Réforme des Collectivités Territoriales
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Nouvelle carte : les Regions attendent le deuxieme volet de la reforme

Nouvelle carte : les Regions attendent le deuxieme volet de la reforme | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Les Régions prennent acte de l'adoption du Projet de loi de délimitation des Régions le 25 novembre 2014 en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. 


Via : NewsPress, 05/12/2014

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Réforme des Collectivités Territoriales
Veille sur l'évolution des Collectivités Territoriales
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Géopolitique des territoires français : décentralisation versus recentralisation

Géopolitique des territoires français : décentralisation versus recentralisation | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

La recentralisation française entamée à la fin des années 1990 redonne à Paris un poids géopolitique interne de plus en plus prédominant sur les territoires français même si la domination centrale s’exerce de façon plus indirecte et sournoise qu’avant les lois de décentralisation de 1982-1983. Gérard-François Dumont brosse ici une analyse très solidement documentée qui fera référence.

 

Via : DUMONT G-F, Diploweb.com Revue de géopolitique, 15/09/2018

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La « politique du territoire disruptive » de Jean Viard

La « politique du territoire disruptive » de Jean Viard | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Dans un essai pour « un nouveau pacte territorial », Jean Viard, directeur de recherche au CNRS et macroniste, appelle le Président de la République à mettre en place un droit à la métropole

 

Via : BOURGEOIS M.P, La Gazette des Communes,, 21/08/2018

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François Deluga: "Les pièges d'une fusion des administrateurs des trois versants de la fonction publique" 

François Deluga: "Les pièges d'une fusion des administrateurs des trois versants de la fonction publique"  | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Récemment, le rapprochement des trois versants de la fonction publique dans un seul cadre d'emploi des administrateurs publics rattachés à un centre de gestion national ".

Via : Acteurs Publics, 08/06/2018

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Projets de territoire, coopérations, contrats : le credo des députés pour une "nouvelle étape" de la décentralisation

Une mission d'information de l'Assemblée nationale recommande d'encourager les coopérations publiques et privées autour de projets de territoires. Elle appelle l'Etat à mettre la future Agence nationale de la cohésion des territoires au service de ces initiatives. 

 

Via : Caise des Dépôts des Territoires, Localtis, 05/2018

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Dotations 2018 : des communes en difficulté, la réforme territoriale en cause

Dotations 2018 : des communes en difficulté, la réforme territoriale en cause | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Plus d'un an après, la recomposition de la carte intercommunale a des effets - aussi bien à la hausse qu'à la baisse - sur les montants des dotations dévolues en 2018 aux communautés, mais aussi sur celles qui sont attribuées aux communes, ce qui n'avait pas été complètement anticipé. Des communes rurales et moins favorisées que les autres se retrouvent ainsi en difficulté.

 

Via : BEUREY Thomas, Caisse des Dépôts des Territoires, 26/04/2018

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Quelles compétences et quelle organisation pour les métropoles ?

Quelles compétences et quelle organisation pour les métropoles ? | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

MAPTAM du 27 janvier 2014 Exercice de plein droit dans les domaines suivants: développement et développement économique, social et culturel; aménagement de l'espace métropolitain; politique locale de l'habitat; politique de la ville; gestion des services d'intérêt collectif; protection and mise en valeur de l'environnement et de la politique du cadre de vie.

 

Via :  Vie Publique, 26/04/2018

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Martial Bourquin : donner aux élus les "moyens d'agir"

Martial Bourquin : donner aux élus les "moyens d'agir" | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Le sénateur Martial Bourquin revient, dans une interview accordée à Localtis, sur les enjeux et les choix qui ont prévalu dans l'élaboration de la proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs qui était présentée ce jeudi 19 avril au Sénat.

 

Via : BRAULT EdgarCaisse des Dépôts et Consignations, 20/04/2018

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Quelle nouvelle organisation pour la CDC ?

Quelle nouvelle organisation pour la CDC ? | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it
Eric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts précise la réorganisation de l'institution et ses conséquences pour les territoires dans l'accès à leurs projets.

