Modernisation du service public
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Modernisation du service public
L'E-administration dans le secteur public
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Modernisation de la fonction publique : le gouvernement dévoile sa feuille de route pour la concertation

Modernisation de la fonction publique : le gouvernement dévoile sa feuille de route pour la concertation | Modernisation du service public | Scoop.it
La concertation avec les syndicats et les employeurs sur la modernisation de la fonction publique, voulue par le gouvernement, débutera la semain
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Etat de catastrophe naturelle : la dématérialisation à portée de main des communes

Etat de catastrophe naturelle : la dématérialisation à portée de main des communes | Modernisation du service public | Scoop.it
Baptisée "ICatNat", la nouvelle application développée par la direction générale de la sécurit
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la dématérialisation pour faciliter les déclarations d'état de catastrophe naturelle avec ICatNat
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Dématérialisation de la commande publique : comment préparer le marché public simplifié par défaut ?

Dématérialisation de la commande publique : comment préparer le marché public simplifié par défaut ? | Modernisation du service public | Scoop.it
Le salon AP-Connect a notamment permis de faire le point sur la systématisation du marché public simplifié (MPS) devant interveni
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L'e-administration inclusive, une ambition loin d’être atteinte

L'e-administration inclusive, une ambition loin d’être atteinte | Modernisation du service public | Scoop.it
A l’heure où les administrations publiques dématérialisent l’ensemble de leurs démarches, cinq millions de personnes restent exclus des usages du numérique. Le salon AP Connect a ét
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Action publique 2022 : tout sur le chantier “Transformation numérique de l’État”

Action publique 2022 : tout sur le chantier “Transformation numérique de l’État” | Modernisation du service public | Scoop.it

Action publique 2022 : tout sur le chantier “Transformation numérique de l’État”
25 janv. 2018, PAR Bastien Scordia

Gestion du système d’information existant, optimisation de l’hébergement des données, définition d’une architecture cible pour l’État plate-forme ou numérisation des fonctions financières : dans le cadre de la démarche gouvernementale “Action publique 2022”, 8 groupes de travail sont chargés d’élaborer les nouvelles lignes directrices du système d’information de l’État. Tour d’horizon des objectifs qui leur sont assignés et des volets qu’ils doivent explorer.

On en sait désormais un peu plus sur le volet “Transformation numérique” du programme “Action publique 2022”, ce chantier censé doter l’État d’une informatique moderne, agile, souveraine et ouverte sur l’extérieur. Lors d’une réunion du comité technique des directions départementales interministérielles (DDI), le 18 janvier, la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) a dévoilé la liste et les objectifs des 8 groupes de travail planchant sur le sujet. Une communication précise et instructive. Le document présenté aux organisations syndicales [cliquez ici pour le consulter] fournit en effet de précieuses informations sur les “volets à explorer” en vue de cette transformation numérique profonde.

Chacun de ces groupes de travail est piloté par un directeur des systèmes d’information (DSI) ministériel, précise la Dinsic, et doit participer “à l’élaboration des nouvelles lignes stratégiques interministérielles pour la transformation numérique et l’évolution du système d’information”. Le tout dans un calendrier court : lancés au mois de décembre, les groupes de travail devront rendre à l’exécutif leurs préconisations finales au mois de mars, avant que la finalisation des plans de transformation interministériels ne se fasse au printemps. Une vaste mission, donc, pour ces 8 groupes de travail. Acteurs publics détaille les objectifs qui leur sont respectivement fixés.

Optimiser la gestion de l’informatique existante. C’est sans doute l’un des groupes de travail les plus importants du chantier “Transformation numérique de l’État” d’Action publique 2022. Celui-ci est chargé de réfléchir à la manière par laquelle l’actuel système d’information de l’État peut être modifié afin d’éviter de freiner le développement des nouveaux services numériques. Parmi les volets “à explorer”, que la Dinsic ne détaille pas, figurent notamment la réduction des coûts, la virtualisation ou encore l’“APIfication” du système d’information actuel, à savoir le développement d’interfaces de programmation entre les administrations.

Améliorer les fonctions liées au réseau et à l’hébergement. Pour optimiser au niveau interministériel ces fonctions “coûteuses” et développer une offre de service intégrée de l’État “en direction” des établissements publics et des collectivités, la Dinsic suggère en particulier de réduire le nombre de datacenters (centres de données), de mutualiser les fonctions interministérielles liées à l’hébergement ou encore de mieux cibler la sous-traitance et les types d’appels d’offres pour le cloud. L’évolution du périmètre du service à compétence nationale “Réseau interministériel de l’État” (RIE) est elle aussi “à explorer”. Rattaché à la Dinsic, celui-ci a actuellement pour mission d’assurer la conception et le déploiement du RIE, son exploitation et son maintien en conditions opérationnelles de sécurité.

Définir l’architecture cible de l’État plate-forme. “Quelle architecture de la plate-forme numérique de l’État (PNE) faut-il pour que l’État soit capable de créer de nouveaux services numériques de façon plus agile et peu coûteuse ?” C’est à cette question qu’un groupe de travail doit spécifiquement répondre. Selon la Dinsic, la définition de cette architecture “cible” pourrait passer par l’ouverture de codes et de données, par le développement d’outils d’intégration continue et le déploiement d’un parcours d’indication numérique pour les citoyens ou bien encore par la mise en place “à la demande d’infrastructures” pour l’intelligence artificielle.

