Sale temps pour la planète
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Dernières nouvelles sur l'énergie et les changements climatiques
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ICPE : précisions sur le classement des systèmes de refroidissement

Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) précise, par une note d'information datée du 16 mai, les modalités de classement des systèmes de refroidissement au titre de la nomenclature des installations classées (ICPE).
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OGM Mon 810 : l'interdiction de mise en culture maintenue

OGM Mon 810 : l'interdiction de mise en culture maintenue | Sale temps pour la planète | Scoop.it
Le Conseil d'Etat vient de rejeter la demande de deux entreprises agricoles de suspendre l'arrêté du 16 mars. Cultiver du maïs OGM 810 reste interdit en France.
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Utilisation d'eaux usées pour l'irrigation : l'arrêté validé par le Conseil d'Etat

Utilisation d'eaux usées pour l'irrigation : l'arrêté validé par le Conseil d'Etat | Sale temps pour la planète | Scoop.it
Un arrêté de 2010 encadre la réutilisation d'eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation des cultures et des espaces verts. Le Conseil d'Etat vient de rejeter le recours de deux sociétés visant à le faire annuler.
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De nouvelles règles pour la sécurité des canalisations de transport de matières dangereuses

De nouvelles règles pour la sécurité des canalisations de transport de matières dangereuses | Sale temps pour la planète | Scoop.it
La réglementation relative à la sécurité des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques est entièrement refondue. La finalisation d'un processus d'harmonisation débuté il y a plusieurs années.
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Accidents de mer ou de transport terrestre : les enquêtes techniques modifiées

Accidents de mer ou de transport terrestre : les enquêtes techniques modifiées | Sale temps pour la planète | Scoop.it
Les procédures applicables aux enquêtes après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre, viennent d'être modifiées par décret. Ce texte modifie un précédent décret de 2004.
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Enquêtes publiques : les conditions d'affichage sur place

Enquêtes publiques : les conditions d'affichage sur place | Sale temps pour la planète | Scoop.it
Un arrêté, publié le 4 mai au Journal officiel, fixe les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
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Stockage de nitrate d'ammonium: rejet d'un recours en annulation

Stockage de nitrate d'ammonium: rejet d'un recours en annulation | Sale temps pour la planète | Scoop.it
Par un arrêt du 24 avril, le Conseil d'Etat a rejeté le recours de l'Union des industries de la fertilisation (Unifa) visant à faire annuler l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées...
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Encore plus de tirs autorisés contre le loup en 2012-2013

Un arrêté publié au Journal officiel du 10 mai 2012 autorise la « destruction » de 11 loups pour la période 2012-2013. Les dérogations permettant cette destruction programmée qui, comble de l’ironie ...
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Traitement des VHU : les nouvelles modalités d'agrément

Traitement des VHU : les nouvelles modalités d'agrément | Sale temps pour la planète | Scoop.it
L'arrêté relatif aux agréments des exploitants des centres de traitement des véhicules hors d'usage (VHU) est paru au Journal officiel du 10 mai.
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La directive européenne sur les carburants otage des intérêts commerciaux

La directive européenne sur les carburants otage des intérêts commerciaux | Sale temps pour la planète | Scoop.it
Le pétrole issu des sables bitumineux bénéficie d'un nouveau report de la directive européenne sur la qualité des carburants.
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Publication du Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement

Publication du Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement | Sale temps pour la planète | Scoop.it
A noter au JO de ce matin : la publication du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement...
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