Ressources politiques Outre-mer
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Ressources politiques Outre-mer
Des outils, des conseils et des méthodes pour comprendre la politique
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Où trouver les statistiques fiscales de ma commune ? 

Où trouver les statistiques fiscales de ma commune ?  | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it

"De nombreuses statistiques fiscales sont disponibles en ligne sur le site impots.gouv.fr, sous la rubrique Statistiques. 

Cette rubrique rassemble des données concernant l'imposition des particuliers mais aussi des professionnels et les impôts locaux. On y trouve, à partir des déclarations de revenus des particuliers depuis 2004, des informations nationales, régionales et départementales."

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Un guide pour aider les maires et présidents d'intercommunalité à repérer et lutter contre l'habitat indigne

Un guide pour aider les maires et présidents d'intercommunalité à repérer et lutter contre l'habitat indigne | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it
Ce guide de 72 pages présente les dispositions juridiques et les autorités responsables de leur mise en oeuvre ; des outils de repérage et de gestion exercés par les maires (et par les présidents d'EPCI en cas de transfert et de délégation), les différentes polices et procédures de lutte contre l'habitat indigne, les aides financières existantes, notamment celles de l'Anah...
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La carte de France des registres militaires en ligne

La carte de France des registres militaires en ligne | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it

"Pour l'outre-mer, les tables alphabétiques des registres matricules pour tous les pays, des origines à 1940, et les registres matricules suivants sont en ligne sur le site Internet des Archives nationales d'outre-mer."

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Ce que gagnent vraiment les maires

Ce que gagnent vraiment les maires | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it
Combien gagnent les maires ? Souvent objet de fantasme, alors que vient de s'ouvrir le congrès des maires, la Gazette fait le point sur ce que touchent vraiment les élus locaux par leur mandat communal mais aussi par le biais des sièges qu'ils peuvent occuper dans les intercommunalités ou les syndicats intercommunaux (Sivom, Sivu...).
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Le Cerema lance "Les P’tits Essentiels" à destination des élus locaux (et de leurs équipes) 

Le Cerema lance "Les P’tits Essentiels" à destination des élus locaux (et de leurs équipes)  | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it
Afin de répondre aux attentes des élus locaux, le Cerema lance en 2017 un nouveau produit éditorial conçu spécifiquement pour eux. L’objectif est de rendre accessible et éclairante une information technique et complexe issue des champs d’expertise du Cerema. Les cinq premiers livrets sont disponibles gratuitement en téléchargement sur la boutique en ligne du Cerema.
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"Mon Carnet-métier : petit guide pour contribuer à l'évolution du développement territorial", un outil au service des professionnels 

"Mon Carnet-métier : petit guide pour contribuer à l'évolution du développement territorial", un outil au service des professionnels  | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it
Ce guide regroupe des outils au service des équipes en charge de la Politique de la ville, et plus largement des professionnel-le-s du développement territorial, pour analyser et comprendre les organisations locales et les postures professionnelles.
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Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels ?

Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels ? | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it
Quittances de loyer, contrat d’assurance, contrat de prêt immobilier, talons de chèques, jugement de divorce, factures d’électricité, bulletins de salaires... les documents de la vie quotidienne sont nombreux. Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document. Quelques rappels des délais par type de documents.
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Cloud souverain, où en sommes-nous ?

Cloud souverain, où en sommes-nous ? | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it
Les notions de territoire et de localisation ont-elles un sens lorsqu’on parle de numérique ? Si certain en doute, une circulaire publiée au Journal Officiel l’an dernier rappelle en tous cas que les collectivités locales françaises, qui souhaitent  souscrire à une offre de type Cloud, doivent passer par des prestataires hébergés en France. Un an après, où en sommes-nous ?
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Guide des relations entre associations et financeurs publics 

Guide des relations entre associations et financeurs publics  | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it
A travers un partenariat entre AlcyaConseil, Opale/CRDLA Culture, l’Union d’Intervention des Structures Culturelles (Ufisc), le Collectif des associations citoyennes (CAC) et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), ce guide se veut être à la fois un recensement des différents modes de coopération et d’intervention possibles des associations auprès des pouvoirs publics et une boîte à outils, visant à favoriser un partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique.
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Le DIF élu est mobilisable 

Le DIF élu est mobilisable  | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it
Le Droit Individuel à la Formation pour les élus (DIF élu) est désormais mobilisable. Ci-dessous, tout ce qu’il faut savoir :
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C.N.C.C.F.P. - Questions relatives aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017

C.N.C.C.F.P. - Questions relatives aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017 | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it
Sans préjuger des décisions collégiales de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur les comptes de campagne qui lui seront soumis, la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) met à disposition des candidats et mandataires financiers une Foire aux questions (FAQ), dans le cadre des élections législatives.
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Une mine de ressources pour les élus

Une mine de ressources pour les élus | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it
Des ressources pédagogiques complémentaires, fiches et guides  pratiques, liens utiles, annuaire des organismes agréés pour la formation des élus locaux
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Budget municipal : les chiffres à retenir 

Budget municipal : les chiffres à retenir  | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it
Vous êtes en pleine séance de conseil municipal et voici que se présente le redoutable moment de la présentation du budget municipal. Perdu(e) par cet océan de chiffres détaillés d’une voix monocorde par votre collègue, votre attention commence à lâcher prise. Et pourtant, derrière ces rebutantes colonnes de chiffres, se cachent moult informations intéressantes. Voici quelques conseils.
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Statut de "salariés protégés" accordé aux élus locaux

