Protection de la propriété intellectuelle
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Protection de la propriété intellectuelle
L'actualité et les informations sur la propriété intellectuelle et sa protection pour les artistes, créateurs ou particuliers.
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13 millions d'internautes émus. Un ayant droit pour les frustrer tous

13 millions d'internautes émus. Un ayant droit pour les frustrer tous | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
C'est à se demander si les ayants droit savent où sont leurs intérêts.
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La FTC s’interroge sur le rachat d’Instagram par Facebook

La FTC s’interroge sur le rachat d’Instagram par Facebook | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
EN BREF. Selon le Financial Times, le rachat d’Instagram pourrait être repoussé jusqu'à ce que les autorités évaluent d’éventuelles atteintes aux lois antitrusts.
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Quels droits d'auteur lorsqu'un robot compose une musique ?

Quels droits d'auteur lorsqu'un robot compose une musique ? | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Faut-il accorder un droit d'auteur aux robots qui composent eux-mêmes leur propre musique ?
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Le futur blocage de The Pirate Bay fait exploser son audience

Le futur blocage de The Pirate Bay fait exploser son audience | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Alors que le blocage de The Pirate Bay a été ordonné par la justice au Royaume-Uni, la couverture médiatique a jeté de nombreux internautes sur les rives du site de...
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Assassin's Creed au sein d'un conflit de droits d'auteur | protectionoeuvre.com

Assassin's Creed au sein d'un conflit de droits d'auteur | protectionoeuvre.com | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Ubisoft a été accusé d'avoir plagié le roman intitulé Link afin de mettre sur pied le scénario du troisième volet de la saga éponyme Assassin's Creed.
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Guerre des brevets : Apple et Samsung recherchent un accord

Guerre des brevets : Apple et Samsung recherchent un accord | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
EN BREF. La guerre entre Samsung et Apple pourrait prendre fin. Les PDG des deux géants ont accepté de se rencontrer sous la médiation d’un juge américain.
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Incorporer une vidéo illégale sur son blog est un crime

Incorporer une vidéo illégale sur son blog est un crime | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
EN BREF. La MPAA considère que celui qui ajoute une vidéo pirate à un blog ou un site viole les droits d'auteur au même titre que l'hébergeur ou la personne qui l'a mise en ligne en premier.
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Rescooped by Certifiart from Lettre patente : l'innovation est reine.
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Brevets : choisir entre le droit d’auteur et le mutisme d’une petite fille

Brevets : choisir entre le droit d’auteur et le mutisme d’une petite fille | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it

Dans la lignée des batailles judiciaires pour la violation de brevets, le cas d’une application iPad face à des géants de l’industrie de la synthèse vocale attire particulièrement l’attention notamment quand un blog relate de façon émouvante le combat mené par Maya pour apprendre à parler avec cette application.


Via Jean-Louis MOUTON
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Un célèbre hacker pirate la RIAA avec l’injection de code SQL

Un célèbre hacker pirate la RIAA avec l’injection de code SQL | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Le célèbre hacker allemand D35m0nd142 a identifié une vulnérabilité de type injection de code SQL sur le site officiel de la RIAA, l’équivalent de la Sacem aux Etats-Unis.
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Adwords : Google ne fait pas d’usage de la marque reproduite

Adwords : Google ne fait pas d’usage de la marque reproduite | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it

La cour d’appel de Lyon remet en cause la condamnation de Google prononcée par le TGI en raison de son activité de référencement payant qui a permis à la société Clic-Event.com d’utiliser la marque Rentabiliweb en tant que mot clé.

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L’Hadopi a-t-elle vraiment favorisé la VOD ?

L’Hadopi a-t-elle vraiment favorisé la VOD ? | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
L’offre en VOD se développe de mois en mois. Cette semaine, Google a dévoilé sa boutique de vidéos en ligne. L'Hadopi booste-t-elle ces services ?
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MegaUpload: Carpathia Hosting exige la suppression des données | protectionoeuvre.com

MegaUpload: Carpathia Hosting exige la suppression des données | protectionoeuvre.com | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Carpathia Hosting a exprimé son envie de supprimer tous les fichiers des utilisateurs MegaUpload afin de mettre ses serveurs au service d'autres clients.
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L'armée, le FBI, la Nasa, le Sénat... tous utilisaient Megaupload

L'armée, le FBI, la Nasa, le Sénat... tous utilisaient Megaupload | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Le site de téléchargement révèle que de (très) nombreux officiels utilisaient aussi Megaupload, pour un transfert total de 983.596 Go de données.Plus de deux mois après la fermeture de Megaupload, le site de téléchargement est entré dans une...
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Manifestations contre ACTA partout en France le samedi 9 juin

