Politique et société
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Pôles territoriaux et Pays : le nombre de « territoires de projets » continue de diminuer

L’Association nationale des pôles territoriaux et des Pays (ANPP) a publié, mercredi 17 octobre, son panorama annuel des « territoires de projets » (Pays, pôles d’équilibre territorial et rural, syndicats mixtes). Par définition, ceux-ci regroupent plusieurs communautés autour d’u
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Télécharger le panorama 2018 pôles territoriaux et Pays de l’ANPP.

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Le CGET prépare de nouveaux « contrats de cohésion » pour remplacer les contrats de ruralité

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) planche sur une nouvelle mouture de contrats territoriaux uniques, des « contrats de cohésion » qui viendraient remplacer les actuels contrats de ruralité, mais pourraient être employés également pour l’ensembl
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Éducation prioritaire : la Cour des comptes appelle à la coopération avec les collectivités territoriales

Éducation prioritaire : la Cour des comptes appelle à la coopération avec les collectivités territoriales | Politique et société | Scoop.it
La Cour des comptes a rendu avant-hier un rapport sur l’éducation prioritaire, avec à la clé le constat que celle-ci « n’a pas atteint ses objectifs de réduction des écarts de niveau scolaire », et qu’il convient de la renforcer. C’est en soi une bonne nouvelle pour les acteur
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Télécharger le rapport de la Cour des comptes.

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Salaires : les mesures pour 2019 confirmées...et chiffrées

Salaires : les mesures pour 2019 confirmées...et chiffrées | Politique et société | Scoop.it
Il ne fallait pas se méprendre, mercredi 17 octobre. Si le gouvernement avait convié employeurs et syndicats de la fonction publique, c'était simplement pour faire un point sur la politiqu
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Une proposition de loi vise à faire payer l'accueil périscolaire à la commune où réside l'enfant (et pas à celle où il va à l'école)

Une proposition de loi vise à faire payer l'accueil périscolaire à la commune où réside l'enfant (et pas à celle où il va à l'école) | Politique et société | Scoop.it
Une proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune a été déposée au Sénat en première lecture le 27 septembre 2018 par les sénateurs Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques) et Christiane Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne) et plusieurs de leurs collègues. En l'occurrence, la proposition vise l'article L. 551-1 du code de l'éducation qui fixe pour règle que la commune de résidence de l'enfant paie un forfait excluant les activités périscolaires à la commune d'accueil fixé par accord entre elles, ou à défaut fixé par le représentant de l'État dans le département, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. Son objet est donc d'inclure dans le calcul des dépenses de fonctionnement des écoles les frais liés à l'organisation d'activités périscolaires restant à la charge de la commune d'accueil après participation des familles.
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Dix-huit départements déposent une proposition de loi pour expérimenter le revenu de base

Dix-huit départements déposent une proposition de loi pour expérimenter le revenu de base | Politique et société | Scoop.it
Comme annoncé avant l'été (voir notre article ci-dessous du 7 juin 2018), 18 départements à majorité socialiste (*), menés par Jean-Luc Gleyze, le président du conseil départemental de la Gironde, ont présenté le 17 octobre une proposition de loi pour expérimenter le revenu de base. Les présidents de conseils départementaux n'étant pas parlementaires, la proposition de loi a été remise entre les mains de Valérie Rabault, présidente du groupe socialiste et apparentés à l'Assemblée nationale, et de Patrick Kanner, président du groupe socialiste et républicain du Sénat. À charge pour eux de déposer la proposition de loi sur les niches parlementaires du groupe.
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Le CICE changera au 1er janvier 2019

Le CICE changera au 1er janvier 2019 | Politique et société | Scoop.it

CHARGES SOCIALES. Les ministères de l'Économie, des Finances et de l'Action et des Comptes publics ont annoncé l'évolution du crédit d'impôts pour la compétitivité et l'emploi (CICE). A ... 

