SCoT : Portail mutualisé de veille
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La mise en œuvre d’un SCoT - Indicateurs de suivi / Notes d'Etd - juin 2012- ETD

La mise en œuvre d’un SCoT - Indicateurs de suivi / Notes d'Etd - juin 2012- ETD | SCoT : Portail mutualisé de veille | Scoop.it

La note « indicateurs de suivi » réalisée par le CERTU dans le cadre de l'étude partenariale sur « la mise en œuvre d'un SCoT » conduite avec Etd, les CETE, la Fédération nationale des SCoT et la FNAU fait le point des pratiques à l'œuvre en termes d'identification, de mobilisation  et de gestion des indicateurs significatifs pour le suivi de la mise en œuvre des 12 SCoT étudiés.

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Site actualisé par les agences d'urbanisme de Lyon et Brest - www.adeupa-brest.fr et http://www.urbalyon.org/
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Avignon : les grandes surfaces, Scot ou encore ?

Avignon : les grandes surfaces, Scot ou encore ? | SCoT : Portail mutualisé de veille | Scoop.it
Les élus du bassin de vie d'Avignon ont signé une charte d'urbanisme commercial le 1er février. L'objectif de ce documen
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Avignon : les grandes surfaces, Scot ou encore ?

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Les élus du bassin de vie d'Avignon ont signé une charte d'urbanisme commercial le 1er février. L'objectif de ce documen
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Le rôle du Scot amené à changer dans le futur projet de loi Logement

Le rôle du Scot amené à changer dans le futur projet de loi Logement | SCoT : Portail mutualisé de veille | Scoop.it
La conférence nationale de consensus sur le logement, qui s’est ouverte mardi (lire Maire info du 12 décembre), devrait également déboucher sur une série de propositions du gouvernement en termes d’urbanisme, et notamment d’évolution des schémas de cohérence territoriale (Scot)
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Droit de l’urbanisme – Autorisation d'urbanisme – Autorisations d’exploitation commerciale (AEC) – Compatibilité avec le SCoT (conseil d'état, 11 octobre 2017, n° 401807)

Droit de l’urbanisme – Autorisation d'urbanisme – Autorisations d’exploitation commerciale (AEC) – Compatibilité avec le SCoT (conseil d'état, 11 octobre 2017, n° 401807) | SCoT : Portail mutualisé de veille | Scoop.it
Droit de l’urbanisme – Autorisation d'urbanisme – Autorisations d’exploitation commerciale (AEC) – Compatibilité avec le SCoT (conseil d'état, 11 octobre 2017, n° 401807)
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Le schéma de cohérence territoriale (Scot) - Courrier des maires

Le schéma de cohérence territoriale (Scot) - Courrier des maires | SCoT : Portail mutualisé de veille | Scoop.it
Créés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont vocation à couvrir progressivement l’ensemble du territoire national pour exprimer les objectifs et orientations des politiques publiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire à l’échelle de bassins de vie ou d’aires urbaines. Leur document d’orientation et d’objectifs (DOO) s’impose - en matière de « compatibilité » - aux documents locaux d’urbanisme et à certaines autorisations individuelles concernant des projets structurants. Même si certains observateurs estiment que les Scot perdront leur raison d’être entre des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’équilibre des territoires (Sraddet) qu’élaborent les régions, et des plans locaux d’urbanisme (PLU) intercommunaux que produisent des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus en plus vastes depuis l’instauration de seuils de population par la loi Notre, les Scot sont toujours d’actualité et justifient que les élus des bassins de vie se mobilisent au cours de leur élaboration. « 50 questions »… et réponses pour mieux appréhender ces documents d’urbanisme majeurs.
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Artificialisation des sols en Bretagne par SCOT 2011-2014 - Data.gouv.fr

Artificialisation des sols en Bretagne par SCOT 2011-2014 - Data.gouv.fr | SCoT : Portail mutualisé de veille | Scoop.it
Artificialisation des sols par SCOT en 2014 et 2011 -…
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Zoom du mois : Occupation de l’espace du SCoT Grande Agglomération (...) - aua/Toulouse

Zoom du mois : Occupation de l’espace du SCoT Grande Agglomération (...) - aua/Toulouse | SCoT : Portail mutualisé de veille | Scoop.it
Accompagnée de l'IGN Espace (Toulouse), l'aua/T a organisé une "cartopartie" afin de détecter les changements d'occupation du sol entre 2013 et 2016 à (...)
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Rencontres nationales des SCoT : planifier au XXIe siècle, c’est pas gagné !

