quel impact pour les PME ? - Chefdentreprise.com | Social Actualités | Scoop.it
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et le projet de loi de finances ont été présentés le 29 septembre et le 1er octobre.
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PLFSS 2015 : des mesures sur les cotisations forfaitaires, le contrôle URSSAF et les caisses de congés payés

PLFSS 2015 : des mesures sur les cotisations forfaitaires, le contrôle URSSAF et les caisses de congés payés | Social Actualités | Scoop.it
Le système des cotisations forfaitaires prévues par arrêté pour certaines catégories de salariés (c. séc. soc. art. L. 241-2 à L 241-6) serait...
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Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 | Le portail des ministères économiques et financiers

Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 | Le portail des ministères économiques et financiers | Social Actualités | Scoop.it
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie...
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Deux tiers de la masse salariale éligibles au CICE

Deux tiers de la masse salariale éligibles au CICE | Social Actualités | Scoop.it
Selon des chiffres publiés par #CoeRexecode, 65,7 % de la masse salariale sont éligibles au #CICE > http://t.co/RH70gZ3lAu #optionfinance.fr
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CICE: les raisons d'une demande inférieure aux prévisions - La Tribune.fr

CICE: les raisons d'une demande inférieure aux prévisions - La Tribune.fr | Social Actualités | Scoop.it
BFMTV.COM
CICE: les raisons d'une demande inférieure aux prévisions
La Tribune.fr
Le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) déclaré par les entreprises au fisc était, début septembre, bien inférieur aux prévisions.
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PLF et PLFSS pour 2014 : le gouvernement détaille les orientations retenues

Le gouvernement a présenté, le 11 septembre, en Conseil des ministres, les perspectives économiques et les grandes orientations qui vont sous-tendre les prochaines lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014.
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PRESCRIPTION URSSAF DES COTISATIONS AT-MP : UN HOLD UP DE PLUSIEURS CENTAINES DE MILLIONS D’EUROS

Dans le cadre d’un revirement de jurisprudence, la cour de cassation a récemment posé le principe selon lequel seule la contestation annuelle du taux de cotisations AT-MP est interruptive de la pre...
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Contrôle Urssaf : dans quel délai l'employeur doit-il être prévenu ...

Contrôle Urssaf : dans quel délai l'employeur doit-il être prévenu ... | Social Actualités | Scoop.it
L'Urssaf n'a pas l'obligation de respecter un délai minimal entre l'envoi de l'avis de contrôle à l'employeur et la...
entrepreneur.lesechos.fr/.../controle-urssaf-dans-quel-delai-l-e...
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Délai entre l'avis de contrôle et le contrôle de l'URSSAF : pas ...

Délai entre l'avis de contrôle et le contrôle de l'URSSAF : pas ... | Social Actualités | Scoop.it
A la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à un employeur une lettre d' observations portant sur un redressement au titre de l'application d'un taux d' accident du ...
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BAREMES DES FRAIS PROFESSIONNELS PUBLIES PAR L'URSSAF ... - Avocats.fr

Barèmes frais professionnels : Janvier 2013 01/01/2013 Barèmes frais professionnels : Janvier 2013 Les frais professionnels s'entendent des dépenses ...
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Nouvelles dispositions en paies pour 2015 | E-Paye

Nouvelles dispositions en paies pour 2015 | E-Paye | Social Actualités | Scoop.it
Simplification du calcul des IJSS, fin des accusés de réception pour les DPAE et des exonérations sociales pour les ZFU, protection sociale complémentaire...
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Durée des contrôles Urssaf : 3 mois maximum !

Durée des contrôles Urssaf : 3 mois maximum ! | Social Actualités | Scoop.it
Jusqu’alors, contrairement aux contrôles fiscaux, aucune mesure n’encadrait la durée des contrôles réalisés par l’Urssaf. Ce n’est...
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Contrôle URSSAF des PME de moins de 10 salariés

Contrôle URSSAF des PME de moins de 10 salariés | Social Actualités | Scoop.it
Depuis le 1er janvier 2015, la durée d’un contrôle URSSAF est limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 10 salariés et les travailleurs indépendants.
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Entreprises, n’oubliez pas que l’URSSAF vous controle !

Entreprises, n’oubliez pas que l’URSSAF vous controle ! | Social Actualités | Scoop.it
Toute entreprise et toute association, employant au moins un salarié, peut être soumis à un contrôle de l’URSSAF.
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Contrôle Urssaf : absence de la mention du mode de calcul du ... - Actualités du droit

Contrôle Urssaf : absence de la mention du mode de calcul du ...
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URSSAF : Obligation de télérégler les cotisations au 01/10/14 pour ...

URSSAF : Obligation de télérégler les cotisations au 01/10/14 pour ... | Social Actualités | Scoop.it
de SOPHIE ALLOUCHE. Les professionnels libéraux ayant déclaré un revenu professionnel égal ou supérieur à 60 000 € en 2013 devront obligatoirement acquitter leurs cotisations sociales en ligne auprès de l'URSSAF au 1er octobre 2014.
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CICE : le secret un peu honteux des grandes entreprises françaises

CICE : le secret un peu honteux des grandes entreprises françaises | Social Actualités | Scoop.it

Des millions d'euros sont accordés aux groupes tricolores sous forme de crédit d'impôt compétitivité. Seuls quelques-uns l'admettent.


Via Emploi-Formation
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Les entreprises veulent utiliser le CICE pour investir - Le Monde

Les entreprises veulent utiliser le CICE pour investir - Le Monde | Social Actualités | Scoop.it
Le Monde Les entreprises veulent utiliser le CICE pour investir Le Monde Cette année, les entreprises industrielles devraient recevoir en moyenne 877 euros par salarié au titre du CICE si elles y sont éligibles, et 653 euros pour celles opérant...
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Complémentaires santé : les aides fiscales dans le collimateur

Complémentaires santé : les aides fiscales dans le collimateur | Social Actualités | Scoop.it
la participation de l'employeur au financement des contrats obligatoires santé est partiellement exemptée de cotisations sociales, soit un manque à gagner d'au moins 1,6 milliard d'euros pour les finances publiques.
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Crédit d'impôt cotisations sociales : aider rapidement les entreprises ...

Les décrets portant sur les obligations déclaratives n'ont pas encore été publiés mais le texte de base est suffisamment clair pour remplir dès maintenant le dossier du crédit d'impôt sur cotisations sociales du dispositif CICE et bénéficier dans...
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CICE : l'URSSAF donne des informations complémentaires ...

CICE : l'URSSAF donne des informations complémentaires ... | Social Actualités | Scoop.it
En attendant la publication de la version définitive de la circulaire d'application du dispositif CICE par l'administration fiscale, les services de l'URSSAF ...
www.legisocial.fr/.../611-cice-lurssaf-donne-des-informations-...
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L'URSSAF précise les modalités déclaratives du crédit d'impôt ...

L'URSSAF précise les modalités déclaratives du crédit d'impôt ... | Social Actualités | Scoop.it
En pratique, les rémunérations concernées par le CICE doivent être déclarées sur chaque bordereau des cotisations URSSAF, lors de chaque exigibilité des cotisations (trimestrielle ou mensuelle, en fonction de l'effectif de l'entreprise).
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