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Fusion départements-métropoles : Gérard Larcher contre une « solution unique » 

Fusion départements-métropoles : Gérard Larcher contre une « solution unique »  | Politique et société | Scoop.it
Alors que le gouvernement a cherché à pousser à la fusion de cinq départements et leurs métropoles sur le périmètre de ces dernières, le président du Sénat, Gérard Larcher, a demandé hier à l’exécutif de revoir sa copie et de « miser sur le
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Le gouvernement va permettre aux grandes villes d'instaurer des péages urbains

Le gouvernement va permettre aux grandes villes d'instaurer des péages urbains | Politique et société | Scoop.it
L'avant-projet de loi d'orientation des mobilités, qui doit passer en conseil des ministres le mois prochain, prévoit cette possibilité pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants.
Le gouvernement compte bien donner aux grandes villes la possibilité d'instaurer des péages urbains. La ministre des Transports, Elisabeth Borne,  avait évoqué cette possibilité au début de l'année , et la
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Une carte grise bientôt obligatoire pour les vélos?

Une carte grise bientôt obligatoire pour les vélos? | Politique et société | Scoop.it
C'est en tout cas ce que dit la dernière version de l’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM).
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Réforme des retraites : une "opportunité" pour les agents publics ?

Réforme des retraites : une "opportunité" pour les agents publics ? | Politique et société | Scoop.it
Voulue par l'exécutif, la mise en place d'un régime universel de retraite va remettre en cause les spécificités qui déterminent aujourd'hui le calcul des pensions des agents publics. Ces derniers doivent-ils s'en inquiéter ? Lors du Forum retraite organisé le 15 octobre par la Caisse des Dépôts, le haut-commissaire à la réforme, Jean-Paul Delevoye, a estimé qu'ils ont là au contraire une "opportunité".
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Des maires français opposés au mariage gay déboutés par la Cour européenne des droits de l’Homme 

Des maires français opposés au mariage gay déboutés par la Cour européenne des droits de l’Homme  | Politique et société | Scoop.it
Les maires dénonçaient l’atteinte à leur "liberté de conscience". La CEDH a jugé que leur recours était irrecevable, les requérants exerçant au nom de l’Etat français et pas en tant que
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Réactions suite aux remaniements : des « satisfactions » et des « attentes »

Du remaniement gouvernemental annoncé hier, les représentants des collectivités locales ont retenu, sans surprise, la création d’un vaste ministère consacré aux territoires, dirigé par Jacqueline Gourault, qui a sous sa tutelle deux ministres, Julien Denormandie et Sébastien Lecornu, e
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Commémorations du 11-Novembre : s’organiser dès maintenant !

Commémorations du 11-Novembre : s’organiser dès maintenant ! | Politique et société | Scoop.it

Dans moins d’un mois, le 11 novembre, auront lieu les commémorations du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale – marquant aussi la fin de quatre années de commémoration sous l’égide de la Mission du centenaire. À cette occasion, celle-ci propose à toutes les communes
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Télécharger la note de l’AMF et de la Mission du centenaire.
Accéder à la page dédiée de la SFC.

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Des chercheurs montrent que les champs magnétiques agissent sur les cellules

Des chercheurs montrent que les champs magnétiques agissent sur les cellules | Politique et société | Scoop.it
Lignes haute tension, téléphones portables, Wi-Fi… Ces ondes agiraient sur le cryptochrome, une protéine au cœur d’un mécanisme pouvant engendrer la production de toxines.
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Avant-projet de loi "pour une école de la confiance" : zoom sur les mesures concernant les collectivités

Avant-projet de loi "pour une école de la confiance" : zoom sur les mesures concernant les collectivités | Politique et société | Scoop.it
L'avant-projet de loi "pour une école de la confiance", présenté le 15 octobre par Jean-Michel Blanquer au Conseil supérieur de l'éducation, se compose pour l'instant de 24 articles, dont certains touchent de près les collectivités locales.
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Un pôle ministériel dédié aux collectivités et aux territoires

Un pôle ministériel dédié aux collectivités et aux territoires | Politique et société | Scoop.it
Du remaniement annoncé ce mardi 16 octobre, les collectivités retiendront évidemment d'abord la nomination de Jacqueline Gouraul
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Qui sont les nouveaux ministres ?

