Expériences de mutualisation dans les collectivités locales
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Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale – Afigese (4/4)

Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale – Afigese (4/4) | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
[CA Valence Romans agglo, Drôme, 56 communes, 225 000 hab.]
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08/01/18 - Guide à l’attention des intercommunalités pour faire émerger une réflexion stratégique sur les ressources humaines dans les mutualisations - CNFPT

08/01/18 - Guide à l’attention des intercommunalités pour faire émerger une réflexion stratégique sur les ressources humaines dans les mutualisations - CNFPT | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it

Désormais inscrite dans un projet global de territoire, la mutualisation n’est plus seulement perçue sous l’angle d’une logique budgétaire mais adossée au projet de territoire dans une logique de développement de compétences.

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30/01/18 - Le dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme à un service instructeur mutualisé est-il possible ?

30/01/18 - Le dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme à un service instructeur mutualisé est-il possible ? | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les articles R. 410-1 et R. 423-1 du code de l'urbanisme prévoient que les demandes de certificat d'urbanisme, de permis de construire et d'aménager, et le
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21/09/17 - A marche forcée : trois années de fusion et de mutualisation vues par les DG

21/09/17 - A marche forcée : trois années de fusion et de mutualisation vues par les DG | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
«Nous sommes encore dans la lessiveuse», témoigne un participant à cet atelier proposé lors du 77e Congrès du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriale
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Bordeaux métropole : une mutualisation à la carte avec les communes - 09/06/17 - La Gazette/Club finances

Bordeaux métropole : une mutualisation à la carte avec les communes - 09/06/17 - La Gazette/Club finances | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
Cette fiche présente le contexte, les objectifs, les points de négociation et les impacts sur les grands équilibres.
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Article du Club finances réservé aux abonnés - Article intégral sur demande auprès du service Documentation.
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12/04/17 - Territoria d'or 2016 (optimisation des ressources) : le schéma de mutualisation à la carte de Bordeaux Métropole

12/04/17 - Territoria d'or 2016 (optimisation des ressources) : le schéma de mutualisation à la carte de Bordeaux Métropole | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
La mutualisation des fonctions supports et des fonctions opérationnelles avec les communes qui le souhaitent permet ainsi une intégration progressive des moyens, afin de pérenniser des services publics de qualité dans un contexte financier contraint.
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22/03/17 - Réforme territoriale et mutualisation : un combat quotidien

22/03/17 - Réforme territoriale et mutualisation : un combat quotidien | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it

Ce 21 mars 2017, à l’initiative du Club Finances de La Gazette des Communes, une quarantaine de directeurs généraux des services, directeurs financiers et élus locaux ont participé à une matinée de travail sur le thème : la mutualisation suffira-t-elle pour préserver les marges de manœuvre financières des collectivités ?


Via docniort
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02/11/16 - Des communes de la métropole bordelaise réclament une pause dans la "mutualisation"

02/11/16 - Des communes de la métropole bordelaise réclament une pause dans la "mutualisation" | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
Le sujet était au cœur des 7èmes Rencontres des dirigeants de collectivités d’Aquitaine le 27 octobre à l’Université des Sciences de Bordeaux. Un événement consacré logiquement cett
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11/10/16 - Les finances publiques locales / Cour des comptes

11/10/16 - Les finances publiques locales / Cour des comptes | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it

Voir page 170-172 : Des mutualisations à approfondir


Extrait

"À l’inverse, certains EPCI et leur ville-centre ont développé de bonnes pratiques de mutualisation. Ainsi, depuis 2006, la commune d’Alès et Alès Agglomération ont conclu des conventions définissant leurs interventions respectives et la répartition des moyens, ainsi qu’une structure commune de direction. D’autres services communs ont été mis en place (médecine préventive, instruction des autorisations d’urbanisme). La chambre régionale des comptes a estimé que ces mutualisations de ressources autour de pôles de politiques publiques ont favorisé la stabilité des effectifs globaux du bloc communal. Une charte de bonnes pratiques, conclue en 2010, a permis de prévenir les doublons entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et ses communesmembres en développant massivement les mises à disposition « ascendantes » et « descendantes ». Exemple particulièrement abouti, la commune de Brest n’emploie plus de personnels, les agents communaux ayant été transférés à Brest métropole océane qui lui met à disposition les effectifs nécessaires à l’exercice de ses compétences"

