Politique Agricole Commune (PAC)et Politique agricole Française
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Politique Agricole Commune (PAC)et Politique agricole Française
L'actualité à propos des évolutions de la PAC (dans un contexte de mise en oeuvre prochaine de la PAC 2014-2020), et de la Loi d'Avenir pour l'Agriculture en France.
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La politique agricole commune et le droit de la concurrence - Sénat

La politique agricole commune et le droit de la concurrence - Sénat | Politique Agricole Commune (PAC)et Politique agricole Française | Scoop.it
La politique agricole commune et le droit de la concurrence
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propositions législatives PAC 2014-2020 : première réaction de ECVC - Coordination Européenne Via Campesina

propositions législatives PAC 2014-2020 : première réaction de ECVC - Coordination Européenne Via Campesina | Politique Agricole Commune (PAC)et Politique agricole Française | Scoop.it
Marchés sans pilote, paysans sans revenu, paiements sans justice : l'Union Européenne doit tracer des perspectives d'avenir aux paysans et aux jeunes qui souhaitent le devenir.
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La politique agricole commune après 2013 - Agriculture et développement rural

PAC après 2013, post 2013 - Agriculture et développement rural - Commission européenne - EUROPA
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Un lien qui donne accès à des informations récentes sur les débats parlementaires traitant de la nouvelle PAC.

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Réforme de la Politique agricole commune (PAC)

Réforme de la Politique agricole commune (PAC) | Politique Agricole Commune (PAC)et Politique agricole Française | Scoop.it
Toute l’actualité du service de presse du Parlement européen: votes, résolutions, débats, commissions parlementaires et sessions plénières.
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Réforme de la Politique agricole commune (PAC)

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Toute l’actualité du service de presse du Parlement européen: votes, résolutions, débats, commissions parlementaires et sessions plénières.
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Loi d'Avenir : le projet de Loi devant l'Assemblée nationale

Les députés commenceront mardi 07/01/14 l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, qui ambitionne de renforcer la compétitivité des filières tout en prenant le tournant de l'agroécologie. Le débat parlementaire commencera mardi et doit se poursuivre quasiment toute la semaine, avant un vote prévu le 14 janvier.

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Pac 2014-2020 : la Confédération paysanne redoute le « rendez-vous manqué »

Pac 2014-2020 : la Confédération paysanne redoute le « rendez-vous manqué » | Politique Agricole Commune (PAC)et Politique agricole Française | Scoop.it
Actualite agricole : Une nouvelle phase des négociations sur l'application de la politique agricole commune (Pac) va s'achever avec le conseil supérieur d'orientation (CSO) du 17 décembre 2013.
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Aides Pac en 2019 - De – 80 €/ha à + 88 €/ha, les régions perdantes et gagnantes de la convergence

Aides Pac en 2019 - De – 80 €/ha à + 88 €/ha, les régions perdantes et gagnantes de la convergence | Politique Agricole Commune (PAC)et Politique agricole Française | Scoop.it
D’ici cinq ans, la réforme de la Pac conduira à un rééquilibrage des aides découplées entre les régions nord et les régions sud et également entre les régions les plus intensives et les plus extensives.
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Aides Pac : la France doit rembourser plus de 150 millions d'euros

Aides Pac : la France doit rembourser plus de 150 millions d'euros | Politique Agricole Commune (PAC)et Politique agricole Française | Scoop.it
Actualite agricole : Quinze Etats membres de l'UE doivent rembourser plus de 300 millions d'euros d'aides agricoles.
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La France va devoir rembourser 141,82 M€ (incidence financière : 141,49 M€) en raison de faiblesses liées à la conditionnalité : « absence de définition et de contrôle de deux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de l'insuffisance des contrôles relatifs à certaines exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) et d'un système de sanctions laxiste », précise la Commission dans un communiqué.

 

S'y ajoutent 17,7 M€ (incidence financière : 10,94 M€) « en raison de faiblesses liées à la reconnaissance des organisations de producteurs de fruits et légumes ».



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Quels sont les enjeux de la nouvelle PAC 2014-2020? - 5 jours, 5 questions à Stéphane Le Foll

Quels sont les enjeux de la nouvelle PAC 2014-2020? - 5 jours, 5 questions à Stéphane Le Foll | Politique Agricole Commune (PAC)et Politique agricole Française | Scoop.it
En octobre dernier, le président de la République dévoilait les arbitrages de la nouvelle Politique Agricole Commune pour la période 2014-2020.
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Derniers arbitrages pour l’application de la Pac

Derniers arbitrages pour l’application de la Pac | Politique Agricole Commune (PAC)et Politique agricole Française | Scoop.it
Lors du CSO (Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture) du 17 décembre, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a annoncé l’essentiel
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Jean-Pierre Bompard » Blog Archive » La PAC et le développement durable

Jean-Pierre Bompard » Blog Archive » La PAC et le développement durable | Politique Agricole Commune (PAC)et Politique agricole Française | Scoop.it
MATHIEU's insight:

La PAC et le développement durable.

Nous rentrons dans la dernière ligne de la réforme de la politique agricole commune ( PAC).

La PAC a permis historiquement de doter l’Europe d’une politique commune, l’objectif des années 60 était de parvenir à l’auto subsistance. On y est parvenu largement et bien au-delà avec de nombreux excédents. Les pratiques agricoles étaient peu ouvertes à l’environnement et l’on connait les conséquences désastreuses dans certains secteurs, saturation en nitrates des nappes, algues vertes, spécialisation à outrance….