Statut de "salariés protégés" accordé aux élus locaux | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it

M. Alain Tourret appelle l'attention du ministre de l'intérieur, sur les difficultés d'application des articles  du code général des collectivités territoriales qui prévoient que certains élus (maires et adjoints de communes de plus de 10 000 habitants,  présidents ou vice-pdts ayant délégation de l'exécutif du conseil départemental ou du conseil régional) « sont considérés comme des salariés protégés »,. Car les textes des titres Ier et II du livre IV de la deuxième partie du code du travail relatifs aux salariés protégés n'envisageant pas la situation des élus locaux. "

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Finances départementales : le budget primitif, les clés pour comprendre

Finances départementales : le budget primitif, les clés pour comprendre | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it
Le début d’année sonne l’élaboration du budget. Chaque Département exprime alors une prévision des dépenses et des recettes pour l’année à venir en fonction des projets à lancer ou un chiffrage prévisionnel des dépenses et recettes à poursuivre. Un travail complexe qui nécessite quelques explications…
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Petit Gibus : "A la découverte de ma commune et de mon intercommunalité"

Petit Gibus : "A la découverte de ma commune et de mon intercommunalité" | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it

"Les enfants découvrirons ce que le maire et le conseil municipal font chaque jour pour répondre aux besoins des citoyens de la commune, tout au long des pages de ce spécial Petit Gibus, avec des jeux pour s’exercer et mieux comprendre les enjeux de la vie quotidienne là où ils habitent, vont à l’école, où font du sport, etc. "" [Télécharger le document]

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Comment faire un rapport sur l’égalité femmes-hommes (dans une collectivité territoriale) 

Comment faire un rapport sur l’égalité femmes-hommes (dans une collectivité territoriale)  | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it
Malgré les lois sur la parité, l’égalité homme-femme, que ce soit dans le monde professionnel, dans le monde politique ou dans la société en général, reste un combat permanent tant les avancées réelles sont difficilement obtenues. Aujourd’hui, 3 lois imposent de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Mais comment faire concrètement ?
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Les règles de la commande publique s’appliquent-elles aux filiales des SEM… en Nouvelle-Calédonie ?

Les règles de la commande publique s’appliquent-elles aux filiales des SEM… en Nouvelle-Calédonie ? | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it
Les règles de la commande publique s’appliquent-elles aux filiales des SEM… La réponse à cette question s’avère en réalité assez délicate dans l’hexagone et dans les DOM. Surtout quand on combine le droit national avec le droit européen. Mais quand on atteint les rivages lointains des collectivités d’outre-mer (COM ; ex TOM), le droit peut devenir difficile à défricher pour le métropolitain néophyte. Mais il est aussi des décisions de juridictions de COM qui s’avèrent intéressantes pour raisonner par analogie dans le reste du territoire national, qu’il soit hexagonal ou ultramarin. Telle est le cas de la décision que voici .
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Sénatoriales 2017 : ce qu’il faut retenir en 12 points clés

Sénatoriales 2017 : ce qu’il faut retenir en 12 points clés | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it
le scrutin à la représentation proportionnelle qui s’applique dans les circonscriptions élisant 3 sénateurs ou plus. Pour les élections de 2017, cela concerne 26 circonscriptions et 130 sièges, ainsi que 6 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France. Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
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Guide du financement participatif pour le développement des territoires

Guide du financement participatif pour le développement des territoires | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it

"Ce guide montre la voie. Il vise à informer, à encourager et à outiller les territoires désireux de se saisir de ces nouvelles opportunités. " [Téléchargez : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2017/07/FPF-GUIDE-PRATIQUE-DVPT-TERRITOIRE-VIOLET-ISSUU-1.pdf ]

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Allocations logement : APL, ALS et ALF, quelles différences  ? 

Allocations logement : APL, ALS et ALF, quelles différences  ?  | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it
Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS) : les allocations « logement » sont des aides financières versées sous certaines conditions afin de vous aider à réduire le montant de vos dépenses sur le logement (loyer ou prêt). Mais quelles différences existe-t-il à ce jour entre ces trois types d'allocations ? Service-public.fr fait le point sur la question.
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Les astuces d’une élue qui n'est jamais débordée 

Les astuces d’une élue qui n'est jamais débordée  | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it
Une des grandes problématiques des élus tient dans l’organisation de son temps personnel. Pour certaines plus que pour certains – une grande majorité des femmes politiques – de nombreuses tâches quotidiennes viennent s’ajouter à leur mandat. Annie Debray-Gyrard, Adjointe à Achères a mis en place, depuis plusieurs années les « semaines conjugales » qui organisent sa vie.
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Législatives : à quoi sert un député ? 

Législatives : à quoi sert un député ?  | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it
Et c’est reparti pour une nouvelle campagne électorale, cette fois-ci il s’agit des législatives, les 11 et 18 juin prochains les français sont appelés aux urnes pour élire les 577 députés. À cette occasion faisons le point sur le rôle d’un député, les avantages et les obligations
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Une mine de ressources pour les élus

Une mine de ressources pour les élus | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it
Des ressources pédagogiques complémentaires, fiches et guides  pratiques, liens utiles, annuaire des organismes agréés pour la formation des élus locaux
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Guide du bureau de vote 

Guide du bureau de vote  | Ressources politiques Outre-mer | Scoop.it
Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment les résultats sont-ils proclamés ? Pour répondre à ces questions, et afin de faciliter la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, voici l'édition 2017 de ce guide d’information pratique.
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