Plan local d'urbanisme
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La loi Alur et le plan local d'urbanisme - Gazette des communes

La loi Alur et le plan local d'urbanisme - Gazette des communes | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
À peine quatre années après la promulgation de la loi Engagement national pour l'environnement (ENE), la loi du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) apporte son ...
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Plan local d'urbanisme
Plu, plan local d'urbanisme, mais aussi lois et règles générales de l'urbanisme... veille réalisée par le centre de documentation de l'agence d'urbanisme de Lyon
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Veille du 1er au 7 septembre 2018 – AdDen avocats – Le blog

DANS L’ACTUALITÉ du 1er au 7 septembre 2018 Textes officiels JORF n°0204 du 5 septembre 2018 Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement JORF n°0203 du 4 septembre 2018 Arrêté du 24 août 2018 désignant l’organisme en charge du registre national des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables JORF n°0201 du 1 septembre 2018 Décret n° 2018-766 du 31 août 2018 précisant les dispositions de l’article R. 543-297 du code de l’environnement Jurisprudence Aménagement du territoire et urbanisme Installations classées pour la protection de l’environnement – Contrôle du respect des règles de procédure relatives à une autorisation environnementale CE 26 juillet 2018 M. L… Y..., req. n° 416831 : publié au recueil Lebon Règles de procédure contentieuse spéciales – Permis de construire CAA Lyon 31 juillet 2018 M. G… B… et autres, req. n° 17LY00522 Exploitations commerciales ouvertes au public les dimanches CAA Nancy 19 juillet 2018 SAS Supermarchés Match, req. n° 17NC01984 Autorisation de construire – Plan local d’urbanisme CA Rouen 5 septembre 2018 —M. J., req. n° 17/03150 Plan local d’urbanisme CA Lyon 4 septembre 2018 A. C., req. n° 17/04481 Plan local d’urbanisme – Permis de construire CA Pau 4 septembre 2018 M., req. n° 16/00713 Plan local d’urbanisme CA Poitiers 4 septembre 2018 B., req. n° 16/03523 Permis de démolir – Permis de construire CA Aix-en-Provence 4 septembre 2018 M. L., req. n° 17/14074 Dispositions réglementaires d’urbanisme – Clôture ne faisant pas objet d’une autorisation préalable CA Rennes 4 septembre 2018 Mme M. A., req. n° 16/06505 Contrats et marchés publics Autorisation d’exploitation des éoliennes CE 26 juillet 2018 APPCD, req. n° 411080 Offres anormalement basses CE 18 juillet 2018 Société Services Thermi Sani (STS), req. n° 417421 Règles communes à l’ensemble des dommages de travaux publics – Causes d’exonération – Existence d’une faute CAA Bordeaux 28 août 2018 Société France Télécom, req. n° 16BX02167 Appel d’offres – Mode de passation des contrats CAA Bordeaux 28 août 2018 Société Alm Allain, req. n° 15BX03010 Responsabilité encourue du fait de l’exécution, de l’existence ou du fonctionnement de travaux ou d’ouvrages publics CAA Lyon 26 juillet 2018 SCEA A..., req. n° 16LY02966 Actualité législative Assemblée nationale – les agendas – 7 septembre 2018 Réunion de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Actualité ministérielle Ministère de la cohésion des territoires – presse – mis à jour le 7 septembre 2018 Le « permis d’innover » pour fabriquer les territoires de demain Ministère de la cohésion des territoires – actualité – 4 septembre 2018 Six collectivités seront accompagnées par l’État pour rénover leurs périphéries commerciales Réponses ministérielles Surcoût des