Plan local d'urbanisme
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Comment transférer les droits à construire depuis la loi « Alur » ? - Courrierdesmaires.fr

Comment transférer les droits à construire depuis la loi « Alur » ? - Courrierdesmaires.fr | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
La suppression du coefficient d'occupation des sols dans le règlement du PLU et ses conséquences… La réponse de Valentine Tessier, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés.
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Plan local d'urbanisme
Plu, plan local d'urbanisme, mais aussi lois et règles générales de l'urbanisme... veille réalisée par le centre de documentation de l'agence d'urbanisme de Lyon
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Tour de France des PLUi : le dans la course

Tour de France des PLUi : le  dans la course | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Dans le cadre du Tour de France des PLUi organisé par le club PLUi, le Cerema s’occupe plus particulièrement des étapes dites « de plaine ». Ces six étapes se veulent un moyen de mieux maîtriser l’avenir des PLUi, en partageant des retours d’expérience au travers de fiches thématiques.
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Découvrez maintenant les résultats de l'enquête annuelle du Club PLUi ! - Internet PLUI

Découvrez maintenant les résultats de l'enquête annuelle du Club PLUi ! - Internet PLUI | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Sur les 502 EPCI interrogés cette année, 203 EPCI ont renseigné exhaustivement cette enquête, soit un taux de réponse de 40 %.
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Compatibilité des PLU avec le PLH - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Compatibilité des PLU avec le PLH - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
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AUDAP : Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées – Etudes en détail

AUDAP : Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées – Etudes en détail | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Depuis l’introduction du concept de Trame Verte et Bleue, les PLU(i) constituent des leviers essentiels pour mettre en œuvre la fonctionnalité écologique de nos territoires. Avec l’appui de l’AUDAP, les Syndicats Mixtes de SCoT du Pays Basque et Seignanx et du Grand Pau, ont souhaité construire avec la Région Nouvelle-Aquitaine et l’État (DREAL), un « guide synthétique et pragmatique » à l’intention des communes, des intercommunalités et de leurs prestataires. Ce guide est conçu pour aider les collectivités à construire leur projet TVB en  prenant en compte les données supraterritoriales.

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Evaluation environnementale : la nomenclature poursuit sa mue

Evaluation environnementale : la nomenclature poursuit sa mue | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Mesure de simplification ou régression du droit de l'environnement ? Les nouveaux ajustements apportés par décret à l
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Vers une version 2 des outils GES et Urbanisme

Vers une version 2 des outils GES et Urbanisme | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Depuis trois ans, un travail de remise à plat méthodologique et de prise en compte de l’échelle PLUi a été conduit avec l’objectif de proposer un outil unique et en ligne : l’outil GES Urba.
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Les règles d’urbanisme 3/3 : Le Plan local d’urbanisme (PLU) et les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Les règles d’urbanisme 3/3 : Le Plan local d’urbanisme (PLU) et les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Le PLU et les OAP font partie des règlements d’urbanisme qui régissent la construction. Lorsque l’on fait construire une maison neuve, tous les constructeurs vous le diront, il existe certaines ...
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Veille du 5 au 8 mai 2018 – AdDen avocats – Le blog

