Actualité des collectivités territoriales
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Actualité des collectivités territoriales
Actualité & formations Comundi sur les différentes réformes impactant les collectivités locales
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Finances locales : l'essentiel de la semaine du 12 au 18 novembre

Finances locales : l'essentiel de la semaine du 12 au 18 novembre | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
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Un rapport sénatorial propose d'améliorer le régime indemnitaire des élus

Un rapport sénatorial propose d'améliorer le régime indemnitaire des élus | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
L’indemnité de fonction et le remboursement des frais aux élus locaux sont une nécessité démocratique, selon le Sénat, qui préconise d’adapter le régime indemnitaire à la vie actuelle et de mutualiser le financement des indemnités à l’échelle communale.

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"En Seine-Saint-Denis, nous ne sommes plus en mesure d’assurer notre mission de protection de l’enfance"

"En Seine-Saint-Denis, nous ne sommes plus en mesure d’assurer notre mission de protection de l’enfance" | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
Après le SOS lancé par les juges pour enfants, c'est au tour de six professionnelles de la protection de l'enfance de dénoncer la prise en charge catastrophique des enfants. D'habitude discrètes, elles ont décidé de prendre la parole pour dénoncer publiquement la situation et alerter sur les lourdes conséquences pour les enfants et la société
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La France n'est pas suradministrée

La France n'est pas suradministrée | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
Contrairement à ce qu’on croit souvent, la France reste dans la moyenne européenne en matière d’emploi public.
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TEOM : les collectivités dans le collimateur des grandes entreprises contributrices

TEOM : les collectivités dans le collimateur des grandes entreprises contributrices | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
Depuis plusieurs années, les entreprises mettent en cause les montants qu'elles versent au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le gouvernement entend, via le PLF 2019, sécurise
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L'Observatoire des inégalités plaide pour un retour au seuil de 50% du revenu médian

L'Observatoire des inégalités plaide pour un retour au seuil de 50% du revenu médian | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
Le premier "Rapport sur la pauvreté en France" de l'Observatoire des inégalités offre un état des lieux trè
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Les Français et la com locale en six points

Les Français et la com locale en six points | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
La 5e édition du Baromètre de la communication locale a rendu son verdict. Interrogés par sondage, les Français décrivent leurs usages des supports de communication de leurs collectivités et révèlent leurs attentes en matière d’information locale. Une évaluation de la communication territoriale en six points à prendre en compte dans les stratégies et le choix des outils de communication.
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Communicant territorial, quels sont vos enjeux et problématiques ? http://bit.ly/2oWQUGI
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Communication locale : le magazine papier de la collectivité, toujours en tête

Communication locale : le magazine papier de la collectivité, toujours en tête | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
L’utilisation prépondérante des médias papier dans l’information sur la vie locale se confirme depuis la création du baromètre en 2009. Quant aux nouveaux médias, ils réussissent à se faire une place sans pour autant remplacer les canaux précédents.
Comundi Secteur Public's insight:
Responsable communication, renforcez vos pratiques! http://bit.ly/2oWQUGI
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Un député appelle à resserrer les boulons de la Société du Grand Paris - Acteurs publics

Un député appelle à resserrer les boulons de la Société du Grand Paris - Acteurs publics | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
“Avec l’entrée en phase de réalisation, le projet est confronté à des défis importants, tant techniques que de capacités des acteurs à réaliser les lignes dans des délais et coûts raisonnables et raisonnés.” Dans un rapport sur
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Un zeste de social, cela ne peut pas faire de mal !

Un zeste de social, cela ne peut pas faire de mal ! | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
Selon la direction des affaires juridiques de Bercy, il est encore nécessaire de guider les acheteurs publics et de réaffirmer la pertinence de l’insertion de clauses sociales.
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La Cour des comptes plaide pour un renforcement des opérateurs de la formation professionnelle - Acteurs publics

La Cour des comptes plaide pour un renforcement des opérateurs de la formation professionnelle - Acteurs publics | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it

Approfondir le cadre contractuel qui lie l’État et les opérateurs de la formation professionnelle, renforcer la coordination de ces derniers et faire davantage converger leurs systèmes d’information. Voici, en substance, les recommandations qu’a émises la Cour des comptes pour améliorer le système de la formation professionnel en France.

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Les Atsem à la croisée des réformes

Les Atsem à la croisée des réformes | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
Le décret de 2018 qui vise à clarifier le statut d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) doit trouver sa traduction dans les communes, avec la spécificité, unique, d'un
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Vélo, trottinette, gyroroue : quelle alternative aux transports traditionnels ?

Vélo, trottinette, gyroroue : quelle alternative aux transports traditionnels ? | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
La fin d'Autolib', le couac de Vélib' et l'engorgement des bus, métros et trains de banlieue : en ville, beaucoup font désormais le choix d'un nouveau mode de vie pour se déplacer au quotidien. Une quête de bien-être et de rapidité pour reprendre la main.
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Un chouette article pour découvrir les enjeux des nouveaux usages de transports urbains alternatifs!
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« Le dialogue avec les élus est vital pour Macron » - Luc Rouban

« Le dialogue avec les élus est vital pour Macron » - Luc Rouban | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
A l’issue du remaniement du 16 octobre, Emmanuel Macron a souhaité « s’appuyer sur les élus locaux, dans tous nos territoires et, en particulier, sur nos maires, qui sont les premiers porteur
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L'Association des petites villes de France crée un réseau des directeurs de services

L'Association des petites villes de France crée un réseau des directeurs de services | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
L’Association des petites villes de France (APVF) a lancé officiellement le réseau des directeurs généraux des services (DGS) de petites villes, à l’occasion de ses Assises à Paris, le 16 octobre.
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Moody’s envisage une perspective “positive” pour les collectivités en 2019 - Acteurs publics

Un contexte favorable en 2019. C’est ce qu’anticipe pour les collectivités territoriales françaises l’agence de notation Moody’s dans une étude publiée mardi 6 novembre. Pour l’année prochaine, la perspective de qualité de crédit des échelons locaux est ainsi envisagée comme “positive”.

