Newsletter TRANSPARENCE Mai Juin 2012
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Newsletter diagnostic immobilier du réseau AGENDA
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Vertus reconnues

Qui a dit que le diagnostic immobilier n’était qu’une contrainte lors d’une transaction ?

Notre profession accumule désormais les signes de reconnaissance, qu’il s’agisse du diagnostic électricité révélateur des installations dangereuses selon Promotelec, du diagnostic plomb qui en 15 ans a contribué à une résorption des cas de saturnisme, ou du diagnostic gaz reconnu à juste titre par la filière. Même le décrié DPE s’inscrit désormais dans cette logique, comme l’a démontré un sondage commandé par l’Ademe : huit personnes sur dix y accordent de l’importance dans la transaction.

Ces signes nous rappellent aussi combien nous devons nous attacher à remplir au mieux notre devoir de conseil avec un rapport clair, complet, tout en demeurant accessible à tous. 


Diagnostic immobilier à Vichy

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Saturnisme : de l’utilité du diagnostic plomb

Saturnisme : de l’utilité du diagnostic plomb | Newsletter TRANSPARENCE Mai Juin 2012 | Scoop.it

Le nombre de cas de saturnisme chez les enfants de moins de six ans a fondu comme neige au soleil. De 84 000 cas enregistrés en 1996 en métropole, on est passé à quelque 4 400 cas quinze ans plus tard, selon une enquête réalisée en 2010 par l’Institut national de veille sanitaire et par la Direction générale de la santé. A quoi attribuer de tels progrès ? Aux actions de prévention, parmi lesquelles figure l’Etat des risques d’accessibilité au plomb instauré à la vente dès 1998, avant d’être remplacé, en 2006, par le Crep.


Diagnostiqueur immobilier pour votre diagnostic  : 95540, MERY-SUR-OISE, 95 Ouest, VAL-D'OISE


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Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Performance énergétique

Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Performance énergétique | Newsletter TRANSPARENCE Mai Juin 2012 | Scoop.it

DPE pour centres commerciaux

A la vente ou à la location, les centres commerciaux sont l’objet d’un DPE spécifique défini par un texte paru en avril. Ce DPE entrera en vigueur au 1er juillet prochain, et concerne les parties  pourvues d'un mode commun de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire alimenté par des énergies communes délivrées par le gestionnaire de l'ensemble immobilier, que les parties soient communes ou privatives.


Diagnostic immobilier à 75017, PARIS, 75 PARIS - 17° 18°, PARIS


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DPE : Vente, location : ce qui change

DPE : Vente, location : ce qui change | Newsletter TRANSPARENCE Mai Juin 2012 | Scoop.it

Les contours du nouveau DPE applicable au 1er janvier 2013 sont encore plus précis après la publication en mars dernier de deux textes-clefs.


Le DPE poursuit sa métamorphose. Sa méthode de calcul évolue avec une amélioration des points de contrôle et une meilleure lisibilité du rapport. Deux textes essentiels sont sortis en mars afin de préciser les contours des nouveaux DPE à la vente et à la location, applicables au 1er janvier prochain.

Ce qu’il faut en retenir :

  • Plus précis : Le DPE gagne en précision, avec le doublement du nombre de données à prendre en compte pour estimer la consommation énergétique du bien.
  • Fiche technique : Annexée au rapport, cette fiche comportera les différentes données renseignées pour réaliser le DPE du bien (sa localisation, les caractéristiques des murs et planchers, le type des fenêtres, le système de chauffage, etc.). Autant de données précieuses pour les prescripteurs.
  • Explications personnalisées : La question est récurrente. Pourquoi existe-t-il un écart entre les résultats d’un DPE et les factures ? Chaque rapport comportera à l’avenir un champ libre pour que le diagnostiqueur couche par écrit ses explications personnalisées. Afin que chacun puisse appréhender correctement le DPE sans aucun malentendu.
  • Etiquette vierge : Tout bien à usage d'habitation construit avant 1948 devra automatiquement être diagnostiqué selon la méthode dite des consommations réelles (en se basant sur les factures). Et dans le cas où aucune facture ne serait disponible ? L’étiquette énergétique pourra alors être exceptionnellement laissée vierge dans les petites annonces (mention sera faite par AGENDA de l'absence de facture).
  • Energies renouvelables : Panneaux solaires ? Eolienne ? Jusqu’à présent, la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure ne pouvait être déduite dans un DPE (vente et location). Avec les nouveaux textes, la lacune est comblée. Conséquence logique, le DPE prendra en compte cette production d'énergie.
  • Classes H et I supprimées : Les Pouvoirs publics ont souhaité davantage d’harmonisation. Y compris dans les étiquettes énergétiques. Du coup, les classes énergétiques H et I prévues dans les étiquettes du tertiaire disparaissent pour se fondre dans une classe G. Comme pour les autres DPE.


