Normes E-commerce
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La législation du E-commerce ~ icreat-web.com
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Avez-vous pensé à rédiger vos mentions légales pour votre site internet ?

Avez-vous pensé à rédiger vos mentions légales pour votre site internet ? | Normes E-commerce | Scoop.it

Je vois très souvent des sites internet, dont la page "Mentions Légales", est totalement vide, voir pas du tout de page. Je trouve ça dommage, car ces personnes ne savent surement pas ce qu'ils peuvent encourir d'après la loi, une amende de 75 000 € et un de prison. C'est cher payer, pour de la négligence, vous ne trouvez pas ? Alors qu'il faut que quelques minutes pour les rédiger. Je suis sûre ...

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Avis de consommateur sur internet: une norme pour distinguer le vrai du faux

Avis de consommateur sur internet: une norme pour distinguer le vrai du faux | Normes E-commerce | Scoop.it
L'Afnor a publié le 4 juillet une norme encadrant les avis de consommateurs sur internet. Collecte, modération, restitution : voici ce qu'il faut savoir pour publier des avis fiables et démarquer votre site e-commerce du tout venant.
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Vendre ses produits moins cher sur Internet, bientôt interdit ?

Vendre ses produits moins cher sur Internet, bientôt interdit ? | Normes E-commerce | Scoop.it
Le député François Vannson (UMP) a déposé une proposition de loi pour interdire en pratique aux fournisseurs de vendre leurs produits sur Internet moins cher que le
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E-commerce : les premières dispositions du projet de loi sur la consommation enfin dévoilées. Par Amina Khaled, Avocat.

E-commerce : les premières dispositions du projet de loi sur la consommation enfin dévoilées. Par Amina Khaled, Avocat. | Normes E-commerce | Scoop.it
Benoit Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, a présenté le 25 mars 2013 les principaux axes de son projet de loi (...)
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SEO et législation : les jurisprudences que vous devez connaître

SEO et législation : les jurisprudences que vous devez connaître | Normes E-commerce | Scoop.it
 Le web est immense, permet de nombreuses possibilités et des personnes ont tendance à oublier que ce monde virtuel doit également obéir à des règles… qui ne sont pas toujours appliquées ! 
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E-commerce en Europe et en France - Information obligatoire sur les sites Internet

E-commerce en Europe et en France - Information obligatoire sur les sites Internet | Normes E-commerce | Scoop.it
La directive communautaire 97/7/CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance prévoit que le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition et auquel il a...
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Rodez. Baisse de la TVA sur les livres : «une bouffée d'oxygène sans être la solution» - La Dépêche

Rodez. Baisse de la TVA sur les livres : «une bouffée d'oxygène sans être la solution» - La Dépêche | Normes E-commerce | Scoop.it
Promesse de François Hollande, le retour à 5.5 de la TVA sur les livres est effectif depuis peu. Le point sur cette mesu
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Les conseils améliorer la confiance en votre boutique en ligne | Trusted Shops Ecommerce Blog | Actualités

Les conseils améliorer la confiance en votre boutique en ligne | Trusted Shops Ecommerce Blog | Actualités | Normes E-commerce | Scoop.it
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E-commerce : l’utilisation du mot Soldes est très encadrée

E-commerce : l’utilisation du mot Soldes est très encadrée | Normes E-commerce | Scoop.it
Attention à l’utilisation du terme soldes et notamment pour la vente sur internet. L’utilisation du terme soldes et de la vente à perte est strictement encadrée. C’est la seule période où le commer...
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Après Noel, les soldes ! | Trusted Shops Ecommerce Blog | Actualités

Après Noel, les soldes ! | Trusted Shops Ecommerce Blog | Actualités | Normes E-commerce | Scoop.it

Les soldes d’hiver démarrent peu de temps après Noel et offrent aux marchands une nouvelle occasion de réaliser un important volume de ventes. Les consommateurs à la recherche de ...

