Réforme des Collectivités Territoriales
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Réforme des Collectivités Territoriales
Veille sur l'évolution des Collectivités Territoriales
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Atelier territoires, séance de lancement :  La disparité géographique de l’emploi public 

Atelier territoires, séance de lancement :  La disparité géographique de l’emploi public  | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Ce premier atelier était consacré à la disparité géographique de l’emploi public, et à ses conséquences en matière d’aménagement du territoire ou encore d’accès aux services publics.

 

Source : France Stratégie,, 10/2018

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« Regards croisés sur les villes moyennes » | CGET

« Regards croisés sur les villes moyennes » | CGET | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Dans sa nouvelle publication « En détail » consacrée aux Regards croisés sur les villes moyennes : des trajectoires diversifiées au sein des systèmes territoriaux, le CGET entrecroise son expertise avec les travaux de jeunes chercheurs, qui contribuent à éclairer les enjeux d’aménagement du territoire.

 

Via : CGET, 05/2018

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Le grand ministère des territoires va piloter seul la direction générale des collectivités locales 

Le grand ministère des territoires va piloter seul la direction générale des collectivités locales  | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Que serait un grand ministère des Collectivités territoriales qui n’aurait pas la main sur la direction générale des collectivités locales (DGCL) ? Jacqueline Gourault, promue ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a réussi à emporter avec elle cette direction générale historiquement rattachée à la Place Beauvau et que les ministres de l’Intérieur successifs avaient, au mieux, consenti à partager avec leur collège chargé des Collectivités locales.

 

Via : Acteurs Publics, 16/10/2018

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Taxe d'habitation: Gérald Darmanin nie toute stigmatisation des maires

Taxe d'habitation: Gérald Darmanin nie toute stigmatisation des maires | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a défendu lundi le fait d'avoir rendu publique la liste des maires qui ont augmenté le taux de leur taxe d'habitation, évoquant un devoir de "clarté" et d'"information" vis-à-vis des contribuables.Interrogé sur les critiques formulées par l'Association des maires de France (AMF), qui a demandé vendredi des excuses à l'exécutif, le ministre a estimé lors d'un déplacement à Argenteuil (Val-d'Oise) qu'il n'y avait "aucune contestation" possible sur la démarche du gouvernement.

 

Via : La Croix, 15/10/2018

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Grandes intercommunalités : objectif proximité

Grandes intercommunalités : objectif proximité | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Alors que s'ouvre le 4 octobre 2018 la convention nationale de l'Assemblée des communautés de France, l'intercommunalité est confrontée à un changement de modèle. Les nouveaux grands ensembles ne peuvent se contenter des instances traditionnelles. Conférences de maires et surtout pôles territoriaux montent en puissance au nom de la proximité, tout comme les communes nouvelles.

 

Via : La Gazette des Communes, 03/10/2018

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Redessiner la France. Pour un nouveau pacte territorial

Redessiner la France. Pour un nouveau pacte territorial | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Et si la redynamisation des territoires passait par une véritable révolution ? Pour Jean Viard, développement économique, questions identitaires et problématiques sociales sont inséparables, et c’est en travaillant de manière conjointe à ces trois axes qu’un nouveau pacte territorial verra le jour. 

 

Via : VIARD Jean, Fondation Jean Jaurès, 07/2018 

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Les Communes, Départements et Régions se retirent de la Conférence nationale des territoires

Face au refus du Gouvernement d’entendre réellement leurs demandes, les Communes, les Départements et les Régions ont décidé le 3 juillet 2018 de se retirer de la Conférence nationale des territoires présidée par le Premier ministre. Les collectivités ne peuvent cautionner par leur présence une instance qui n’est devenue qu’un faux-semblant de concertation et de dialogue.

 

Via  : Régions de France, 03/07/2018

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Projet de Loi Pacte: ce qui concerne les collectivités  

Projet de Loi Pacte: ce qui concerne les collectivités   | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, présenté en dernière minute par le Conseil des ministres, est enfin disponible en tout lieu et avec son étude d'impact, sur le site de l'Assemblée nationale.