LE POIDS DU DPE DANS LA TRANSACTION

Alors que le DPE s’apprête à souffler ses six bougies (il est entré en vigueur le 1er novembre 2006), un sondage commandé par l’Ademe montre combien ce diagnostic est entré dans les moeurs. Selon cette enquête réalisée début 2012 par la Sofres, le DPE est clairement devenu l'un des éléments pris en compte lors d’une transaction, avec l’inflation des coûts des énergies. Qu’il s’agisse d’une acquisition ou d’une location, huit personnes sur dix disent accorder de l’importance au DPE. Un tiers des personnes interrogées le considèrent même comme un critère « très important ».


Un diagnostiqueur à 57100, THIONVILLE, 57 Ouest , MOSELLE

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ACCESSIBILITE : 2015, c'est déjà demain

ACCESSIBILITE : 2015, c'est déjà demain | Newsletter TRANSPARENCE Mai Juin 2012 | Scoop.it

Tous les ERP devront être accessibles dans moins de trois ans.


L‘échéance est arrêtée au 1er janvier 2015. Tous les établissements recevant du public (ERP) devront avoir été rendus accessibles aux personnes handicapées. Du petit commerce au médecin, en passant par le café de quartier. Et gare à qui fera l’impasse : dès le 1er janvier 2015, toute personne à mobilité réduite ne pouvant accéder à un établissement, pourra porter l’affaire devant les tribunaux. Mieux vaut donc anticiper. D’autant que les sanctions s’annoncent particulièrement lourdes : fermeture de l’ERP existant, amende pouvant aller jusque 45 000 euros, voire 75 000 euros en cas de récidive. Bien sûr, les propriétaires des ERP de 5e catégorie ont juste une obligation de rendre accessible leur établissement, pas d’obligation d’effectuer un diagnostic.


Oui, mais comment savoir quels travaux doivent être réalisés pour prendre en compte les différentes déficiences (handicap moteur, visuel, auditif, mental) ? Dans ces conditions, il apparaît hasardeux de faire l’économie d’un diagnostic accessibilité préalable. Le diagnostic proposé par AGENDA comprend un état des lieux précis, des préconisations et des estimations de travaux. De la sorte, le client peut budgéter ses travaux, monter les dossiers de subventions, prendre le temps de consulter différentes entreprises, et demeurer serein en attendant le 1er janvier 2015.


Diagnostiqueur immobilier à 42000, SAINT-ETIENNE, 42 Sud, LOIRE


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Parties communes : Pensez « sécurité électrique » !

Parties communes : Pensez « sécurité électrique » ! | Newsletter TRANSPARENCE Mai Juin 2012 | Scoop.it

Le contrôle des parties communes est particulièrement recommandé.

Le chiffre revient de façon récurrente. Comme pour témoigner de l’efficacité du diagnostic électricité. Selon Promotelec, deux tiers des logements vendus entre 2009 et 2011 présentaient une installation électrique non conforme. L’association d’intérêt général va même plus loin et dresse un état des lieux à l’échelle du parc immobilier français : sept millions de logements présenteraient ainsi un risque et 2,3 millions seraient même considérés comme dangereux. En témoignent encore les quelque 80 000 incendies d’origine électrique recensés chaque année. Et les chiffres ne sont guère meilleurs dans les parties communes. En février, le Consuel a dévoilé à son tour une enquête portant sur les parties communes, à partir de diagnostics réalisés. Extraits plutôt éloquents : « 53 % des parties communes de bâtiments collectifs privés n’ont pas d’installation de mise à la terre », tandis que « la présence de matériels vétustes ou détériorés est constatée dans 83 % des parties communes de bâtiments privés ! »

Ce qui donne toute son importance à ce diagnostic permettant aux professionnels de l'immobilier de satisfaire à leurs obligations, comme le confirment les textes : le syndic « est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut  d’entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires. » (art. 14, loi du 10 juillet 1965). AGENDA Diagnostics propose donc un état de l’installation intérieure d’électricité taillé sur mesure pour les parties communes, avec près d’une centaine de points de contrôle. Ce diagnostic identifie non seulement les anomalies en termes de sécurité des personnes, mais fournit aussi des explications et des préconisations sur les travaux à faire réaliser par un électricien.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre cabinet AGENDA Diagnostics pour de plus amples informations.


Le palmarès des anomalies

L’Observatoire national de la sécurité électrique, animé par Promotelec et le Consuel, a recensé les défauts les plus fréquents.

  • Matériels vétustes/détériorés : 74% des logements et 83% des parties communes présentent des matériels inadaptés aux usages quotidiens.
  • Mise à la terre : 79% des parties privatives en maisons et logements collectifs et 53% des parties communes dans les bâtiments privés en sont dépourvus.
  • Protection contre les surintensités : il s’agit, par exemple, de calibres de fusibles ou de disjoncteurs inadaptés. Dans plus de 40% des logements individuels, collectifs privés et parties communes, cela représente une cause majeure de courtscircuits, voire d’incendies.
  • Liaison équipotentielle : 87% des parties communes des immeubles sont dépourvues d’une liaison équipotentielle.


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