Nos Racines
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Curation autour de la généalogie, du patrimoine et des archives, du centenaire de la guerre de 14-18 et plus encore
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Open data : le Conseil d’Etat n’en veut pas !

Open data : le Conseil d’Etat n’en veut pas ! | Nos Racines | Scoop.it

QPC rejetée pour la société NotreFamille.com qui souhaitait réutiliser les archives publiques du département de la Vienne. Dans sa décision du 14 septembre 2015, le Conseil d’Etat confirme la qualité de « producteur de données » au département de la Vienne et refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité de l'article L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle à la Constitution. Une mort à petit feu de l’open data ?

 

 

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NotreFamille signe une nouvelle licence avec la Vendée

NotreFamille signe une nouvelle licence avec la Vendée | Nos Racines | Scoop.it
Les archives de Vendée viennent de signer un accord de réutilisation avec NotreFamille.com. Cette licence est payante et concerne l'état civil et les recensements qui seront donc transcrits et proposés sur le portail commercial.
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Quand les Archives confisquent le patrimoine culturel | Papiers et poussières

Quand les Archives confisquent le patrimoine culturel | Papiers et poussières | Nos Racines | Scoop.it

Voici 11 mois que je n’avais rien publié sur ce blog. Il faut dire qu’en termes de réutilisation des données publiques d’archives, l’actualité était plutôt calme. (...) Il y avait bien ce jugement favorable au Conseil général de la Vienne, mais il était tellement fragile juridiquement qu’il était évident que l’appel allait le casser. A la surprise générale, la Cour administrative d’appel vient, de nouveau, de donner raison au Conseil général. 

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