Transparence de la vie publique
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Transparence de la vie publique
Transparence et intégrité de la vie publique en France
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Nouveaux présidents de région : ceux qui cumulent les mandats

Nouveaux présidents de région : ceux qui cumulent les mandats | Transparence de la vie publique | Scoop.it
Normalement, la fin du cumul des mandats est pour dans un an. Mais plus de la moitié des nouveaux présidents de région continuent à cumuler deux mandats. Deux mandats ou plus d'ailleurs, car certains en ont profité pour devenir de super-cumulards... On vous a fait une belle infographie pour vous montrer ça.
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Apriles -> Agence des Pratiques et Initiatives Locales ::. - Accueil

Apriles -> Agence des Pratiques et Initiatives Locales ::. - Accueil | Transparence de la vie publique | Scoop.it
L'agence des Pratiques et initiatives locales, Apriles – www.apriles.net
Des centaines de bonnes pratiques de développement social en France: Autonomie, Insertion, Santé, Enfance, Politique de la ville…. En partenariat avec la CNAF, CCMSA, SGCIV, DGCS et l'ODAS.

Via Nathalie Chalard
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Transparence de la vie publique : un texte de compromis présenté à l'Assemblée nationale

Transparence de la vie publique : un texte de compromis présenté à l'Assemblée nationale | Transparence de la vie publique | Scoop.it
En commission des lois, les députés ont fortement remanié - édulcoré, selon certains - le projet de loi initial du gouvernement. C'est donc un texte de compromis qui arrive, lundi 17 juin, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
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Eric Kerrouche, chercheur : "Pour augmenter les indemnités, il suffirait de diminuer le nombre d'élus" - Courrier des maires

Eric Kerrouche, chercheur : "Pour augmenter les indemnités, il suffirait de diminuer le nombre d'élus" - Courrier des maires | Transparence de la vie publique | Scoop.it
Le cumul des mandats est une exception française. Pourtant, il n'est interdit nulle part en Europe. Limiter le cumul impliquerait d'améliorer le montant de l'indemnité perçue par les élus locaux.
Bouhour Véronique's insight:

"Même dans les pays sans aucune interdiction du cumul, celui-ci est rare. "

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Vers le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables des grands exécutifs locaux - Courrier des maires

Vers le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables des grands exécutifs locaux - Courrier des maires | Transparence de la vie publique | Scoop.it
Le gouvernement présentera le 24 avril 2013, en conseil des ministres, deux projets de loi instaurant notamment une « Haute autorité » chargée de contrôler les déclarations des « principaux responsables politiques et administratifs », dont ceux des...
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Le Parlement durcit les règles d'inéligibilité des collaborateurs d'élus

Le Parlement durcit les règles d'inéligibilité des collaborateurs d'élus | Transparence de la vie publique | Scoop.it

Un amendement au projet de loi relatif aux scrutins locaux, voté par les députés et « aggravé » par les sénateurs, durcit les règles d'inéligibilité des collaborateurs de cabinet et des fonctionnaires territoriaux exerçant des fonctions de direction.
Le projet de loi doit être adopté définitivement fin mars et s'appliquera à l'occasion des municipales de mars 2014.
Les associations COLLCAB, DIRCAB et ARCCOL déplorent la «suspicion» à l'égard des Collaborateurs et se mobilisent.

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La réforme du cumul des mandats soumise fin février en Conseil des ministres

Bouhour Véronique's insight:

Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, a indiqué, le 25 janvier que le texte réformant le cumul des mandats serait présenté en Conseil des ministres "vraisemblablement dès le 27 février", assurant qu'il y aura "une majorité pour le voter".

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C/Data : Le problème du cumul des mandats expliqué en 2 minutes | C politique | France5

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Elections locales : le Sénat examine les réformes à partir du 15 janvier

A partir du 15 janvier 2013, de nouvelles règles électorales proposées seront discutées, en séance publique par les sénateurs. Le point sur le texte qui fera l'objet des débats et sur les réactions des élus.

Bouhour Véronique's insight:

L'Association des départements de France « demande au Parlement que sa mise en œuvre ne se traduise pas par une sous-représentation des territoires ruraux. Il faut rechercher le meilleur équilibre entre les citoyens et leur espace de vie ».