Manifestations contre ACTA partout en France le samedi 9 juin | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Alors que la Commission européenne tente de gagner du temps, mais que des batailles sont remportées au Parlement européen, les opposants à l'ACTA continuent leur...
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Le langage de programmation et le droit d'auteur | protectionoeuvre.com

Le langage de programmation et le droit d'auteur | protectionoeuvre.com | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Tout savoir sur les auteurs et créateurs d'interfaces d'API et la protection des caractéristiques et fonctionnalités de leurs outils par le droit d'auteur.
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Journée mondiale de la propriété intellectuelle / Serge Ntamack (Microsoft): « Le pirate pense « faire » des économies en copiant les œuvres d’autrui sans compensation… »

Journée mondiale de la propriété intellectuelle / Serge Ntamack (Microsoft): « Le pirate pense « faire » des économies en copiant les œuvres d’autrui sans compensation… » | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
La question de la propriété intellectuelle pose le problème du piratage, en l’occurrence du piratage informatique, en Côte d’Ivoire, qui sont les pirates informatiques ?

Via Jean-Louis MOUTON
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Comment éviter de déposer une marque qui pourrait être annulée par les tribunaux - Vanessa Bouchara - , Juridique

Comment éviter de déposer une marque qui pourrait être annulée par les tribunaux - Vanessa Bouchara - , Juridique | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Lorsqu'une société dépose une marque à l'INPI et reçoit, quelques mois plus tard, un certificat d'enregistrement ' officiel ', elle pense tout naturellement détenir un monopole sur la marque enregistrée et être la seule à pouvoir dorénavant exploiter une telle marque.

Or, cela n'est pas forcément vrai.


Via Jean-Louis MOUTON
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La CJUE valide l'identification des adresses IP pour les ayants droit

La CJUE valide l'identification des adresses IP pour les ayants droit | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
La Cour de Justice de l'Union Européenne estime que le droit communautaire ne s'oppose pas à ce que les Etats membres édictent des lois qui permettent aux ayants droit de...
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Avertissement par voie postale: nouvelle méthode d'escroquerie | protectionoeuvre.com

Avertissement par voie postale: nouvelle méthode d'escroquerie | protectionoeuvre.com | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Voici une nouvelle méthode d'escroquerie qui a vu le jour il y a peu car apparemment, l'innovation reste aussi un point primordial pour les escrocs.
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La bataille des brevets: Facebook contre-attaque | protectionoeuvre.com

La bataille des brevets: Facebook contre-attaque | protectionoeuvre.com | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Le réseau social Facebook a décidé de contre-attaquer et donc de poursuivre à son tour Yahoo! pour violation de 10 brevets également.
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Legalis.net  | BREVES  | Pas d’atteinte à la vie privée d’une nounou enregistrée à son insu

Legalis.net  | BREVES  | Pas d’atteinte à la vie privée d’une nounou enregistrée à son insu | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Les parents qui avaient enregistré, au moyen d’un enregistreur numérique caché dans la peluche de leur enfant, une journée de garde au domicile de l’assistance maternelle ont été relaxés du chef d’atteinte à la vie privée.
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Allostreaming: des noms de domaine doivent être bloqués | protectionoeuvre.com

Allostreaming: des noms de domaine doivent être bloqués | protectionoeuvre.com | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Des ayants droit ont exigé le blocage de nombreux noms de domaine mais ont également demandé de bloquer les miroirs d'Allostreaming lors de leur apparition.
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MegaUpload attaqué au civil par des ayants droit

MegaUpload attaqué au civil par des ayants droit | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Déjà sous le coup d'une plainte au pénal aux États-Unis, MegaUpload est désormais la cible d'une action en justice civile.
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Les Etats-Unis en ordre de bataille pour préserver la vie privée

Les Etats-Unis en ordre de bataille pour préserver la vie privée | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
La Federal Trade Commission, agence américaine garante notamment du respect des lois et des règles touchant à la vie privée, vient de publier un rapport sur la protection des consommateurs dans notre environnement numérique.
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Hadopi revendique une baisse sensible du téléchargement illégal en France en 2011

Hadopi revendique une baisse sensible du téléchargement illégal en France en 2011 | Protection de la propriété intellectuelle | Scoop.it
(Paris - Relax news) - La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a présenté, mardi 27 mars, son bilan 2011 en matière de lutte contre le téléchargement illégal.
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