Library & Information Science
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Sciences de l'information et de la communication (SIC). Médiation des savoirs pour l'enseignement et la recherche.
Bibliothéconomie. Library and Information Science (LIS).
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Livre numérique : sanction fiscale contre Amazon et Apple

Livre numérique : sanction fiscale contre Amazon et Apple | Library & Information Science | Scoop.it

"C'est inattendu et complètement fou : durant l'examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l'amendement de la députée Isabelle Attard. L'idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d'utilisation et non la vente de fichiers en propre..."

Terheck's insight:

Mise à jour : Sitôt adopté, sitôt retiré....

Ebook et système propriétaire : Vote-face du gouvernement sur la TVA : http://www.actualitte.com/legislation/ebook-et-systeme-proprietaire-vote-face-du-gouvernement-sur-la-tva-46350.htm

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TVA et définition de l'ebook : synthèse de la consultation publique

TVA et définition de l'ebook : synthèse de la consultation publique | Library & Information Science | Scoop.it

"La consultation publique initiée par la Commission européenne a rendu, fin avril, ses conclusions, ou du moins, dévoilé les résultats de son enquête. Le projet était simple : interroger les acteurs sur la question d'une révision du taux de TVA au sein de l'Union. Sur les 333 organisations qui ont pris le temps de répondre, 76 étaient issues de Belgique, 65 d'Allemagne et 52 de France. 48 autres venaient du Royaume-Uni, le reste étant quasiment quantité négligeable. "

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