Réglementation Eau
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La directive sur les eaux résiduaires urbaines - DERU - Ministère du Développement durable

La directive sur les eaux résiduaires urbaines - DERU - Ministère du Développement durable | Réglementation Eau | Scoop.it

La directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires impose des obligations de collecte et de traitement des eaux usées. Les niveaux de traitement requis et les dates d’échéance de mise en conformité sont fixés en fonction de la taille des agglomérations d’assainissement et de la sensibilité du milieu récepteur du rejet fina

 

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La politique publique de l'eau - Eaufrance

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La politique publique de l’eau

Les grands principes

 

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La directive cadre sur l'eau - Eaufrance

La directive cadre sur l'eau - Eaufrance | Réglementation Eau | Scoop.it
La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen.
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La loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Eaufrance

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Eaufrance | Réglementation Eau | Scoop.it
Contexte Les premiers textes modernes concernant le droit de l'eau remontent aux codes napoléoniens. Leur objectif principal était de déterminer le régime de propriété de l'eau.
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