Numériser les fonctions RH et financières. Ce groupe de travail a pour mission de “revisiter et redéfinir” la cible des systèmes d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) et financières de l’État “sur la base des apports et solutions technologiques que le numérique permet aujourd’hui d’envisager”. Sur ce point, la Dinsic suggère particulièrement d’engager une politique de mutualisation dans les SIRH et de se saisir pleinement des “leviers du numérique” pour “améliorer” la gestion des ressources humaines de l’État, des payes, des budgets, des commandes et achats publics. Le groupe de travail en question associe notamment la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE). Et ce dans le cadre de deux autres chantiers transverses de la démarche Action publique 2022 : la rénovation du cadre des ressources humaines et la modernisation de la gestion budgétaire et comptable.

Définir une stratégie d’accompagnement à la transformation numérique. Le groupe de réflexion chargée d’en définir les contours devra notamment explorer les dispositifs d’accompagnement existants, les méthodes de travail et de formation actuelles. Cette question de la formation des agents à la transformation numérique n’est pas nouvelle et constitue depuis plusieurs années une priorité gouvernementale. Dernière preuve en date : le projet de schéma directeur pour la formation professionnelle des agents de l’État, qui fait de cet accompagnement à la transformation l’un de ses axes prioritaires [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

Les trois autres groupes de travail porteront respectivement sur : la sécurisation des systèmes d’information et ses modalités de gouvernance ; la mise en place au bénéfice des agents de l’État d’environnements de travail performants et adaptés aux nouveaux usages du numérique (décloisonnement des réseaux outils collaboratifs, magasin applicatif, télétravail) ; la définition d’une vision d’ensemble de la “relation usager” (vision à 360 degrés des données liées à l’usager…).

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On suit évidemment avec attention ces grands chantiers, qui seront autant de leviers pour alimenter la construction du programme commun Etat collectivité pour la modernisation des services publics sur les territoires !
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Les nudges au service des pouvoirs publics ?

Les nudges au service des pouvoirs publics ? | Modernisation du service public | Scoop.it
Selon une récente étude publiée dans la revue Psychological Science, les nudges peuvent se révéler 100 voire 1 000 fois moins coûteux que les autres outils des politiques publiques, pour un résultat équivalent voire supérieur [1]. Cette conclusion s’appuie sur l’analyse de nudges mis en place par des pouvoirs publics du monde entier depuis 15 ans pour inciter les individus à épargner, à réduire leur consommation d’énergie, à se faire vacciner ou à suivre un cursus éducatif ...(encore 1076 mots)
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Nudges : derrière ce mot étrange une vraie piste ! Et si l'innovation était vraiment une question d'attitude ? Comment repenser nos modes de faire pour que cette évolution soit plus accessible ?
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L’Anssi réaffirme sa stratégie numérique défensive

L’Anssi réaffirme sa stratégie numérique défensive | Modernisation du service public | Scoop.it
Comparaison n’est pas raison, mais tout de même, Guillaume Poupard, le directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), n’a pu s’empêcher de livrer aux journalistes, lors d’une conférence de presse le 6 juin, cette phrase de Claude Onesta, sélectionneur de l’équipe française de handball : “La meilleure défense, c’est la défense.” Ce serait là toute la stratégie de l’Anssi.

Car “quand la défense est forte, on impose ses règles aux attaquants, qui sont alors contraints de quitter leurs domaines de confort”, développe Guillaume Poupard. Cette stratégie vient aussi légitimer le modèle français – distinct de l’anglo-saxon – qui consiste à séparer l’Anssi des services de renseignement nationaux. “L’Anssi est une agence de protection et de défense et aucun amalgame ne peut être fait avec des activités clandestines, comme peuvent les mener des services de renseignement telle la NSA aux États-Unis”, corrobore Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, auquel l’Anssi est rattachée.

20 opérations majeures en 2016

En 2016, l’agence a mené seulement 20 opérations de cyberdéfense pour un total de 3 235 signalements d’événements de sécurité numérique, indique le rapport d’activité présenté à la presse. Un ratio étonnant, “qui traduit plus notre capacité réelle de traitement des attaques”, explique Guillaume Poupard. “Le nombre d’opérations majeures que nous lançons est fixé par nos capacités et pas par le nombre d’attaques en présence, ce qui signifie que nous allons uniquement vers les priorités.”

À l’heure où s’amorce un État plate-forme, dont le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, a l’intention de préciser la “stratégie” [lire notre article], “2016 a été l’année du rapprochement de l’Anssi avec la Dinsic”, se félicite Guillaume Poupard, interrogé par Acteurs publics sur les enjeux de sécurité liés à un État plate-forme. “Nous sommes deux services du Premier ministre et nous sommes complémentaires, la Dinsic assurant la maîtrise d’ouvrage des projets SI”, poursuit-il.

La première marche de l’État plate-forme, France Connect, a demandé “un très gros travail” à l’Anssi afin de mettre en place un dispositif sécurisé. Une première étape qui, selon le directeur de l’agence, permet désormais à la Dinsic “d’intégrer l’enjeu de la sécurité au même rang que l’ensemble de ses autres préoccupations, dès l’identification d’un nouveau projet SI”.

