Ordonnance 2005
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Transposition des directives marchés publics et création du Code de ...

Transposition des directives marchés publics et création du Code de ... | Ordonnance 2005 | Scoop.it
L'ordonnance rapprochera déjà Code des marchés publics, ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et ...
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A quel moment un marché passé en Ordonnance de 2005 est-il formé

L'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 oblige certaines personnes privées à mettre en œuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence préalablement à la conclusion (signature) de leur contrat.
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Justification d'une offre anormalement basse : un délai de quatre ... - Localtis.info

Justification d'une offre anormalement basse : un délai de quatre ... - Localtis.info | Ordonnance 2005 | Scoop.it
Justification d'une offre anormalement basse : un délai de quatre ...
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Publication des directives « marchés publics » et « concessions » - Actualités du droit

Publication des directives « marchés publics » et « concessions » Actualités du droit Ces directives auront un impact direct sur le droit national de la commande publique, avec une future modification du Code de la commande publique et, en...
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Projet de loi Economie sociale et solidaire : un seul article relatif à la ... - Moniteur

Projet de loi Economie sociale et solidaire : un seul article relatif à la ... - Moniteur | Ordonnance 2005 | Scoop.it
Moniteur
Projet de loi Economie sociale et solidaire : un seul article relatif à la ...
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Le programme de 2014 s'annonce chargé pour les acheteurs publics - Moniteur

Le programme de 2014 s'annonce chargé pour les acheteurs publics - Moniteur | Ordonnance 2005 | Scoop.it
Moniteur Le programme de 2014 s'annonce chargé pour les acheteurs publics Moniteur Ce texte, qui devrait paraitre au premier semestre 2015, emportera ainsi transposition au niveau législatif, et les dispositions, aujourd'hui éparpillées entre le...
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Pierre Moscovici annonce un nouveau code des marchés publics ... - Gazette des communes

Pierre Moscovici annonce un nouveau code des marchés publics ... - Gazette des communes | Ordonnance 2005 | Scoop.it
Pierre Moscovici annonce un nouveau code des marchés publics ...
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Pierre Moscovici : simplifier la passation des marchés... et le ... - Localtis.info

Pierre Moscovici : simplifier la passation des marchés... et le ... - Localtis.info | Ordonnance 2005 | Scoop.it
Pierre Moscovici : simplifier la passation des marchés... et le ...
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Accessibilité : les personnes handicapées devront encore attendre - Francetv info

Accessibilité : les personnes handicapées devront encore attendre - Francetv info | Ordonnance 2005 | Scoop.it
Francetv info Accessibilité : les personnes handicapées devront encore attendre Francetv info L'Assemblée nationale a voté en première lecture, jeudi 12 juin, le projet de loi qui permettra au gouvernement de légiférer par ordonnance sur cette...
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Le redressement judiciaire du participant à un appel d'offre | Les ...

Le redressement judiciaire du participant à un appel d'offre | Les ... | Ordonnance 2005 | Scoop.it
Il a tout d'abord rappelé qu'aux termes du 3° de l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 : « ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur (…) les personnes soumises à la procédure de ...
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Accidents de travail : questions et réponses - Miroir Social

Accidents de travail : questions et réponses - Miroir Social | Ordonnance 2005 | Scoop.it
Accidents de travail : questions et réponses
Miroir Social
Parmi les outils de prévention, il convient de porter son attention en premier lieu sur le document unique, véritable inventaire des progrès à réaliser dans l'établissement.
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La prévention du risque pénal du travail : un enjeu majeur pour le ... - LeadersLeague

La prévention du risque pénal du travail : un enjeu majeur pour le ... - LeadersLeague | Ordonnance 2005 | Scoop.it
La prévention du risque pénal du travail : un enjeu majeur pour le ...
LeadersLeague
Le document unique des risques permet de faire l'inventaire des risques dans la société et de mettre en place les moyens et les actions pour les prévenir.
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Des kits de soupe bio destinés à la restauration sociale couronnés ...

Des kits de soupe bio destinés à la restauration sociale couronnés ... | Ordonnance 2005 | Scoop.it
... ARIA 85 (Association pour la Réadaptation et l'Intégration par l'Accompagnement) et Sodexo afin de développer la consommation de produits issus de l'agriculture biologique en établissements de santé et médico-sociaux.
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Le Conseil d'État met un peu d'ordre dans la passation de marchés ... - Les Échos

Le Conseil d'État met un peu d'ordre dans la passation de marchés ... - Les Échos | Ordonnance 2005 | Scoop.it
Le Conseil d'État met un peu d'ordre dans la passation de marchés ...
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MAPA marche public rejet des offres hors delai ~ Droit et Collectivités

Vu l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ; Vu le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu ...
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Méthode de notation du prix et offre anormalement basse

Méthode de notation du prix et offre anormalement basse | Ordonnance 2005 | Scoop.it
Un Office public d'habitat a engagé une procédure adaptée de passation de deux lots d'un marché de travaux sur le fondement de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au...

Via Magali Pernin
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