 

Via : Maire.info, AMF, 25/06/2018

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Le département matrice de la ville-pays

Le département matrice de la ville-pays | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it
Par Jacques BEAUCHARD, Professeur émérite UPEC ex chargé de mission DATAR Dans l'Identité de la France, F. Braudel explique l'histoire de la géographie politique suivante une architecture qui, du village, se soumet à une même anthropologie structurale 

 

Via : BEAUCHARD Jacques, Big Bang Territoial, 8 mai 2018

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La France a récupéré le nom de domaine france.com auprès d'un particulier qui le détenait depuis 1994 !

La France a récupéré le nom de domaine france.com auprès d'un particulier qui le détenait depuis 1994 ! | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it
France.com depuis 1994 à un franco-américain qui a fait un business en ligne. Jean-Noël Frydman a eu la clairvoyance de déposer ce nom de domaine auprès de web.com il y a presque 25 ans, et un tout pour un commerce autour de cette marque: un kiosque numérique à destination des francophones aux Etats-Unis.

 

Via : Blog du Modérateur, 30/04/2018

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Quinze présidents de région dénoncent l'Etat qui "veut décider seul"

Quinze présidents de région dénoncent l'Etat qui "veut décider seul" | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Dans une tribune publiée dans l'édition du quotidien Le Monde datée du 24 avril, l'ancien ministre repart à l'offensive, avec cette fois quatorze autre présidents de région, de gauche et de droite (les présidents des régions Hauts-de-France, Corse et Guadeloupe n'en sont pas signataires). Les quinze présidents de région dénoncent "la politique recentralisatrice [de l'exécutif], sans précédent depuis 1982 et le vote des premières lois de décentralisation".

 

Via : Caisse des Dépôts des Territoires, 24/04/2018

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Maîtrise de la dépense locale : les premiers contrats signés à Matignon

Maîtrise de la dépense locale : les premiers contrats signés à Matignon | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

On avait entendu ces dernières semaines de "non" et de "oui mais". Ceux-là ne sont pas autorisés à ne pas hésiter à: oui ou non. La chose choisie pour être mise en valeur. La preuve par l'exemple. 

 

Via : Caisse des Dépôts des Territoires, 16/04/2018

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Fiscalité locale : le Cese plaide pour des états généraux et une réforme "globale"

Fiscalité locale : le Cese plaide pour des états généraux et une réforme "globale" | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Dans un avis, le Conseil économique, social et environnemental prône l'organisation d'états généraux en vue de réformer "en profondeur" et globalement la fiscalité des collectivités territoriales. L'une de ses propositions, qui n'a pas fait consensus, vise une plus grande responsabilité de l'échelon intercommunal dans "la levée de l'impôt".

 

Via : BEUREY Thomas, Caisse des Dépôts des Territoires, 19/04/2018

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La cohésion des territoires c'est une ministre... et "l'ensemble des politiques publiques"

La cohésion des territoires c'est une ministre... et "l'ensemble des politiques publiques" | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it
Trois semaines après sa nomination en tant que ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivité


Via : Caisse des Dépôts des Territoires, 07/11/2018

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Attributions du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Attributions du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Après la formation d’un grand ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le 16 octobre dernier, le décret précisant ses attributions est publié.

 

Via : CGET,, 25/10/2018

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Hervé Morin : “C’est de l’Élysée que se jouera l’avenir des relations entre l’État et les territoires” - Acteurs publics

Hervé Morin : “C’est de l’Élysée que se jouera l’avenir des relations entre l’État et les territoires” - Acteurs publics | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

La nomination de Jacqueline Gourault a la tête d’un grand ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vous satisfait-elle ?

