Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique"
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Les conséquences juridiques du retweet | Un peu de droit

Les conséquences juridiques du retweet | Un peu de droit | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it
Retweeter un message, est-ce le reprendre à son compte ? Si ce message est-ce illicite, est-ce tomber aussi dans l'illicéité ?
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Veille soit générale (technique, juridique, "sociétale"...), soit orientée "collectivités territoriales"
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De simples données téléphoniques peuvent en dire long sur vos opinions politiques

De simples données téléphoniques peuvent en dire long sur vos opinions politiques | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it

En analysant les déplacements des smartphones de millions d’Américains, des chercheurs ont déterminé que l'élection présidentielle de 2016 avait altéré leur comportement. Au point de provoquer des dissensions familiales lors de Thanksgiving, dissensions dont ont peut identifier l'impact - et en déduire la couleur politique probable du propriétaire du mobile - à partir de simples données de connexion téléphonique.

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Ces restaurants qui "googlisent" leurs clients au moment de la réservation

Ces restaurants qui "googlisent" leurs clients au moment de la réservation | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it

On savait depuis un moment qu’il valait mieux être attentif à l’image que l’on donne de soi sur les réseaux sociaux. Surtout si l’on cherchait un travail.

Désormais, il va falloir aussi se montrer prudent pour trouver une table au restaurant : certains établissements de New-York "filtrent" déjà leurs clients en fonction de leur e-réputation...

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Quand Agilité rime avec Sécurité

Quand Agilité rime avec Sécurité | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it
La sécurité est souvent mise en avant comme incompatible avec l'agilité. Mais est-ce vrai finalement ?
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GDPR : les actions indispensables de conformité (en 8000 mots)

GDPR : les actions indispensables de conformité (en 8000 mots) | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it

"Beaucoup vont pouvoir constater à leurs dépends que le temps où la protection des données personnelles pouvait être facilement ignorée a touché à sa fin."


Guide en 3 parties :

- contexte de la réforme,

- synthèse des changements,

- et mise en conformité (suggestion d'un plan d'action portant sur 11 points prioritaires)

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Mots de passe : la CNIL trace ses lignes directrices pour une sécurité minimale

Mots de passe : la CNIL trace ses lignes directrices pour une sécurité minimale | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it

Mode de conservation, longueur des mots de passe et protections associées. La CNIL vient de fournir toutes les clés pour protéger correctement les mots de passe des utilisateurs d'outils informatiques. Une liste d'éléments semble-t-il simples, mais que tous ne respectent pas encore aujourd'hui.

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La nouvelle réglementation sur les données en 7 questions | Petit Web

Le projet "ePrivacy" de Bruxelles, veut bousculer toute la réglementation sur les cookies et pourrait ébranler l'industrie de la publicité en ligne. Dans le projet de règlement publié le jeudi 12 janvier par la Commission européenne, exit les bandeaux d'information, les consentements implicites ou explicites pendant la navigation et autres boites à cookies.

Si le projet européen "vise" en tout premier lieu les GAFA, ces derniers, aidés par leur contact quasi-permanent avec les utilisateurs et leurs données, pourraient paradoxalement moins souffrir du règlement européen que certaines entreprises locales.

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Téléchargement illégal : quand les administrations reçoivent des avertissements Hadopi

Téléchargement illégal : quand les administrations reçoivent des avertissements Hadopi | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it

On l’oublie parfois, mais la Hadopi n’envoie pas uniquement des avertissements aux particuliers : les connexions Internet des entreprises peuvent elles aussi être flashées sur les réseaux peer-to-peer.

Le dernier rapport d’activité de la Haute Autorité nous montre d'ailleurs que les administrations sont également concernées.

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Les acteurs de la démat' se mobilisent pour proposer des coffres-forts électroniques aux plus démunis

Les acteurs de la démat' se mobilisent pour proposer des coffres-forts électroniques aux plus démunis | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it
Des acteurs de la dématérialisation participent bénévolement à la mise à disposition de coffres-forts électroniques pour les personnes en situation de précarité expérimentée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé.
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Marchés publics : l’insertion sociale bientôt en opendata ? - Commande publique

Marchés publics : l’insertion sociale bientôt en opendata ? - Commande publique | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it

Pour booster les clauses sociales dans la commande publique et faire en sorte qu’elle continue d’être un levier pour l’emploi des personnes en difficulté, le groupement d’intérêt public Maximilien veut partager librement, en « opendata », d’ici à juillet 2018 les données en la matière.

