Sale temps pour la planète
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Contrôle et sanctions des installations classées (ICPE) : ce qui change (circulaire du 19 juillet 2013)

Contrôle et sanctions des installations classées (ICPE) : ce qui change (circulaire du 19 juillet 2013) | Sale temps pour la planète | Scoop.it
Le Ministère de l'écologie vient de publier, ce 25 juillet 2013, la "Circulaire du 19 juillet 2013 Relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement".
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Responsabilité de l'Etat pour fermeture d'installations industrielles "rattrapées" par l'urbanisation

Responsabilité de l'Etat pour fermeture d'installations industrielles "rattrapées" par l'urbanisation | Sale temps pour la planète | Scoop.it
Ce 9 mai 2012, le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt très intéressant  : l'Etat est condamné à verser la somme de 202 111,53 euros à une société exploitant, depuis 1782, des chais de stockage de cognac, laquelle s'était vue ordonnée par le...
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ICPE : précisions sur le classement des systèmes de refroidissement

Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) précise, par une note d'information datée du 16 mai, les modalités de classement des systèmes de refroidissement au titre de la nomenclature des installations classées (ICPE).
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