numérisation livres indisponibles
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numérisation livres indisponibles
la loi sur la numérisation des livres indisponibles
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Paralipomènes » Œuvres épuisées, œuvres orphelines : textes publiés sur Paralipomènes

Paralipomènes » Œuvres épuisées, œuvres orphelines : textes publiés sur Paralipomènes | numérisation livres indisponibles | Scoop.it
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Oeuvres orphelines : une conclusion en forme de trompe-l’oeil législatif et les conséquences à en tirer

Oeuvres orphelines : une conclusion en forme de trompe-l’oeil législatif et les conséquences à en tirer | numérisation livres indisponibles | Scoop.it
Le Sénat a voté lundi dernier la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXème siècle, à partir du texte de compromis issu de la Commission Mixte Paritaire du 1er février der...
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Numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle : la pétition des auteurs

À la suite de la publication de notre actualité de mardi dernier, Lucie Chenu, un des membres du collectif d'auteurs Le droit du serf, nous a demandé ...
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Petit guide de survie juridique à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles

Petit guide de survie juridique à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles | numérisation livres indisponibles | Scoop.it
La loi sur l’exploitation des oeuvres indisponibles du XXème siècle a donc été définitivement adoptée le 22 février dernier. Conçue pour donner une “nouvelle vie” aux ouvr...
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Le Magazine Littéraire : l'actualité des livres, des critiques et des écrivains

Le Magazine Littéraire : l'actualité des livres, des critiques et des écrivains | numérisation livres indisponibles | Scoop.it
Avec magazine-Litteraire.fr, découvrez le magazine des livres et des écrivains, l'actualité littéraire en continu, les critiques, interviews, inédits, des compléments aux grands dossiers, notre agenda des manifestations culturelles et nos archives.
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La loi sur les indisponibles est définitivement votée : actualités - Livres Hebdo

La loi sur les indisponibles est définitivement votée : actualités - Livres Hebdo | numérisation livres indisponibles | Scoop.it
Alors que la SGDL et le SNE se félicitent de l’adoption de la loi pour la numérisation des œuvres indisponibles après le vote unanime de l’Assemblée...
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Exploitation numérique des livres indisponibles - Sénat

Exploitation numérique des livres indisponibles - Sénat | numérisation livres indisponibles | Scoop.it
proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle...
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La loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle définitivement adoptée | enssib

La loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle définitivement adoptée | enssib | numérisation livres indisponibles | Scoop.it
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L'avenir du livre, le destin des éditeurs - Actualitté.com

L'avenir du livre, le destin des éditeurs - Actualitté.com | numérisation livres indisponibles | Scoop.it
Actualitté.comL'avenir du livre, le destin des éditeursActualitté.comOui, tout va bien, on vous le répète à l'envi, le secteur du livre ne s'éteindra suites à des querelles fratricides.
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Oeuvres orphelines. Lettre ouverte à Mme Gallo, eurodéputée » IABD...

Oeuvres orphelines. Lettre ouverte à Mme Gallo, eurodéputée » IABD... | numérisation livres indisponibles | Scoop.it
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Une loi sur les livres indisponibles : de la difficulté d’être orphelin ! » IABD...

Une loi sur les livres indisponibles : de la difficulté d’être orphelin ! » IABD... | numérisation livres indisponibles | Scoop.it
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Numérisation des livres qu'on n'édite plus : qui y gagne ? - Rue89

Numérisation des livres qu'on n'édite plus : qui y gagne ?  - Rue89 | numérisation livres indisponibles | Scoop.it
Une loi aux contours flous permettra de vendre les ouvrages épuisés et non réédités du XXe siècle. Intérêt général ou piratage d'Etat ? Explicateur.
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Cinq choses à savoir sur la numérisation des oeuvres indisponibles

Cinq choses à savoir sur la numérisation des oeuvres indisponibles | numérisation livres indisponibles | Scoop.it
Le Parlement a adopté une loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle permettant d'acheter des ouvrages introuvables hors des bibliothèques. Les auteurs ne sont pas tous d'accord.
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Le Parlement autorise la numérisation de livres indisponibles du XXe siècle

Le Parlement autorise la numérisation de livres indisponibles du XXe siècle | numérisation livres indisponibles | Scoop.it
Le Parlement a définitivement adopté, par un vote unanime de l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi, une loi...
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Texte adopté n° 865 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'exploitation numérique des livres...

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Loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle (SGDL)

Loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle (SGDL) | numérisation livres indisponibles | Scoop.it
La SGDL considère qu'il s'agit d'un projet équilibré, qui apporte à l'auteur des garanties sur le respect de ses droits et qui définit clairement les obligations de l'éditeur.
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