travaux liés à l’organisation des jeux olympiques de 2024 Question écrite n° 05994 de M. Vincent Delahaye – JO Sénat du 06/09/2018 Préoccupations des exploitants de salle de cinéma outre-mer Question écrite n° 04374 de Mme Viviane Malet – JO Sénat du 06/09/2018 Avenir de l’éolien en Seine-Maritime Question écrite n° 06320 de M. Didier Marie – JO Sénat du 06/09/2018 Contrôle de l’extension des grandes surfaces commerciales aux dépens des commerces de proximité Question n° 3658 de Mme Typhanie Degois – JO AN du 04/09/2018 Prérogatives des architectes des Bâtiments de France Question n° 3311 de Mme Marie-France Lorho – JO AN du 04/09/2018 Recyclage des déchets Question écrite n° 02001 de M. Bernard Jomier – JO Sénat du 30/08/2018 Respect des conventions d’aménagement Question écrite n° 02417 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 02/08/2018 Vu par ailleurs Aménagement du territoire et urbanisme La loi Elan doit trouver des compromis Elan contrarié Source : le moniteur du 07/09/2018 La commission mixte paritaire examinera le 19 septembre le projet de loi Elan Projet de loi Elan : la commission mixte paritaire se réunira finalement le 19 septembre Source : le moniteur du 05/09/2018 Des inégalités territoriales en matière d’immobilier Logement – Marché de l’immobilier : les inégalités territoriales se creusent depuis la crise de 2008 Source : localtis le 04/09/2018 Aménagement des centres commerciaux en gare Commerces en gare : un chiffre d’affaires au m2 de 50 à 80% plus élevé qu’en centre commercial Source : localtis le 04/09/2018 Les Smart city en pleine expansion Villes et territoires intelligents Source : localtis – dossier actualisé le 03/09/2018 Contrats et marchés publics Projet de décret marchés publics Le Comité Richelieu plaide pour l’extension aux ETI du dispositif sur l’achat public innovant Source : le moniteur du 07/09/2018 Marchés publics : un investissement incertain Répondre aux marchés publics : pas si gratuit que ça Source : achat public du 04/09/2018 Rémunération du sous-traitant Comment modifier la rémunération d’un sous-traitant Source : achat public du 28/08/201 Environnement Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : un mode d’emploi de la loi Source : localtis du 03/09/2018 Transports SNCF : rénovation du réseau ferroviaire La SNCF veut plus de trains sur un réseau rénové à moindre coût Source : localtis du 06/09/2018 Mobilités de demain : partenariat entre RATP et Régions de France Partenariat entre Régions de France et la RATP sur les « mobilités de demain » Source : localtis du 05/09/2018 Accord de 850 millions d’euros pour l’entretien des infrastructures Entretien des infrastructures : Elisabeth Borne confirme une enveloppe de 850 millions d’euros Source : le moniteur du 04/09/2018 Presse Des financements supplémentaires pour le Grand Paris Express Grand Paris Express : Carrez remet son rapport sur le financement Source : le parisien du 06/09/2018 Projet de loi Elan : les préoccupations des promoteurs immobiliers Immobilier : les promoteurs dans l’expectative de la loi Elan et des municipales Source : la tribune du 06/09/2018 Examen du projet de loi Pacte en commission spéciale Coup d’envoi pour l’examen du projet de loi Pacte Source : le monde du 04/09/2018 Bouygues et Eiffage misent sur le Grand Paris Pourquoi Bouygues et Eiffage misent sur le logement et le grand Paris Source : la tribune du 31/08/2018
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Un projet de décret sur l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme en consultation

