Logement social
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Les mesures phares du plan d'urgence pour le logement de François Hollande

Les mesures phares du plan d'urgence pour le logement de François Hollande | Logement social | Scoop.it
TVA sur le logement social à 5%, allègement des procédures pour fluidifier le marché, report de mise en application de normes, libération de foncier...
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Florencepollet's comment, March 22, 2013 6:49 AM
7 points majeurs dans le plan d’urgence pour le logement de François Hollande :

 Abaissement de la TVA de 7 à 5% appliquée au logement social, pour les livraisons effectuées à compter du 1er Janvier 2014 (construction neuve et rénovation thermique). Devrait permettre la création de 45 000 emplois et la réalisation de 22 500 logements sociaux supplémentaires.

 Subvention de 1 350 euros pour les travaux de rénovation énergétique effectués par les classes moyennes sur leur logement. Subvention cumulable avec les dispositifs existant de crédit d’impôt et de prêt à taux zéro. Mise en place dès Avril 2013 et pour une durée de 2ans.

 Création d’un « guichet unique de l’efficacité énergétique » ayant pour rôle de conseiller et d’accompagner les ménages désireux d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

 La création d’un nouveau du statut de logement intermédiaire destiné aux classes moyennes, avec une fiscalité adaptée et un financement par des fonds venant des investisseurs institutionnels.

 Limitation des recours contre les permis de construire : objectif de diviser par 2 la durée moyenne du traitement des contentieux, pour les ramener de 3 ans à 18mois.

 Dérogations aux plans d’urbanisme afin de faciliter la transformation de bureaux en logements.

 Gel des normes pendant 2 ans.
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TVA/Logement social : "une avancée qui reste insuffisante"

TVA/Logement social : "une avancée qui reste insuffisante" | Logement social | Scoop.it
Devant l’ampleur de la mobilisation des locataires, du secteur du bâtiment et du mouvement HLM, le Président de la République a rendu public ...
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Florencepollet's comment, March 22, 2013 6:20 AM
2 taux de TVA appliqués au logement social : 5% pour les constructions neuves et les rénovations thermiques et 10% pour les réhabilitations et l’entretien des bâtiments
 Bonne nouvelle pour le taux à 5%
 Mais le taux à 10% est perçu comme injuste car il va impacter le pouvoir d’achat des ménages modestes + va limiter l’effet levier sur l’emploi engendré par le taux à 5%
 Regret que l’accession sociale soit également touchée par l’augmentation de la TVA à 10%
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TVA réduite sur les logements sociaux: pour EE-LV, c'est une "bouffée d’oxygène pour nos entreprises franc-comtoises"

TVA réduite sur les logements sociaux: pour EE-LV, c'est une "bouffée d’oxygène pour nos entreprises franc-comtoises" | Logement social | Scoop.it
La secrétaire régionale d'Europe Ecologie-Les Verts s'est réjouie cet après-midi du "plan d'urgence" pour le bâtiment dévoilé ce matin par François Hollande.
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Florencepollet's comment, March 22, 2013 6:43 AM
Réaction positive de l’EELV Franche-Comté quant à l’annonce de François Hollande.

Va avoir un impact positif sur les entreprises du département et l’emploi.

Annonce constitue une 1ère étape. La TVA à 5% devrait être généralisée à l’ensemble des rénovations thermiques : rappel qu’une partie des propriétaires, et notamment ceux en milieu rural, souffre de la précarité énergétique.