TEXTES OFFICIELS JORF n°0104 du 5 mai 2018 Décret du 3 mai 2018 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial   JURISPRUDENCE Contrats et marchés publics Exécution financière du contrat – Décompte général et définitif CAA Paris 2 mai 2018 Société Perrin, req. n° 15PA01977 Urbanisme et aménagement du territoire Activités économiques et commerciales – Autorisation d’aménagement commercial CAA Nantes 4 mai 2018 SAS Samad, req. n° 17NT02715 Activités économiques et commerciales – Autorisation d’aménagement commercial CAA Nantes 4 mai 2018 SAS Distribution Casino France, req. n° 17NT01818 Activités économiques et commerciales – Autorisation d’aménagement commercial CAA Nantes 4 mai 2018 Société civile immobilière Immobraye, req. n° 16NT03262 Règles de procédure contentieuse spéciales – Contrôle du juge de l’excès de pouvoir CAA Bordeaux 3 mai 2018 Société du Mouliès, req. n° 15BX00479 Tribunal administratif de Versailles – 4 mai 2018 Le tribunal administratif annule partiellement le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines TA Versailles 4 mai 2018 Commune de Trappes, req. n°1702800   ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE Ministère de la cohésion des territoires – actualités – 4 mai 2018 Des actions soutenues par l’État pour la cohésion des territoires Coup d’envoi de la campagne Solibail : « Propriétaires, louez en toute tranquillité »   RÉPONSES MINISTÉRIELLES Clauses d’insertion dans les marchés publics Question de M. Richard Ferrand n° 5677 – JO Assemblée nationale du 01/05/2018 Départements ayant réalisé des efforts financiers Question de Mme Barbara Bessot Ballot n° 5835 – Jo Assemblée nationale du 01/05/2018 Interprétation des dispositions du 8° du I de l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Question de M. Jean-Luc Fugit n° 6870 – JO Assemblée nationale du 24/04/2018 Projet de suppression de l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre d’un avant-projet de loi sur le logement Question de M. Jacques Cattin n° 5688 – JO Assemblée nationale du 17/04/2018 Permis de construire modificatif Question de M. Guy Teissier n° 5498 – JO Assemblée nationale du 17/04/2018   VU PAR AILLEURS Commande publique Marchés publics : clauses d’interprétariat Clauses d’interprétariat dans les marchés publics : la nouvelle tour de Babel ? Source : le moniteur du 07/05/2018 Les chiffres de la commande publique (premier trimestre) Commande publique : les bons comptes du premier trimestre Source : le moniteur du 07/05/2018 Rapport du Comité des experts Action publique 2022 Action publique 2022 : le rapport des experts prochainement présenté Source : la gazette des communes du 04/05/2018 Emergence de l’économie circulaire La commande publique pour promouvoir l’économie circulaire au niveau local Source : la gazette des communes du 04/05/2018 Transports Réaménagement de l’aéroport de Nantes Après Notre-Dame-des-Landes : concertation sur le réaménagement de l’aéroport de Nantes Source : le moniteur du 04/05/2018 Urbanisme Baisse des APL : quelles conséquences ? Baisse des APL, loi Elan et rapport Borloo : Julien Denormandie se confie Source : batiweb du 07/05/2018 Projet d’implantation d’une surface de vente Lidl à Chauray Projet d’aménagement commercial en question Source : la nouvelle république du 05/05/2018 Le Pacte ou la refondation de l’ANRU Et si le projet de loi Pacte précipitait la « refondation » de l’Anru ? Source : localtis du 04/05/2018   PRESSE Prolongement de la ligne 14 sud jusqu’à l’aéroport d’Orly Grand Paris Express: les gares de la ligne 14 Sud en images Source : 94.citoyens.com du 08/05/2018 Nouvelle-Aquitaine : des énergies renouvelables en plein essor La Nouvelle-Aquitaine produit 10 % de son électricité grâce aux énergies renouvelables Source : la tribune du 03/05/2018 Société du Grand Paris – Alstom Grand Paris Express : gros contrat en vue pour Alstom Source : les échos du 02/05/2018
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Retour sur la journée Club PLUi breton « Un PLUi pour mettre en œuvre nos projets », avec

Retour sur la journée Club PLUi breton « Un PLUi pour mettre en œuvre nos projets », avec | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
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La veille d’AdDen avocats – AdDen avocats – Le blog

DANS L’ACTUALITÉ du 21 au 24 avril 2018 Textes officiels JORF n°0093 du 21 avril 2018  LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (1)  JORF n°0092 du 20 avril 2018 Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics   Projets et propositions de lois JORF – dernière modification le 23 avril 2018 Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice JORF – dernière modification le 23 avril 2018 Projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions   Jurisprudence  Contrats et marchés publics Procédures d’appel d’offres – Offres irrégulières éliminées CE 16 avril 2018 Société SNT Petroni, req. n° 417235  Urbanisme et aménagement du territoire Permis de construire – Contentieux de la responsabilité CAA Marseille 18 avril 2018 SCI Axed, req. n° 16MA04774     Intervention économique de la puissance publique – Commission nationale d’aménagement cinématographique CAA Lyon 12 avril 2018 Société Les Nemours, req. n° 16LY02184   Actualité ministérielle Compte rendu du Conseil des ministres du 20 avril 2018 La politique des territoires   Réponses ministérielles Homogénéité des exigences de l’État à l’égard des différents territoires en France Question de M Raphaël Schellenberger n° 2999 – JO Assemblée nationale du 17/04/2018   Vu par ailleurs  Aménagement commercial Les partenaires du Plan Action cœur de ville  ont rendu le « Guide du programme » Action cœur de ville : un guide esquisse les futures conventions des 222 villes retenues Source : localtis du 23/04/2018    Collectivités territoriales La feuille de route pour le développement de l’économie circulaire a été dévoilée Feuille de route sur l’économie circulaire : les collectivités dans la boucle Source : localtis du 23/04/2018    Commande publique Futur Code de la commande publique : consultable sur le site du ministère de l’Economie Bercy dévoile le futur Code de la commande publique… et lance une consultation Source : localtis du 23/04/2018   Marchés publics : l’arrêté sur la signature électronique a été publié au Journal Officiel L’arrêté sur la signature électronique dans la commande publique est enfin paru Source : localtis du 23/04/2018   Plateforme dédiée à la consultation des projets soumis à étude d’impact Démocratie environnementale : les études d’impact des projets en un coup d’œil Source : le moniteur du 20/04/2018   Commande publique : dotation politique de la ville 2018 177 communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2018 Source : localtis du 20/04/2018    Environnement Interdictions d’habitation et recul du trait de côte Recul du trait de côte : une proposition de loi taillée sur mesure pour l’immeuble Le Signal Source : localtis du 23/04/2018   Energies renouvelables : le Gouvernement se charge d’accélérer le développement du solaire Le gouvernement a installé un groupe de travail sur le solaire Source : localtis du 23/04/2018   Développement des énergies renouvelables : les préconisations de la Cour des comptes Energies renouvelables – Une politique de soutien à améliorer, estime la Cour des comptes Source : localtis du 20/04/2018    Urbanisme Projet loi Elan : inquiétudes sur atteintes de la loi LCAP Culture / Logement – Le Sénat s’inquiète de l’impact du projet de loi Elan sur la protection du patrimoine Source : localtis du 23/04/2018   Les enjeux du Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs  Pacte pour la revitalisation des centres-villes – Martial Bourquin : donner aux élus les « moyens d’agir » Source : localtis du 20/04/2018   Le projet de loi Elan débute son parcours à l’Assemblée nationale Projet de loi Elan – Inventaire avant travaux parlementaires Source : localtis du 20/04/2018   La proposition de loi portant sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs arrive au Sénat Le Sénat veut avoir son mot à dire sur la revitalisation des centres-villes Source : la gazette des communes du 20/04/2018
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Le PLUi : un outil pour l'identité de territoire