27 % des agents ont moins de 30 ans

L’enjeu à venir est aussi celui du recrutement, l’Anssi étant composée à près de 70 % de personnels âgés de moins de 40 ans, dont 27 % de moins de 30 ans. “Nous arrivons à recruter même si cela n’est pas évident, car nous sommes très exigeants”, commente le directeur de l’Anssi, dont l’effectif total est de 500 personnes. “Les ressources nécessaires ont explosé dans notre secteur et l’offre n’est pas au rendez-vous, complète Guillaume Poupard. D’où notre travail de formation interne, à travers le Centre de formation à la sécurité des systèmes d’information, qui est compliqué et prend des années.”

Pour autant, les jeunes profils sont attirés par l’Anssi : “On me reproche tous les jours d’assécher le marché !” ironise Guillaume Poupard. Côté rémunération, “nous ne pouvons nous aligner sur les pratiques des géants du numérique, mais nous bénéficions d’une certaine souplesse pour fixer les salaires qui est appréciable”, ajoute-t-il sans plus de détail.

Coopérer avec le privé

Le directeur de l’agence mise d’ailleurs sur des parcours mixtes, public-privé, qui permettent à des agents jeunes, formés à l’Anssi, d’aller “essaimer” dans le secteur de l’industrie notamment. “Cela crée des réseaux et nourrit la coopération que j’appelle de mes vœux et qui est indispensable pour assurer une bonne défense”, explique Guillaume Poupard. D’autant qu’à elle seule, l’agence ne peut répondre à tous les besoins en matière de sécurité numérique. En 2016, elle a ainsi labellisé 22 prestataires qualifiés et délivré 95 certifications.

La coopération se jouera aussi sur un autre terrain : celui de l’Union européenne, alors que doit entrer en vigueur, en mai 2018, la directive NIS (Network and Information Security). Cheffe de file de la France pour les négociations, l’Anssi assurera cette transposition qui établit un cadre volontaire de coopération entre États membres via un réseau chargé de renforcer la “cyberrésilience”. La directive prévoit en outre que les États adoptent des règles communes à l’intention des prestataires de services numériques, afin d’encadrer et de réguler la sécurité du numérique en Europe.
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Les inégalités territoriales se creusent au sein même des grandes agglomérations

Dans son rapport 2017 sur l'état de la France adopté à l'unanimité le 23 mai, le CESE pointe les inégalités territoriales.

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Alors que le #numerique et #devdurable nous amènent à repenser l'organisation du territoire et les missions de service public il est essentiel d'intégrer la réalité de ces disparités territoriales pour une réflexion pertinente.
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Le défenseur des droits met en garde contre les effets de la dématérialisation

Le défenseur des droits met en garde contre les effets de la dématérialisation | Modernisation du service public | Scoop.it
Dans son rôle. À l’occasion de la publication de son rapport d’activité pour 2016, le défenseur des droits, Jacques Toubon, adresse une mise en garde à l’État sur les effets de la dématérialisation croissante à l’œuvre dans les services publics (cliquez-ici). Cette autorité administrative indépendante constate que la dématérialisation des procédures par les services publics “exclut nombre d’usagers qui se retrouvent dans l’incapacité de procéder aux démarches requises”.

À titre d’exemple, le défenseur cite une enquête-mystère réalisée le 27 septembre avec l’Institut national de la consommation (INC) auprès de trois grands organismes de service public (Caisse nationale des allocations familiales, Pôle emploi et Caisse nationale de l’assurance maladie). Les résultats mettent en lumière le renvoi très fréquent des usagers vers Internet par les plates-formes téléphoniques même s’ils ne disposent pas de cet outil ou ne le maîtrisent pas.

Demande d’une concertation

“Le Défenseur des droits regrette qu’une partie des gains procurés par la dématérialisation des services publics ne soit pas redéployée vers le financement d’un accompagnement des usagers au numérique ou à un dispositif alternatif”, juge-t-il dans son rapport. Il préconise également la consécration d’une clause de protection des usagers vulnérables pour toute procédure de dématérialisation d’un service public, en prévoyant l’obligation d’offrir une voie alternative au service numérique.

Le rapport plaide pour une concertation des pouvoirs publics sur les enjeux de la dématérialisation, en relevant quand même quelques points de progrès, comme le cas de l’administration fiscale qui accompagne les personnes qui auront préalablement justifié par écrit qu’elles ne disposent pas d’un accès à Internet leur permettant de réaliser leur déclaration de revenus en ligne.

Le rapport exprime enfin une mise en garde à propos d’un plan Préfectures nouvelle génération qui doit permettre aux préfectures de se recentrer sur 4 missions régaliennes prioritaires. Ce plan initie une révolution pour les préfectures qui abandonnent leurs opérations de guichet en matière de délivrance des titres, sauf pour l’accueil des étrangers. Les demandes de permis de conduire et de cartes grises se feront désormais en ligne ou par le biais de bornes interactives ou de tiers (auto-écoles, concessionnaires…). Les usagers ne se déplaceront plus en préfecture ou en sous-préfecture. L’instruction des titres sera confiée à des plates-formes spécialisées.