Qui sont les nouveaux ministres ? | Politique et société | Scoop.it

REMANIEMENT. Certains viennent de la société civile, d'autres sont passés par de nombreux ministères. Découvrez les parcours des nouveaux ministres et secrétaires d'Etat du gouvernement ... 

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Ce qu’il faut retenir du discours de Macron : "critiques", "cap", "tragédie écologique"… 

Ce qu’il faut retenir du discours de Macron : "critiques", "cap", "tragédie écologique"…  | Politique et société | Scoop.it
Dans une intervention de 12 minutes, le président de la République a promis d’améliorer le quotidien des Français, de rassembler plus largement et de moins "choquer", mais sans changer de cap.
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Près de 300 écoles rurales ont fermé à la rentrée 2018, selon le Snuipp

Comme chaque année, le syndicat d'enseignants Snuipp-FSU fait les comptes de la carte scolaire 2018 après les ajustements de rentrée. Il note que l’école rurale continue d’être "remodelée et restructurée". "Des écoles ferment, soit parce qu’elles perdent leur classe unique (34 fermetures), soit parce qu’elles sont fusionnées entre elles (263 fusions).
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Il est possible de refuser des travaux sur un monument historique en se fondant sur son état avant le classement

Il est possible de refuser des travaux sur un monument historique en se fondant sur son état avant le classement | Politique et société | Scoop.it
Que classe-t-on exactement en classant un monument historique ? C'est à cette question insolite que répond un arrêt important du Conseil d'État. L'affaire concerne la place Vendôme à Paris. En l'occurrence la société Edilys (maison mère du célèbre joaillier Dubail, qui exploite un magasin situé sur la place) avait saisi le préfet de la région Île-de-France d'une demande d'autorisation en vue d'effectuer des travaux d'abaissement des allèges (partie du mur situé entre le plancher et l'appui d'une fenêtre) de l'immeuble qu'elle occupe, anciennement dénommé hôtel de Villemaré et classé monument historique.
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La Cnil ouvre la voie à la certification des délégués à la protection des données

La Cnil ouvre la voie à la certification des délégués à la protection des données | Politique et société | Scoop.it
Les collectivités vont bientôt pouvoir recourir à des délégués à la protection des données certifiés. L'épreuve de certification, réalisée par des organismes habilités par la Cnil, prendra la forme de questionnaires à choix multiples autour de 17 thématiques.
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Remaniement : un nouveau ministère dédié aux collectivités

Remaniement : un nouveau ministère dédié aux collectivités | Politique et société | Scoop.it
C’est par un simple communiqué de presse, contrairement à la tradition, que l’Élysée vient d’annoncer le remaniement provoqué par la démission de Gérard Collomb. Principale information concernant les collectivités : elles héritent d’un nouveau ministère d
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Télécharger l'organigramme du nouveau gouvernement, réalisé par Maire info.

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EN DIRECT. Remaniement ministériel: L'annonce des nouveaux membres du gouvernement

EN DIRECT. Remaniement ministériel: L'annonce des nouveaux membres du gouvernement | Politique et société | Scoop.it
Fin du suspense pour le remplacement de Gérard Collomb à l'Intérieur et pour les autres ministres.
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Remaniement : Castaner à l’Intérieur, un gouvernement partiellement renouvelé

Remaniement : Castaner à l’Intérieur, un gouvernement partiellement renouvelé | Politique et société | Scoop.it

L’Elysée a enfin annoncé le casting du nouveau gouvernement d’Edouard Philippe. Voici quels sont les principaux changements
Christophe Castaner a été nommé ministre de l’Intérieur, épaulé par un nouveau secrétaire d’Etat, Laurent Nuñez, qui était jusqu’à présent à la tête de la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) après avoir été notamment sous-préfet de Bayonne. Proche d’Emmanuel Macron, Christophe Castaner occupait jusque-là le poste de secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement. Il était également délégué général de La République en marche, un poste qu’il va quitter.

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr