PMSI,T2A et Politique de santé hospitalière
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Actualité et évolutions du PMSI
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Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire | Legifrance

Objet : modalités et conditions de création, de fonctionnement, d'exploitation d'autorisations d'activité de soins de ses membres, d'autorisation de dépôt de sang et de mise en place des instances représentatives des personnels des groupements de coopération sanitaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret simplifie les modalités de création des groupements de coopération sanitaire en prévoyant notamment un délai de deux mois à l'issue duquel le groupement est constitué y compris en l'absence de décision formelle de l'agence régionale de santé. Il précise les modalités de dissolution d'un groupement de coopération sanitaire par le directeur général de l'agence régionale de santé, notamment en cas d'extinction de l'objet de celui-ci. Il précise les conditions nécessaires pour exploiter l'autorisation d'activité de soins. Il prévoit les conditions pour qu'un groupement de coopération sanitaire puisse être autorisé à gérer un dépôt de sang commun à ses établissements de santé membres, ainsi que les modalités de gestion du dépôt. Enfin, ce décret procède à l'harmonisation du régime des instances représentatives du personnel pour tenir compte de la mise en place de telles instances au sein des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public. A cet égard, il précise les domaines sur lesquels le comité technique d'établissement de ces groupements est consulté ou informé.

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Typologie des établissements gagnants ou perdants en Dotation Modulée à l’Activité (DMA) SSR : premières observations suite à l’analyse des simulations ATIH sur les établissements SSR

Typologie des établissements gagnants ou perdants en Dotation Modulée à l’Activité (DMA) SSR : premières observations suite à l’analyse des simulations ATIH sur les établissements SSR | PMSI,T2A et Politique de santé hospitalière | Scoop.it
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Soins de suite et de réadaptation - SSR - Qualité des soins et pratiques - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Soins de suite et de réadaptation - SSR - Qualité des soins et pratiques - Ministère des Affaires sociales et de la Santé | PMSI,T2A et Politique de santé hospitalière | Scoop.it

Au sein des parcours de santé, les soins de suite et de réadaptation (SSR) trouvent naturellement leur place et contribuent à la fluidité de « l’après hôpital ». Cela, à travers 3 missions : la rééducation d’un organe lésé en vue de sa restitution intégrale ou optimale, la réadaptation du patient pour lui permettre de s’adapter au mieux à ses limitations et le recouvrement maximal des conditions de vie de ce patient avant son séjour hospitalier. Aujourd’hui, le secteur des SSR connaît une étape charnière : il a besoin de se moderniser, d’investir, d’innover, de professionnaliser ses filières, d’être plus efficient.

PMSI's insight:
Un article de synthèse remarquable sur les missions des SSR, qui définit clairement les orientations en cours et à venir...
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Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de sant...

Le modèle de présentation du suivi et de l'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses prévu à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2015.

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Urgences : sept patients sur dix attendent moins d’une heure avant le début (...) - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Urgences : sept patients sur dix attendent moins d’une heure avant le début (...) - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé | PMSI,T2A et Politique de santé hospitalière | Scoop.it
L’accueil et l’orientation aux urgences se réalisent dans la demi-heure qui suit l’arrivée pour neuf patients sur dix, et le début effectif des soins dans l’heure pour sept patients sur dix. Cette prise en charge médicale est d’autant plus rapide que l’état de la personne est jugé grave : patient amené par le service mobile d’urgence et de réanimation (87% dans l’heure), accueil en salle des urgences vitales, détresse respiratoire ou douleur thoracique (80% dans l’heure).

L’étendue des actes et des soins réalisés aux urgences, avec éventuellement un recours au plateau technique, détermine la durée de passage, un temps inhérent à leur réalisation étant nécessaire. Ainsi, un parcours aux urgences sans actes ni soins dure moins de 76 minutes pour la moitié des patients, contre 106 minutes pour un parcours avec une radiographie.