Le PLUi : un outil pour l'identité de territoire | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Avec la mise en place de la réforme territoriale, les communes sont amenées à progressivement fusionnées. Il est alors nécessaire de construire un PLUi.
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La veille d’AdDen avocats – AdDen avocats – Le blog

DANS L’ACTUALITÉ du 18 au 20 avril 2018 Textes officiels JORF n°0091 du 19 avril 2018 Décret n° 2018-276 du 18 avril 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives au secteur du gaz naturel Projets et propositions de lois JORF – dernière modification le 18 avril 2018 Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Circulaires et instructions applicables JORF – date de signature : 16/04/2018 | date de mise en ligne : 18/04/2018 Instruction du gouvernement relative au programme « Action Cœur de ville » : annonce des villes bénéficiaires et étapes d’élaboration des conventions-cadres pluriannuelles. Jurisprudence Contrats et marchés publics Délégation de service public passée par l’Etat – Avis d’appel public à la concurrence CE 4 avril 2018 L’association « Collectif danger aérodrome Aix-Les Milles » et autres, req. n° 414263 : mentionné dans les tables du recueil Lebon Urbanisme et aménagement du territoire Règles générales d’utilisation du sol – Espaces boisés les plus significatifs CE 11 avril 2018 M. C…L.., req. n° 399094 : mentionné dans les tables du recueil Lebon Activités économiques et commerciales – Permis de construire modificatif pour des travaux sur construction existante CAA Nantes 16 avril 2018 SCI Tout se Loue Forum, req. n° 16NT03185 Expropriation pour cause d’utilité publique CAA Nantes 16 avril 2018 M. et Mme G…J…, req. n° 17NT00058   Actualité législative Assemblée nationale – séance publique – 17 avril 2018 Transports : nouveau pacte ferroviaire Nouveau pacte ferroviaire : l’Assemblée a adopté le projet de loi Réponses ministérielles Facturation des certificats d’urbanisme par les services instructeurs Question écrite de M. François Bonhomme n° 00323 – JO Sénat du 19/04/2018 Permis de construire sur un terrain récemment inondé Question écrite de M. Jean Louis Masson n° 00377 – JO Sénat du 19/04/2018 Délai de dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux par un pétitionnaire Question écrite de M. Jean Louis Masson n° 00378 – JO Sénat du 19/04/2018 Instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes Question écrite de M. Alain Marc n° 01283 – JO Sénat du 19/04/2018 Effet d’une convention conclue par une commune pour un projet urbain Question écrite de M. Jean Louis Masson n° 03875 – JO Sénat du 19/04/2018 Vu par ailleurs Aménagement du territoire Interrogations autour de l’appel à projet Réinventer Paris Réinventer Paris : les projets à l’épreuve du concret Source : gazette des communes du 19/04/2018 Revitalisation commerciale des villes petites et moyennes : l’interview avec André Marcon Interview – André Marcon : la responsabilité des élus est de dessiner ce que sera leur centre-ville dans dix ans Source : localtis du 19/04/2018 Collectivités territoriales Supplément Maires de France – La Lettre n° 356 – avril 2018 Commande publique Candidat évincé pour offre irrégulière Erreur de bordereau de prix = offre irrégulière ? Source : achat public du 20/04/2018 Divergences autour de la « clause Molière » La clause linguistique à portée générale indésirable Source : achat public du 20/04/2018 Bercy : recensement des contrats de la commande publique Recensement économique de l’achat public : Bercy en remet une couche Source : le moniteur du 18/04/2018 Transports Ouvrages d’art de rétablissement des voies : répartition des responsabilités et charges financières Infrastructures – Ouvrages d’art de rétablissement des voies : une circulaire fournit aux préfets les clés de répartition des charges Source : localtis du 19/04/2018 Nouveau pacte ferroviaire : le point de vue des Régions de France Nouveau pacte ferroviaire – « Peut mieux faire », estiment les régions Source : localtis du 17/04/2018 Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été adopté En première lecture, l’Assemblée adopte très largement le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Source : localtis du 17/04/2018 L’essentiel des débats sur la réforme ferroviaire Ce qu’il faut retenir des débats sur la réforme ferroviaire à l’Assemblée Source : la gazette des communes du 17/03/2018 Urbanisme Modalités de mise en œuvre du plan Action Cœur de Ville Plan Cœur de ville : une instruction précise la procédure d’engagement Source : localtis du 19/04/2018 ELAN : fin du recours systématique au concours d’architecture Elan : les HLM poursuivent leur lobbying contre le concours systématique d’architecture Source : le moniteur du 19/04/2018
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Paysages interstitiels et sites stratégiques du SCoT - Les études | Audiar