“Mouvement non maîtrisé”

Cette importante mutation des services permettra de redéployer des personnels sur d’autres missions et de limiter les déplacements. “Au moment où l’on cherche des points de repères et de vigie, il faut appréhender ce que peut représenter symboliquement la fin de la réception du public en préfecture ou sous-préfecture et ce, même si des points d’accueil numérique dans les préfectures, maisons de l’État ou maisons de services au public sont annoncés”, juge le défenseur des droits, d’autant, rappelle-t-il, que cette perception est amplifiée par un mouvement identique dans plusieurs services publics (finances publiques, organismes de sécurité sociale, La Poste…).

Au final, l’opération “donne l’impression d’un mouvement non maîtrisé et non coordonné vers la disparition de la présence territoriale des services publics”. Le rapport pointe aussi l’allongement de certains déplacements désormais imposés pour les relevés d’empreintes compte tenu de la nouvelle organisation.
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Très intéressant rapport. Aux interconnectés on invite les territoires à penser la stratégie globale du service public d'aujourd'hui en même temps que la dématérialisation des procédures. Cela implique d'intégrer une double approche : formation/ médiation pour l'accès au numérique mais aussi la conduite du changement au sein des collectivités pour repenser l'accueil  : présentiel/ virtuel - dématérialisé/ proximité
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La rencontre des Interconnectés à Paris | France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes

La rencontre des Interconnectés à Paris | France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes | Modernisation du service public | Scoop.it
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Les évolutions demandées aux collectivités par les récentes lois (Walter, NOTRe, Numérique) conduisent les collectivités locales à repenser le cadre de leur action pour s’adapter aux impératifs de « modernisation, simplification et opendata ». 
Ces trois thèmes ont été le fil rouge de la Rencontre des Interconnectés à Paris, au siège de France urbaine et de l’AdCF, réunissant plus de 120 participants, élus et techniciens venus de toute la France.
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Civic Tech : les 5 start-up qui pourraient faire bouger la démocratie

Civic Tech : les 5 start-up qui pourraient faire bouger la démocratie | Modernisation du service public | Scoop.it
« Civic Tech » : des applis pour doper la démocratie en ville – Le Monde 
Elles s’appellent Vooter, City2Gether, Fluicity, ou Neocity… Créées par de jeunes entrepreneurs, ces start-ups ont pour ambition de renouveler la vie démocratique locale. Alors que 40 % des citoyens se détournent des urnes aux élections municipales, elles veulent les inciter à donner leur avis, alerter sur d’éventuels dysfonctionnements des services publics ou proposer des pistes d’améliorations pour leur ville. « La vie politique a besoin d’outils de retour citoyen et de décision pour les élus », estime Stéphane Béquin, co-créateur de Vooter, lancée en 2015 et actuellement testée par la municipalité de Bougival (Yvelines).

Via association concert urbain
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Une nouvelle réglementation des marchés publics pour de nouvelles pratiques - Localtis.info - Caisse des Dépôts

A l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales, le 2 juin 2016, le Club marchés, organisé par Le Moniteur et achatpublic.com, a permis à ses intervenants de dresser un portrait des évolutions du code des marchés publics

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Ces évolutions marquent une rupture dans la logique des marchés publics. En matière de dématérialisation, les évolutions du Marché public simplifié - issues des travaux du DcANT auquel nous participons avec les collectivités et l'Etat -  qui s'appliquera à tous les marchés apporte également des simplifications importantes.
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Rencontre Régionale Grand Sud-Ouest - les interconnectés

Rencontre Régionale Grand Sud-Ouest - les interconnectés | Modernisation du service public | Scoop.it
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6 avril Bordeaux - INNOVATION OUVERTE & TERRITOIRES www.interconnectes.com/bordeaux2016
Rendez-vous entre acteurs de l’innovation du Grand Sud-Ouest : Aquitaine Limousin Poitou-Charente et Midi-Pyrénées. Paroles d’élus, témoignages de collectivité, débats et pitchs, cette journée permettra aux participants d’échanger sur l’intérêt du concept d’Open Innovation pour les territoires, d’identifier les opportunités et des pistes de déclinaisons opérationnelles. Partager les expériences, engager le débat sur les enjeux de l’innovation et du numérique et valoriser la diversité des réalisations en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants.
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Franck Burdeyron's curator insight, March 23, 2016 1:38 PM
6 avril Bordeaux - INNOVATION OUVERTE & TERRITOIRES www.interconnectes.com/bordeaux2016
Rendez-vous entre acteurs de l’innovation du Grand Sud-Ouest : Aquitaine Limousin Poitou-Charente et Midi-Pyrénées. Paroles d’élus, témoignages de collectivité, débats et pitchs, cette journée permettra aux participants d’échanger sur l’intérêt du concept d’Open Innovation pour les territoires, d’identifier les opportunités et des pistes de déclinaisons opérationnelles. Partager les expériences, engager le débat sur les enjeux de l’innovation et du numérique et valoriser la diversité des réalisations en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants.
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Un outil pour inciter les administrations à dématérialiser leurs démarches - Acteurs publics

Un outil pour inciter les administrations à dématérialiser leurs démarches - Acteurs publics | Modernisation du service public | Scoop.it
Ce “kit”, présenté le 1er mars, vise à accélérer un chantier entamé il y a plusieurs années. Emmanuel Macron entend achever la dématérialisation des démarches administratives d’ici 2022.

