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Droit et fonction documentaire – 12 : La retouche des textes

Notre série Droit et fonction documentaire, se poursuit autour des retouches d’œuvres d’auteur. Après la retouche d’image, voyons les questions de retouches de textes.
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RGPD : comment la CNIL vous accompagne dans cette période transitoire ? | CNIL

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Rappel sur le RGPD
Le RGPD est une étape majeure dans la protection des données. Il vise à renforcer l’importance de cet enjeu auprès de ceux qui traitent les données et à responsabiliser les professionnels. Il consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maîtrise sur leurs données.

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RGPD : la donnée coûtera plus cher (interview B. Oberlé, SirData)

En matière de ciblage publicitaire, une tendance forte observée en 2017 est le renforcement de l’offre de données d’intentions d’achat ou « intentionnistes » et de la notion de « moment marketing »…
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Un droit à la rémunération pour les auteurs adopté au Parlement européen

Le Parlement européen se décide à mettre en place « une politique cohérente », au sein de l’Union, pour le secteur culturel et créatif. Porté par deux eurodéputés, Luigi Morgano (Italie) et Christian Ehler (Allemagne), un texte vient d'être adopté, allant dans le sens d'une rémunération juste des auteurs. Une volonté forte de préserver les industries culturelles, mais avant tout, les créateurs.
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Paperstorm : des flyers pour venir en aide à la législation européenne sur le droit d’auteur

Mozilla et Moniker ont développé un outil de sensibilisation exhortant les législateurs à moderniser la loi européenne sur le droit d’auteur. Au sein de l’Unio
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Le Parlement européen s’attaque au dossier du droit d’auteur

La commission juridique du Parlement européen discutait jeudi des propositions de révision de la réglementation du droit d’auteur qui feront l’objet en mars prochain d’un rapport de la député maltaise Therese Comodini Cachia (PPE). Même si elle se montre “ouverte aux avis d’autres commissions”, la commission juridique entend bien défendre ses prérogatives de leadership sur…
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Placer un hyperlien peut constituer une atteinte au droit d'auteur

Un arrêt de la Cour de justice de l'UE relatif au placement d'un hyperlien constitue une petite bombe dans l'univers internet.
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Presse à la carte - Stratégies

Pour répondre à l’évolution des modes de consommation de la presse en ligne, de nouvelles start-up proposent des modèles qui ont fait leurs preuves dans la musique et l’audiovisuel.

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27.7 M€ pour les auteurs et éditeurs des œuvres ayant fait l’objet de photocopies

27.7 M€ pour les auteurs et éditeurs des œuvres ayant fait l’objet de photocopies | Orangeade | Scoop.it
Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) vient de distribuer 27,7 M€ aux auteurs et aux éditeurs des œuvres ayant fait l'objet de
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Le droit au déréférencement 2 ans après

Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendait un arrêt qui allait jeter un pavé dans la marre de l'internet jusque-là un peu trop américain.
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Droits d'auteur : entre protection de l'oeuvre et petits arrangements

Chaque 1er janvier, un grand nombre de livres, films, musiques entrent dans le « domaine public ».
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Tout ce que vous pensiez qu'il est interdit de faire en bibliothèque... mais qui en réalité est permis !

Tout ce que vous pensiez qu'il est interdit de faire en bibliothèque... mais qui en réalité est permis ! | Orangeade | Scoop.it
J'ai eu l'occasion d'intervenir récemment devant des collègues du SCD de Lyon I pour une formation sur l'application du droit d'auteur en bibliothèque. Mais on m'avait demandé d'aborder le sujet d'...
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La cession du cours de son professeur est-elle une pratique légale?

ÉDUCATION - La cession de ses notes par l'étudiant semble possible lorsque l'originalité se situe dans la restitution par l'étudiant et non dans la préparation du cours par l'enseignant.
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Outil pour évaluer le degré de libre acccès d'une revue

SPARC (The Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) lance Open Access Spectrum (OAS) Evaluation Tool, un outil donnant les moyens d'analyser de manière indépendante la politique de publication d'une revue.
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Guide du droit d'auteur - sup-numerique.gouv.fr

Ce guide traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle par l'usage et la création des ressources numériques dans les établissements d'enseignement français. Les questions relatives au droit et à l'image y sont aussi envisagées.