Paysages interstitiels et sites stratégiques du SCoT - Les études | Audiar | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
PAYSAGES INTERSTITIELS ET SITES STRATÉGIQUES DU SCOT - LES ÉTUDES
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MEMO TECHNIQUE - Evaluer le potentiel foncier dans les documents d'urbanisme | CCI Baseco Normandie

MEMO TECHNIQUE - Evaluer le potentiel foncier dans les documents d'urbanisme | CCI Baseco Normandie | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
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Projet MUSE : intégrer la multifonctionnalité des sols dans les documents d'urbanime

Projet MUSE : intégrer la multifonctionnalité des sols dans les documents d'urbanime | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Dans un contexte de forte consommation des espaces naturels et agricoles, la préservation des sols en capacité d’assurer de multiples fonctions est un enjeu essentiel des décennies à venir. Piloté par le Cerema, le projet MUSE permettra d'aider les collectivités à intégrer cette dimension multifonctionnelle dans leurs documents d'urbanisme.
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[Tribune] Lutter contre les pollutions et nuisances grâce aux plans locaux d'urbanisme - Environnement Magazine

[Tribune] Lutter contre les pollutions et nuisances grâce aux plans locaux d'urbanisme - Environnement Magazine | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Cette semaine, Karine Muller-Perriand, chargée d'affaire Qualité de l'air et santé au Cerema, revient sur le rôle croissant des plans locaux d'urbanisme dans la lutte contre les pollutions et nuisances.
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Veille du 23 au 25 mai 2018 – AdDen avocats – Le blog

