Libertés Numériques
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Skype visé par une enquête pour ne pas s'être déclaré opérateur

Skype visé par une enquête pour ne pas s'être déclaré opérateur | Libertés Numériques | Scoop.it
Skype est visé par une enquête préliminaire en France, dans la mesure où le logiciel de voix sur IP (VoIP) ne s'est pas déclaré comme opérateur de communications électroniques auprès de l'ARCEP.
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Orange poursuit Bouygues au sujet de la 4G en 1800 MHz

Orange poursuit Bouygues au sujet de la 4G en 1800 MHz | Libertés Numériques | Scoop.it
Orange a saisi le Conseil d'État pour contester l'autorisation de l'ARCEP accordée à Bouygues Télécom. Le régulateur a en effet permis à l'opérateur d'exploiter les fréquences 1800 MHz, utilisées jusqu'à présent pour la 2G, dans le cadre de l 4G. Pour Orange, la procédure qui a conduit l'ARCEP a autorisé ce recyclage constitue une rupture d'égalité entre opérateurs.

 

 

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Une députée interroge le gouvernement sur l'utilisation du DPI par les opérateurs

Une députée interroge le gouvernement sur l'utilisation du DPI par les opérateurs | Libertés Numériques | Scoop.it
Le DPI se fait un chemin au Parlement, avec une question au gouvernement de la député Europe Ecologie-Les Verts Isabelle Attard sur son éventuelle utilisation par les opérateurs français.

 

Le Deep Packet Inspection (DPI) pourrait devenir un sujet politique d'importance. On ne peut jamais vraiment savoir quel sera l'aboutissement d'une procédure parlementaire aussi basique qu'une question au gouvernement (QAG), mais la députée Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Isabelle Attard a le mérite de lancer la première pierre.

Ce mardi, la députée normande a quitté ses terrains de prédilection pour s'engager sur un très gros sujet : lors d'une question écrite à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, elle "alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dangers de la mise en place des technologies dites DPI (deep packet inspection ou inspection des paquets en profondeur) sur les réseaux de télécommunications français".

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La résiliation pour couverture 3G défaillante doit être revue, juge un élu

La résiliation pour couverture 3G défaillante doit être revue, juge un élu | Libertés Numériques | Scoop.it
Un élu du Nord suggère de revoir la procédure de résiliation en cas de mauvaise couverture 3G. Il demande en particulier que l'abonné situé dans une zone mal couverte et qui souhaite rompre son contrat ne supporte pas les frais de résiliation.

 

 

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Les contrats entre Apple et les opérateurs sous surveillance

Les contrats entre Apple et les opérateurs sous surveillance | Libertés Numériques | Scoop.it

La Commission européenne a été alertée par les opérateurs de téléphonie mobile sur les pratiques contractuelles d'Apple. L'exécutif bruxellois a indiqué suivre la situation sans poursuites.

Selon le New York Times, un groupe d'opérateurs mobiles européen s'est plaint auprès de la Commission européenne (sans saisine formelle) des pratiques d'Apple. Les opérateurs français sont en première ligne dans ce différent.

Apple obligerait les opérateurs à acheter beaucoup d'iPhone. A défaut d'atteindre les objectifs de vente, le contrat leur serait retiré et Apple pourrait leur infliger une amende. Le risque est cependant peu élevé, la demande pour l'iPhone étant très forte. En revanche, les opérateurs consacrent ainsi des ressources marketing plus importantes à Apple. Ce qui introduirait un risque de distorsion de la concurrence.

 

 

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