Le grand élan que le gouvernement compte donner à la transformation numérique de l’État, les ambitions d’“État plate-forme” ne doivent pas faire oublier le pratico-pratique… Les citoyens peuvent le constater chaque jour, la dématérialisation des démarches administratives est loin d’être achevée. D’où l’impulsion donnée, jeudi 1er mars, par le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, qui a présenté un “kit de dématérialisation” mis à la disposition de toutes les administrations qui souhaitent se débarrasser des formulaires papier.

Le gouvernement espère qu’au moins 3 000 nouvelles démarches administratives au total pourront être numérisées, dont 500 dès 2018, grâce à ce “kit”. Le système repose sur un site Internet, Demarches-simplifiées.fr, qui héberge les formulaires en ligne pour le compte des administrations utilisatrices. Ces formulaires peuvent être conçus en quelques heures par les administrations utilisatrices, sans compétence informatique particulière. Le site permet ensuite aux agents d’assurer le traitement des formulaires et l’instruction des dossiers, en correspondant avec l’usager via une messagerie.

Mots de passe

L’usager, de son côté, devrait se voir proposer à terme de nombreuses rubriques préremplies, le site devenant capable au fil du temps d’aller chercher les informations, voire les pièces justificatives que l’usager a déjà communiquées dans de précédentes démarches.

Pour faciliter cette montée en puissance, l’administration est par ailleurs en train de développer un identifiant unique pour toutes les démarches administratives, FranceConnect Identité, visant à simplifier la vie des usagers et à leur éviter de retenir une kyrielle de mots de passe, a rappelé Mounir Mahjoubi lors d’une conférence de presse.

Certains grands services publics ont déjà dématérialisé complètement ou partiellement leurs procédures, avec des bonheurs divers. Si certains sites comme Impots.gouv.fr, qui permet de faire sa déclaration d’impôts puis de les payer, fonctionnent relativement bien, d’autres, comme l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui gère les cartes grises et les permis de conduire, ont connu des débuts compliqués.
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La mise a disposition par l'Etat d'outils clé en main accélère !
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Avec FranceConnect, une identification unique pour tous les services en ligne de la ville

Avec FranceConnect, une identification unique pour tous les services en ligne de la ville | Modernisation du service public | Scoop.it
La commune de Vincennes a troqué son système d’identification unique contre FranceConnect. A la clé : une navigation facilitée.
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Données personnelles : le projet de loi passe le cap de l'Assemblée nationale

Données personnelles : le projet de loi passe le cap de l'Assemblée nationale | Modernisation du service public | Scoop.it
Les députés ont adopté le 7 février le projet de loi adaptant le droit français à l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Il ser
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Vers la digitalisation complète des démarches administratives d'ici 2022

Vers la digitalisation complète des démarches administratives d'ici 2022 | Modernisation du service public | Scoop.it
Le Premier ministre a précisé le 1er février la feuille de route du plan Action Publique 2022, à l'occasion du premie
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Plus de détails sur la transformation du service public et l'inclusion du numérique.
Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat au Numérique ont répondu aux questions via un live Facebook, à retrouver en ligne : https://www.facebook.com/EdouardPhilippePM/videos/2260871127472887/ ;
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Quel service public pour demain ? Participez à notre enquête !

Quel service public pour demain ? Participez à notre enquête ! | Modernisation du service public | Scoop.it
La Gazette des communes lance une enquête inédite sur le service public de demain, auprès de l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale et des élus locaux. Participez !
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Nouvelle enquête de la Gazette sur le service public de demain, avec la question de l'impact du numérique sur les agents et les usagers en matière de service public. 
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L’Estonie va ouvrir une “e-ambassade” pour protéger ses données

L’Estonie va ouvrir une “e-ambassade” pour protéger ses données | Modernisation du service public | Scoop.it
Présidente de l’Union européenne pour six mois depuis le 1er juillet, l’Estonie va ouvrir en 2018 au Luxembourg la première e-ambassade pour y conserver ses banques de données. La salle des serveurs, très sécurisée, abritera d’importantes informations de l’e-gouvernement estonien, qui resteront accessibles même si le système sur le territoire national est hors service.

“La sécurité des données et la cybersécurité sont d’une importance cruciale du point de vue de la confiance des gens et du fonctionnement des services”, a dit le Premier ministre estonien, Juri Ratas. “Cela fait partie également de ce que l’on appelle l’hygiène numérique quotidienne dans nos sociétés toujours plus numérisées”, a-t-il ajouté, dans une déclaration publiée après avoir signé avec son homologue luxembourgeois, Xavier Bettel, un accord sur le stockage des données estoniennes.

Cette ambassade de données au Luxembourg doit stocker notamment les informations du pays balte concernant les impôts, le foncier, les entreprises, les documents d’identité, les retraites, la législation et le recensement.

