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Transformation d'EIRL assujettie à l'impôt sur les sociétés en EURL - 15 avril 2014

Transformation d'EIRL assujettie à l'impôt sur les sociétés en EURL - 15 avril 2014 | Mes QAG | Scoop.it
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Principe d'assermentation des agents territoriaux - 10 septembre 2013

Principe d'assermentation des agents territoriaux - 10 septembre 2013 | Mes QAG | Scoop.it
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Maisons départementales des personnes handicapées - 27 août 2013

Maisons départementales des personnes handicapées - 27 août 2013 | Mes QAG | Scoop.it
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Continuité du service public en cas de défaillance du délégataire - 9 avril 2013

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Nouveau mécanisme d'attribution du produit de la taxe sur la consommation finale d'électricité - 29 avril 2014

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Obligation des collectivités en publicité et affichage des actes - 10 septembre 2013

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Efficacité du crédit d'impôt compétitivité emploi - 30 juillet 2013

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Démantèlement des stations-service après leur cessation de leur activité - 9 juillet 2013

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Responsabilité des gestionnaires de réseaux publics d'adduction de l'eau potable - 9 avril 2013

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