Un projet de décret sur l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme en consultation | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 12 octobre prochain un projet de décret qui réforme l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Le projet de texte soumet à évaluation environnementa...
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De nouveaux outils pour accélérer les projets urbains intercommunaux

Construire des logements plus vite est l’un des principaux leitmotivs du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) qui sera très prochainement examiné en commission mixte paritaire. La mise en place de « projets publics partenariaux » et de « grandes opérations d’urbanisme » devrait contribuer à cet objectif. En quoi consistent ces nouveaux outils et que peut-on en attendre ?
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Projets de paysage | Le plan local d'urbanisme français : un instrument orienté de pédagogie citoyenne du paysage | Planification | paysage | pédagogie | concertation | réglementation |

Projets de paysage | Le plan local d'urbanisme français : un instrument orienté de pédagogie citoyenne du paysage | Planification | paysage | pédagogie | concertation | réglementation | | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
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Paysages interstitiels et sites stratégiques du SCoT - Les études | Audiar

Paysages interstitiels et sites stratégiques du SCoT - Les études | Audiar | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
PAYSAGES INTERSTITIELS ET SITES STRATÉGIQUES DU SCOT - LES ÉTUDES
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MEMO TECHNIQUE - Evaluer le potentiel foncier dans les documents d'urbanisme | CCI Baseco Normandie

MEMO TECHNIQUE - Evaluer le potentiel foncier dans les documents d'urbanisme | CCI Baseco Normandie | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
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Projet MUSE : intégrer la multifonctionnalité des sols dans les documents d'urbanime

Projet MUSE : intégrer la multifonctionnalité des sols dans les documents d'urbanime | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Dans un contexte de forte consommation des espaces naturels et agricoles, la préservation des sols en capacité d’assurer de multiples fonctions est un enjeu essentiel des décennies à venir. Piloté par le Cerema, le projet MUSE permettra d'aider les collectivités à intégrer cette dimension multifonctionnelle dans leurs documents d'urbanisme.
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[Tribune] Lutter contre les pollutions et nuisances grâce aux plans locaux d'urbanisme - Environnement Magazine

[Tribune] Lutter contre les pollutions et nuisances grâce aux plans locaux d'urbanisme - Environnement Magazine | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Cette semaine, Karine Muller-Perriand, chargée d'affaire Qualité de l'air et santé au Cerema, revient sur le rôle croissant des plans locaux d'urbanisme dans la lutte contre les pollutions et nuisances.
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Veille du 23 au 25 mai 2018 – AdDen avocats – Le blog