Les temps d’attente entre les étapes de la prise en charge sont d’autant plus importants que l’affluence dans le service est élevée et la densité de personnels moindre.

La disponibilité de lits influe aussi sur la durée de passage aux urgences. La recherche d’une place d’hospitalisation prend plus de 50 minutes dans la moitié des cas dès que plusieurs appels sont nécessaires pour l’obtenir.

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STATISS : STAtistiques et Indicateurs de la Santé et du Social - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

STATISS : STAtistiques et Indicateurs de la Santé et du Social - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé | PMSI,T2A et Politique de santé hospitalière | Scoop.it

Parution du STATISS 2014: mémento annuel présentant des données départementales et régionales les plus récentes possibles sur une série d’indicateurs tels que la démographie, l’offre de soins, l’activité hospitalière, l’accueil des personnes âgées et des adultes handicapés, les professions de santé, les formations aux professions sociales et de santé.

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MPSI Santé Social, Comprendre l’utilisation de notre module de valorisation du PMSI-SSR par les tarifs issus des coûts, par fbraman, dans Hospireport

MPSI Santé Social, Comprendre l’utilisation de notre module de valorisation du PMSI-SSR par les tarifs issus des coûts, par fbraman, dans Hospireport | PMSI,T2A et Politique de santé hospitalière | Scoop.it
(...) Néanmoins, nous avons cherché à produire cette échelle de tarifs issus des coûts en procédant par approche statistique pour les GME non évalués dans l’ENC. Nous avons ensuite mis en application cette échelle et l’avons comparé avec les dotations financière actuelles des établissements SSR partenaires afin de valider « sur le terrain » la cohérence d’ensemble de l’échelle.
L’intégration de l’échelle des coûts dans notre outil DIM Report® SSR nous permet alors de déterminer une enveloppe financière attachée au codage. Mais comment en faire usage ?
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sychiatrie: le projet de décret assouplissant les normes dans les cliniques présenté mardi au hcpp

Ce projet de décret, dont l'APM avait eu des éléments dès juillet, vise à simplifier l'actuelle réglementation relative au fonctionnement des cliniques psychiatriques.


Dans son rapport au Premier ministre diffusé aux membres du HCPP et dont l'APM a eu copie, le ministère de la santé explique que "le texte présenté a pour objectif de supprimer [des] dispositions inutilement contraignantes devenues obsolètes au regard des évolutions des techniques de soins comme de la réalité des établissements, et de les remplacer, en tant que de besoin, par des dispositions adaptées".

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Présentation du projet de loi de finances pour 2015 | Le portail des ministères économiques et financiers

Présentation du projet de loi de finances pour 2015 | Le portail des ministères économiques et financiers | PMSI,T2A et Politique de santé hospitalière | Scoop.it
Le soutien à l’emploi et à l’investissement grâce au Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit et amplifie les mesures engagées depuis 2012 en faveur de l’emploi et de l’investissement. Après la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le Pacte mobilise plus de 20 milliards d’euros supplémentaires sur trois ans pour permettre aux entreprises de retrouver les marges nécessaires pour embaucher, former leurs salariés, investir et innover.

Un effort d’une ampleur inédite : 50 milliards d'euros d’économies en trois ans dont 21 en 2015

Le plan d’économies de 50 milliards d'euros présenté en avril dernier par le Premier ministre sera mis en œuvre dès 2015 avec un premier effort de 21 milliards d'euros pour l’année prochaine qui se poursuivra en 2016 et 2017 avec 14,5 milliards d'euros d’économies supplémentaires chaque année. Il vient amplifier les économies déjà réalisées en 2013 et 2014.

La mise en œuvre de ce programme d’économie permettra de limiter la croissance moyenne des dépenses publiques à 0,2 % en volume sur la période 2015-2017 (hors crédits d’impôts).