Continuité numérique

“Il s’agit de garantir la continuité numérique du pays, la capacité d’activer les systèmes quand c’est nécessaire et de puiser des données de versions stockées à l’extérieur”, a dit Emilie Toomela, porte-parole du ministère de l’Économie et de la Communication. “Pour y parvenir, l’Estonie a besoin de serveurs supplémentaires, qui doivent être complètement contrôlés par l’Estonie, ce qui veut dire qu’ils doivent bénéficier des mêmes clauses que des ambassades ordinaires (par exemple l’extraterritorialité), mais doivent être situés à l’extérieur du pays”, a-t-elle précisé.

L’Estonie a un consulat au Luxembourg, mais son ambassadeur dans ce pays réside à Bruxelles. L’e-ambassade n’aura pas de lien avec celle de Bruxelles ni de personnel sur place.

“Le Luxembourg a été choisi parce qu’il possède des banques de données appartenant à l’État certifiées Tier 4, (le plus haut niveau de garantie, avec une disponibilité de 99,99 %), qui n’existent pas en Estonie et aussi parce que le Luxembourg est prêt à offrir aux données et systèmes estoniens des privilèges diplomatiques”, a encore expliqué la porte-parole. 

En Estonie, la plupart des services publics sont accessibles sur un portail spécial et le vote sur Internet aux élections a été introduit en 2005. La capitale, Tallinn, accueille un centre de cyberdéfense de l’Otan, où des experts d’Europe de l’Ouest et d’Amérique du Nord s’attèlent à garantir la sécurité des 29 membres de l’alliance.

(avec AFP)
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Initiative très intéressante de l'Estonie au moment ou les collectivités s'interrogent fortement sur les options à prendre pour garantir souveraineté et sécurités des données publiques. Pour mémoire l'Estonie était invitée lors de notre Forum interconnectés de décembre 2016 pour partager avec les collectivités françaises son expérience et présenter son modèle très ambitieux en matière de dématérialisation et e-gouvernement.
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Hélène Brisset : “Il n’y a plus de transformation de l’État sans numérique aujourd’hui”

Hélène Brisset : “Il n’y a plus de transformation de l’État sans numérique aujourd’hui” | Modernisation du service public | Scoop.it
Selon les décrets d’attribution, Mounir Mahjoubi a “autorité” sur la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic), une des directions du secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP), tandis que Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé de la Réforme de l’État, ne fait que “disposer” du SGMAP. Pourquoi cette distinction ? 

Ce sont deux volets distincts. La partie numérique implique une très grande transversalité de sujets tant liés à la transformation numérique de l’État qu’à l’économie numérique, qu’à l’inclusion, qui touche de nombreux ministères avec comme pilier le système d’information de l’État, la Dinsic et l’open data. Il est donc très logique que nous ayons un socle – la Dinsic – sur lequel le secrétariat d’État a autorité. Que le ministre de l’Action et des Comptes publics dispose de l’ensemble du SGMAP est logique également et nous serons amenés à travailler étroitement ensemble car il n’y a plus de transformation de l’État sans numérique aujourd’hui.

“Disposer” du SGMAP vous paraît-il donc suffisant pour le ministère de l’Action et des Comptes publics ? 

Cette tournure vient simplement du fait qu’un ministère de Bercy ne peut pas avoir autorité sur un service du Premier ministre.

N’est-ce pas la dernière étape avant la scission entre la Dinsic et le SGMAP ? 

Nous verrons quelles seront les options administratives qui seront retenues. Au sein du SGMAP, il y avait déjà deux volets complémentaires entre la Dinsic d’un côté et la direction interministérielle pour l’accompagnement des transformations publiques (Diat) de l’autre. Ce qui importe, c’est d’assurer la coordination continue entre les deux parties, qu’on ne fasse plus de numérique sans penser transformation de l’État et des politiques publiques. Et qu’on n’oublie plus la partie numérique et systèmes d’information, qui souvent est arrivée derrière, à la fin. Mais le fait qu’il y ait une structure unique ou distincte ne me paraît pas sensiblement différent sur le fond. Même si les structures ne sont pas dans la même entité, il y a toujours moyen de se parler.

Le gouvernement a-t-il cherché à éloigner la Dinsic de Bercy ? 

La volonté du secrétariat d’État au Numérique était de garder l’appui sur la partie numérique portée par la Dinsic et pour cela, il fallait que ce soit un service du Premier ministre. Par ailleurs, le système d’information de l’État, créé en 2014, est sous l’autorité du Premier ministre, autorité qui ne se délègue pas. Le portage auprès de Matignon induit une neutralité totale de la Dinsic envers les ministères, pour donner des avis, conformes ou pas, aux grands projets SI [systèmes d’information, ndlr] qui ne doivent être vus seulement comme des projets économiques mais qui relèvent réellement de la souveraineté de l’État.

Le directeur de la Dinsic, Henri Verdier, pourrait-il voir ses prérogatives élargies ? 

Tous les ministres disposeront de leur feuille de route avant l’été. Y figureront les objectifs qu’ils doivent atteindre et les champs d’action qu’il faudra renforcer. À coup sûr, la Dinsic devra poursuivre la transformation du SI de l’État, amplifier France Connect et le Réseau interministériel de l’État (RIE), renforcer l’open data, parvenir à davantage de mutualisations entre les ministères… 

Que reste-t-il du SGMAP dans ce contexte ? 

