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Loi Duflot ALUR : Tout sur la loi Duflot

La loi Duflot ALUR prévoit une amélioration pour l'accès au logement et une mise en conformité des logements pour une location saine et juste.
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Politiques publiques : Ce n’est qu’à partir de la seconde moitié du XIXème siècle que naît l’idée d’une possible intervention publique dans le domaine du logement. Les premières lois visent d’abord à lutter (...)
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Conseil des ministres du 19 février 2014. Logement intermédiaire. - vie-publique.fr

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Participation à l'effort de construction - Service-public.fr

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La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), appelé également "dispositif du 1 % logement" , est un impôt versé par les employeu
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