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La valeur juridique d’un e-mail | Économie numérique

La valeur juridique d’un e-mail | Économie numérique | Normes E-commerce | Scoop.it
D'un point de vue juridique, un courrier électronique peut être produit en justice. En effet, sous certaines conditions, il a la même force probante que
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Choisir son nom de marque : les 5 pièges à éviter

Choisir son nom de marque : les 5 pièges à éviter | Normes E-commerce | Scoop.it
92 000. C'est le nombre de marques déposées auprès de l’INPI en 2010.
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E-commerce : fraude et usurpation d’identité | Netissime.info

Le commerce électronique permet de nombreux types de fraude on cite à titre d’exemple : l’usurpation d’identité, détournement  de comptes clients
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E-commerce: des CGV adaptées à chaque pays visé - Journal du Net

E-commerce: des CGV adaptées à chaque pays visé - Journal du Net | Normes E-commerce | Scoop.it
E-commerce: des CGV adaptées à chaque pays visé
Journal du Net
E-commerce: des CGV adaptées à chaque pays visé.
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Dois-je déclarer mon site internet à la CNIL ? Et si oui, comment ? - Webmarketing & co'm

Dois-je déclarer mon site internet à la CNIL ? Et si oui, comment ? - Webmarketing & co'm | Normes E-commerce | Scoop.it
Dois-je déclarer mon site internet à la CNIL ? Et si oui, comment ?
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Diffamation sur Internet: connaissez-vous la loi? - BFMTV.COM

Diffamation sur Internet: connaissez-vous la loi? - BFMTV.COM | Normes E-commerce | Scoop.it
BFMTV.COM
Diffamation sur Internet: connaissez-vous la loi?
BFMTV.COM
Diffamation et injure, qui visent nommément une personne ou une structure, ou dénigrement de produits ou services, la loi veille. Il en va de même de l'usurpation d'identité.
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E-commerce : obligations légales et bonnes pratiques - LLB -

E-commerce : obligations légales et bonnes pratiques - LLB - | Normes E-commerce | Scoop.it
Un livre blanc - white paper IsoCil. E-commerce : obligations légales et bonnes pratiques
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Démarrer son site de E-commerce

Démarrer son site de E-commerce | Normes E-commerce | Scoop.it
Lancer son activité de niche, en ligne, grâce à un site de E-commerce est souvent une étape difficile. Ce post reprend les bons conseils pour démarrer vite!
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[E-Commerce] Nouvelle problématique émergente du e-commerce : le lettrage

[E-Commerce] Nouvelle problématique émergente du e-commerce : le lettrage | Normes E-commerce | Scoop.it
Face à la multitude de transactions inhérente à la vente en ligne (commandes clients, achats fournisseurs, market places…), un logiciel de lettrage dédié à l'e-commerce devient indispensable pour simplifier le système de rapprochement et de...
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E-commerce: loi applicable | FRC

Isabelle PERIN's insight:

Les consommateurs suisses n'ont pas les mêmes droits que les consommateurs européens mieux protégés.

 

Le commerce électronique étant un phénomène transfrontalier, en cas de litige, le consommateur est très vite

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Votre site internet et la loi — Maître Jérémy Afane-Jacquart

Pour un professionnel, monter un site internet est désormais une nécessité. Pourtant, beaucoup de professionnels ne respectent pas les règles, formulées dans de nombreux textes épars, de présentation d’un ...

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Le gouvernement s'apprête à transposer la directive e-commerce

Le gouvernement s'apprête à transposer la directive e-commerce | Normes E-commerce | Scoop.it
Le ministre délégué à la Consommation a indiqué qu'il souhaitait allonger le délai de rétractation de l'e-commerce. Une mesure prévue par la directive qu'il doit transposer.
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Vers une nouvelle taxe sur les données personnelles ?

Vers une nouvelle taxe sur les données personnelles ? | Normes E-commerce | Scoop.it
En novembre dernier, le gouvernement annonçait qu'il comptait mener une réflexion portant sur les pratiques fiscales de certains groupes américains (Apple, Facebook, Google…) en Europe. Après la nomin...
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Les règles de TVA à l’international pour le e-commerce | BLOG E-COMMERCE de François Ziserman, Expert e-commerce

Les règles de TVA à l’international pour le e-commerce | BLOG E-COMMERCE de François Ziserman, Expert e-commerce | Normes E-commerce | Scoop.it
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Le système européen de protection des données arrivera en 2016

Le système européen de protection des données arrivera en 2016 | Normes E-commerce | Scoop.it
L'Europe souhaite depuis plusieurs années réformer le système de protection des données au sein de l'Union afin d'établir un cadre juridique commun. La Cnil livre le calendrier de cette application et...
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Les factures et le e-commerce, que dit la loi ?

Les factures et le e-commerce, que dit la loi ? | Normes E-commerce | Scoop.it
Je me rends compte au quotidien qu’il est loin d’être évident de comprendre à quoi servent les factures, quand les éditer, si elles sont obligatoires, et quelles mentions on risquerait d’oublier. Je me propose ici de faire un petit exercice de rattrapage tout savoir en quelques minutes.
Isabelle PERIN's insight:

Un Rappel sur les factures des e-commerces.

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