C’était tout l’objet du premier « Barcamp opendata social » avec le SGMAP, qui s’est tenu le 17 novembre.

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Les SMS, mails, enregistrements et messages vocaux peuvent-ils être utilisés comme preuve aux prud'hommes ?

Les SMS, mails, enregistrements et messages vocaux peuvent-ils être utilisés comme preuve aux prud'hommes ? | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it

Rodolphe Olivier, Avocat associé en droit social de CMS Bureau Francis Lefebvre, explique comment les nouveaux modes de communication peuvent peser devant le conseil de prud’hommes.

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Digital: tous soumis au droit américain ? L’avocat O. Itéanu met les pieds dans le plat | Solutions Numériques

Digital: tous soumis au droit américain ? L’avocat O. Itéanu met les pieds dans le plat | Solutions Numériques | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it
La technologie, les usages, l’économie se transforment mais l’auteur nous rappelle que cela concerne aussi le droit. Le droit européen est-il en train de se transformer en droit américain ? Un essai accessible à tous, rempli d’exemples et d’illustrations, et très troublant. Olivier Itéanu répond à nos questions.
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Pénurie de DPO sur l’Europe, les entreprises face au RGPD européen - itsocial.fr

Pénurie de DPO sur l’Europe, les entreprises face au RGPD européen - itsocial.fr | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it
D'ici le 25 mai 2018, 28 000 organisations en Europe - dont 4000 dans le secteur public - vont devoir recruter leur Délégué à la protection des données (DPO - Data Protection Officer), l’équivalent de notre CIL (Correspondant Informatique et Liberté).
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Nouveau règlement européen : la protection des données personnelles, le cadre légal (1/5) - IT-expert Magazine

Nouveau règlement européen : la protection des données personnelles, le cadre légal (1/5) - IT-expert Magazine | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it

Pour faire suite au nouveau Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), Maitre Bensoussan expose les 4 grandes obligations de la DSI en matière de protection des données et les conséquences du non respect de ce règlement.

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Lancement d'une plateforme nationale de cybersécurité : les collectivités toujours en retard

Lancement d'une plateforme nationale de cybersécurité : les collectivités toujours en retard | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it

Lancé nationalement le 17 octobre, le dispositif d'assistance aux victimes de cybermalveillance, qui permet notamment la mise en relation de ces dernières avec des prestataires de confiance, a été testé durant plus de quatre mois dans les Hauts-de-France.

Les premières conclusions de l'expérimentation ont été exposées publiquement. Les administrations n'en sortent pas grandies.

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Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires ?

Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires ? | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it

Un arrêt du Conseil d’État du 20 mars 2017 rappelle que les agents publics restent soumis à leurs obligations déontologiques sur les blogs et réseaux sociaux.

L’arrêt donne l’occasion d’opérer un certain nombre de rappels et de formuler quelques recommandations. Car la jurisprudence dresse au final un tableau assez complet de ce qui est autorisé et de ce qui ne l’est pas.

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Désactiver le Wi-Fi Android ne nous préserve pas du traçage | LINC

Désactiver le Wi-Fi Android ne nous préserve pas du traçage | LINC | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it

Les smartphones équipés d'Android continuent à effectuer des scans Wi-Fi, même lorsque le Wi-Fi a été désactivé. C'est ce que démontrent Mathieu Cunche (INSA Lyon), Célestin Matte (INSA Lyon) et Vincent Toubiana (CNIL) dans un rapport publié en août 2017. Une option cachée permet cependant d'y remédier, nous expliquent les chercheurs de Privatics.

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Archives de la Vienne : le Conseil d'Etat se prononce en faveur de Notrefamille.com

Archives de la Vienne : le Conseil d'Etat se prononce en faveur de Notrefamille.com | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it

Le Conseil d'Etat vient de publier un arrêt contredisant la décision prise il y a deux ans par la Cour administrative de Bordeaux, qui interdisait à NotreFamille.com d'extraire et de réutiliser les contenus issus de la base de données des archives départementales de la Vienne.