TEXTES OFFICIELS JORF n°0118 du 25 mai 2018 Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique JORF n°0117 du 24 mai 2018 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JORF n°0116 du 23 mai 2018 Décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024   PROJETS DE LOIS JORF – dernière modification le 22 mai 2018 Projet de loi ‎portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique   JURISPRUDENCE Contrats et marchés publics Eviction irrégulière de candidats – Règles de procédure contentieuse spéciales CAA Paris 22 mai 2018 Société Elektron, req. n° 15PA03365, 15PA03367 – 1315928-1315932 3-1 Responsabilités contractuelle et extracontractuelle – Résiliation de contrat CAA Nantes 14 mai 2018 SCOP à l’Abord’Ages et la SCI crèche de Tinténiac, req. n° 17NT00127 Urbanisme et aménagement du territoire Régularisation d’un permis litigieux par un permis modificatif CE 23 mai 2018 Syndicat des copropriétaires …, req. n° 405937 : mentionné dans les tables du recueil Lebon Opérations d’aménagement urbain (ZAC) – Obligation d’indiquer la surface de construction autorisée sur une parcelle cédée CE 23 mai 2018 M. A…B…et l’EARL de Bonnières, req. n° 406010 : mentionné dans les tables du recueil Lebon Permis de construire en vue de la création d’un pôle commercial CE 18 mai 2018 Société L’immobilière groupe Casino et la société Distribution Casino France, req. n° 411925 Permis de construire – Reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli CE 16 mai 2018 Mme D…B…et M. E…B.., req. n° 406645 Permis de construire en vue de la construction d’un restaurant CAA Douai 17 mai 2018 Syndicat mixte ternois et la communauté de communes Les vertes collines du Saint-Polois, req. n° 16DA00762 Aménagement commercial – Permis de construire CAA Nancy 17 mai 2018 Société Distridoubs, req. n° 17NC01288 Permis de construire d’un centre commercial CAA Nancy 17 mai 2018 Société Distridoubs, req. n° 17NC01287 Aménagement commercial – Réglementation des activités économiques CAA Nancy 17 mai 2018 Société MDVP Distribution, req. n° 17NC01091   ACTUALITÉ LÉGISLATIVE Assemblée nationale – commissions Fin de l’examen du projet de loi ELAN par la commission des affaires économiques en première lecture « L’examen du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique par la commission des affaires économiques, en première lecture, s’est terminé samedi 19 mai matin : 40 heures de débat, 2437 amendements examinés dont 401 adoptés. » Assemblée nationale – liste des dossiers législatifs Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) Sénat – commissions – le 24 mai 2018 Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 230 sénateurs apportent leur soutien au pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs des sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin Sénat – espace presse – mise à jour le 23 mai 2018 Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs   ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE Ministère de la cohésion des territoires – actualités – 24 mai 2018 Politique de la ville : une action collective pour les habitants des quartiers Ministère de la cohésion des territoires – mise à jour le 22 mai 2018 Présentation du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) Compte rendu du Conseil des ministres du 23 mai 2018 Le plan biodiversité   RÉPONSES MINISTÉRIELLES Augmentation des prélèvements de l’État sur les agences de l’eau Question écrite de M. Jean-Claude Luche n° 02984 – JO Sénat du 24/05/2018 Liaison privée « Charles-de-Gaulle Express » Question écrite de M. Pierre Laurent n° 02050 – JO Sénat du 24/05/2018 Modalités de mise en œuvre du plan d’aménagement numérique Question écrite de M. Jean-Yves Roux n° 02990– JO Sénat du 24/05/2018 Péages urbains Question écrite de M. Olivier Paccaud n° 02898 – JO Sénat du 24/05/2018   VU PAR AILLEURS Aménagement du territoire ZAC du Triangle de Gonesse La contestation du projet EuropaCity s’intensifie Source : le moniteur du 23/05/2018 Projet contesté de Center Parcs à Roybon Nouvelle déconvenue pour le projet de Center Parcs de Roybon Source : le moniteur du 23/05/2018 Collectivités territoriales Allocution d’Emmanuel Macron sur les banlieues Politique de la ville – « La France une chance pour tous » : les réactions à chaud Source : localtis du 23/05/2018 Commande publique Signature de la charte « relations fournisseurs responsables » par la région Ile-de-France Commande publique : l’Ile-de-France signe la charte « relations fournisseurs responsables » Source : le moniteur du 24/05/2018 Grands principes de la commande publique Régularisation des offres : ce que pouvoir veut dire Source : la gazette des communes du 23/05/2018 Transports Futur tunnel ferroviaire Lyon-Turin Lyon-Turin : 63 élus demandent à Emmanuel Macron d’accélérer Source : le moniteur du 24/05/2018 Loi d’orientation des mobilités (LOM) : privatisation des autoroutes Loi sur les mobilités : vers la fin des autoroutes gratuites ? Source : public sénat du 23/05/2018 Sénat : modifications relatives au projet de loi de réforme de la SNCF Nouveau pacte ferroviaire – Réforme ferroviaire : les sénateurs embarquent à bord Source : la gazette des communes du 23/05/2018 Mobilités : les propositions de l’Association des petites villes de France (APVF) Loi d’orientation sur les mobilités : ce que demandent les petites villes Source : la gazette des communes du 23/05/2018 Urbanisme Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : le soutien du Sénat Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : l’AMF et l’AMRF soutiennent la proposition de loi du Sénat Source : maire-info.com du 25/05/2018 Projet de loi Elan : améliorer les politiques de l’habitat Les acteurs locaux veulent une place dans le projet de loi Elan Source : la gazette des communes du 24/05/2018 Planification et urbanisme Revue Urbanisme : la planification à bout de souffle ? Source : localtis du 23/05/2018   PRESSE Augmentation du « bonus de constructibilité » prévu par le projet de loi ELAN Loi Elan : le « bonus de constructibilité » triplé par un amendement LREM Source : boursorama du 25/05/2018 Revitalisation des centres-villes : le soutien des sénateurs Revitalisation des centres-villes : Rémy Pointereau et Martial Bourquin reçoivent l’appui de 230 sénateurs Source : businessimmo du 24/05/2018
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Veille du 9 au 11 mai 2018 – AdDen avocats – Le blog

