Lois logement
753 views | +0 today
Follow
Lois logement
Toutes les nouveautés sur les lois autour du logement
Curated by Jean Bart
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Loi Duflot zone B2 : plus que quelques mois pour en profiter

Loi Duflot zone B2 : plus que quelques mois pour en profiter | Lois logement | Scoop.it
Si votre investissement ne doit surtout pas se faire dans la précipitation, les investissements en loi Duflot en Zone B2 sont particulièrement attractifs sur le premiers semestre 2013
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Rentabilité du dispositif Duflot : ce qu'il faut savoir

Rentabilité du dispositif Duflot : ce qu'il faut savoir | Lois logement | Scoop.it
Même si le dispositif Duflot subit de nombreux retards législatifs, des informations plus précises filtrent sur le texte de loi final.
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Loi sur le logement social : le jour sans fin de Cécile Duflot

Loi sur le logement social : le jour sans fin de Cécile Duflot | Lois logement | Scoop.it
HUMOUR EN POLITIQUE - Ce 14 novembre, Cécile Duflot a présenté une nouvelle fois en conseil des ministres son projet de loi sur le logement social, imposant, entre autres, aux communes de plus de 3.500 habitants de se doter de 25% de logements...
more...
No comment yet.
Rescooped by Jean Bart from IMMOBILIER
Scoop.it!

Le nouvel agenda de la loi Duflot sur le logement social

Le nouvel agenda de la loi Duflot sur le logement social | Lois logement | Scoop.it
Rejetée par le Conseil constitutionnel, la loi Duflot sur le logement social va être à nouveau présentée en conseil des ministres, sous la forme d'un nouveau projet de loi, probablement le 14 novembre prochain.

 

Le texte devrait être celui adopté par la commission mixte paritaire du Parlement. Une interrogation subsiste toutefois : sera-t-il épuré de quelques sujets sensibles, à commencer par la partie imposant 10 % de logements sociaux obligatoires dans les communes de 1500 à 3500 habitants des agglomérations de 50.000 habitants ?

 

Un sujet source d'affrontement au sein même de la majorité, et sur lequel le gouvernement s'était engagé à revenir dans le futur.

 

Le ministère de l'égalité des territoires et du logement espère l'adoption du texte, en procédure d'urgence, « avant la fin de l'année ».


Via ALPHA OMEGA GC Review
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Le Conseil constitutionnel invalide la loi sur le logement social

Le Conseil constitutionnel invalide la loi sur le logement social | Lois logement | Scoop.it
Jean-Marc Ayrault vient de l’annoncer sur France Inter : la loi Duflot sur le logement social va être « censurée » par le Conseil constitutionnel. Explications.
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Le « Duflot » est-il un nouveau « Scellier » ? - Business Immo

Le « Duflot » est-il un nouveau « Scellier » ? - Business Immo | Lois logement | Scoop.it
Immobilier d'entreprise.Business Immo est un site regroupant les informations de l'immobilier professionnel et l'actualité de l'immobilier d'entreprise en France, à Paris, à l'international jusqu'à 2010 / 2011...
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Le sénat a voté le projet de loi de Cécile Duflot sur le logement social

Le sénat a voté le projet de loi de Cécile Duflot sur le logement social | Lois logement | Scoop.it
Le Sénat a donné feu vert mardi soir au projet de loi sur le logement social, même si le gouvernement a pour cela dû faire une concession de dernière minute.
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Scellier Duflot : comparatif des dispositifs

Comparatif Scellier Duflot : le dispositif Duflot est proche du Scellier dans l’esprit. Cependant, plusieurs différences sont à noter. Etat des lieux.
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Investissement danyel blain ne pas se focaliser sur les avantages fiscaux - Economie - Tribune de Lyon

Investissement danyel blain ne pas se focaliser sur les avantages fiscaux - Economie - Tribune de Lyon | Lois logement | Scoop.it
Investissement danyel blain ne pas se focaliser sur les avantages fiscaux - Economie - Tribune de Lyon...
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Loi Duflot : 18 % de taux de réduction d'impôt - Investir en loi Duflot : n°1 sur la loi de défiscalisation Duflot

more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Profitez des dernières heures du régime Scellier

Profitez des dernières heures du régime Scellier | Lois logement | Scoop.it
La réduction d'impôt prendra fin le 31 décembre prochain. Mieux vaut investir sans tarder dans ce qui reste l'un des derniers véritables avantages fiscaux.
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Investissement locatif : Ayrault en dit (un peu) plus - Neuf