Une baisse des dépenses de l’Etat et de ses agences

L’Etat et ses agences assumeront une économie nette totale de près de 19 milliards d'euros, dont 7,7 milliards d'euros d’économie dès la première année permettant une réduction des dépenses des ministères de 1,8 milliard d'euros dès 2015 et de 2,3 milliards d'euros à horizon 2017 en euros courants.

Une contribution des collectivités territoriales à la hauteur de leur poids dans les finances publiques

Les dotations budgétaires versées par l’Etat aux collectivités territoriales baisseront en euros courants de 11 milliards d'euros à horizon 2017, à un rythme régulier de 3,7 milliards d'euros par an (après une première baisse de 1,5 milliard d'euros en 2014). Cet effort permet de ramener la progression de l’ensemble des ressources des collectivités à un rythme proche de l’inflation sur les trois prochaines années.

La maîtrise des dépenses de protection sociale

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé (SNS), l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) verra son taux d’évolution abaissé à 2 % en moyenne sur la période 2015-2017, soit un effort global d’économies de 10 milliards d'euros sur trois ans.

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Santé connectée : simple phénomène de mode ou vraie révolution ?

Santé connectée : simple phénomène de mode ou vraie révolution ? | PMSI,T2A et Politique de santé hospitalière | Scoop.it
Bracelets, montres et autres objets connectés envahissent peu à peu notre quotidien, nous permettant de mesurer notre activité physique, la qualité de notre sommeil et même notre humeur ...
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“Le système hospitalier doit s’inventer de nouvelles modalités de coopération”

“Le système hospitalier doit s’inventer de nouvelles modalités de coopération” | PMSI,T2A et Politique de santé hospitalière | Scoop.it
Alors que la loi “Santé” sur la redéfinition du service public hospitalier doit être présentée au Parlement en début d'année prochaine, le député PS Jean-Louis Touraine, le président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, et son homologue de la Fédération de l'hospitalisation privée, Lamine Gharbi, ont débattu de ses enjeux à l'occasion des 7es Rencontres des acteurs publics. La participation “possible” des établissements privés aux missions de service public avec “un bloc d'obligations” constitue le principal point de discorde, le président de la FHP lançant un “cri d'alerte” : “Nous réclamons une égalité de traitement qui n'est pas de mise aujourd'hui”.
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Martin Hirsch "assume" la privatisation d'une partie d'un hôpital pour un émir

Martin Hirsch "assume" la privatisation d'une partie d'un hôpital pour un émir | PMSI,T2A et Politique de santé hospitalière | Scoop.it
Le patron de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ne voit pas de problème à "gagner de l'argent" avec des riches patients étrangers. Il dit assumer "ce côté 'Robin des bois'".
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La dette des établissements publics de santé / - Cour des comptes

La dette des établissements publics de santé / - Cour des comptes | PMSI,T2A et Politique de santé hospitalière | Scoop.it

La Cour des comptes a rendu public, le 11 avril 2014, un rapport sur la dette des établissements publics de santé (EPS) commandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières. Ce rapport a été publié sur le site de l’Assemblée nationale. En dépit d’un ralentissement récent, la dette à moyen et long terme des EPS a triplé en dix ans, pour atteindre 29,3 Md€ fin 2012, soit 1,4 % du PIB.

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Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l'article L. 232-6 du code...