JURISPRUDENCE Contrats et marchés publics Cour administrative d’appel de Bordeaux – 9 mai 2018 Action en responsabilité décennale – Qualité pour agir de l’Etat après réception sans réserve des travaux effectués sous sa maîtrise d’ouvrage sur un monument historique – Absence CAA Bordeaux 9 mai 2018, req. n° 16BX00321   ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE Compte rendu du Conseil des ministres du 9 mai 2018 Les finances locales   RÉPONSES MINISTÉRIELLES Interprétation des dispositions du 8° du I de l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Question de M. Jean-Luc Fugit n° 6870 – JO Assemblée nationale du 24/04/2018   VU PAR AILLEURS Aménagement du territoire Aménagement du Triangle de Gonesse Europacity : l’Etat ne lâche pas le projet Source : le moniteur du 09/05/2018 Collectivités  territoriales « Plan Ecole d’avenir » : la Ville de Marseille publie l’avis de consultation A Marseille, la polémique autour des PPP du plan Ecole d’Avenir enfle Source : le moniteur du 09/05/2018 Métropole du Grand Paris – nomination aux services du groupement urbain Métropole du Grand Paris : une nomination qui pose question Source : la gazette des communes du 09/05/2018 Organisation territoriale selon la révision constitutionnelle Révision constitutionnelle – Comment les députés veulent encourager les expérimentations et la différenciation territoriale Source : localtis du 09/05/2018 Commande publique Commande publique aux marchés de services sociaux : principes fondamentaux Transparence et non-discrimination, résiliation et indemnisation Source : achat public du 09/05/2018 Mémoire de réclamation dans le cadre du paiement des marchés publics Paiement des marchés publics : le mémoire de réclamation doit respecter un certain formalisme Source : le moniteur du 09/05/2018 Une belle reprise pour la commande publique En bref – Baromètre de la commande publique : le premier trimestre tend à confirmer la reprise Source : localtis du 09/05/2018 Communautés : règles de publicité et mise en concurrence La question d’actualité : Quelles obligations pour les communautés en matière de commande publique ? Source : IntercoActu – un service de l’AMF n° 41 du 2 mai 2018 Énergie Charte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie Une nouvelle charte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie Source : le moniteur du 09/05/2018 Transports SNCF : les syndicats de cheminots à Matignon Réforme ferroviaire : entre « ouverture et fermeté », Edouard Philippe réinvite les syndicats fin mai Source : localtis du 09/05/2018 Fin du prolongement nord de la ligne 14 Grand Paris Express : le creusement du prolongement nord de la ligne 14 est achevé Source : le moniteur du 09/05/2018 Urbanisme Plan Borloo : un traitement équitable pour les quartiers «Le plan Borloo ne réclame pas plus pour les quartiers, il réclame un traitement équitable» Source : la gazette des communes du 09/05/2018 Projet de loi Elan : vente des HLM Logement – Vente des HLM : le débat n’attend pas la discussion du projet de loi Elan Source : localtis du 09/05/2018 Logement : nouvelles promesses en matière d’APL APL : « Il n’y aura plus aucun perdant », promet le secrétaire d’Etat Julien Denormandie Source : le moniteur du 09/05/2018 Le projet de loi Elan et la question des recours abusifs Recours abusifs : ce que prévoit la future loi Elan Source : batiactu du 07/05/2018
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[Tribune] Lutter contre les pollutions et nuisances grâce aux plans locaux d'urbanisme - Environnement Magazine

[Tribune] Lutter contre les pollutions et nuisances grâce aux plans locaux d'urbanisme - Environnement Magazine | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Cette semaine, Karine Muller-Perriand, chargée d'affaire Qualité de l'air et santé au Cerema, revient sur le rôle croissant des plans locaux d'urbanisme dans la lutte contre les pollutions et nuisances.
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Retrouvez la veille d’AdDen avocats du 2 au 4 mai 2018 – AdDen avocats – Le blog

