Ressources Notariales Web3.0
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Mariage gay : les notaires craignent une loi précipitée | Atlantico

Mariage gay : les notaires craignent une loi précipitée | Atlantico | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
Le Conseil Supérieur du Notariat craint un risque de dérive du "mariage pour tous" à l'"enfant pour tous", du à une loi trop hâtive.
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Vendeur responsable du défaut d'étude de sol, nonobstant la clause ...

Vendeur responsable du défaut d'étude de sol, nonobstant la clause ... | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
L'acte SSP comportait une clause selon laquelle la structure géologique du sol et du sous-sol n'était pas garantie, l'acquéreur ayant la possibilité de faire réaliser à ses frais une étude de sol avant la signature de l'acte ...
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Knight Frank réalise la location d'un hôtel particulier dans le 16ème ... - Directgestion.com

Knight Frank réalise la location d'un hôtel particulier dans le 16ème ... - Directgestion.com | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
Knight Frank réalise la location d'un hôtel particulier dans le 16ème ...Directgestion.comL'étude notariale Uguen Vidalenc & Associés a signé un bail de 9 ans pour la location d'un hôtel particulier dans le 16ème arrondissement de Paris.
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Notariat – Acte authentique zéro papier « L'Essor

Notariat – Acte authentique zéro papier « L'Essor | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
Notariat - Acte authentique zéro papier. Me Nicolas Nicolaïdes explique à ses confrères pourquoi il faut selon lui utiliser l'acte authentique électronique. Illustration actu Grande illustration actu.
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Conseil supérieur du notariat – Me Jean Tarrade élu président « Le ...

Conseil supérieur du notariat – Me Jean Tarrade élu président « Le ... | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
Logo Journal Lessor · Logo Journal du Tout Lyon · Logo Journal du Btp · Logo Journal Lessor · Logo Journal des affiches de la Loire · Logo Journal des petites affiches Lyonnaises · Logo Journal Lessor · Logo Journal du Patriote Beaujolais · Logo...
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Le temple du Colosse a reçu son acte notarié authentique - Clicanoo

Le temple du Colosse a reçu son acte notarié authentique - Clicanoo | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
Dans un communiqué, Pascal Ponapin, président de l'association Pandialee du Colosse à Saint-André, se félicite d'avoir reçu, avant le début du carême pour la marche sur le feu, l'acte notarié authentique relatif à la vente du terrain sur lequel se...
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AIX EN PROVENCE / « Table ronde transmission et installation de l ...

AIX EN PROVENCE / « Table ronde transmission et installation de l ... | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
Tous les jours, week-ends inclus, Presse Agence Côte d'Azur News adresse une newsletter à 5000 contacts ciblés (journalistes, élus, entreprises, autorités administratives) en France et en Provence Côte d'Azur.
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Pub sur le pacs: Ian Brossat écrit aux notaires - Yagg

Pub sur le pacs: Ian Brossat écrit aux notaires - Yagg | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
YaggPub sur le pacs: Ian Brossat écrit aux notairesYaggVous n'avez pas pu y échapper, la publicité des notaires de France encourageant les couples homos à se faire conseiller avant de se pacser est partout – sauf sur les sites LGBT.
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La maison des notaires fait palabrer - Le Journal du Centre

La maison des notaires fait palabrer - Le Journal du Centre | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
Le Journal du CentreLa maison des notaires fait palabrerLe Journal du CentreLe projet de rénovation de la maison des notaires avance à petit pas.
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Le H3C publie un guide d'application des contrôles périodiques des commissaires aux comptes

Le H3C publie un guide d'application des contrôles périodiques des commissaires aux comptes | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
Les commissaires aux comptes, dans le cadre de leur activité, sont soumis à des contrôles périodiques afin de vérifier la qualité de leurs prestations. C'est au Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) de définir ces modalités de contrôle (c.
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Abrogation de l'exonération d'impôt sur le revenu attachée à la loi TEPA : l'administration fiscale diffuse ses tolérances

Abrogation de l'exonération d'impôt sur le revenu attachée à la loi TEPA : l'administration fiscale diffuse ses tolérances | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
Le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu attachée à la loi TEPA a été supprimé pour la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires effectuées depuis le 1er août 2012 (loi 2012-958 du 16 août 2012, art.
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Terres agricoles. Le cri d'alarme des notaires

Terres agricoles. Le cri d'alarme des notaires | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
Terres agricoles. Le cri d'alarme des notaires - Chaque année, 5.500hectares de terres agricoles sont dévorés par lafrénésie bâtisseuse desBretons. L'équivalent de21terrains defootball. Questions à RenéLe Fur, spécialiste dufoncier (1).
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AQUILA : Une visibilité limitée sur les comptes - Les Échos