Via Stéphane Cottin
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RGPD : quels impératifs juridiques pour les entreprises ?

L'application du RGPD en entreprise ne repose pas uniquement sur l'adoption de nouveaux outils, comme un logiciel de File Analysis ou d'archivage optimisé. La mise en conformité avec ce texte va en effet supposer de définir une véritable stratégie juridique et réglementaire...

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Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres »

Tutoriel sur le droit d'auteur et la recherche d'images libres de droit Cette première offre de tutoriels pédagogiques de l’Agence des usages est proposée
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Slovénie : loi sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes

LE MONDE DU DROIT : Slovénie : loi sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes. Présentation de la loi slovène sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes., - Loi du 22 septembre 2016 sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes - http://www.wipo.int/wipolex/fr/details.jsp?id=3702
- Loi du 30 mars 1995 sur le droit d’auteur et les droits connexes (telle que modifiée jusqu’au 22 octobre 2016) - http://www.wipo.int/wipolex/fr/details.jsp?id=3704
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Données personnelles : une adresse IP même dynamique peut constituer une donnée à caractère personnel

La Cour de justice de l'Union européenne a récemment rendu un arrêt éclairant sur le contour du caractère personnel de l'adresse IP d'un internaut
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Création d’Articly pour acheter des articles de presse à l’unité

Lancé en septembre dernier, Articly permet d'acheter des articles de presse à l'unité, sur le modèle néerlandais Blendle. De Marie-Claire au Parisien, en passant par Alternatives économiques et Le Télégramme, une quarantaine de titres y proposent leurs articles pour des prix allant de 0,20 à 1,20 euro par article.
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Twitterfeed : automatiser la publication de ses articles sur les réseaux sociaux

Twitterfeed est un service en ligne gratuit assez ancien qui permet d'automatiser la publication des articles de votre blog ou site sur le

Via Stéphane Cottin
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Adama BELEM's comment, November 19, 2016 3:53 PM
Attention TWITTERFEED est fermé depuis le 31 octobre 2016
Adama BELEM's comment, November 19, 2016 3:53 PM
Voici le message du site : Attention: Twitterfeed has shut its doors as of Oct. 31st; Please transition your account to another service.
We recommend dlvr.it. Thanks for all the feeds!
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Exception "handicap" au droit d'auteur et développement de l'offre de publications accessibles à l'ère numérique - Notice bibliographique | enssib

I just starred Exception "handicap" au droit d'auteur et développement de l'offre de publications accessibles à l'… https://t.co/CyXwe9QBt7
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Statpedia : un outil gratuit pour créer des graphiques - Blog du Modérateur

Statpedia : un outil gratuit pour créer des graphiques - Blog du Modérateur | Orangeade | Scoop.it
Parmi les astuces qui permettent d’optimiser son contenu, les graphiques ont la part belle. En permettant une lecture dynamique et une efficacité visuelle,
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Des droits voisins pour protéger le lien hypertexte ?

La « taxe Google » réapparaît dans une (version fuitée) d’une communication de la Commission européenne, avant première de la révision d’une directive européenne sur le droit d’auteur et les droits…
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Des droits voisins pour protéger le lien hypertexte ?

La « taxe Google » réapparaît dans une (version fuitée) d’une communication de la Commission européenne, avant première de la révision d’une directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins adoptée il y a près de 15 ans, en 2001.
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Plus de 60 % des articles de Nature Publishing Group en libre accès

Nature Publishing Group (NPG) annonce qu'en 2015 63 % des articles de recherche publiés sur nature.com sont en accès libre. L'éditeur propose actuellement plus de 80 revues avec une option libre accès (LA).
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