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"C'était mon idée !" : ces plagiats qui gangrènent les projets Kickstarter

"C'était mon idée !" : ces plagiats qui gangrènent les projets Kickstarter | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it

Il n'est pas rare, pour les entrepreneurs qui choisissent la voie du crowdfunding, de voir leurs projets copiés. Situation remédiable ou fatalité ?

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Les audits de licences de logiciels terrorisent les DSI

Les audits de licences de logiciels terrorisent les DSI | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it

Une étude de Snow Software pointe le risque ressenti par les DSI associé aux audits de licences réalisés par les éditeurs de logiciels.

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Devenir délégué à la protection des données | CNIL

Devenir délégué à la protection des données | CNIL | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it

Le règlement européen sur la protection des données pose les règles applicables à la désignation, à la fonction et aux missions du délégué, sous peine de sanctions.

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Open Dalloz offre un accès gratuit aux principales notions juridiques | Solutions Numériques

Open Dalloz offre un accès gratuit aux principales notions juridiques | Solutions Numériques | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it
Le 16 novembre 2016, les Éditions Dalloz ont dévoilé au salon Paris Open Source Summit l’évolution de l’Open-Dalloz, un service en ligne en co-construction, lancé en octobre et ouvrant l’accès aux codes en vigueur consolidés et mis à jour par ses rédacteurs, ainsi qu’à la jurisprudence : 1 200 fiches d’orientations y sont dorénavant accessibles gratuitement.
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Livres indisponibles : l'Europe condamne ReLIRE et sa numérisation - Actualitté

Livres indisponibles : l'Europe condamne ReLIRE et sa numérisation - Actualitté | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it

La directive européenne sur le droit d’auteur s’oppose à une réglementation nationale autorisant la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs.

C’est ce que la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré dans l’arrêt de l’affaire C-201/15. Une telle réglementation doit garantir la protection assurée aux auteurs par la directive et veiller en particulier à ce qu’ils soient effectivement informés de l’exploitation numérique envisagée de leur œuvre tout en ayant la possibilité d’y mettre fin sans formalités.

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Vive la République numérique ? - Féral-Schuhl Sainte-Marie

Vive la République numérique ? - Féral-Schuhl Sainte-Marie | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it

La loi " pour une République Numérique " qui a été promulguée le 7 octobre fait partie de ces textes dont notre Législateur est malheureusement devenu coutumier : un pensum de 113 articles modificateurs de lois et de codes existants, parfois adoptés il y a moins d’un an.

Autant dire qu’il ne faut rechercher aucune cohérence d’ensemble dans un texte qui traite aussi bien de l’accès aux données publiques, de la neutralité de l’internet, des exceptions aux droits d’auteur et même la constitution d’une base de données publique des vitesses maximales sur les routes ou l’organisation des compétitions de jeux vidéo…

Compte tenu de la richesse de ce texte, dans lequel le principal se mélange au particulier et l’essentiel au secondaire, nous nous concentrerons dans le cadre de cet article sur les aspects les plus significatifs.

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Yahoo serait un parfait collabo

Yahoo serait un parfait collabo | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it

Reuters affirme que l’entreprise californienne, ex–star de l’Internet, a "donné" aux services de renseignement l’ensemble des e-mails de ses clients en 2015.

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2 entreprises sur 3 sont potentiellement en infraction avec les nouvelles lois européennes sur la protection des données personnelles

2 entreprises sur 3 sont potentiellement en infraction avec les nouvelles lois européennes sur la protection des données personnelles | Protection des données [notamment individuelles] et droit "numérique" | Scoop.it

Le règlement européen sur la protection des données personnelles confortant notamment le « droit à l’oubli », vient d’être approuvé de manière définitive. Cependant, 68 % des entreprises n’ont pas encore mis en place de plan complet et détaillé pour faire face aux conséquences. 52 % seulement des entreprises seraient en mesure de remplir leurs obligations concernant le « droit à l’oubli ».


La complexité informatique croissante, la prolifération des applications faisant appel aux pratiques Agile et DevOps, la collecte permanente de données toujours plus nombreuses et l’appel à la sous-traitance rendent cette nouvelle règlementation plus difficile à respecter.


Pour être préparées à respecter le « droit à l’oubli », les entreprises doivent améliorer leurs capacités en matière de gouvernance et de gestion des tests de données sur les différentes plateformes—y compris sur les mainframes où réside la majorité des données clients.

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