TEXTES OFFICIELS JORF n°0118 du 25 mai 2018 Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique JORF n°0117 du 24 mai 2018 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JORF n°0116 du 23 mai 2018 Décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024   PROJETS DE LOIS JORF – dernière modification le 22 mai 2018 Projet de loi ‎portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique   JURISPRUDENCE Contrats et marchés publics Eviction irrégulière de candidats – Règles de procédure contentieuse spéciales CAA Paris 22 mai 2018 Société Elektron, req. n° 15PA03365, 15PA03367 – 1315928-1315932 3-1 Responsabilités contractuelle et extracontractuelle – Résiliation de contrat CAA Nantes 14 mai 2018 SCOP à l’Abord’Ages et la SCI crèche de Tinténiac, req. n° 17NT00127 Urbanisme et aménagement du territoire Régularisation d’un permis litigieux par un permis modificatif CE 23 mai 2018 Syndicat des copropriétaires …, req. n° 405937 : mentionné dans les tables du recueil Lebon Opérations d’aménagement urbain (ZAC) – Obligation d’indiquer la surface de construction autorisée sur une parcelle cédée CE 23 mai 2018 M. A…B…et l’EARL de Bonnières, req. n° 406010 : mentionné dans les tables du recueil Lebon Permis de construire en vue de la création d’un pôle commercial CE 18 mai 2018 Société L’immobilière groupe Casino et la société Distribution Casino France, req. n° 411925 Permis de construire – Reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli CE 16 mai 2018 Mme D…B…et M. E…B.., req. n° 406645 Permis de construire en vue de la construction d’un restaurant CAA Douai 17 mai 2018 Syndicat mixte ternois et la communauté de communes Les vertes collines du Saint-Polois, req. n° 16DA00762 Aménagement commercial – Permis de construire CAA Nancy 17 mai 2018 Société Distridoubs, req. n° 17NC01288 Permis de construire d’un centre commercial CAA Nancy 17 mai 2018 Société Distridoubs, req. n° 17NC01287 Aménagement commercial – Réglementation des activités économiques CAA Nancy 17 mai 2018 Société MDVP Distribution, req. n° 17NC01091   ACTUALITÉ LÉGISLATIVE Assemblée nationale – commissions Fin de l’examen du projet de loi ELAN par la commission des affaires économiques en première lecture « L’examen du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique par la commission des affaires économiques, en première lecture, s’est terminé samedi 19 mai matin : 40 heures de débat, 2437 amendements examinés dont 401 adoptés. » Assemblée nationale – liste des dossiers législatifs Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) Sénat – commissions – le 24 mai 2018 Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 230 sénateurs apportent leur soutien au pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs des sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin Sénat – espace presse – mise à jour le 23 mai 2018 Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs   ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE Ministère de la cohésion des territoires – actualités – 24 mai 2018 Politique de la ville : une action collective pour les habitants des quartiers Ministère de la cohésion des territoires – mise à jour le 22 mai 2018 Présentation du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) Compte rendu du Conseil des ministres du 23 mai 2018 Le plan biodiversité   RÉPONSES MINISTÉRIELLES Augmentation des prélèvements de l’État sur les agences de l’eau Question écrite de M. Jean-Claude Luche n° 02984 – JO Sénat du 24/05/2018 Liaison privée « Charles-de-Gaulle Express » Question écrite de M. Pierre Laurent n° 02050 – JO Sénat du 24/05/2018 Modalités de mise en œuvre du plan d’aménagement numérique Question écrite de M. Jean-Yves Roux n° 02990– JO Sénat du 24/05/2018 Péages urbains Question écrite de M. Olivier Paccaud n° 02898 – JO Sénat du 24/05/2018   VU PAR AILLEURS Aménagement du territoire ZAC du Triangle de Gonesse La contestation du projet EuropaCity s’intensifie Source : le moniteur du 23/05/2018 Projet contesté de Center Parcs à Roybon Nouvelle déconvenue pour le projet de Center Parcs de Roybon Source : le moniteur du 23/05/2018 Collectivités territoriales Allocution d’Emmanuel Macron sur les banlieues Politique de la ville – « La France une chance pour tous » : les réactions à chaud Source : localtis du 23/05/2018 Commande publique Signature de la charte « relations fournisseurs responsables » par la région Ile-de-France Commande publique : l’Ile-de-France signe la charte « relations fournisseurs responsables » Source : le moniteur du 24/05/2018 Grands principes de la commande publique Régularisation des offres : ce que pouvoir veut dire Source : la gazette des communes du 23/05/2018 Transports Futur tunnel ferroviaire Lyon-Turin Lyon-Turin : 63 élus demandent à Emmanuel Macron d’accélérer Source : le moniteur du 24/05/2018 Loi d’orientation des mobilités (LOM) : privatisation des autoroutes Loi sur les mobilités : vers la fin des autoroutes gratuites ? Source : public sénat du 23/05/2018 Sénat : modifications relatives au projet de loi de réforme de la SNCF Nouveau pacte ferroviaire – Réforme ferroviaire : les sénateurs embarquent à bord Source : la gazette des communes du 23/05/2018 Mobilités : les propositions de l’Association des petites villes de France (APVF) Loi d’orientation sur les mobilités : ce que demandent les petites villes Source : la gazette des communes du 23/05/2018 Urbanisme Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : le soutien du Sénat Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : l’AMF et l’AMRF soutiennent la proposition de loi du Sénat Source : maire-info.com du 25/05/2018 Projet de loi Elan : améliorer les politiques de l’habitat Les acteurs locaux veulent une place dans le projet de loi Elan Source : la gazette des communes du 24/05/2018 Planification et urbanisme Revue Urbanisme : la planification à bout de souffle ? Source : localtis du 23/05/2018   PRESSE Augmentation du « bonus de constructibilité » prévu par le projet de loi ELAN Loi Elan : le « bonus de constructibilité » triplé par un amendement LREM Source : boursorama du 25/05/2018 Revitalisation des centres-villes : le soutien des sénateurs Revitalisation des centres-villes : Rémy Pointereau et Martial Bourquin reçoivent l’appui de 230 sénateurs Source : businessimmo du 24/05/2018
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Veille du 9 au 11 mai 2018 – AdDen avocats – Le blog