Investissement locatif : Ayrault en dit (un peu) plus - Neuf | Lois logement | Scoop.it
Le Premier ministre est revenu mardi sur les grandes lignes de l’après dispositif Scellier. On en sait un peu plus sur celui que la presse a ...
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Infographie Comparaison des dispositifs Scellier et Duflot

Infographie Comparaison des dispositifs Scellier et Duflot | Lois logement | Scoop.it
infographie qui vous permettra de mieux comprendre les différences entre les dispositifs Scellier 2012 et Duflot 2013
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Loi Duflot 2 examinée cette nuit par l’Assemblée Nationale

Le parcours législatif de la nouvelle version de la loi Duflot sur le logement social, surnommée ‘Loi Duflot 2’, continue : la loi a été examinée cette nuit par l’Assemblée Nationale.
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

PLF 2013, Loi sur le Logement Social : la semaine de Cécile Duflot

Le ministre de la ville Pascal Lamy et Cécile Duflot ont défendu devant la commission économique du Sénat la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et...
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Duflot : "Le marché de l'immobilier est totalement bloqué"

Duflot : "Le marché de l'immobilier est totalement bloqué" | Lois logement | Scoop.it
INTERVIEW La ministre du Logement détaille sa politique, qui doit "redonner de l'air au marché".
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Economie, Besançon : Les promoteurs francs-comtois ne veulent pas être exclus du dispositif Duflot actualité Besançon Franche-Comté

Economie, Besançon : Les promoteurs francs-comtois ne veulent pas être exclus du dispositif Duflot actualité Besançon Franche-Comté | Lois logement | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Le Duflot : un dispositif efficace après le Scellier ? Quel impact sur les prix immobiliers et les loyers ? - 501068 - Sicavonline

Le Duflot : un dispositif efficace après le Scellier ? Quel impact sur les prix immobiliers et les loyers ? - 501068 - Sicavonline | Lois logement | Scoop.it
Le Duflot : un dispositif efficace après le Scellier ? Quel impact sur les prix immobiliers et les loyers ?
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Décret duflot : encadrement des loyers ou investissement locatif ?

Le décret Duflot (aussi appelée loi Duflot) recouvre à la fois le décret d’encadrement des loyers, publié au Journal Officiel le 21 juillet 2...
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Plus-value immobilière : 11 % d'impôt en moins, à condition de vendre en 2013 - 500929 - Sicavonline

Plus-value immobilière : 11 % d'impôt en moins, à condition de vendre en 2013 - 500929 - Sicavonline | Lois logement | Scoop.it
Plus-value immobilière : 11 % d'impôt en moins, à condition de vendre en 2013 Pas tendre avec les contribuables, le projet de loi de finances 2013 chouchoute, en revanche, les propriétaires de résidences secondaires et de logements locatifs.
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

18 % de réduction d'impôt pour le "Duflot", remplaçant du Scellier - Investissement locatif - Le Particulier

18 % de réduction d'impôt pour le "Duflot", remplaçant du Scellier - Investissement locatif - Le Particulier | Lois logement | Scoop.it
Le nouveau dispositif d'investissement locatif dit "Duflot" est prévu dans le projet de loi de finances pour 2013. Il offre une réduction d'impôt de 18 %, en contrepartie de loyers plafonnés.
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Projet de loi Duflot: un enjeu à 12 M€ pour la Ville selon Christian Estrosi | Nice-Matin

Projet de loi Duflot: un enjeu à 12 M€ pour la Ville selon Christian Estrosi | Nice-Matin | Lois logement | Scoop.it
Le président de la métropole Nice-Côte d'Azur et député-maire de la capitale azuréenne part en guerre contre le projet de loi sur la mobilisation du foncier.
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Loi SRU votée hier soir à l'Assemblée Nationale

Le premier projet phare de la ministre Cécile Duflot sur le logement social a été adopté à 156 voix contre 36 hier soir en fin de soirée...
more...
No comment yet.
Scooped by Jean Bart
Scoop.it!

Logement social : la cession des terrains de l'État votée

Logement social : la cession des terrains de l'État votée | Lois logement | Scoop.it
L'Assemblée a adopté cette nuit la première mesure du projet de loi du gouvernement. Les règles de réquisition des logements vacants ont été durcies.
more...
No comment yet.