Via : Acteurs Publics, 19/10/2018

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Une étude sur le rôle économique des Régions, de l'ambition à l'action

Une étude  sur le rôle économique des Régions, de l'ambition à l'action | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

“Le rôle économique des Régions, de l’ambition à l’action”. Depuis plusieurs années, les Régions se sont imposées comme un acteur incontournable en matière de développement économique. 

 

Via : Régions de France, 09/2018

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Géopolitique des territoires français : décentralisation versus recentralisation

Géopolitique des territoires français : décentralisation versus recentralisation | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

La recentralisation française entamée à la fin des années 1990 redonne à Paris un poids géopolitique interne de plus en plus prédominant sur les territoires français même si la domination centrale s’exerce de façon plus indirecte et sournoise qu’avant les lois de décentralisation de 1982-1983. Gérard-François Dumont brosse ici une analyse très solidement documentée qui fera référence.

 

Via : DUMONT G-F, Diploweb.com Revue de géopolitique, 15/09/2018

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La « politique du territoire disruptive » de Jean Viard

La « politique du territoire disruptive » de Jean Viard | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Dans un essai pour « un nouveau pacte territorial », Jean Viard, directeur de recherche au CNRS et macroniste, appelle le Président de la République à mettre en place un droit à la métropole

 

Via : BOURGEOIS M.P, La Gazette des Communes,, 21/08/2018

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François Deluga: "Les pièges d'une fusion des administrateurs des trois versants de la fonction publique" 

François Deluga: "Les pièges d'une fusion des administrateurs des trois versants de la fonction publique"  | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Récemment, le rapprochement des trois versants de la fonction publique dans un seul cadre d'emploi des administrateurs publics rattachés à un centre de gestion national ".

Via : Acteurs Publics, 08/06/2018

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Projets de territoire, coopérations, contrats : le credo des députés pour une "nouvelle étape" de la décentralisation

Une mission d'information de l'Assemblée nationale recommande d'encourager les coopérations publiques et privées autour de projets de territoires. Elle appelle l'Etat à mettre la future Agence nationale de la cohésion des territoires au service de ces initiatives. 

 

Via : Caise des Dépôts des Territoires, Localtis, 05/2018

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Dotations 2018 : des communes en difficulté, la réforme territoriale en cause

Dotations 2018 : des communes en difficulté, la réforme territoriale en cause | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Plus d'un an après, la recomposition de la carte intercommunale a des effets - aussi bien à la hausse qu'à la baisse - sur les montants des dotations dévolues en 2018 aux communautés, mais aussi sur celles qui sont attribuées aux communes, ce qui n'avait pas été complètement anticipé. Des communes rurales et moins favorisées que les autres se retrouvent ainsi en difficulté.

 

Via : BEUREY Thomas, Caisse des Dépôts des Territoires, 26/04/2018

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Quelles compétences et quelle organisation pour les métropoles ?

Quelles compétences et quelle organisation pour les métropoles ? | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

MAPTAM du 27 janvier 2014 Exercice de plein droit dans les domaines suivants: développement et développement économique, social et culturel; aménagement de l'espace métropolitain; politique locale de l'habitat; politique de la ville; gestion des services d'intérêt collectif; protection and mise en valeur de l'environnement et de la politique du cadre de vie.

 

Via :  Vie Publique, 26/04/2018

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Martial Bourquin : donner aux élus les "moyens d'agir"

Martial Bourquin : donner aux élus les "moyens d'agir" | Réforme des Collectivités Territoriales | Scoop.it

Le sénateur Martial Bourquin revient, dans une interview accordée à Localtis, sur les enjeux et les choix qui ont prévalu dans l'élaboration de la proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs qui était présentée ce jeudi 19 avril au Sénat.

 

Via : BRAULT EdgarCaisse des Dépôts et Consignations, 20/04/2018

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Quelle nouvelle organisation pour la CDC ?

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Eric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts précise la réorganisation de l'institution et ses conséquences pour les territoires dans l'accès à leurs projets.

 

Via : Lab Territorial, 12/04/2018

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