Médico-Social & Evaluation - Accompagnement
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EVALUATION INTERNE : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS

EVALUATION INTERNE : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS | Médico-Social & Evaluation - Accompagnement | Scoop.it

Décret du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la
certification dans le cadre de l’évaluation externe des établissements et
services sociaux et médico-sociaux

 

Nous l’attendions depuis longtemps, le décret visant à préciser l’équivalence entre certification (type ISO ou AFNOR NFX50-058 pour les établissements et NFX50-056 pour les services) et évaluation externe vient de paraître au JO du 31/01/2012. Rapide retour sur les nouvelles dispositions prévues par ce texte.

 

Ce décret vient préciser que l’organisme habilité à réaliser l’évaluation externe doit prendre en compte la certification obtenue par l’établissement ou le service mais ne le dispense pas pour autant de réaliser son évaluation externe étant donné qu’aucune correspondance complète ne peut être établie entre les deux démarches; Les organismes certificateurs devront compléter des tableaux de correspondances entre le référentiel de certification et l’évaluation externe qui seront prochainement arrêtés après avis de l’ANESM. Son site ne mentionne encore rien à ce sujet; Il précise également que l’organisme habilité et l’établissement ou le service qu’il évalue ne doivent pas avoir de relation commerciale au moment de l’évaluation et dans l’année qui précède. Ce même organisme ne doit également pas avoir « directement ou indirectement » conseillé ou assisté l’établissement ou le service évalué au cours des trois dernières années pour la mise en œuvre de ses obligations au titre de l’évaluation interne; Nouveauté également : l’organisme habilité doit établir un abrégé de rapport selon un modèle prochainement téléchargeable gratuitement sur le site de l’ANESM et l’annexer au rapport d’évaluation.

 

Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (153)

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INRS - Nouveaux outils de sensibilisation aux TMS

INRS - Nouveaux outils de sensibilisation aux TMS | Médico-Social & Evaluation - Accompagnement | Scoop.it
Découvrez les nouveaux outils de l’INRS pour accompagner la prévention des TMS : 9 affiches et 2 brochures viennent de paraître sur ce sujet.
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Renouvellement de tripartite: évaluations internes et externes selon ...

Actuellement, la date butoir (à partir de laquelle l'évaluation externe sera utilisée pour accorder le renouvellement de la tripartite) se situe en 2014. Dés cette date, les EHPAD devront justifier de leur qualité de prise en charge ...
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Circulaire DGCS du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des ...

L'évaluation externe devant porter sur les mêmes champs que l'évaluation interne nous pouvons, sous réserve de la réalisation de l'évaluation externe de votre structure par notre cabinet, mettre à votre disposition notre référentiel afin de pouvoir...
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Newsletter 12/2011 – L'hébergement temporaire, les évaluations ...

Newsletter 12/2011 – L'hébergement temporaire, les évaluations externes, les PASA et la Dialyse en EHPAD. A QUOI SERT L'HÉBERGEMENT TEMPORAIRE ? Si vous êtes nombreux à disposer de places d'hébergement ...
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Augmentation des tarifs hébergement 2012

Vous trouverez ci-après en téléchargement l’arrêté du 4 janvier 2012 autorisant une hausse maximale des tarifs hébergement de 2.5% pour l’année 2012 pour les établissements dont les tarifs ne sont pas fixés d’office par le Conseil Général (soit ceux dont moins de 50% des places sont habilitées à l’aide sociale). Cette augmentation est deux fois supérieure à celle de l’année dernière.

Les tarifs demeurent libres pour les nouveaux entrants.

Le Synerpa termine ses négociations avec la DGCCRF (Direction de la concurrence) pour savoir à quelle date est applicable cette augmentation. Plusieurs dates paraissent possibles selon le Syndicat : 1er janvier, 4 janvier (date de l’arrêté) ou 7 janvier (date de la publication au JO).

Néanmoins, notre interprétation est que cette augmentation est bien applicable au 1er janvier 2012 : « [...] ne peut augmenter de plus de 2.5% au cours de l’année 2012 par rapport à l’année précédente. »

Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons l’information définitive.

Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant une hausse maximale des tarifs hébergement de 2.5% pour l\'année 2012 (164)

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Le Business des maisons de retraite - Enquête de santé - Santé - France5

Le Business des maisons de retraite - Enquête de santé - Santé - France5 | Médico-Social & Evaluation - Accompagnement | Scoop.it
On a coutume de dire que les seniors en maison de retraite n’intéressent plus personne. Aujourd’hui, ils sont pourtant au centre d’un marché florissant où de grands groupes font fortune. Enquête de santé ouvre ce dossier brûlant...
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Newsletter 09/2011 – Evaluation interne, Parcours de santé, Tarifs ...

L'ÉVALUATION INTERNE : UN VRAI ENGAGEMENT DANS LA DÉMARCHE QUALITÉ Si nous vous parlons beaucoup des évaluations externes et des délais qui commencent à se raccourcir puisqu'elles doivent être ...
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Sondage : où en êtes-vous dans la réalisation de votre évaluation ...

Sondage : où en êtes-vous dans la réalisation de votre évaluation ... | Médico-Social & Evaluation - Accompagnement | Scoop.it
Où en êtes-vous dans la réalisation de votre évaluation externe ? Je suis en train de réaliser mon évaluation interne et l'externe est programmée; Je n'ai pas encore fait mon évaluation interne, l'externe attendra !
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