marches publics France
48 views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Amicucci stefan
Scoop.it!

Marchés publics : deux projets de décrets sur les retards de ... - Moniteur

Marchés publics : deux projets de décrets sur les retards de ... - Moniteur | marches publics France | Scoop.it
MoniteurMarchés publics : deux projets de décrets sur les retards de ...MoniteurLe projet de décret d'application rappelle que le délai maximal de paiement des marchés publics est fixé à trente jours (cinquante jours pour les établissements publics...
more...
No comment yet.
Scooped by Amicucci stefan
Scoop.it!

Réciprocité des marchés publics dans l'UE: Paris veut que le ...

Réciprocité des marchés publics dans l'UE: Paris veut que le ... | marches publics France | Scoop.it
La ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, souhaite voir avancer le dossier de la réciprocité des marchés publics, sur lequel la Commission.
more...
No comment yet.
Scooped by Amicucci stefan
Scoop.it!

Marchés publics de maîtrise d’œuvre : « Choisir les candidats en Mapa sur compétences, références et moyens » - Commande publique - LeMoniteur.fr

Marchés publics de maîtrise d’œuvre : « Choisir les candidats en Mapa sur compétences, références et moyens » - Commande publique - LeMoniteur.fr | marches publics France | Scoop.it
L’ordre des architectes publie un « Guide de la commande publique de maîtrise d’œuvre », fruit d’une importante mise à jour de l’édition précédente.
more...
No comment yet.
Scooped by Amicucci stefan
Scoop.it!

Un candidat qui répond à un marché public peut-il mentionner dans ...

Un candidat qui répond à un marché public peut-il mentionner dans ... | marches publics France | Scoop.it
Non.Le prix est un élément essentiel du marché public. La juridiction administrative fait de l'absence dans le contrat de toute indication sur le prix ou.
more...
No comment yet.
Scooped by Amicucci stefan
Scoop.it!

L'examen des capacités des candidats à un marché public : vers de ...

CE 3 octobre 2012 société Déménagement le Gars-Hauts-de-Seine déménagements, req. n° 360952 Par un avis d'appel public à la concurrence publiÃ...
more...
No comment yet.
Scooped by Amicucci stefan
Scoop.it!

Un site web pour les marchés publics d'Alsace | Journal ...

Un site web pour les marchés publics d'Alsace | Journal ... | marches publics France | Scoop.it
Les marchés publics des principales collectivités alsaciennes sont mutualisées sur une plateforme commune sur le web.
more...
No comment yet.
Rescooped by Amicucci stefan from Les News de la Dématérialisation
Scoop.it!

e-Signature : les règles changent pour les marchés publics

e-Signature : les règles changent pour les marchés publics | marches publics France | Scoop.it

Le recours à la signature électronique pour les marchés publics reste encore sous-exploité pour plusieurs raisons : textes d’application obscurs, manque d’usages et de formation au sein des ministères et des collectivités, interopérabilité des systèmes pas toujours évidente entre acheteur et vendeur.

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances a publié un rappel dans le courant de l’été en lien avec un arrêté en date du 15 juin 2012 (publié au Journal officiel le 3 juillet) qui entre en vigueur au 1er octobre 2012.


Via Primobox
more...
No comment yet.
Scooped by Amicucci stefan
Scoop.it!

Signature électronique : nouvelle étape pour la dématérialisation des marchés publics | Les News de la Dématérialisation

Signature électronique : nouvelle étape pour la dématérialisation des marchés publics | Les News de la Dématérialisation | marches publics France | Scoop.it
Un arrêté publié le 3 juillet au Journal officiel et relatif à la signature électronique dans les marchés publics détaille quels certificats et signatures électroniques peuvent être utilisés, et à quelles vérifications le destinataire d’un document...
more...
No comment yet.
Scooped by Amicucci stefan
Scoop.it!

01/12Faut-il réellement 3 bilans pour remporter un marché public ? - Dynamique Entrepreneuriale

01/12Faut-il réellement 3 bilans pour remporter un marché public ? - Dynamique Entrepreneuriale | marches publics France | Scoop.it
01/12Faut-il réellement 3 bilans pour remporter un marché public ?Dynamique EntrepreneurialeQuiconque s'est déjà penché sur un marché public s'est interrogé sur la quantité impressionnante de pièces requises par l'Administration.
more...
No comment yet.
Scooped by Amicucci stefan
Scoop.it!

Espace Marchés Publics : concertation délais de paiement

La direction des affaires juridiques des ministères financiers a placé en ligne, sur l'espace Marchés publics de son site, la brève suivante : Projets de décret relatifs à la lutte contre les retard...
more...
No comment yet.
Scooped by Amicucci stefan
Scoop.it!

Détection des offres anormalement basses : la piste du droit européen - Moniteur

Détection des offres anormalement basses : la piste du droit européen - Moniteur | marches publics France | Scoop.it
MoniteurDétection des offres anormalement basses : la piste du droit européenMoniteurLe projet de directive relative à la refonte du droit européen des marchés publics apporte son lot de nouveautés, plus ou moins heureuses.
more...
No comment yet.
Scooped by Amicucci stefan
Scoop.it!

Certifications: un atout pour souscrire aux marchés publics ? | The ...

Certifications: un atout pour souscrire aux marchés publics ? | The ... | marches publics France | Scoop.it
La confiance des acheteurs et donneurs d'ordre publics à l'égard des certificats de qualification d'entreprise reste élevée. Mais l'exploitation.
more...
No comment yet.
Scooped by Amicucci stefan
Scoop.it!

BTP : LES ENTREPRENEURS APPRENNENT LES PROCEDURES ...

BTP : LES ENTREPRENEURS APPRENNENT LES PROCEDURES ... | marches publics France | Scoop.it
La session, qui s'étend sur cinq jours, est organisée par l'Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de services publics (AMRDS) au profit des membres de l'Organisation patronale des entreprises de ...
more...
No comment yet.
Scooped by Amicucci stefan
Scoop.it!

Marchés publics : modalités de preuve de la situation sociale et ... - Localtis.info

Marchés publics : modalités de preuve de la situation sociale et ... - Localtis.info | marches publics France | Scoop.it
Marchés publics : modalités de preuve de la situation sociale et ...Localtis.infoMarchés publics : modalités de preuve de la situation sociale et fiscale du candidat retenu. Commande publiquePublié le lundi 17 septembre 2012.
more...
No comment yet.
Scooped by Amicucci stefan
Scoop.it!

Entreprises en difficulté et marchés publics : deux fiches techniques ...

Entreprises en difficulté et marchés publics : deux fiches techniques ... | marches publics France | Scoop.it
La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie vient de mettre en ligne deux fiches techniques portant respectivement sur l'accès des entreprises en difficulté aux marchés publics et sur les entreprises en ...
more...
No comment yet.