JURISPRUDENCE Contrats et marchés publics Cour administrative d’appel de Bordeaux – 9 mai 2018 Action en responsabilité décennale – Qualité pour agir de l’Etat après réception sans réserve des travaux effectués sous sa maîtrise d’ouvrage sur un monument historique – Absence CAA Bordeaux 9 mai 2018, req. n° 16BX00321   ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE Compte rendu du Conseil des ministres du 9 mai 2018 Les finances locales   RÉPONSES MINISTÉRIELLES Interprétation des dispositions du 8° du I de l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Question de M. Jean-Luc Fugit n° 6870 – JO Assemblée nationale du 24/04/2018   VU PAR AILLEURS Aménagement du territoire Aménagement du Triangle de Gonesse Europacity : l’Etat ne lâche pas le projet Source : le moniteur du 09/05/2018 Collectivités  territoriales « Plan Ecole d’avenir » : la Ville de Marseille publie l’avis de consultation A Marseille, la polémique autour des PPP du plan Ecole d’Avenir enfle Source : le moniteur du 09/05/2018 Métropole du Grand Paris – nomination aux services du groupement urbain Métropole du Grand Paris : une nomination qui pose question Source : la gazette des communes du 09/05/2018 Organisation territoriale selon la révision constitutionnelle Révision constitutionnelle – Comment les députés veulent encourager les expérimentations et la différenciation territoriale Source : localtis du 09/05/2018 Commande publique Commande publique aux marchés de services sociaux : principes fondamentaux Transparence et non-discrimination, résiliation et indemnisation Source : achat public du 09/05/2018 Mémoire de réclamation dans le cadre du paiement des marchés publics Paiement des marchés publics : le mémoire de réclamation doit respecter un certain formalisme Source : le moniteur du 09/05/2018 Une belle reprise pour la commande publique En bref – Baromètre de la commande publique : le premier trimestre tend à confirmer la reprise Source : localtis du 09/05/2018 Communautés : règles de publicité et mise en concurrence La question d’actualité : Quelles obligations pour les communautés en matière de commande publique ? Source : IntercoActu – un service de l’AMF n° 41 du 2 mai 2018 Énergie Charte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie Une nouvelle charte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie Source : le moniteur du 09/05/2018 Transports SNCF : les syndicats de cheminots à Matignon Réforme ferroviaire : entre « ouverture et fermeté », Edouard Philippe réinvite les syndicats fin mai Source : localtis du 09/05/2018 Fin du prolongement nord de la ligne 14 Grand Paris Express : le creusement du prolongement nord de la ligne 14 est achevé Source : le moniteur du 09/05/2018 Urbanisme Plan Borloo : un traitement équitable pour les quartiers «Le plan Borloo ne réclame pas plus pour les quartiers, il réclame un traitement équitable» Source : la gazette des communes du 09/05/2018 Projet de loi Elan : vente des HLM Logement – Vente des HLM : le débat n’attend pas la discussion du projet de loi Elan Source : localtis du 09/05/2018 Logement : nouvelles promesses en matière d’APL APL : « Il n’y aura plus aucun perdant », promet le secrétaire d’Etat Julien Denormandie Source : le moniteur du 09/05/2018 Le projet de loi Elan et la question des recours abusifs Recours abusifs : ce que prévoit la future loi Elan Source : batiactu du 07/05/2018
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[Tribune] Lutter contre les pollutions et nuisances grâce aux plans locaux d'urbanisme - Environnement Magazine

