notaire
6 views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Gilles DEBELLEIX
Scoop.it!

Avocats et notaires bataillent sur les SCI - Les Échos

Avocats et notaires bataillent sur les SCI - Les Échos | notaire | Scoop.it
Les Échos Avocats et notaires bataillent sur les SCI Les Échos Niché au milieu du texte, un article 70 quater prévoit que les cessions de parts sociales des sociétés civiles immobilières (SCI) et des sociétés à prépondérance immobilière...
more...
No comment yet.
Scooped by Gilles DEBELLEIX
Scoop.it!

Les conditions suspensives insérées dans un compromis de vente d ... - Village de la justice

Les conditions suspensives insérées dans un compromis de vente d ... - Village de la justice | notaire | Scoop.it
Les conditions suspensives insérées dans un compromis de vente d ...
more...
No comment yet.