Ce référentiel pour l'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins de la personne âgée et de ses proches aidants, prévu à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles, vise à guider les équipes médico-sociales des départements en charge de l'instruction de l'allocation personnalisé d'autonomie (APA) et, le cas échéant, les professionnels auxquels le département a confié toute ou partie de cette instruction, dans l'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins de la personne âgée qui sollicite la prestation ou une révision de celle-ci, et de ses proches aidants. Cette évaluation est globale et aborde différentes dimensions, qui portent notamment sur la réalisation par la personne des activités de la vie quotidienne, son environnement, son habitat, son entourage, les aides déjà mises en œuvre, en tenant compte tout au long de l'évaluation de ses souhaits et de ses projets. Son objectif est l'élaboration d'un plan d'aide pour compenser sa perte d'autonomie et, le cas échéant, l'identification de toutes les aides utiles au soutien à domicile du bénéficiaire, y compris dans un objectif de prévention, ou au soutien de ses proches aidants, non prises en charge dans le cadre de l'allocation attribuée. Lors de cette évaluation, l'évaluateur s'attachera à identifier les ressources et les potentialités de la personne qui devront être prise en compte pour l'élaboration du plan d'aide. L'ensemble des dimensions défini dans le référentiel doit être abordée, le ou les évaluateurs adaptent le déroulé de l'entretien, les dimensions à approfondir, l'ordre d'examen des items, et les formulations en fonction de la situation de chaque personne et de la nature et du contexte de la demande (1ere demande, demande de révision, renouvellement, urgence…). Sur la base de ce référentiel, chaque département détermine l'outil de recueil de données utilisé par l'équipe médico-sociale. Cet outil peut être complété notamment pour approfondir certaines dimensions. L'évaluation conduite par l'équipe médico-sociale peut être enrichie des éléments recueillis ou transmis par des partenaires notamment le médecin traitant, les centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC), les gestionnaires de cas relevant de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA). Les éléments recueillis font partie du dossier de la personne, ils lui sont communicables si elle en fait la demande.

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Rapport d’étape sur le mode de financement des établissements de santé

Rapport d’étape sur le mode de financement des établissements de santé | PMSI,T2A et Politique de santé hospitalière | Scoop.it
Cliquez ici pour découvrir le rapport d'étape de la mission sur le mode de financement des établissements de santé.   La Ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Tourain
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La facturation : les règles - Règles de facturation - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Les règles de facturation des soins réalisés dans les établissements de santé connaissent depuis la mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A) des modifications substantielles. Aussi est-il apparu nécessaire de regrouper en un lieu unique un ensemble de fiches de synthèse de ces règles.

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Haute Autorité de Santé - Guide méthodologique V2014

Haute Autorité de Santé - Guide méthodologique V2014 | PMSI,T2A et Politique de santé hospitalière | Scoop.it

Le guide méthodologique est maintenant disponible dans sa version actualisée.
La procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du Code de la santé publique (V2014) est également disponible.

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Hospitalisation de court séjour : quels motifs de recours en 2013 (...) - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Hospitalisation de court séjour : quels motifs de recours en 2013 (...) - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé | PMSI,T2A et Politique de santé hospitalière | Scoop.it

En 2013, 11,3 millions de personnes, soit 19% des femmes et 16% des hommes, ont été hospitalisées au moins une fois dans les unités de soins de courte durée de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO). Ces patients ont effectué 16,9 millions de séjours. Les taux d’hospitalisation, tous âges confondus, s’établissent à 270 séjours pour 1 000 femmes et 243 pour 1 000 hommes. En raison de la maternité et parce qu’elles sont plus nombreuses aux âges élevés, les femmes sont plus souvent hospitalisées que les hommes.

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Reçus au ministère, les médecins DIM obtiennent un groupe de travail mais restent sur leur faim | Le Quotidien du Medecin

Un groupe de travail va être constitué afin de redéfinir les missions et les moyens attribués aux DIM. Un bilan de ce nouveau chantier sera dressé dans six mois.

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MPSI Santé Social, Prochain Atelier HOSPI Report à Bayonne : rendez-vous Jeudi 22 Janvier 2015 à la CCI Bayonne-Pays Basque de 9H30 à 16H00 !, par lcaille, dans Hospireport

MPSI Santé Social, Prochain Atelier HOSPI Report à Bayonne : rendez-vous Jeudi 22 Janvier 2015 à la CCI Bayonne-Pays Basque de 9H30 à 16H00 !, par lcaille, dans Hospireport | PMSI,T2A et Politique de santé hospitalière | Scoop.it
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Journée des DIM d’Alsace 2014 |