[Tribune] Lutter contre les pollutions et nuisances grâce aux plans locaux d'urbanisme - Environnement Magazine | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Cette semaine, Karine Muller-Perriand, chargée d'affaire Qualité de l'air et santé au Cerema, revient sur le rôle croissant des plans locaux d'urbanisme dans la lutte contre les pollutions et nuisances.
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Veille du 8 au 11 septembre 2018 – AdDen avocats – Le blog

DANS L’ACTUALITÉ du 8 au 11 septembre 2018 Jurisprudence Aménagement du territoire et urbanisme Travaux conduisant à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP) CE 9 juillet 2018 M. R…P…, req. n° 411206 Règles de fixation du prix du bien sur lequel s’exerce le droit de préemption urbain Cass. 3e Civ., 5 juillet 2018 SCI Z…, n° pourvoi 17-20033 Règles non prises en compte lors de la délivrance du permis de construire CAA Bordeaux 31 août 2018 SARL Le Panier de Luz, req. n° 16BX01694 Refus de permis de construire – Légalité au regard du règlement national d’urbanisme CAA Bordeaux 28 août 2018 Préfet de la Charente-Maritime, req. n° 16BX02567 Déféré assorti d’une demande de sursis à exécution – Légalité au regard de la réglementation locale du permis de construire CAA Bordeaux 24 août 2018 M. et Mme E..., req. n° 18BX02969 Permis de construire et nature de la décision CAA Lyon 31 juillet 2018 M. A… C..., req. n° 16LY04246 Contrats et marchés publics Responsabilités du maître d’ouvrage CE 26 juillet 2018 Commune d’agglomération du Grand Angoulême, n° req. 418266 Travaux pour remise en état de logements et locaux – Annulation du marché CAA Marseille 16 juillet 2018 Préfet du Var, req. n° 18MA02245 Actualité ministérielle Ministère de la cohésion des territoires – presse –le 10 septembre 2018 Rénovation énergétique des bâtiments : lancement de la campagne de mobilisation « FAIRE » Réponses ministérielles Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment Question écrite n° 06601 de M. Patrick Chaize – JO Sénat du 06/09/2018 Vu par ailleurs Aménagement du territoire et urbanisme Projet de loi Elan : un volet numérique contraignant Vers un cadre juridique plus strict pour les opérateurs Source : la gazette des communes du 11/09/2018 Aménagement d’un établissement recevant du public : contrôle du respect des règles Accessibilité : pas d’autorisation préalable avant travaux… sauf pour les ERP Source : le moniteur du 07/09/2018 Respect des conventions d’aménagement Un permis de construire peut-il être refusé en raison des stipulations d’une concession d’aménagement ? Source : le moniteur du 04/09/2018 Contrats et marchés publics Contrats de concession : risque d’exploitation d’un contrat de mobilier urbain Concessions : du neuf sur du vieux Source : achat public du 11/09/2018 Dématérialisation de la commande publique : application des règles De nouvelles règles pour les remises d’offres et les échanges électroniques Source : la gazette des communes du 11/09/2018 Responsabilités du maître d’ouvrage Faute du maître d’œuvre : un maître d’ouvrage doté de service technique est coresponsable Source : achat public du 10/09/2018 Projet de loi de finances pour 2019 En bref – Le projet de loi de finances 2019 sera présenté le lundi 24 septembre Source : localtis du 10/09/2018 Transports Nouvel appel d’offres pour le tunnel Lyon-Turin Lyon-Turin : un nouvel appel d’offres à 37 millions d’euros Source : le moniteur du 10/09/201 Aménagement de la rocade de Bordeaux Sur la rocade de Bordeaux, les automobilistes commencent à voir le bout du tunnel Source : le moniteur du 10/09/2018 Election de président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris Société du Grand Paris : Braouezec au perchoir, les départements dans le couloir Source : la gazette des communes du 10/09/2018 Audit sur le réseau routier national Entretien des ouvrages d’art routiers : un nouveau guide technique destiné aux communes Source : localtis du 10/09/2018 Presse Projet de loi Elan : réforme du secteur du droit immobilier Encadrement des loyers, bail mobilité… Les points forts de la loi Elan Source : boursorama du 10/09/2018 Bataille entre la RATP et Keolis-SNCF Transport public : la RATP vient défier Keolis-SNCF sur ses terres du Grand Ouest Source : le monde du 08/09/2018
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Plan Local d'Urbanisme : qu'est-ce VÉRITABLEMENT que la compatibilité avec le SCOT ?