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08/2016 - La mutualisation des services techniques : agir et innover ensemble pour une nouvelle dynamique de territoires -
Laval agglomération

08/2016 - La mutualisation des services techniques : agir et innover ensemble pour une nouvelle dynamique de territoires - <br/>Laval agglomération | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it


Extrait de la brochure : Un autre regard sur les territoires : INET promotion 2015-2016

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23/09/16 - Bordeaux Métropole : le bilan mitigé de la mutualisation

23/09/16 - Bordeaux Métropole : le bilan mitigé de la mutualisation | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
Sans remettre en cause le principe, les élus dressent un bilan mitigé de la mutualisation des services. Entre Villes et Métropole, ça manque d’huile dans les rouages.
Six mois pour pose
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Article complet sur demande auprès du service documentation.
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07/06/16 - La mutualisation des services financiers, une stratégie payante

07/06/16 - La mutualisation des services financiers, une stratégie payante | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
Les transformations que vit le bloc communal modifient les besoins d’expertises financières et fiscales. L’administration locale ne peut se passer des compétences internes pour accompagner le
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02/06/16 - Michel Champion : La situation budgétaire va amener à mutualiser les équipements sportifs - Localtis.info - Caisse des Dépôts

02/06/16 - Michel Champion : La situation budgétaire va amener à mutualiser les équipements sportifs - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
Parmi les sujets abordés au congrès de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), les 3 et 4 juin à Bourges, celui qui doit porter sur le contexte budgétaire des collectivités
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02/18. Mutualisations au sein du bloc local (enjeux, cadre juridique et conditions de réussite)

02/18. Mutualisations au sein du bloc local (enjeux, cadre juridique et conditions de réussite) | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
Ce support s’adresse aux élus de toutes les communautés et de leurs communes membres qui souhaitent réfléchir aux mutualisations à mettre en œuvre sur leur territoire. Il est mis à jour régulièrement en fonction des avancées législatives et règlementaires. Il est utilisé et commenté lors des journées d'information et d'échanges de Territoires Conseils, auxquelles participent de nombreux élus et personnels territoriaux. Il constitue donc un support dont la présentation nécessite en principe les commentaires de l’intervenant.
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02/02/18 - Isabelle Baldino : « On a capitalisé sur l’expérience de la mutualisation »

02/02/18 - Isabelle Baldino : « On a capitalisé sur l’expérience de la mutualisation » | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
La DRH de la communauté d'agglomération Sète agglopôle explique comment s'est déroulé le rapprochement de toutes les communes et les difficultés rencontrées.
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17/10/17 - Négocier le passage aux 1 607 heures

17/10/17 - Négocier le passage aux 1 607 heures | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
A la suite de la mutualisation des services de la ville de Sens et de son agglomération, effective au 1er janvier 2016, la direction a négocié, avec les représentants du personnel, l’harmonisation des avantages sociaux et une réorganisation du temps de travail. Objectif ? Unifier les pratiques entre la ville et l’interco, faciliter la gestion et augmenter le temps de travail effectif.
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18/07/17 - Gestion informatique des écoles : la mutualisation à la carte simplifie l’adhésion des collectivités au projet… mais complexifie grandement la tâche pour la collectivité organisatrice.

Bordeaux métropole. Treize communes (sur 28) ont transféré la compétence numérique et donc le numérique dans les écoles sans pour autant forcément transférer la compétence scolaire.

A terme, 360 écoles seront concernées. La métropole envisage un recrutement pour animer cette communauté et valoriser le travail accompli par les enseignants. Ce poste se situe à la frontière entre le métier de l’éducation nationale et celui de la collectivité. Mais le constat que la technique induit des changements de posture et d'organisation, demande un accompagnement, une animation et médiation humaine qui fait pour le moment défaut sur le territoire.

