droit d'auteur
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L’accessibilité du site Internet comme fondement de la compétence du juge dans le cas d’atteinte au droit d’auteur par le biais d’Internet

L’accessibilité du site Internet comme fondement  de la compétence du juge dans le cas d’atteinte au droit d’auteur par le biais d’Internet | droit d'auteur | Scoop.it
Internet, de par son ubiquité, entraine des délits complexes, dans lesquels les différents éléments constitutifs du délit sont localisés dans des Etats différents. Quel juge est compétent pour connaître de ce délit ?

Via 694028
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Poster une photo sur Internet ne fait pas de vous son auteur | Slate

Poster une photo sur Internet ne fait pas de vous son auteur | Slate | droit d'auteur | Scoop.it
Le tribunal de grande instance de Paris applique le droit d'auteur à lumière des nouveaux usages d'Internet et des réseaux sociaux: la seule mention du pseudonyme ou de l'identité de celui qui poste une image ne suffit pas à présumer de sa qualité...

Via Bechir Houman
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Le droit d'auteur et le droit à l'image

Le droit d'auteur et le droit à l'image | droit d'auteur | Scoop.it

Un cours interactif développé dans le cadre de l'Ecole des Mines de Nantes (France), intitulé "Le droit d'auteur et le droit à l'image", à l'intention des étudiants mais aussi des enseignants.

Mis à jour en septembre 2013, ce cours, assez complet, fait le tour de la question de la propriété intellectuelle. Il débute par les aspects juridiques et réglementaires, en d'autres termes ce que dit la loi à propos d'une dizaine de notions, les oeuvres, les supports et procédés, les images, les blogs et sites communautaires, en l'occurrence.

Un chapitre entier est consacré dans ce cours au droit à l'image. L'image ici doit être entendue au sens large c'est-à-dire incluant même la vidéo et Internet. La législation régit aussi l'usage de l'image qu'elle soit la représentation d'une personne ou d'une oeuvre de l'esprit.


Via Alain MICHEL
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Alain MICHEL's curator insight, November 22, 2013 8:32 AM

Un cours très complet, un outil de référence à conserver.

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YouTube : le droit d'auteur au doigt mouillé

YouTube : le droit d'auteur au doigt mouillé | droit d'auteur | Scoop.it

YouTube change la règle du jeu. Vous postez - et monétisez - une vidéo avec du contenu appartenant à un ayant droit tiers ? Il touchera l'argent de la publicité.

 


Via Tolokonnikoff - Seratoo
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L'abandon du droit d'auteur lors de la mise en ligne de photographies sur internet - Maitre anthony bem

L'abandon du droit d'auteur lors de la mise en ligne de photographies sur internet - Maitre anthony bem | droit d'auteur | Scoop.it
Le 20 décembre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé que la seule présence d’un pseudonyme au côté d’un contenu stocké sur internet est équivoque et elle ne peut suffire à faire jouer la présomption d'auteur.
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L'Europe "ne bloquera jamais Internet"

L'Europe "ne bloquera jamais Internet" | droit d'auteur | Scoop.it
Le Monde.fr - L'Union européenne "ne bloquera jamais Internet" pour faire respecter le droit d'auteur au mépris du respect de la liberté des internautes, a déclaré dimanche la commissaire européenne chargée de la Justice, Viviane Reding.
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Droit d'auteur : YouTube se montre plus intransigeant

Droit d'auteur : YouTube se montre plus intransigeant | droit d'auteur | Scoop.it
Google révise les critères applicables à la monétisation des contenus sur sa plate-forme vidéo YouTube en y intégrant des considérations de droit d'auteur.

Via Jean-Pierre Blanger
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