Plan Local d'Urbanisme : qu'est-ce VÉRITABLEMENT que la compatibilité avec le SCOT ? | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Conseil d'État  N° 395216     ECLI:FR:CECHR:2017:395216.20171218 Mentionné dans les tables du recuei...
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L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique

L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique | Plan local d'urbanisme | Scoop.it

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des... - Réglementation
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Tour de France des PLUi : le dans la course

Tour de France des PLUi : le  dans la course | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Dans le cadre du Tour de France des PLUi organisé par le club PLUi, le Cerema s’occupe plus particulièrement des étapes dites « de plaine ». Ces six étapes se veulent un moyen de mieux maîtriser l’avenir des PLUi, en partageant des retours d’expérience au travers de fiches thématiques.
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Découvrez maintenant les résultats de l'enquête annuelle du Club PLUi ! - Internet PLUI

Découvrez maintenant les résultats de l'enquête annuelle du Club PLUi ! - Internet PLUI | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Sur les 502 EPCI interrogés cette année, 203 EPCI ont renseigné exhaustivement cette enquête, soit un taux de réponse de 40 %.
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Compatibilité des PLU avec le PLH - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Compatibilité des PLU avec le PLH - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
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AUDAP : Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées – Etudes en détail

AUDAP : Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées – Etudes en détail | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Depuis l’introduction du concept de Trame Verte et Bleue, les PLU(i) constituent des leviers essentiels pour mettre en œuvre la fonctionnalité écologique de nos territoires. Avec l’appui de l’AUDAP, les Syndicats Mixtes de SCoT du Pays Basque et Seignanx et du Grand Pau, ont souhaité construire avec la Région Nouvelle-Aquitaine et l’État (DREAL), un « guide synthétique et pragmatique » à l’intention des communes, des intercommunalités et de leurs prestataires. Ce guide est conçu pour aider les collectivités à construire leur projet TVB en  prenant en compte les données supraterritoriales.

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Evaluation environnementale : la nomenclature poursuit sa mue

Evaluation environnementale : la nomenclature poursuit sa mue | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Mesure de simplification ou régression du droit de l'environnement ? Les nouveaux ajustements apportés par décret à l
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Vers une version 2 des outils GES et Urbanisme

Vers une version 2 des outils GES et Urbanisme | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Depuis trois ans, un travail de remise à plat méthodologique et de prise en compte de l’échelle PLUi a été conduit avec l’objectif de proposer un outil unique et en ligne : l’outil GES Urba.
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Les règles d’urbanisme 3/3 : Le Plan local d’urbanisme (PLU) et les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Les règles d’urbanisme 3/3 : Le Plan local d’urbanisme (PLU) et les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Le PLU et les OAP font partie des règlements d’urbanisme qui régissent la construction. Lorsque l’on fait construire une maison neuve, tous les constructeurs vous le diront, il existe certaines ...
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Veille du 5 au 8 mai 2018 – AdDen avocats – Le blog