Rencontres nationales des SCoT : planifier au XXIe siècle, c’est pas gagné ! | SCoT : Portail mutualisé de veille | Scoop.it
« Redessine-moi un SCoT » ! Un tel slogan pour ces 12e Rencontres nationales des SCoT, les 6 et 7 juillet dernier, ne pouvait être lancé que d’Angoulême, capitale de la bande-dessinée. U
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Evaluation environnementale des documents d'urbanisme : nouveau recadrage du Conseil d'Etat

Evaluation environnementale des documents d'urbanisme : nouveau recadrage du Conseil d'Etat | SCoT : Portail mutualisé de veille | Scoop.it
Le Conseil d'Etat vient d'annuler plusieurs dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du conten
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Démarche Interscot : édition du premier document de synthèse | Agence d'urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure

Démarche Interscot : édition du premier document de synthèse | Agence d'urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure
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Le foncier économique à l'heure des SCoT | InfObservatoire n°37 - #veilleFnau

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Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? - CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) - Ministère de la Transition écologique et solidaire

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Les Scot doivent voir plus grand, préconise un rapport du CGEDD

Les Scot doivent voir plus grand, préconise un rapport du CGEDD | SCoT : Portail mutualisé de veille | Scoop.it
Dans un rapport publié le 7 juin, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) rappelle le
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A l’exception des cas limitativement prévus par la loi dans lesquels les schémas de cohérence territoriale (SCOT) peuvent contenir des normes prescriptives, ceux-ci doivent se borner à fixer des or...

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Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte - Droit de l'environnement

Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte - Droit de l'environnement | SCoT : Portail mutualisé de veille | Scoop.it
Le Sénat entamera le 30 janvier l'examen de la nouvelle proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.
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Évaluation d’impacts sur la santé (EIS) sur les documents de planification territoriale

Évaluation d’impacts sur la santé (EIS) sur les documents de planification territoriale | SCoT : Portail mutualisé de veille | Scoop.it
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Schémas de cohérence territoriale - Vers un tassement de la croissance démographique d’ici 2030 - Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes - 49

Schémas de cohérence territoriale - Vers un tassement de la croissance démographique d’ici 2030 - Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes - 49 | SCoT : Portail mutualisé de veille | Scoop.it
Dans les territoires des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) d’Auvergne-Rhône-Alpes, la croissance démographique devrait ralentir d’ici 2030 sous l’effet du vieillissement de la population
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Les orientations générales d’un SCOT – SRU, prises dans leur ensemble, s’imposent dans le cadre d’un rapport de compatibilité : nouvelle précision du Conseil d’Etat

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Les SCOT doivent voir plus grand précise un rapport du GEDD-Localtis – urbanisme

Les SCOT doivent voir plus grand précise un rapport du GEDD-Localtis – urbanisme | SCoT : Portail mutualisé de veille | Scoop.it
© fotolia | Dans un rapport publié le 7 juin, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) rappelle les grands acquis des schémas de cohérence territoriale (Scot) avant de détailler les nouveaux enjeux et défis auxquels ils sont confrontés. Il appelle ainsi à prendre en compte la nouvelle donne, née de la…
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Nîmes - Evaluation des besoins en logements dans le SCoT Sud Gard 

Nîmes - Evaluation des besoins en logements dans le SCoT Sud Gard  | SCoT : Portail mutualisé de veille | Scoop.it
L’A’U accompagne le syndicat mixte du SCoT du Sud du Gard dans la démarche de révision du document cadre, débutée en 2015. Ainsi, elle a produit dernièrement un éclairage sur l’évaluation des besoins en logements à l’échelle du SCoT à l’horizon 2030. Les travaux présentés dans cette publication mettent en évidence la prépondérance de la […]

Via CLUB INFO-DOC FNAU
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Planification : comment conforter la place du Scot et lui redonner du sens - Règles d'urbanisme

Planification : comment conforter la place du Scot et lui redonner du sens - Règles d'urbanisme | SCoT : Portail mutualisé de veille | Scoop.it
Un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) préconise l'élargissement et le recentrage du schéma de cohérence territoriale (Scot) sur le projet territo
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Rencontres nationales des SCoT : planifier au XXIe siècle, c’est pas gagné !

Rencontres nationales des SCoT : planifier au XXIe siècle, c’est pas gagné ! | SCoT : Portail mutualisé de veille | Scoop.it
« Redessine-moi un SCoT » ! Un tel slogan pour ces 12e Rencontres nationales des SCoT, les 6 et 7 juillet dernier, ne pouvait être lancé que d’Angoulême, capitale de la bande-dessinée. U
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Le CGEDD veut faire des Scot des schémas de planification intermédiaires entre SRADDET et PLUI

Le CGEDD veut faire des Scot des schémas de planification intermédiaires entre SRADDET et PLUI | SCoT : Portail mutualisé de veille | Scoop.it
Les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont-ils toujours la bonne échelle pour être efficace ? Créés par la loi SRU de décembre 2000, ces documents de planification sont « aujourd’hui confrontés à de nombreux défis », constate le Conseil généra
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Les Scot doivent voir plus grand, préconise un rapport du CGEDD #Veille

Les Scot doivent voir plus grand, préconise un rapport du CGEDD #Veille | SCoT : Portail mutualisé de veille | Scoop.it
Dans un rapport publié le 7 juin, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) rappelle le
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