DANS L’ACTUALITÉ du 2 au 4 mai 2018 Textes officiels   JORF n°0102 du 3 mai 2018 Création par la DGFP de traitement automatisé des données à caractère personnel Arrêté du 9 avril 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l’intégration automatique de données transmises par les organismes mentionnés aux articles L. 411-2 et L. 481-1 du code de la construction et de l’habitation JORF n°0102 du 3 mai 2018 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017 JORF n°0102 du 3 mai 2018 Index nationaux du bâtiment et des travaux publics Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2018   Jurisprudence  Contrats et marchés publics Marchés publics : recouvrement de créances CAA Nantes 27 avril 2018 Département du Calvados, req. n° 17NT02571 Le mémoire en réclamation : une formalité obligatoire CE 26 avril 2018 Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, req. n°407898 Marchés et contrats administratifs – Règles de procédure contentieuse spéciales CAA Nancy 26 avril 2018 Société Betom Ingénierie, req. n° 17NC02928 Exécution financière des contrats administratifs – Rémunération du co-contractant CAA Lyon 26 avril 2018 Ville de Lyon, req. n° 16LY00136    Urbanisme et construction Déclaration de travaux obtenue par fraude CE 26 avril 2018 M. C…A…, req. n 410019 : mentionné dans les tables du recueil Lebon HLM – ANCOLS – Proposition de sanction à l’encontre d’un organisme de logement social CE 26 avril 2018 SAEM Habiter à Yerres, req. n°409688 : mentionné dans les tables du recueil Lebon    Actualité ministérielle Ministère de la cohésion des territoires – actualités – 4 mai 2018 Des actions soutenues par l’État pour la cohésion des territoires Ministère de la cohésion des territoires – actualités – 3 mai 2018 La consultation « Villes et territoires de demain » Ministère de la cohésion des territoires – actualités – 2 mai 2018 Rapport Borloo : « Un travail de lien social limpide et utile »    Circulaires et instructions Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts – Circulaire – 2 mai 2018 Modalités de répartition de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière perçue au profit des communes ou d’un fonds de péréquation départemental (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 48)   Vu par ailleurs  Aménagement du territoire Taxe annuelle sur les friches commerciales Taxe sur les friches commerciales : atouts et inconvénients Source : maire info du 03/02/2018 Taxe sur les friches commerciales : note de l’AMF Taxe sur les friches commerciales : un outil à utiliser à bon escient Référence : Note de l’AMF – Taxe sur les friches commerciales Source : localtis du 02/05/2018    Commande publique Premiers retours sur le projet du Code de la commande publique Code de la commande publique : ce que les praticiens pensent du projet Source : le moniteur du 04/05/2018 Décret relatif à la programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022 Contrats de maîtrise de la dépense locale : un décret pour clarifier les règles de calcul Source : localtis du 03/05/2018 Mémoire en réclamation : ne pas confondre « réclamation » et « proposition » Marchés publics : le mémoire en réclamation doit être précis Source : localtis du 02/05/2018    Environnement Arrêté portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique » En bref – Fonds de garantie pour la rénovation énergétique : un arrêté donne le feu vert Source : localtis du 02/05/2018    Transports La gestion des routes : compétence transférée aux communautés Transfert de la compétence voirie aux communautés : chacun son chemin Source : localtis du 02/05/2018    Urbanisme Précisions sur le permis de construire sur un terrain inondé Un permis de construire sur un terrain récemment inondé peut être refusé Source : le moniteur du 04/05/2018 Revitaliser les centres-villes Revitalisation des centres-villes : « Qu’on passe des paroles aux actes » Source : public-sénat du 03/05/2018 Loi Elan : encadrement des loyers Arié Alimi : « la loi Elan invente l’encadrement fictif des loyers » Source : immoweek du 03/05/2018 Ancols : décision du CE sur la possibilité de sanctions financières Logement – Le Conseil d’Etat revient sur les possibilités de sanctions financières par l’Ancols Source : localtis du 03/05/2018 Redynamisation des centres-villes Dossier : Redynamisation des centres-villes : quelles solutions ? Source : localtis du 02/05/2018 La fédération des OPH ne souhaite pas signer le protocole d’accord pour la réforme HLM Réforme HLM – La Fédération des OPH ne signera pas le protocole Etat-mouvement HLM Source : localtis du 02/05/2018 Des permis de construire en hausse Logement – Les mises en chantier ont continué de reculer au premier trimestre 2018 Source : localtis du 02/05/2018
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La veille d’AdDen avocats – AdDen avocats – Le blog