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Pas d’évolution de la parité au sein de la Fonction publique territoriale

Alors que le gouvernement a procédé lundi à la création du Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes, l’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT a publié hier son étude de décembre sur la parité dans la fonction publique...

Via Documentation territoriale Brest
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Non-cumul des mandats : Jean-Marc Ayrault promet "des dispositions" au 1er trimestre - Lagazette.fr

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a promis jeudi 3 janvier 2013 en Conseil des ministres que le gouvernement présenterait au premier trimestre ses engagements sur la question du

Via Documentation territoriale Brest
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Nouvelles modalités de diffusion des circulaires et instructions ministérielles

Nouvelles modalités de diffusion des circulaires et instructions ministérielles | Transparence de la vie publique | Scoop.it
Le site Circulaires & Instructions de Legifrance n'est plus le seul habilité à diffuser des documents de l'administration française.
Bouhour Véronique's insight:

A compter du 8 septembre 2012, un arrêté du Premier ministre pourra prévoir que, pour les circulaires et instructions intervenant dans certains domaines marqués par un besoin régulier de mise à jour portant sur un nombre important de données, la mise à disposition sur un site internet autre que celui de circulaire.legifrance.gouv, produira les mêmes effets que la mise à disposition sur ce site.

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Réserve parlementaire : plus de transparence pour moins de «suspicion»

Réserve parlementaire : plus de transparence pour moins de «suspicion» | Transparence de la vie publique | Scoop.it
La réserve parlementaire, somme allouée à chaque parlementaire pour financer des projets locaux, fait débat. Selon la sénatrice PS Laurence Rossignol, il faut plus de transparence. Pour Philippe Marini, rien n’est à changer.
Bouhour Véronique's insight:

Le sénateur du Lot PS Gérard Miquel, membre de la commission des finances, "a toujours considéré qu'il était anormal qu’il y ait de très grosses différences de dotations", comme c’est le cas avec le président de la commission des finances.

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La transparence de la vie politique ne fait pas beaucoup d'adeptes

La transparence de la vie politique ne fait pas beaucoup d'adeptes | Transparence de la vie publique | Scoop.it
Transparency France avait demandé aux candidats aux municipales des engagements sur la transparence de la vie publique. Peu l'ont fait. Encore moins ont respecté leurs engagements, un an après les municipales.
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Responsabilité pénale des élus locaux : trente ans d'évolution

Responsabilité pénale des élus locaux : trente ans d'évolution | Transparence de la vie publique | Scoop.it
Depuis les années 90, le risque pénal s'est intensifié dans la vie publique locale et de nouveaux "coupables" sont apparus. Le maire n'est plus le seul à faire l'objet de plaintes, ses délégataires sont désormais concernés.
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Les droits de l'opposition dans les collectivités territoriales européennes : la France pourrait mieux faire

Les droits de l'opposition dans les collectivités territoriales européennes : la France pourrait mieux faire | Transparence de la vie publique | Scoop.it
Qu'en est-il des droits de l'opposition et de la séparation des pouvoirs dans les communes, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et en Suède ? Les sénateurs ont étudié la question et livrent leurs conclusions dans une note publiée le 28 mai 2013.
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Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement - Lagazette.fr

Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement - Lagazette.fr | Transparence de la vie publique | Scoop.it
Le 24 avril, le gouvernement présentera son projet de loi de moralisation de la vie publique. Il vise à répondre au séisme politique provoqué par l’affaire Cahuzac. Mais il sera le énième ...
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Les états généraux du Sénat et la Constitution

Au moment où le gouvernement va présenter son projet de loi relatif à la décentralisation, il semble intéressant de revenir sur le discours du président de la République du 5 octobre 2012, à ...
Bouhour Véronique's insight:

Certes, « le changement c’est maintenant » dans le cadre d’une présidence dite « normale » mais, au-delà des slogans et des bonnes intentions, il convient de ne pas confondre réforme territoriale et bouleversement constitutionnel, au risque de perdre de vue l’essentiel des réformes à mener : l’attractivité de nos territoires, renforcée par la réforme de la fiscalité locale et l’équilibre des budgets locaux.

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Trois parlementaires s'expriment.

