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Registre des alertes santé publique et environnement

Registre des alertes santé publique et environnement | Remarkable | Scoop.it
Obligatoire depuis le 1er avril 2014. Désormais, toutes les entreprises ont l'obligation de tenir à jour un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement.
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Remarkable's curator insight, May 26, 2014 5:12 AM

Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014

Obligatoire depuis le 1er avril 2014. Désormais, toutes les entreprises ont l'obligation de tenir à jour un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement.

Suite à la multiplication ces dernières années de scandales sanitaires (sang contaminé, médicaments dangereux, vache folle, amiante) et environnementaux (OGM, ravages des pesticides) un nouveau droit d'alerte a été crée.
Tout salarié alerte son employeur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés dans l'entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.

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L’emploi de personnes en situation de handicap en France

L’emploi de personnes en situation de handicap en France | Remarkable | Scoop.it
Toute entreprise d'au moins 20 salariés est en principe tenue d'employer 6% de personnes handicapées ou assimilées.
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Document unique et risques psycho-sociaux

Document unique et risques psycho-sociaux | Remarkable | Scoop.it
Il ne faut pas confondre les risques psycho-sociaux avec les risques professionnels. Toutes les explications pour vous aider à remplir le Document Unique (Les #risques #psycho-#sociaux, qu’est-ce que c’est ?

Via celine grapin
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Registre des alertes santé publique et environnement

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Obligatoire depuis le 1er avril 2014. Désormais, toutes les entreprises ont l'obligation de tenir à jour un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement.
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Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014

Obligatoire depuis le 1er avril 2014. Désormais, toutes les entreprises ont l'obligation de tenir à jour un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement.

Suite à la multiplication ces dernières années de scandales sanitaires (sang contaminé, médicaments dangereux, vache folle, amiante) et environnementaux (OGM, ravages des pesticides) un nouveau droit d'alerte a été crée.
Tout salarié alerte son employeur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés dans l'entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.

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Document unique et facteurs de pénibilité

Document unique et facteurs de pénibilité | Remarkable | Scoop.it
Le document unique d’évaluation des risques sert à lutter contre les risques d’accident du travail mais pas seulement…Il vous aide aussi à réduire les fact
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