Depuis des réformes ont été mises en place visant à rétablir un peu de respect de l’environnement, mais de manière insuffisante.

Aujourd’hui les derniers arbitrages sont sur le point d’être rendu

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La Commission européenne a approuvé ses propositions PAC 2014-2020 - Actualités - Euromontana - Association européenne pour les zones de montagne

La Commission européenne a approuvé ses propositions PAC 2014-2020 - Actualités - Euromontana - Association européenne pour les zones de montagne | Politique Agricole Commune (PAC)et Politique agricole Française | Scoop.it
La Commission européenne a approuvé ses propositions PAC 2014-2020, Actualités, EuroMontana, association européenne pour les zones de montagne
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Les règlements de base sur la PAC sont publiés - Agriculture et développement rural

agriculture news
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le 20/12/2013 : Les 4 règlements de base relatifs à la Politique Agricole Commune (PAC) ont été publiés aujourd'hui au Journal Officiel.

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De la viande, mais à quel prix ?

De la viande, mais à quel prix ? | Politique Agricole Commune (PAC)et Politique agricole Française | Scoop.it
Les coûts environnementaux et sociétaux engendrés par la consommation de
viande sont lourds.  Et l'addition devrait augmenter avec l'arrivée au
banquet des pays en développement.
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Réforme de la Politique agricole commune (PAC)

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AGRICULTURE • La PAC, un jackpot pour les industriels

Etonnant mais vrai : les plus gros bénéficiaires de la politique agricole commune sont aujourd’hui les géants de l’agroalimentaire. Ou même les entreprises de BTP !
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AOC et IGP : Protection renforcée face aux marques ambiguës

AOC et IGP : Protection renforcée face aux marques ambiguës | Politique Agricole Commune (PAC)et Politique agricole Française | Scoop.it

Les députés vont commencer le mardi 7 janvier l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Parmi les nouvelles dispositions, ce texte instaure la création d’un droit d’opposition au dépôt d’une marque pouvant léser une appellation ou une indication géographique protégée.

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Les mesures agroenvironnementales, guide Feader - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Les mesures agroenvironnementales, guide Feader - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | Politique Agricole Commune (PAC)et Politique agricole Française | Scoop.it

Illustré par des exemples concrets, ce guide des mesures agroenvironnementales (MAE) présente des initiatives réussies et originales, dans les différentes régions de France. Il est destiné aux multiples décideurs non agricoles confrontés à des enjeux environnementaux localisés et qui cherchent des solutions auxquelles les exploitations agricoles peuvent contribuer grâce à des MAE.


Via les documentalistes des Chambres d'agriculture
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Verdissement et Pac en 2015 - Selon les maïsiculteurs, le mulching équivaut à la diversification des cultures

Verdissement et Pac en 2015 - Selon les maïsiculteurs, le mulching équivaut à la diversification des cultures | Politique Agricole Commune (PAC)et Politique agricole Française | Scoop.it
Pour rendre supportable la réforme de la Pac, l’Agpm souhaite que la pratique du mulching soit reconnue comme une alternative à la diversification.
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Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : principales dispositions qui peuvent vous intéresser

Analyses et mémos en économie agricole ainsi que les dernières informations sur la finance et son impact sur l'agriculture.
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e projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a été présenté le 13 novembre dernier en Conseil des ministres.

Il a pour objet de donner des orientations de long terme, réaffirmer et renforcer un certain nombre d'outils, dans le but d'améliorer les performances économiques et environnementales des exploitations.

Les pricipales nouveautés :

*les GIEE : les groupements d'intérêt écologique et environnementale.

*Possibilité d'introduire des clauses "environnementale"s dans les baux.

*clarification de la notion de transparence économique des GAEC.

*'l'information des associés coopérateurs sur les stratégies menées par les coopératives pour réaliser leurs objets.

*création d'un « médiateur des relations commerciales agricoles ».

* modification des règles de préemption de la SAFER.

* modification des règles de contrôle des structures des exploitations agricoles, mise en place de schémas directeurs régionaux.

 

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Agriculture : les choix français de réforme de la PAC sont arrêtés

Agriculture : les choix français de réforme de la PAC sont arrêtés | Politique Agricole Commune (PAC)et Politique agricole Française | Scoop.it

(Boursier.com) -- A l'occasion du Conseil Supérieur de coordination et d'orientation de l'économie agricole, le gouvernement a arrêté les lignes définitives de la mise en oeuvre nationale de la réforme de la PAC avec les partenaires du monde agricole.

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Mise en œuvre de la Pac en 2015 - « Les illusions tombent » selon la Coordination Rurale

« Après un peu plus d'un mois de faux débats concernant la répartition des misérables enveloppes dédiées aux aides couplées mises en place pour la Pac 2015-2020, le ministre a tranché et annoncé la redistribution effective des fonds lors du Cso du...
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Mise en œuvre nationale de la réforme de la PAC : les choix français définitivement arrêtés par Stéphane LE FOLL avec les partenaires du monde agricole - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimen...

Mise en œuvre nationale de la réforme de la PAC : les choix français définitivement arrêtés par Stéphane LE FOLL avec les partenaires du monde agricole - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimen... | Politique Agricole Commune (PAC)et Politique agricole Française | Scoop.it
A l'occasion du Conseil Supérieur de coordination et d'orientation de l'économie agricole du 17 décembre présidé par Stéphane LE FOLL, les dispositions nationales applicables pour la mise en œuvre de la future PAC 2014-2020 ont été définitivement ...
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