Trois parlementaires s'expriment. | Transparence de la vie publique | Scoop.it
Vidéothèque du Sénat français - Une vidéo de la chaîne "Travaux de commission" : Mandat de l'élu local - Trois parlementaires s'expriment.
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Limitation du cumul des mandats : François Rebsamen réitère son opposition

Bouhour Véronique's insight:

François Rebsamen, annonce qu'il déposera des amendements pour préserver le libre cumul des sénateurs lors de la lecture du texte au Parlement qui devrait intervenir à la fin du 1er semestre.

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Sortir de la toute-puissance de l’administration d’Etat

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Dans son éditorial direct, sans concession et engagé du 7 janvier, « La Gazette » s’est faite, avec talent, le porte-parole de tous ceux qui, dans leurs fonctions respectives et ...
Bouhour Véronique's insight:

"J’en conclus que, peut-être, une force politique constituée uniquement d’élus locaux, suffisamment dégagée des déplorables contraintes partisanes, ne cherchant pas à plaire au pouvoir établi pour « accéder à l’objectif ultime d’une place au gouvernement » (où leur pouvoir est généralement moindre que dans leur collectivité), disposant de ses propres outils d’analyse, serait un contre-pouvoir plus efficace que la sorte de cohabitation molle que nous connaissons aujourd’hui."

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Le président du CNFPT fait 46 propositions pour améliorer le statut

Le président du CNFPT fait 46 propositions pour améliorer le statut | Transparence de la vie publique | Scoop.it

Le projet de loi sur la décentralisation devra adapter, et parfois simplifier, les règles statutaires concernant les agents, plaide François Deluga dans une contribution qu'il vient de remettre à la ministre en charge de la décentralisation.

 

 


Via Documentation territoriale Brest
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Faut-il réformer le Parlement? Débat avec J.-P. Sueur, au Congrès de la CNA

Bouhour Véronique's insight:

Synthèse de la présentation de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat dans "Les annonces de la Seine" (6 décembre 2012).

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La Ville de Nantes et Nantes Métropole, en partenariat avec le Dpt de Loire-Atlantique et la Région Pays de la Loire, lancent un portail mutualisé

La Ville de Nantes et Nantes Métropole, en partenariat avec le Dpt de Loire-Atlantique et la Région Pays de la Loire, lancent un portail mutualisé | Transparence de la vie publique | Scoop.it

19/12/2012 -  Le 21 décembre, la Ville de Nantes et Nantes Métropole, en partenariat avec le Département de la Loire-Atlantique et la Région Pays de la Loire, lancent un portail mutualisé.

La plate-forme, regroupant plus de 350 jeux de données, prend la forme d’une définition technique commune, qui respecte le site et le nom de domaine propre à chaque collectivité (http://data.nantes.fr, http://data.loire-atlantique.fr et prochainement http://data.paysdelaloire.fr)

Le projet a valu aux 4 collectivités de recevoir le label "Territoire innovant", décerné à Lyon au début de ce mois dans le cadre des "Interconnectés 2012".


Via Pascale Bouton
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Philippe Trebaul's curator insight, March 1, 2013 4:29 AM
La Ville de Nantes et Nantes Métropole, En partenariat avec le Dpt de Loire-Atlantique et la Région des Pays de la Loire, non lancent portail mutualisé.

19/12/2012 - Le 21 décembre, la Ville de Nantes et Nantes Métropole, En partenariat avec le Département de la Loire-Atlantique et la Région des Pays de la Loire, non lancent portail mutualisé.

La plate-forme, regroupant ainsi de 350 jeux de Données, Prend la forme d'commune juin technique de définition, Qui Respecte le site de et le nom de domaine propre à each collectivité (http://data.nantes.fr , http:/ / data.loire-atlantique.frProchainement ethttp://data.paysdelaloire.fr )

Le Projet a valu aux quatre collectivites de recevoir le label «Territoire innovant», décerné à Lyon au mois débuts of this In the cadres des «Interconnectés 2012».


La Ville de Nantes et Nantes Métropole, en partenariat avec le Dpt de Loire-Atlantique et la Région via @braserographist /sco.lt/


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Les folies de nos élus locaux

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DOSSIER - Le Figaro Magazine et Public Evaluation System, l'agence de notation des collectivités locales, ont décortiqué les comptes des 36 villes de plus de 100.000 habitants, des départements ainsi que des Régions.
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