Journée des DIM d’Alsace 2014 | | PMSI,T2A et Politique de santé hospitalière | Scoop.it
PMSI's insight:

Vous pouvez télécharger les powerpoints de présentation de cette journée depuis le site departement-information-medicale.com

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PLFSS 2015 : les cliniques dénoncent un cortège d’attaques « anti-privé » | Le Quotidien du Medecin

La psychiatrie et les structures de SSR dans le viseur

Les cliniques s’agacent aussi du sort réservé aux établissements privés spécialisés en psychiatrie et en soins de suite et de réadaptation (SSR), désormais sous le coup d’un coefficient prudentiel (article 48) pour juguler leurs dépenses, au même titre que les structures de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO).

« Une telle mesure punitive est tout simplement injuste et inacceptable, selon Lamine Gharbi. Les tarifs des établissements privés SSR et psychiatrie sont déjà historiquement bas et bien inférieurs aux tarifs des établissements publics, avec pour ceux-ci des prix de journée présentant des écarts de 40 à 50 % en SSR et de 100 à 300 % en psychiatrie ». Pour le président de la FHP, il s’agit là d’une nouvelle preuve de la « politique de démolition lente de notre secteur » menée par le gouvernement.

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La France 8ème au classement mondial Bloomberg des systèmes de santé les plus performants.

La France 8ème au classement mondial Bloomberg des systèmes de santé les plus performants. | PMSI,T2A et Politique de santé hospitalière | Scoop.it

Singapore is best in Bloomberg's second annual ranking of countries with the most efficient health care while the U.S. remains near the bottom. The ranking evaluates health care costs as a share of GDP and per capita, as well as life expectancy and improvements from last year.

PMSI's insight:

Bloomberg évalue la performance des systèmes de santé sur le rapport "Espérance de vie" /Dépenses de santé. La France se classe 8ème avec une espérance de vie à 82,57 ans en progression pour des dépenses de santé évaluées à 11,8% du PIB (en diminution) soit un coût de 4 690 $ par personne. La palme est décrochée par Singapour (82,14 ans d'espérance de vie pour 4,49 % du PIB, 2 426 $ par personne). Parmi les pays européens, on ne trouvera que l'Italie (3ème) au-dessus du système français.

Le pire ? La Russie, classée bonne dernière.

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Situation et perspectives des finances publiques 2014 / Publications / Cour des comptes

Situation et perspectives des finances publiques 2014 / Publications /  Cour des comptes | PMSI,T2A et Politique de santé hospitalière | Scoop.it

La Cour des comptes rend public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances. Il vise à nourrir le débat du Parlement sur les orientations des finances publiques, mais aussi, cette année, sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale rectificative.

Extrait "Il apparaît indispensable et possible de mobiliser les gisements d’économies considérables que recèle le système de santé, sans compromettre l’égalité d’accès aux soins ni leur qualité. Les comparaisons internationales montrent que l’assurance maladie
paye souvent très cher des services ou produits que d’autres pays se procurent à coûts moindres. Le premier point d’appui des réorganisations dans le système de soins devrait être les établissements de santé, dont les dépenses représentent à elles seules 44 % de l’ONDAM. La Cour a illustré en particulier l’enjeu majeur que représente l’accélération du développement de la chirurgie ambulatoire."

 

PMSI's insight:

Le programme d'économies qui s'annonce en perspective n'est pas nouveau: développement de la chirurgie ambulatoire, médicaments (développement des génériques), réduction des actes d'analyse médicale, des frais de transport sanitaire et productivité des organismes de sécurité sociale (généralisation de la feuille de soins électronique)...

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Hôpitaux, cliniques : ce que paient vraiment les patients

Hôpitaux, cliniques : ce que paient vraiment les patients | PMSI,T2A et Politique de santé hospitalière | Scoop.it
La somme qui reste à la charge des patients varie fortement selon les établissements. Dans les cliniques, la chambre individuelle est facturée...
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