TEXTES OFFICIELS JORF n°0104 du 5 mai 2018 Décret du 3 mai 2018 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial   JURISPRUDENCE Contrats et marchés publics Exécution financière du contrat – Décompte général et définitif CAA Paris 2 mai 2018 Société Perrin, req. n° 15PA01977 Urbanisme et aménagement du territoire Activités économiques et commerciales – Autorisation d’aménagement commercial CAA Nantes 4 mai 2018 SAS Samad, req. n° 17NT02715 Activités économiques et commerciales – Autorisation d’aménagement commercial CAA Nantes 4 mai 2018 SAS Distribution Casino France, req. n° 17NT01818 Activités économiques et commerciales – Autorisation d’aménagement commercial CAA Nantes 4 mai 2018 Société civile immobilière Immobraye, req. n° 16NT03262 Règles de procédure contentieuse spéciales – Contrôle du juge de l’excès de pouvoir CAA Bordeaux 3 mai 2018 Société du Mouliès, req. n° 15BX00479 Tribunal administratif de Versailles – 4 mai 2018 Le tribunal administratif annule partiellement le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines TA Versailles 4 mai 2018 Commune de Trappes, req. n°1702800   ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE Ministère de la cohésion des territoires – actualités – 4 mai 2018 Des actions soutenues par l’État pour la cohésion des territoires Coup d’envoi de la campagne Solibail : « Propriétaires, louez en toute tranquillité »   RÉPONSES MINISTÉRIELLES Clauses d’insertion dans les marchés publics Question de M. Richard Ferrand n° 5677 – JO Assemblée nationale du 01/05/2018 Départements ayant réalisé des efforts financiers Question de Mme Barbara Bessot Ballot n° 5835 – Jo Assemblée nationale du 01/05/2018 Interprétation des dispositions du 8° du I de l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Question de M. Jean-Luc Fugit n° 6870 – JO Assemblée nationale du 24/04/2018 Projet de suppression de l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre d’un avant-projet de loi sur le logement Question de M. Jacques Cattin n° 5688 – JO Assemblée nationale du 17/04/2018 Permis de construire modificatif Question de M. Guy Teissier n° 5498 – JO Assemblée nationale du 17/04/2018   VU PAR AILLEURS Commande publique Marchés publics : clauses d’interprétariat Clauses d’interprétariat dans les marchés publics : la nouvelle tour de Babel ? Source : le moniteur du 07/05/2018 Les chiffres de la commande publique (premier trimestre) Commande publique : les bons comptes du premier trimestre Source : le moniteur du 07/05/2018 Rapport du Comité des experts Action publique 2022 Action publique 2022 : le rapport des experts prochainement présenté Source : la gazette des communes du 04/05/2018 Emergence de l’économie circulaire La commande publique pour promouvoir l’économie circulaire au niveau local Source : la gazette des communes du 04/05/2018 Transports Réaménagement de l’aéroport de Nantes Après Notre-Dame-des-Landes : concertation sur le réaménagement de l’aéroport de Nantes Source : le moniteur du 04/05/2018 Urbanisme Baisse des APL : quelles conséquences ? Baisse des APL, loi Elan et rapport Borloo : Julien Denormandie se confie Source : batiweb du 07/05/2018 Projet d’implantation d’une surface de vente Lidl à Chauray Projet d’aménagement commercial en question Source : la nouvelle république du 05/05/2018 Le Pacte ou la refondation de l’ANRU Et si le projet de loi Pacte précipitait la « refondation » de l’Anru ? Source : localtis du 04/05/2018   PRESSE Prolongement de la ligne 14 sud jusqu’à l’aéroport d’Orly Grand Paris Express: les gares de la ligne 14 Sud en images Source : 94.citoyens.com du 08/05/2018 Nouvelle-Aquitaine : des énergies renouvelables en plein essor La Nouvelle-Aquitaine produit 10 % de son électricité grâce aux énergies renouvelables Source : la tribune du 03/05/2018 Société du Grand Paris – Alstom Grand Paris Express : gros contrat en vue pour Alstom Source : les échos du 02/05/2018
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Retour sur la journée Club PLUi breton « Un PLUi pour mettre en œuvre nos projets », avec

Retour sur la journée Club PLUi breton « Un PLUi pour mettre en œuvre nos projets », avec | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
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