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Le projet de Bordeaux métropole pour le numérique éducatif : http://www.avicca.org/document/16846/dl
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26/04/17 - Du malaise social au burn-out pour les agents de Bordeaux Métropole - Rue89 Bordeaux

26/04/17 - Du malaise social au burn-out pour les agents de Bordeaux Métropole - Rue89 Bordeaux | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it

Plus d’un an après le démarrage de la mutualisation des services, le baromètre social affiche des résultats « mitigés » selon le socialiste Alain David, mais surtout « édulcorés » selon les syndicats. Explications des tensions.

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Voir aussi le rapport d'avancement sur la mutualisation des services publié par Bordeaux Métropole 01/04/17 http://www.bordeaux-metropole.fr/content/download/73811/file_pdf/27_Rapport_avancement_mutualisation_WEB1485784742238.pdf
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05/04/17 - Dunkerque et sa communauté urbaine se dotent d’un système d’information commun

05/04/17 - Dunkerque et sa communauté urbaine se dotent d’un système d’information commun | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
La ville et la communauté urbaine de Dunkerque ont mutualisé leurs directions des systèmes d'information afin d’améliorer la qualité de l’offre fournie et rationaliser les coûts. Ce regroupement touche une soixantaine d’agents, et, indirectement, tous ceux qui travaillent sur des applications « métier » et les citoyens. Un nouvel organigramme a été conçu pour réorganiser les activités et répartir différemment agents et compétences.
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09/02/17 - Le cadre territorial « interface », garant du lien entre les services

09/02/17 - Le cadre territorial « interface », garant du lien entre les services | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
Pour conserver l'autorité fonctionnelle sur les agents mutualisés avec Bordeaux métropole, la ville a créé le métier de cadre « interface ».
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14/10/16 - Mutualisation des services : comme un léger vent de fronde chez les DG

14/10/16 - Mutualisation des services : comme un léger vent de fronde chez les DG | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
A priori, ce devait être un atelier technique, à base de retours d’expériences, sur les modes de mutualisation des services. Mais à l’occasion des traditionnelles questions et observations d
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03/10/16 - Une vidéo sur les bonnes pratiques en mutualisation

03/10/16 - Une vidéo sur les bonnes pratiques en mutualisation | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it

  Idéal connaissances a organisé une webconférence, le 21 septembre 2016, avec Eric Landot, sur les bonnes pratiques en matière de mutualisation. Voici cette vidéo, d'un peu moins d'une heure et demie, en accès libre et gratuit.

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02/2016 - Les schémas de mutualisation des services, une occasion pour évaluer ce mode d'organisation du bloc local ?

Auteurs : BOULAY Floriane Revue du gestionnaire public (Revue ) Date de parution : 02/2016 Nbre/N° de page : pp. 39-43

Alors que la mutualisation des services entre communes et communauté est aujourd'hui largement plébiscitée, force est de constater que les travaux sur l'évaluation de la plus-value réelle de ce mode d'organisation des services sont relativement limités, tant d'un point de vue qualitatif que financier. Avec les schémas de mutualisation, le législateur a souhaité que les collectivités du bloc local fassent un lien entre partage de moyens et économies budgétaires. Dans la pratique, une telle corrélation est délicate à réaliser. Toutefois, les acteurs locaux semblent profiter de ces schémas pour débuter un véritable travail d'évaluation global.
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23/09/16 - Bourges - La mutualisation des services ville-agglomération

23/09/16 - Bourges - La mutualisation des services ville-agglomération | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it
La mutualisation des services ville-agglomération
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02/2016 - Rapport Réforme territoriale en Bretagne

02/2016 - Rapport Réforme territoriale en Bretagne | Expériences de mutualisation dans les collectivités locales | Scoop.it

Voir notamment à partir de la page 30, et  les fiches annexes sur les initiatives de mutualisation à partir de  page 69.


Lien téléchargement : http://www.bretagne.bzh/upload/docs/application/pdf/2016-02/rapport_reforme_territoriale_final.pdf

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