 

Via : Lab Territorial, 12/04/2018

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Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse: «Jamais Etat et collectivités territoriales n’ont autant dialogué»

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse: «Jamais Etat et collectivités territoriales n’ont autant dialogué» | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it
Jean-Luc Moudenc est maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole. Il préside aussi l'association des élus des grandes villes France urbaine. Edouard Philippe signe les premières pactes financiers entre l'État et 322 collectivités locales, limitant la hausse de leurs dépenses à 1,2% en moyenne dans les trois ans à venir. C'est un bon outil?


Via : VIGOGNE Ludovic, L'Opinion, 05/04/2018

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Tout savoir sur le projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique)

Tout savoir sur le projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Élaboré en partant du terrain, le projet de loi ELAN porté par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre, a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles. Retour sur les mesures phares de ce projet de loi.

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Compétences locales : bientôt la fin du jardin à la française ?

Compétences locales : bientôt la fin du jardin à la française ? | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Le gouvernement pourrait prévoir dans la future révision constitutionnelle des dispositions offrant une plus grande souplesse dans l'organisation des compétences des collectivités territoriales. Le Conseil d'Etat vient de publier l'avis qu'il a remis au gouvernement sur le sujet. L'institution est très favora

 

Via : BEUREY Thomas, Caisse des Dépôts, Localtis, 02/03/2018

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De la carte des métropoles au débat sur "l’effet métropolitain"

De la carte des métropoles au débat sur "l’effet métropolitain" | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

La mise en oeuvre d'une politique métropolitaine performante implique de laisser de côté le modèle du ruissellement pour privilégier la diversité des systèmes métropolitains !

À tort ou à raison, la politique en faveur du soutien aux métropoles repose sur l'idée que celles-ci constitueraient des moteurs de développement pour les territoires alentours et plus largement les régions auxquelles elles appartiennent. 

 

Via : Les Echos, 14/02/2018

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"Les métropoles ont dynamisé la province"

"Les métropoles ont dynamisé la province" | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it
Historienne et géographe, directrice de la revue Hérodote, Béatrice Giblin est convaincue que l'apparition récente des métropoles est un atout pour notre pays.

 

Via : L''Exprress, 23/01/2017

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Redessiner la France. Pour un nouveau pacte territorial

Redessiner la France. Pour un nouveau pacte territorial | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Et si la redynamisation des territoires passait par une véritable révolution ? Pour Jean Viard, développement économique, questions identitaires et problématiques sociales sont inséparables, et c’est en travaillant de manière conjointe à ces trois axes qu’un nouveau pacte territorial verra le jour. 

 

Via : VIARD Jean, Fondation Jean Jaurès, 07/2018 

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Les Communes, Départements et Régions se retirent de la Conférence nationale des territoires

Face au refus du Gouvernement d’entendre réellement leurs demandes, les Communes, les Départements et les Régions ont décidé le 3 juillet 2018 de se retirer de la Conférence nationale des territoires présidée par le Premier ministre. Les collectivités ne peuvent cautionner par leur présence une instance qui n’est devenue qu’un faux-semblant de concertation et de dialogue.

 

Via  : Régions de France, 03/07/2018

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Projet de Loi Pacte: ce qui concerne les collectivités  

Projet de Loi Pacte: ce qui concerne les collectivités   | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, présenté en dernière minute par le Conseil des ministres, est enfin disponible en tout lieu et avec son étude d'impact, sur le site de l'Assemblée nationale.

 

Via : Maire.info, AMF, 25/06/2018

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Le département matrice de la ville-pays

Le département matrice de la ville-pays | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it
Par Jacques BEAUCHARD, Professeur émérite UPEC ex chargé de mission DATAR Dans l'Identité de la France, F. Braudel explique l'histoire de la géographie politique suivante une architecture qui, du village, se soumet à une même anthropologie structurale 

 

Via : BEAUCHARD Jacques, Big Bang Territoial, 8 mai 2018

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La France a récupéré le nom de domaine france.com auprès d'un particulier qui le détenait depuis 1994 !