AQUILA : Une visibilité limitée sur les comptes - Les Échos | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
AQUILA : Une visibilité limitée sur les comptesLes ÉchosOn sait aujourd'hui que le groupe Fiducial, seul candidat, a repris une partie des actifs de la société.
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+#9655;#9655; Manuel de deontologie notariale | Par profession

+#9655;#9655; Manuel de deontologie notariale | Par profession | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
Manuel de deontologie notariale. Jean-Francois Sagaut (Auteur), Mathias Latina (Auteur), Denis Mazeaud (Preface) Acheter neuf : EUR 65,90 EUR 62,61 6 neuf & d'occasion a partir de EUR 61,74 (Consultez la liste ...
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Permanence notariale gratuite | Le site du journal INFO MAGAZINE

Permanence notariale gratuite | Le site du journal INFO MAGAZINE | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
Le Centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand propose une per-manence notariale gratuite assurée le jeudi 8 novembre, de 9 h à 11 h.
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Les réseaux sociaux plus efficaces que les syndicats patronaux - L'Express

Les réseaux sociaux plus efficaces que les syndicats patronaux - L'Express | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
Les réseaux sociaux plus efficaces que les syndicats patronauxL'ExpressUne majorité de patrons de très petites entreprises (TPE) estiment que la mobilisation via les réseaux sociaux apporte de meilleurs résultats que les actions traditionnelles de...
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Séminaire organisé par AGI – « Vers un bureau fiduciaire - Codabox

Séminaire organisé par AGI – « Vers un bureau fiduciaire - Codabox | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
Qui n'a pas entendu parler de bureau dématérialisé (ou paperless) ? Utopie pour certains, avenir proche pour d'autres… AGI vous invite au séminaire organisé sur ce thème le 6 novembre prochain aux Ateliers des FUCaM à ...
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Acte authentique électronique : « L'essayer c'est l'adopter ! » « L'Essor

Acte authentique électronique : « L'essayer c'est l'adopter ! » « L'Essor | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
Me Nicolas Nicolaïdes, notaire et président du Mouvement Jeune Notariat expliquant, devant une vingtaine de notaires, le fonctionnement et les avantages de l'acte authentique à l'office notarial Serpinet.
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France. Etude Fiducial : Les TPE françaises et le numérique - Le Journal des Entreprises

France. Etude Fiducial : Les TPE françaises et le numérique - Le Journal des Entreprises | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
France. Etude Fiducial : Les TPE françaises et le numériqueLe Journal des EntreprisesFiducial a présenté son étude réalisée par l'institut Think sur « les TPE françaises et les nouvelles technologies », à l'occasion de la conférence Orange sur le...
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Les TPE françaises privilégient les outils de gestion - LeMondeInformatique

Les TPE françaises privilégient les outils de gestion - LeMondeInformatique | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
LeMondeInformatiqueLes TPE françaises privilégient les outils de gestionLeMondeInformatiqueC'est ce qu'indique une étude présentée par Orange et Fiducial.
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Les notaires ne croient pas en un effondrement des prix immobiliers - Partenaire Européen

Les notaires ne croient pas en un effondrement des prix immobiliers - Partenaire Européen | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
Partenaire EuropéenLes notaires ne croient pas en un effondrement des prix immobiliersPartenaire EuropéenMalgré un marché en berne, le Conseil supérieur du notariat prévoit une résistance générale des prix immobiliers en 2013 avec un scénario...
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Les contrats de vente en l'état futur d'achèvement sont des contrats à long terme

Les contrats de vente en l'état futur d'achèvement sont des contrats à long terme | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
L'ANC vient de publier un nouveau règlement, en cours d'homologation, relatif au traitement comptable des ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA).
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Légitime résiliation unilatérale d'un contrat

Légitime résiliation unilatérale d'un contrat | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
Une partie peut toujours mettre fin unilatéralement à un contrat en cas de faute grave du cocontractant. En cas de litige, c'est au juge d'apprécier si la faute invoquée est suffisamment grave pour justifier cette résiliation.
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TPE: les salariés des très petites entreprises appelés à voter pour un syndicat

TPE: les salariés des très petites entreprises appelés à voter pour un syndicat | Ressources Notariales Web3.0 | Scoop.it
L'élection dans les Très petites entreprises (TPE) pour le choix d'un syndicat débute mercredi et durera deux semaines, un scrutin inédit, largement méconnu des 4,6 millions de salariés peu au fait des enjeux sociaux et que les organisations...
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La Chambre des Notaires de Paris, utilisatrice de 3 réseaux privés (VPN) avec Navista http://t.co/S1BEkHOk...
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