DANS L’ACTUALITÉ du 25 au 27 avril 2018 Textes officiels JORF n° 0097 du 26 avril 2018 Arrêté du 17 avril 2018 fixant le modèle de formulaire de déclaration des supports publicitaires énumérés à l’article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales JORF n° 0097 du 26 avril 2018 Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l’article R. 112-5 du code de l’urbanisme   Jurisprudence  Contrats et marchés publics Marchés et contrats administratifs – Règles de procédure contentieuse spéciales CAA Paris 24 avril 2018 Société Groupement des laboratoires de biologie médicale et autres, req. n° 16PA03554    Urbanisme et aménagement du territoire Extension des constructions abritant des activités industrielles, artisanales ou commerciales existantes – Permis de construire – PLU /POS CAA Nantes 24 avril 2018 Association « Les amis du golfe du Morbihan », req. n° 16NT01974 Extension des constructions abritant des activités industrielles, artisanales ou commerciales existantes – Permis de construire – PLU /POS CAA Nantes 24 avril 2018 Association « Les amis du golfe du Morbihan », req. n° 16NT01980     Actualité ministérielle Ministère de la Cohésion des territoires – communiqué de presse – 26 avril 2018 Rénovation énergétique des bâtiments : un plan pour accélérer la mobilisation générale   Réponses ministérielles Exercice du droit de préemption urbain Question écrite de M. François Grosdidier n° 01743 – JO Sénat du 26/04/2018 Eau et assainissement Question écrite n° 04217 de M. Michel Forissier – JO Sénat du 26/04/2018  Création de l’agence de cohésion des territoires Question écrite n° 03157 de M. Gérard Cornu – JO Sénat du 26/04/2018  Prise en charge des frais de viabilisation Question écrite n° 03851 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 26/04/2018  Respect des délais légaux dans le paiement des factures des administrations Question écrite n° 03311 de M. Mathieu Darnaud – JO Sénat du 26/04/2018     Vu par ailleurs  Collectivités territoriales Réforme territoriale : dotation 2018 des communes en difficulté  Finances locales – Dotations 2018 : des communes en difficulté, la réforme territoriale en cause Source : localtis du 26/04/2018 Pérenniser la clause de compétence générale de la commune Révision constitutionnelle : l’AMF veut sacraliser la singularité de la commune Source : gazette des communes du 26/04/2018 Les départements d’Île-de-France souhaitent créer un fonds d’investissement mutuel Investissements : les départements d’Ile-de-France veulent s’entraider Source : localtis du 24/04/2018    Commande publique Plan national de transformation numérique de la commande publique Marchés publics : le chef d’orchestre de la dématérialisation est nommé Source : le moniteur du 27/04/2018  Régularisation des offres irrégulières Le Conseil d’Etat encourage les acheteurs publics à régulariser les offres Source : le moniteur du 26/04/2018  Commande publique : respect des délais de paiement  Marchés publics : le Conseil d’Etat précise le point de départ des intérêts moratoires en cas de contestation du décompte Source : le moniteur du 24/04/2018 Consultation publique sur le projet du code de la commande publique Lancement d’une consultation sur le projet de code de la commande publique Source : localtis du 24/04/2018    Domanialité publique Utilisation d’images publicitaires des bâtiments nationaux Kronenbourg à Chambord : la séance photo qui ne passe pas Source : gazette des communes du 25/04/2018    Environnement Plan de rénovation énergétique des bâtiments Rénovation énergétique des bâtiments : un plan pour faire bloc et cimenter l’action Source : localtis du 26/04/2018 Le gouvernement dévoile son plan de réduction de pesticides Le plan d’actions du gouvernement pour diminuer le recours aux pesticides Source : actu environnement du 25/04/2018    Transports Infrastructure : utilisation des matériaux recyclés pour la construction des routes Routes : malgré les préjugés, les matériaux alternatifs présentent des atouts Source : gazette des communes du 26/04/2018 Rapport sur les véhicules utilitaires légers auprès de la Ministre chargée des transports Logistique urbaine : les collectivités au cœur d’une indispensable régulation Source : localtis du 23/04/2018 Travaux du Grand Paris Express : coût et attribution des marchés de génie civil A Intermat, les chiffres fous des travaux de génie civil du Grand Paris Express Source : le moniteur du 25/04/2018    Urbanisme Rapport de Jean-Louis Borloo : appel à la relance de la rénovation urbaine Dans son rapport, Jean-Louis Borloo demande la « relance immédiate de la rénovation urbaine » Source : le moniteur du 26/04/2018 Projet de loi Elan : un nouveau décret « tertiaire » Projet de loi Elan : les députés précisent les modalités du nouveau décret tertiaire Source : actu environnement du 24/04/2018 Droit au logement opposable : les chiffres pour l’année 2017 sont plutôt positifs Accès au logement – Dalo : le nombre de recours a continué d’augmenter en 2017, mais les résultats s’améliorent légèrement Source : localtis du 26/04/2018 Révisions et modifications du Code de la construction et de l’habitation (CCH) Permis de déroger : le Conseil supérieur de la construction lance les travaux de réécriture du Code de la construction Source : le moniteur du 25/04/2018 Droit de la construction : plan de simplification des normes Bercy fait le point sur la réduction du poids normatif Source : le moniteur du 23/04/2018
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