La France a récupéré le nom de domaine france.com auprès d'un particulier qui le détenait depuis 1994 ! | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it
France.com depuis 1994 à un franco-américain qui a fait un business en ligne. Jean-Noël Frydman a eu la clairvoyance de déposer ce nom de domaine auprès de web.com il y a presque 25 ans, et un tout pour un commerce autour de cette marque: un kiosque numérique à destination des francophones aux Etats-Unis.

 

Via : Blog du Modérateur, 30/04/2018

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Quinze présidents de région dénoncent l'Etat qui "veut décider seul"

Quinze présidents de région dénoncent l'Etat qui "veut décider seul" | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Dans une tribune publiée dans l'édition du quotidien Le Monde datée du 24 avril, l'ancien ministre repart à l'offensive, avec cette fois quatorze autre présidents de région, de gauche et de droite (les présidents des régions Hauts-de-France, Corse et Guadeloupe n'en sont pas signataires). Les quinze présidents de région dénoncent "la politique recentralisatrice [de l'exécutif], sans précédent depuis 1982 et le vote des premières lois de décentralisation".

 

Via : Caisse des Dépôts des Territoires, 24/04/2018

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Maîtrise de la dépense locale : les premiers contrats signés à Matignon

Maîtrise de la dépense locale : les premiers contrats signés à Matignon | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

On avait entendu ces dernières semaines de "non" et de "oui mais". Ceux-là ne sont pas autorisés à ne pas hésiter à: oui ou non. La chose choisie pour être mise en valeur. La preuve par l'exemple. 

 

Via : Caisse des Dépôts des Territoires, 16/04/2018

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Fiscalité locale : le Cese plaide pour des états généraux et une réforme "globale"

Fiscalité locale : le Cese plaide pour des états généraux et une réforme "globale" | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Dans un avis, le Conseil économique, social et environnemental prône l'organisation d'états généraux en vue de réformer "en profondeur" et globalement la fiscalité des collectivités territoriales. L'une de ses propositions, qui n'a pas fait consensus, vise une plus grande responsabilité de l'échelon intercommunal dans "la levée de l'impôt".

 

Via : BEUREY Thomas, Caisse des Dépôts des Territoires, 19/04/2018

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La contractualisation entre l’Etat et les collectivités avance lentement

La contractualisation entre l’Etat et les collectivités avance lentement | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it
A Dijon, lors des journées de France urbaine, Edouard Philippe a annoncé la signature dans les premiers jours des premiers pactes financiers.

 

Via : Le Monde, 07/04/2018

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Investissement local : une baisse préoccupante ?

Investissement local : une baisse préoccupante ? | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it
Présentée lors du colloque organisé par la Gazette des communes le 28 mars dernier, la dernière étude de la BPCE pose un problème alarmant: "Récemment, la reconversion de l'investissement des collectivités locales est sans précédent depuis la décentralisation, par son ampleur nationale et sa généralisation territoriale ".

 

Via : Lab Territorial, 04/04/2018

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Différenciation locale et fusion département-métropole : les précisions du directeur général des collectivités locales

Différenciation locale et fusion département-métropole : les précisions du directeur général des collectivités locales | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Le gouvernement entend bien donner aux collectivités davantage de liberté pour s'organiser et mener des expérimentations. Le directeur général des collectivités locales l'a à son tour confirmé, le 8 mars, devant des députés. Bruno Delsol a aussi évoqué le dossier sensible de la fusion "des plus grandes métropoles" avec leurs départements respectifs.

 

Via : BEUREY Thomas, Caisse des Dépôts, Localtis, 09/03/2018

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2018, "année exigeante" pour la Cohésion des territoires

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"Notre mission est de lutter, partout, contre les fractures territoriales"

Via : LIQUET Valérie, Caisse des Dépôts des Territoirres, Localtis, 25/01/2018

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