Depuis la création de l’Adae [agence du développement de l’administration électronique, ndlr] sous Lionel Jospin, l’histoire récente nous montre que de nombreuses étapes de rapprochement ou de séparation ont eu lieu entre les services de modernisation de l’État liés à Bercy et ceux liés à Matignon. Ce sont des mouvements cycliques. Il faut simplement veiller à ce que ces changements ne viennent pas empêcher la coordination d’ensemble afin que s’impose pour de bon la perception que le numérique est un levier de transformation de l’État.

Mounir Mahjoubi a indiqué qu’il préparait “une stratégie d’État plate-forme”. Quelle sera-t-elle ? 

L’État plate-forme, c’est l’idée d’avoir un socle réutilisable, ouvert et interfacé avec l’extérieur, installant la confiance auprès des usagers qui accèdent à des services modulaires et réutilisables au moyen d’une identité de confiance. On construit des services, tel France Connect, qui s’interfacent avec ce socle et permettent la réutilisation de données. Pour schématiser, l’État plate-forme se nourrit de briques qui sont réutilisables comme le sont des pièces de Lego. Objectif : ne pas refaire la même chose dans tous les ministères mais mutualiser les usages entre les administrations tout en simplifiant la relation avec les usagers sur le principe du “dites-le nous une fois”.

Comme c’est désormais de rigueur, votre cabinet n’est constitué que de 5 membres. Aurez-vous suffisamment de ressources ? 

Nous ne sommes que 5 en effet, ce qui implique de notre part une très grande agilité ! La conséquence, positive à mes yeux, est aussi que nous devrons nous tourner en permanence et complètement vers nos administrations support. C’est ce que j’ai réclamé pendant longtemps lorsque j’étais moi-même dans ces administrations. Aussi j’aurai à cœur de passer aux actes maintenant que je suis en cabinet.

Et pour ce qui est de la Dinsic ? Ses effectifs ne sont-ils pas insuffisants ? 

Qui dit effectifs complémentaires dit redéploiements, en cette période d’économies budgétaires. La Dinsic, de même que les DSI [directions des systèmes d’information, ndlr] ministérielles ont besoin de recruter des personnels de très haut niveau qui pourront montrer combien ils génèrent de gains et d’effets de levier, améliorant le fonctionnement des administrations. Le nouveau corps interministériel des ingénieurs SIC, une trentaine d’agents recrutés par an, permet une mobilité entre ministères, ce qui était jusqu’ici très compliqué. C’est un gros avantage car nous pouvons garder les bons profils au sein de l’État plutôt que de les voir partir définitivement vers le privé. Trop souvent par le passé, les systèmes d’information ont été perçus comme des métiers du fond de la soute. C’est dommage, car de nombreux bons profils s’étaient détournés de l’administration. Il faut désormais les voir comme des métiers nobles.

Propos recueillis par Soazig Le Nevé
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François Hollande lègue un "rocher de Sisyphe" à son successeur

François Hollande lègue un "rocher de Sisyphe" à son successeur | Modernisation du service public | Scoop.it
Un dernier train de mesures de simplification pour les particuliers et les entreprises a été présenté ce 23 mars
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L'article dresse le bilan du gouvernement sur l'objectif de simplification 'dites-le-nous une fois' etc. En fin d'article accès aux différents dossiers de la rédaction détaillant les grands axes.
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Modernisation : douze laboratoires d'innovations territoriales récompensés - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Modernisation : douze laboratoires d'innovations territoriales récompensés - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Modernisation du service public | Scoop.it
La liste de douze lauréats des laboratoires d'innovations territoriales a été présentée vendredi 18 novembre 2016, lors de la semaine de l'innovation publique. Les projets retenus associent les
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12 projets ont été retenus par le comité de pilotage du PIA, qui réunit les ministères, la Caisse des Dépôts et le Commissariat général à l'investissement. Chaque lauréat bénéficiera d'un cofinancement de son projet (dans la limite de 250.000 euros) et d'un accompagnement de la part du Secrétariat général à la modernisation à l'action publique (SGMAP) tout au long de la phase d'amorçage du projet, soit dix-huit mois en moyenne, selon le secrétariat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification. Les projets sélectionnés sont les suivants :
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Un “choc de simplification” à 5 milliards d’euros

Un “choc de simplification” à 5 milliards d’euros | Modernisation du service public | Scoop.it
L’adage le dit très bien : le temps, c’est de l’argent. Alléger les normes des entreprises, c’est donc leur faire gagner de l’argent, et même beaucoup : plus de 5 milliards d’économies par an devraient résulter du « choc de simplification » lancé par le chef de l’Etat, François Hollande, en 2013, selon une étude du cabinet EY, révélée lundi 24 octobre et commanditée par le gouvernement.

"Aujourd’hui l’administration est comme une start-up et bientôt nous passerons à l’entreprise de taille intermédiaire et puis à la société anonyme. Nous devons passer à une vision industrielle de la simplification", a déclaré Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, lors de la présentation de 48 nouvelles mesures de simplification, à Bercy (sur un total de 415 depuis 2013).

Sur les 5 milliards d’euros économisés, la déclaration sociale nominative (DSN), qui automatise, à partir des logiciels de paie des entreprises, leurs déclarations aux organismes sociaux, essentielles au financement de la protection sociale des salariés, représente chaque année 3,7 milliards d'euros d'économies, d’après EY.