Plusieurs facteurs d’explication sont avancés par l’agence de notation pour étayer cette prévision. La “normalisation” de l’environnement économique dont devraient bénéficier les collectivités locales tout d’abord. “Les recettes des collectivités territoriales françaises bénéficieront d’une croissance économique solide et d’une normalisation du taux d’inflation autour de l’objectif de 2 %”, estime Mathieu Colette, analyste senior et auteur de l’étude de Moody’s. Dans le détail, l’agence prévoit ainsi une croissance du produit intérieur brut (PIB) français de l’ordre de 1,6 % en 2019, “ce qui apportera des recettes supplémentaires aux collectivités locales, notamment pour les régions, grâce à l’augmentation de la part perçue de la taxe sur la valeur ajoutée”.

Dans ce même contexte, les collectivités bénéficieront également d’une stabilisation des dotations de l’État (à 35 milliards d’euros en 2019) et devraient aussi atteindre l’objectif de maîtrise de la hausse des dépenses de fonctionnement plafonné par le gouvernement à + 1,2 %. Ce dernier objectif devrait notamment être atteint grâce à la maîtrise des coûts “en particulier des frais de personnel”, juge l’agence.

Reprise de l’investissement

Par conséquent et en lien avec les cycles électoraux, les dépenses d’investissement devraient repartir à la hausse en 2019. Les niveaux prévus par l’agence “n’atteindront toutefois pas ceux antérieurs à la crise économique” de 2008, souligne Moody’s.

                  

L’endettement des collectivités locales devrait quant à lui se maintenir autour de 150 milliards d’euros en 2019 “grâce à l’amélioration de la performance opérationnelle des collectivités” et en raison de dépenses d’investissement profitant de ces mêmes marges de fonctionnement “plus élevées”.

Par ailleurs, la position de liquidité des collectivités “devrait rester solide”. Le solde de trésorerie devrait ainsi atteindre un “nouveau record”, autour de 35 milliards d’euros, en 2019. Une situation qui résulte principalement de taux d’intérêts à court terme négatifs. Les conditions d’emprunt resteront donc attractives pour les collectivités.
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Le grand gaspillage de la fusion des régions

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Mise en place en 2015, cette réforme était censée dégager des économies. Trois ans plus tard, on observe au contraire une hausse des dépenses. Location de salle pour les réunions, frais de déplacements qui explosent, primes des agents en hausse, enquête en Occitanie, 2e plus grande région française.
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Le grand saut pour la loi Elan

Le grand saut pour la loi Elan | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, a fini son parcours législatif par son adoption au Sénat le 16 octobre, après une commission mixte paritair
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Tout savoir sur la Loi Elan : http://bit.ly/2RYhk8Q
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Quand les réutilisateurs jugent les données des collectivités

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À l'occasion de l'entrée en vigueur des obligations de la loi Lemaire, l'observatoire d'Open Data France a donné la parole au
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Stéphane Troussel : “Pourquoi la Seine-Saint-Denis attaque l’État en justice sur la contractualisation” - Acteurs publics

Stéphane Troussel : “Pourquoi la Seine-Saint-Denis attaque l’État en justice sur la contractualisation” - Acteurs publics | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
Le président PS du département de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, compte déposer dans les prochains jours des recours contre l’arrêté préfectoral limitant la hausse des dépenses de fonctionnement de sa collectivité. Il met notamment en cause la non-modulation du taux d’évolution de ces dépenses.
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Les recettes fiscales de 439 communes et 132 EPCI demeurent réduites en raison de la baisse des dotations

Les recettes fiscales de 439 communes et 132 EPCI demeurent réduites en raison de la baisse des dotations | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
Ne percevant plus de dotation globale de fonctionnement, ces communes et groupements subissent un prélèvement en raison de la baisse de 11 milliards d'euros des dotations sous le quinquennat de François Hollande. Explications.
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Nos formations en finances locales : http://bit.ly/2xQSekV
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"Le métier de communicant territorial a totalement changé"

"Le métier de communicant territorial a totalement changé" | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
Alors que le métier de communicant a "plus changé ces cinq dernières années qu'en trente ans" dixit plusieurs spécialistes de la communication territoriale, La Gazette a demandé à Bernar
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Responsable communication du secteur public : enjeux et missions stratégiques et opérationnelles http://bit.ly/2oWQUGI
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PLF 2019 : une loi de finances de transition ?

PLF 2019 : une loi de finances de transition ? | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
Le projet de loi de finances pour 2019 laissera-t-il un répit aux collectivités ? Après la séquence de la contractualisation, le projet de réforme fiscale, ce PLF, qui doit être présenté l
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Nos formations en Finances Publiques : http://bit.ly/2oEk4ub
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Tout ce que la rentrée scolaire 2018 réserve aux collectivités

Tout ce que la rentrée scolaire 2018 réserve aux collectivités | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
Retour massif à un rythme de 4 jours de classe par semaine à l'école, mise en place du plan Mercredi, dédoublement d
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Les collectivités devront fournir des services de télépaiement avant 2022

Les collectivités devront fournir des services de télépaiement avant 2022 | Actualité des collectivités territoriales | Scoop.it
Les usagers pourront payer tous les services publics locaux en ligne au plus tard début 2022. Un décret du 3 août 2018 fixe les conditions, seuils et échéanciers applicables.
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