sécurité au trvail
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Sécurité dans le travail : Enraciner la culture de la prévention

Sécurité dans le travail : Enraciner la culture de la prévention | sécurité au trvail | Scoop.it
Les participants à une journée d'étude sur "La prévention des risques professionnels et des accidents de travail" ont mis l'accent, jeudi à Souk Ahras, sur "la nécessité d'enraciner la culture de l'hygiène et de la sécurité dans ...
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norme OHSAS 18001 - Management de la santé et de la sécurité au travail

La norme OHSAS 18001 - Management de la santé et de la sécurité au travail. Mettre en place une démarche de certification qualité OHSAS 18001
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Une mise en danger potentielle suffit à caractériser un manquement ...

Une mise en danger potentielle suffit à caractériser un manquement ... | sécurité au trvail | Scoop.it
Cet arrêt confirme la sévérité de la Cour de Cassation à l'égard de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur. ... Juritravail : Tout sur le droit du travail. accueil; Salariés · Employeurs · CE - CHSCT - DP - DS · Boutique.
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Protection individuelle

Protection individuelle | sécurité au trvail | Scoop.it
Un équipement porté par le salarié en vue de le protéger Le port d’un équipement de protection individuelle (EPI) ne peut être envisagé que lorsque toutes les autres mesures d’élimination ou de réduction des risques s’avèrent insuffisantes ou...
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sensibiliser les entreprises à l’intérêt d’une politique de prévention efficace.

sensibiliser les entreprises à l’intérêt d’une politique de prévention efficace. | sécurité au trvail | Scoop.it
Lien : Dossier complet Une rubrique pour aider les petites entreprises à évaluer les RPS Des outils pour évaluer les RPS Faire le point » pour évaluer les RPS Description d’un facteur de RPS et pistes d’actions associées...
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Santé et sécurité au travail | Groupe Collegia

Nom de la formation Santé et sécurité au travail Objectifs du programme Les formations en santé et en sécurité au travail sont des atouts.
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Chaque salarié doit prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues de travail concernés par ses actes ou ses omissions au travail

Chaque salarié doit prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues de travail concernés par ses actes ou ses omissions au travail | sécurité au trvail | Scoop.it

L’article L 4122-1 du Code du travail dispose :

« Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l’employeur. »


Via Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's curator insight, December 2, 2013 4:04 AM

La Cour de cassation a considéré qu’appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve, la Cour d’appel de Douai , qui a constaté que la salariée au cours d’une altercation avait tenu un cutter dont la lame était sortie en direction d’une autre salariée et retenu que ce comportement caractérisait un manquement à l’obligation de sécurité, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision

 

Cass. soc. 30 octobre 2013, n° 12-20190

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Le racisme au travail en 2013

Le racisme au travail en 2013 | sécurité au trvail | Scoop.it

Il importe peu que les propos à connotation raciste ne procèdent pas de sentiments réels de haine ou de mépris de la part de leurs auteurs à l’égard de la personne à laquelle ils s’adressent, ou qu’ils aient été tenus par plaisanterie ou sous l’effet de la tension ou de la fatigue, dès lors qu’ils ont pour objet et pour effet de renvoyer la personne en cause à des stéréotypes dévalorisants en rapport avec ses origines qui ne peuvent que la blesser ou l’humilier, ce dont les auteurs de tels propos ne pouvaient pas ne pas avoir conscience, malgré la tolérance dont avait fait preuve leur victime pendant un certain temps jusqu’à ce que l’une et l’autre ne dépassent les limites du tolérable.


Via Stéphane NEREAU
Antoine Labbe's insight:

santé au travail

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Stéphane NEREAU's curator insight, December 3, 2013 5:19 PM

Il est évident dans ces conditions, eu égard à la détresse psychologique manifestée par Mme M’B. lors de sa plainte que l’employeur ne pouvait laisser perdurer une telle situation et avait l’obligation de sanctionner des agissements susceptibles de recevoir en eux-mêmes une qualification pénale, et qui de plus par leur répétition, étaient à l’origine d’une dégradation des conditions de travail de la salariée visée, atteinte dans sa dignité et dans sa santé.

Cour d’appel de Besançon, 5 février 2013 n° 12/00069