Objectif atteint pour les marchés publics simplifiés

Le dispositif Marché public simplifié est, lui, synonyme de 5,5 millions d'euros d'économies par an. Jean-Vincent Placé a d’ailleurs indiqué que l’objectif de 50 000 marchés publics simplifiés en 2016 est d’ores-et-déjà atteint. "Nous fixons un nouvel objectif de 100 000 marchés à atteindre prochainement afin que, très vite, 100% des marchés publics soient simplifiés", a annoncé le secrétaire d’Etat qui soumet une proposition au Conseil de la simplification pour les entreprises : donner une date-butoir, par exemple 18 mois, pour les grandes entreprises et 30 mois pour les plus petites, pour les obliger à passer aux marchés publics simplifiés.

Quant au nouveau train de 48 mesures annoncées par le gouvernement, il vise à développer l'innovation entrepreneuriale, les énergies renouvelables, l'aménagement et la construction, l'allègement des obligations fiscales et la création d'entreprise.

Parmi elles, certaines sont déjà en vigueur, telles que France Expérimentation, destiné à favoriser l'expérimentation et l'innovation dans le secteur économique, via des dérogations temporaires au cadre réglementaire en vigueur [lire notre article]. "Nous avons reçu 50 projets et annoncerons les premiers lauréats au mois de novembre", a indiqué le secrétaire d’Etat à l’Industrie, Christophe Sirugue.

Savoir arrêter une politique

Au chapitre de l'innovation entrepreneuriale, une jeune entreprise innovante (JEI) pourra bénéficier d'exonérations sociales sous condition de simple déclaration sur l'honneur aux organismes sociaux. En ce qui concerne la construction, les règles de conception des entreprises logistiques seront assouplies, une mesure destinée à "renforcer l'attractivité"» de la France.

Sur l'aspect environnemental, le permis de construire pour les éoliennes terrestres sera intégré au sein de l'autorisation environnementale. Et pour faciliter l'embauche et l'accès à la formation, les contrats d'apprentissage seront totalement dématérialisés.

A titre plus anecdotique, le gouvernement propose de développer un Mooc (cours en ligne) pour aider les entreprises à mieux accueillir les stagiaires de 3e, et de créer une téléprocédure pour le dépôt de la médaille d'honneur du travail.

Jean-Vincent Placé appelle désormais de ses vœux la création d’une "instance indépendante d’évaluation" qui viendrait donner une "vision indépendante de l’impact financier d’une norme ou d’une loi" en amont puis en aval. "Nous devons savoir arrêter une politique ou savoir ne pas la lancer, compte tenu de son impact", a conclu le secrétaire d’Etat.

Avec AFP
Les INTERCOnnectés's insight:
Les collectivités ainsi que les associations d'élus avec le soutien des interconnectés notamment sont fortement impliquées dans cette démarche de simplification aux côtés de l'Etat dans le cadre du DcANT animé par le SGMAP notamment.
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Ville collaborative - Nantes - Rencontre Régionale Grand Ouest - les interconnectés

Ville collaborative - Nantes - Rencontre Régionale Grand Ouest - les interconnectés | Modernisation du service public | Scoop.it
15/09 NANTES - Rencontre Régionale des Territoires Innovants venez partager les expériences numériques des territoires autour des pratiques collaboratives
Les INTERCOnnectés's insight:
Le rendez-vous pour échanger avec les acteurs de l’innovation du Grand Ouest : Pays-de-la-Loire, Bretagne, Normandie, Centre Val-de-Loire.
A l’occasion de la Nantes digital Week, nous allons explorer ensemble les possibilités de villes plus collaboratives, ouvertes à l’innovation.
Paroles d’élus, témoignages de collectivité, débats et pitchs, cette journée veut permettre aux participants d’échanger sur l’intérêt des pratiques collaboratives pour les territoires, d’identifier les opportunités et des pistes de déclinaisons opérationnelles.
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#intercoTOUR- LE TOUR DE FRANCE DES INTERCONNECTÉS 2016

Les INTERCOnnectés's insight:
Les rencontres régionales des territoires innovants des Interconnectés ?
www.interconnectes.com/tour-de-france
L'#intercoTOUR permet de rendre compte du dynamisme et de la variété des initiatives numériques en région. Chaque année ces rendez-vous permettent aux acteurs des écosystèmes numériques de se rencontrer, d'échanger, de créer des connexions.
> 7 villes-étapes
> des thématiques propres à chaque territoire
> des temps de tables-rondes et de débats
> un panorama des innovations régionales avec la sélection du Label des Territoires Innovants
> vos partenaires régionaux et de nouveaux interlocuteurs
Alors ne manquez pas le prochain rendez-vous près de chez vous !
Prochaines étapes BORDEAUX (06/04) et ARRAS (07/06)
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Espace Numérique's curator insight, March 29, 2016 8:04 AM
Les rencontres régionales des territoires innovants des Interconnectés ?
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L'#intercoTOUR permet de rendre compte du dynamisme et de la variété des initiatives numériques en région. Chaque année ces rendez-vous permettent aux acteurs des écosystèmes numériques de se rencontrer, d'échanger, de créer des connexions.
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