Les enquêtes du CHSCT après un accident du travail grave – un risque grave – une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
From infosdroits.fr - July 16, 2013 4:58 AM

Dans le cadre de leurs missions, les représentants du personnel au CHSCT peuvent réaliser des enquêtes spécifiques en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.